Interventions sur "utilisation"

Après des années d'utilisation massive des engrais, antibiotiques, pesticides et autres insecticides chimiques, le Gouvernement et la profession agricole, prenant conscience de la nocivité de ces produits non seulement pour les consommateurs, mais également pour les agriculteurs eux-mêmes, se sont donné pour objectif, à la suite du Grenelle de l'environnement, de réduire l'usage de ces produits. C'est l'objet du plan Ecophyto ...

...moyens à mettre en oeuvre. La question peut se poser de façon dépassionnée, avec des interrogations sur le rôle non seulement des acteurs, des agriculteurs notamment, qui sont en première ligne pour atteindre cet objectif, mais aussi de la puissance publique, et sur l'opportunité d'une loi. Ce débat est la bonne façon de poser toutes ces questions. Les agriculteurs sont favorables à une moindre utilisation de produits phytosanitaires, mais ils ne veulent pas que les solutions alternatives leur coûtent plus cher et soient plus compliquées. Nous devons travailler sur ces solutions car sur ce point, nous pouvons faire davantage. Nous avons déposé un amendement afin d'accompagner plus rapidement 30 000 exploitations, un objectif qui figurait déjà dans le plan Écophyto 2. Le rythme, nous le savons, n'e...

...me réservoir en eau potable disponible par habitant. Enfin, j'espère que les fonctionnaires de l'ANSES auront un jour l'occasion d'évoquer l'empoisonnement potentiel par les gaz et fumées d'échappement de la fusée Ariane, qui sont présentés à ce jour comme totalement inoffensifs, ce que j'ai beaucoup de mal à croire. Il s'agit aujourd'hui pour nous d'aborder la question de la composition et de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, et autres biocides, utilisés sur les surfaces agricoles dans les territoires ultramarins. Nous constatons des problèmes et désagréments récurrents, qui doivent nous conduire à pousser plus loin nos analyses, d'autant que les expériences prouvent régulièrement l'inefficacité, quand ce n'est pas la dangerosité, de certains de ces produits. Ceux-ci se décom...

...l'adaptation va être difficile, elle va demander du temps et de l'organisation ; il va falloir y réfléchir. Comme l'a dit Thierry Benoit, gardons-nous donc de décisions trop radicales ; accompagnons plutôt le mouvement. S'agissant du glyphosate, qui va servir de symbole dans le débat, la meilleure stratégie est d'agir sur le prix. Aujourd'hui, ce produit est très peu onéreux, donc très facile d'utilisation. Je suis persuadé qu'il existe des marges de progression par la formation à l'emploi d'autres méthodes. Si l'on joue sur le prix du glyphosate par l'intermédiaire de la redevance pour pollutions diffuses, taxe sur les phytosanitaires, les agriculteurs trouveront des solutions de manière bien plus efficace et radicale que ce que promet la recherche à ce jour. Je plaide donc pour la progressivité ...

...es efforts, les agriculteurs les ont financés eux-mêmes, par les fonds de développement – dont le financement, rappelons-le, dépend d'eux – , grâce à l'analyse des sols, à la baisse des doses – en traitant en bas volume – , en étant plus attentifs aux rémanences des produits, en prenant garde à la température et à la pluviométrie, tous éléments que l'on maîtrise au fil du temps. C'est cette bonne utilisation des produits qui a permis de réduire le recours à l'ensemble des intrants, engrais comme produits phytopharmaceutiques. Il faut continuer sur cette voie. Ce n'est pas par la loi, en interdisant du jour au lendemain telle ou telle utilisation, que l'on obtiendra des résultats, mais par un accompagnement. Or, pour accompagner les agriculteurs, il faut financer davantage la recherche et développeme...

S'agissant de l'utilisation des produits phytosanitaires, trois points me semblent importants. Tout d'abord, au cours de l'examen de ce texte, en particulier du titre Ier, dans la partie consacrée à la formation du prix, nous avons dû nous résigner et admettre que le rayon d'action du Parlement était essentiellement national et que les niveaux européen et mondial allaient échapper aux dispositifs que nous votions visant à a...

