Interventions sur "utilisation"

...çon très importante chez les élèves – en 2016, 93 % des 12-17 ans disposaient d'un mobile. Cette tendance gagne même l'école primaire, puisqu'on voit des écoliers en être dotés dès le CM1. La promesse de campagne du Président de la République consistant à interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires a pour objectif d'empêcher les perturbations importantes engendrées par l'utilisation du téléphone mobile au sein des établissements scolaires. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, interdire cet usage vise à répondre à des enjeux à la fois éducatifs et de vie scolaire. Si nos enfants sont trop souvent exposés à des contenus violents et à des images pornographiques, ils peuvent aussi être victimes de cyberharcèlement : cela commence, dès la cour de récréation, quand un enfant film...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un ...

...s les écoles et les collèges, comme le Président de la République s'y était engagé durant sa campagne. L'enjeu pourrait paraître bien mince au regard du dispositif déjà existant, mais cette nouvelle rédaction permettrait à l'évidence d'apporter aux directeurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives induites par l'utilisation du téléphone portable à l'école. Comme le rappelle clairement l'exposé des motifs de la proposition de loi, l'usage du portable à l'école est à l'origine d'un déficit d'attention et de concentration, il nuit aux capacités réflexives des élèves, provoque une réduction de l'activité physique et une limitation des interactions sociales, quand ce n'est pas une augmentation des violences et des inciv...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élèves et son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves ; elle o...

... les adultes que nous sommes ne donnent pas toujours l'exemple… Cette proposition de loi ne me paraît pas représenter un apport significatif, puisque le code de l'éducation prévoit déjà, depuis la loi de 2010, l'interdiction de l'usage du portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux énumérés par le règlement intérieur. La plupart des établissements scolaires interdisent donc l'utilisation du portable en classe, parfois même également dans la cour de récréation ou dans la totalité de l'établissement. Après plusieurs fuites dans la presse, il avait été décidé, lorsque j'étais ministre, que les portables seraient interdits en conseil des ministres : il fallait les laisser dans un casier avant le début de la réunion. Au bout de quelques semaines, comme tout le monde, j'ai fini par ou...

Rappelons, pour commencer, que les perturbations dans les établissements scolaires ne sont pas toutes dues à l'utilisation du portable et que l'addiction aux objets connectés n'est pas l'apanage des adolescents – nous, députés, avons peu de leçons à donner aux enfants ! (Sourires.) Sans rien cacher des enjeux, des effets dangereux du portable sur la santé et des pratiques de harcèlement, nous devons aussi pouvoir parler de la créativité qu'il suscite chez les élèves et de son utilisation à bon escient – j'ai vu des c...

De par mon expérience, je considère que cet objet empêche d'enseigner dans des conditions normales et qu'il est nécessaire de légiférer sur cette question. L'utilisation pédagogique est certes une plus-value mais elle peut être détournée par les enfants et les adolescents. Je souhaite savoir si, dans le cadre de vos auditions, vous avez pu questionner les jeunes sur leur vision de l'utilisation du portable dans le cadre scolaire ? Selon vous, cette utilisation doit-elle évoluer ?

Je m'interroge également sur l'utilité de cette proposition de loi, puisque la loi actuelle dispose que « dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l'utilisation, durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Ce texte se limite à renverser le raisonnement, ce qui relève, semble-t-il, d'un manque de confiance à l'égard des équipes éducatives. Celles-ci sont en effet capables de gérer la question des téléphones mobiles à l'intérieur des établissements en s'appu...

...is déclaratives, les lois bavardes, les lois qui se limitent à un énoncé de principes. Je suis donc très dubitative quand à cette réalisation d'une promesse de campagne. Il me semble plus intéressant, dans le cadre de la mission d'information sur le numérique à l'école, et alors que l'on annonce un projet de loi à l'automne, de mener une réflexion globale sur les tenants et les aboutissants de l'utilisation du numérique dans les enseignements, plutôt que de procéder par petites touches, comme s'il s'agissait uniquement de faire de la communication.