...es exemples s'accumulent et sont confirmés chaque jour par les scientifiques. Mais aussi, cela n'a pas encore été dit, la stérilisation des sols agricoles, par l'accumulation pendant plus d'un demi-siècle de pesticides et de métaux lourds, l'érosion causée par l'agriculture chimique et au final les pertes de rendement que nous commençons à mesurer d'une manière tangible et assez significative. L'utilisation massive de pesticides est également un scandale sanitaire majeur. Glyphosate et autres pesticides se retrouvent aujourd'hui dans les aliments que nous consommons quotidiennement. Une étude a récemment montré que les céréales que nos enfants consomment sont contaminées à plus de 50 % par le glyphosate… Aujourd'hui, les fongicides SDHI – inhibiteurs de la succinate déshydrogénase – dont Delphine Ba...

...si nous voulons atteindre les deux objectifs de cette loi – assurer un revenu aux paysans en partageant équitablement la valeur ajoutée, et assurer une alimentation saine – nous devons nous intéresser aux alternatives possibles et au temps qui sera nécessaire pour les mettre en oeuvre. Pour ma part, j'ai connu l'« avant-phyto » dans ma jeunesse, avec l'exploitation de mes parents, puis j'ai vu l'utilisation des produits phytosanitaires, et depuis vingt ans, je connais l'agriculture biologique, c'est-à-dire l'« après-phyto ». La leçon que j'en tire, c'est qu'aucune des deux pratiques ne donne une assurance tous risques. Nous devons assurer le revenu des paysans face aux aléas du climat et du vivant, qui varient d'une année à l'autre. Il importe donc de trouver des alternatives variées et, pour ce fa...

Je ne suis pas agricultrice. L'un de mes grands-pères l'était, mais je n'ai pas eu l'occasion d'en parler avec lui, car il est parti bien trop tôt. Bien que députée du Val-de-Marne, j'ai grandi en Martinique. Or la Martinique, comme la Guadeloupe, est confrontée aux conséquences de l'utilisation, pendant une vingtaine d'années, du chlordécone, un pesticide qui avait été interdit aux États-Unis comme sur le sol de la métropole. On sait aujourd'hui que le chlordécone a détérioré les sols et la nappe phréatique pour des siècles. Je ne suis ni agricultrice, ni technicienne, je le répète. Je fais simplement partie de ceux qui appellent à une grande prudence et à une grande vigilance, s'agiss...

...es former, pour les financer, et aussi pour faire en sorte qu'on arrête de leur vendre n'importe quoi. J'ai entendu certains se dire d'accord avec la démarche, à condition de garantir aux agriculteurs qu'ils pourront produire exactement les mêmes quantités, qu'ils auront exactement les mêmes rendements. Mais ce n'est pas possible ! Nous savons bien que les rendements ont beaucoup augmenté avec l'utilisation des produits phytosanitaires ! J'en ai parlé avec un certain nombre d'agriculteurs : est-ce qu'ils tiennent vraiment à conserver absolument les mêmes rendements ? Bien sûr que non. Ce qui leur importe, c'est d'avoir des débouchés pour leurs produits, et d'en tirer un revenu suffisant pour vivre dignement. C'est de pouvoir être fiers du beau travail qu'ils font, qui est de nourrir leurs concitoye...

J'ai déposé cet amendement de suppression car je ne comprends pas la logique liant la recherche d'une moindre utilisation d'un produit dangereux à des remises, ristournes et rabais sur ledit produit. Bien sûr, les produits phyto sont dangereux, tout le monde le sait. Il faut aller vers une moindre dépendance. Mais ne prenons pas les agriculteurs pour des ignorants : ils n'achètent pas les produits phyto en fonction des remises, rabais ou ristournes qu'ils obtiennent, ce serait indécent que de le croire, mais seuleme...

...ité. L'ensemble des syndicats agricoles aussi : la Confédération paysanne plaide depuis très longtemps pour une réduction des produits phytosanitaires, et le syndicat majoritaire a présenté lors du Salon de l'agriculture son plan de solutions sur le sujet. Il s'agit de les accompagner, tout en prenant évidemment le temps de bien analyser les choses. Il s'agit d'être à leurs côtés pour sortir de l'utilisation des produits phytosanitaires – en commençant le plus rapidement possible par les plus nocifs. À cette heure, je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour un ami, viticulteur en Charente-Maritime, aujourd'hui atteint par la maladie de Charcot. Il a à peu près mon âge, il a été responsable des jeunes agriculteurs. On ne peut plus jouer avec cela. On n'a plus le temps. Il faut vraiment prendre des...