Mon propos sera à la mesure de ce texte : bref. Je ne reviendrai pas sur le dispositif, qui tend à réécrire l'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi du 12 juillet 2010 qui dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour permettre l'interd...

...interdiction s'avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation du smartphone, un objet possédé par une majorité d'adolesc...

...Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur ces questions était en cours de préparation. De plus, cette problématique figure dans le plan national de santé publique 2018 et une campagne de prévention est envisagée. Il existe bien une volonté d'étudier cette question dans sa dimension de santé publique. La question de l'extension de la mesure au lycée a été examinée. Force est de constater que l'utilisation du smartphone et l'isolement de l'adolescent qu'elle est susceptible de provoquer passent bien évidemment la frontière du collège et s'intensifient avec les années. Cette extension ne nous a toutefois pas paru pertinente pour des raisons de mise en oeuvre, particulièrement dans des lycées qui accueillent aussi des étudiants en classes préparatoires ou en BTS. En outre, l'accès au lycée représente...

Nous ne pensons pas que l'interdiction posée par la proposition de loi se justifie, cela d'autant moins qu'elle nous paraît relever du règlement intérieur des établissements, ce qui nous conduit à demander la suppression de cet article unique. Nous devons faire confiance aux jeunes quant à l'utilisation des outils numériques, à condition de les accompagner dans cette démarche, or le texte proposé ne prévoit rien à cet égard. Nous devons aussi faire confiance aux personnels des établissements pour élaborer et faire appliquer les règlements. Je ne prétends pas que des difficultés ne se rencontrent pas, dans des établissements, pour faire respecter les règles, mais elles ne concernent pas que le té...

Pourquoi faudrait-il attendre pour améliorer cette loi ? Puisque tout le monde ici semble déterminé à ce qu'une information relative à la bonne utilisation des outils numériques soit dispensée et qu'une action de prévention du cyberharcèlement soit mise en oeuvre, saisissons l'occasion que nous donne ce véhicule législatif. C'est le sens de notre amendement.

Plus que de l'interdit, la question est celle du choix des enseignants d'utiliser ces instruments à des fins pédagogiques. En revanche, si l'autorisation de cette utilisation pédagogique constitue le seul objet de ce texte, la question aurait pu être abordée dans le cadre d'une loi plus étoffée se penchant réellement sur les enjeux du numérique. Par ailleurs, la question de l'égalité des jeunes devant ces appareils est posée : sont-ils tenus de tous posséder un smartphone pour que le cours puisse être dispensé ? Ou, dans le cadre de modules de lutte contre le cyberha...

Mes chers collègues, cet amendement aura le mérite de nous rassembler. Il vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation afin que les écoles et collèges transposent à l'ère du numérique l'éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu'ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne. L'éducation aux médias et à l'information constitue un enjeu primordial pour le Parlement, car elle s'appuie sur une responsabilisation accrue des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent, afin d'accompagner la mesure d'encadrement de l'utilisation du portable par un renforcement de l'éducation à un usage responsable du numérique. Il modifie en conséquence l'article L. 312-9 du code de l'éducation, qui porte sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, afin de mettre l'accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement ...

Cet amendement vise à mettre en accord l'intitulé de la loi avec l'intention du législateur, qui est de confirmer l'interdiction posée tout en préservant la démarche éducative. C'est pourquoi nous proposons de remplacer « l'interdiction de l'usage » par « l'encadrement de l'utilisation ».

L'article 14 et le suivant traduisent dans la loi des attentes partagées par le plus grand nombre, comme nous avons pu le constater au cours des États généraux de l'alimentation, et lors de nos échanges réguliers avec nos concitoyens et la grande majorité des agriculteurs de nos circonscriptions. Depuis quelques années, on a pris conscience de la nécessité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. Si la France reste le premier pays consommateur d'Europe en volume, compte tenu de sa taille, elle se classe au septième rang si l'on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d'hectares cultivés. Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu'elle continue à diminuer. Les dispositions lég...

Après six jours et six nuits de débats dans cet hémicycle, nous entamons un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rapporteurs et de la présidente. Leur rapport met en exergue deux points : le renforcement d...