...tournes s'applique. Il vise également à mieux faire faire cadrer ces interdictions avec la différenciation des conditions générales et particulières de vente sur les produits phytopharmaceutiques et les autres produits de biocontrôle. L'amendement précise en fait le champ d'application de ces interdictions au regard de l'objectif affiché d'éviter des incitations commerciales pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il paraît nécessaire de préciser que l'interdiction ne vise les réductions de prix, d'une part, et la différenciation des conditions générales et particulières de vente d'autre part que pour autant qu'elles sont fondées sur les volumes, les montants d'achat et le...

Cet amendement précise le champ d'application de la prohibition au regard de l'objectif affiché d'éviter les incitations commerciales pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il est ainsi nécessaire de préciser que la prohibition ne vise les réductions de prix, remises, rabais ou ristournes, d'une part, et la différenciation des conditions générales et particulières de vente d'autre part, que pour autant qu'elles sont fondées sur les ...

...ontrôle et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché, dans l'intérêt de l'agriculture durable. Enfin, ces ventes horizontales entre industriels ne concernent pas les ventes de produits phytopharmaceutiques à l'utilisateur final de ces produits réalisées par les distributeurs. En conséquence, cette dérogation n'a pas d'incidence sur l'objectif poursuivi par l'article 14 de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

...tuelle de l'article. Rappelons-nous qu'à chaque fois qu'un agriculteur va être amené à utiliser moins de produits phytosanitaires – et c'est l'objet même de ce texte – cela va, dans la quasi-totalité des cas, améliorer la rentabilité de son exploitation et sa productivité. On l'a vu sur des centaines de fermes « Dephy », qui ont obtenu des résultats remarquables : après une réduction de 30 % de l'utilisation des produits phytosanitaires, les exploitations ont conservé la même rentabilité dans 95 % des cas ; cela a été confirmé lors des auditions de la mission sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il faut accélérer le mouvement. Les rabais en période de morte-saison ne profitent qu'à un seul type d'acteurs : les firmes qui vendent ces produits.

Autant l'intervention de l'Observatoire se justifie pour certains articles, autant je vois mal quelle serait la pertinence de lui demander d'évaluer des mesures relatives au bien-être animal ou à l'utilisation des produits phytosanitaires. C'est au Parlement d'évaluer les lois qu'il adopte. Avis défavorable – mais je suis en revanche favorable à ce que le Parlement les évalue !

Monsieur le rapporteur, si nous demandons un tel rapport, c'est que nous souhaitons que l'Observatoire évalue l'impact économique des mesures relatives au bien-être animal et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est un autre angle que celui que vous envisagez. Il serait dommage de ne pas le faire, car, pour ce qui est de la compétitivité de l'agriculture, il s'agit d'un indicateur essentiel si l'on veut mesurer le poids des contraintes que l'on inflige à nos agriculteurs.

...océdure dérogatoire de mise sur le marché. Or, aux termes du décret d'application publié en 2009, les PNPP sont considérés comme des produits phytopharmaceutiques, et, par conséquent, doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée tandis que leurs substances doivent figurer sur la liste des substances autorisées. Ce carcan juridique constitue un véritable frein à leur utilisation qui, pourtant, ne peut être que vertueuse et contribuer à la réalisation des objectifs de limitation des produits phytosanitaires.

Bien. Reste que je dois confesser mon ignorance sur les produits peu préoccupants : pouvez-vous m'éclairer sur les techniques de biocontrôle ? Il y a quelques années, l'utilisation de coccinelles contre les pucerons a été autorisée. Sauf que c'étaient des coccinelles chinoises et qu'aujourd'hui elles nous envahissent – on les repère facilement car elles passent l'hiver. Existe-t-il des procédures spécifiques pour ces méthodes qui paraissent de bon sens mais qui amènent sur notre territoire des ravageurs nouveaux, des insectes qui supplantent nos espèces traditionnelles ? Je...