Interventions sur "utilisation"

… dont certains étaient fort intéressants – nos collègues en ont d'ailleurs déposé beaucoup. Le débat a donc été tronqué. Pour ma part, je n'ai toujours pas compris : puisque tout le monde est d'accord pour arrêter l'utilisation du glyphosate dans trois ans, pourquoi refuser de l'inscrire dans la loi ?

...de paysan – c'est une grande différence avec vous – , car, tout au long des siècles, il s'est toujours adapté à ce qu'on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a toujours répondu aux attentes avec pragmatisme, et ce sera encore une fois le cas, j'en suis certain. Le 1er janvier 2021 – c'est-à-dire non pas dans trois ans, mais dans deux ans tout au plus – , l'utilisation du glyphosate sera interdite pour la majorité des usages : c'est clair, net et précis. Un renvoi en commission s'impose donc. À l'avant-veille de l'ouverture du salon de l'agriculture, où notre agriculture témoignera de l'excellence de ses productions, nous faisons confiance au monde agricole pour sortir du glyphosate et organiser une transition vers l'agroécologie. Le monde agricole a déjà pris...

Continuons à proposer des parcours de formation ; réduisons, de façon globale, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en soutenant la recherche. Aidez-nous à le faire, chers collègues. Travaillez à nos côtés, comme vous y ont invités M. le ministre et M. le président de la commission, et cessez de vous opposer, qui plus est sans rien proposer ! Vous n'avez aucune solution pour les agriculteurs ! Aucune ! Aucune solution pour leur permettre de vivre des produits de leurs fermes !...

... de diabétiques dans notre pays est passé de 2 % en 2000 à 5,4 % aujourd'hui : c'est un exemple de la véritable explosion des maladies chroniques à laquelle nous assistons. Traiter ces enjeux de santé, telle est l'ambition de la proposition de loi que le groupe La France insoumise vous invite à débattre et à adopter. Sont en question les modes de production de l'industrie alimentaire, surtout l'utilisation massive d'additifs et la présence de sel, de sucres et d'acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l'on ne se méprenne pas, cependant : il ne s'agit pas pour nous de jeter l'opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d'apporter les correctifs qui s'imposent pour que manger n'expose plus le consommateur au risque de déve...

...ontrôler ce qu'ils contiennent. Il faut le faire de façon méticuleuse, afin de respecter un certain nombre de savoir-faire traditionnels et artisanaux, qui font la renommée de notre gastronomie et ont peu à voir avec les stratégies d'inondation du marché que peuvent développer certains grands industriels. Parmi les facteurs à mieux maîtriser, il faut, dans le même état d'esprit, s'intéresser à l'utilisation du sel et du sucre, dont nous savons les effets négatifs sur le métabolisme lorsqu'ils sont ingérés en trop grande quantité. Exiger que soient respectées les normes de l'Organisation mondiale de la santé paraît être la moindre des choses, même s'il faut là encore veiller à préserver les savoir-faire de nos territoires. Qui peut ignorer les dégâts que peut produire une alimentation de mauvaise qu...

...tituer une priorité. Il faut la déployer de manière cohérente et diversifiée, que ce soit grâce à des enseignements spécifiques, sur lesquels nous reviendrons, ou à des initiatives extérieures, comme la semaine du goût. La démarche adoptée par notre rapporteur pour la rédaction des deux premiers articles de la proposition de loi apparaît très radicale, puisqu'elle consiste d'une part à imposer l'utilisation d'une liste précise d'additifs dans la production de denrées alimentaires, c'est-à-dire, de fait, à interdire les autres, et d'autre part à instaurer une réduction drastique des taux de sucre, sel et acides gras dans les aliments transformés. Comme le rapporteur l'a rappelé en commission, le débat porte sur l'alternative entre la contrainte et l'incitation à l'engagement des industriels. Nous op...

Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d'autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l'interdiction de l'utilisation de certaines substances ne peut être appliquée que s'il existe un risque avéré pour la santé, sans quoi elle est contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévus par le droit européen. Par ailleurs, il n'est pas raisonnable d'interdire des substances sans laisser le temps et la possibilité aux producteurs de développer des alternatives.

...'exercice physique. Le dispositif que proposent nos collègues a donc le mérite de mettre cet important sujet sur la table. Il nous paraît cependant à la fois inabouti et peu applicable en l'état. Les articles 1 et 2, certes séduisants en théorie, constituent des obligations trop générales, peu applicables et par ailleurs contraires à nos engagements conventionnels. En effet, l'interdiction de l'utilisation d'additifs ne peut être appliquée que s'ils constituent un risque avéré pour la santé et, si la dangerosité n'a pas été établie, elle est contraire au principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen. Les auditions des représentants des industries agro-alimentaires réalisées par la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle ont par aill...

...n lui redonner du goût sans rien sacrifier aux règles élémentaires d'hygiène, mais en laissant parler avant tout le bon sens. Je le revois encore formuler quelques préconisations élémentaires, comme remettre de l'affectif dans le circuit de la restauration scolaire, ce qui implique, il est vrai, davantage de personnel. Il fallait selon lui servir des produits simples, mais de qualité, traquer l'utilisation des produits à mastication faible et rapide – gage absolu du retour de la sensation de faim deux heures plus tard – et chasser également la peur de l'intoxication alimentaire, qui a conduit à la suppression du repas préparé avec amour par les personnels de mairie au profit de circuits froids et industrialisés. Je fais miennes ici, ce soir, ces préconisations. Je fais le pari du bon sens plutôt ...

...elevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste. M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l'accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, ...

...s possibles entre ces substances ! Bien évidemment, nous ne serons jamais en mesure de procéder à toutes les études scientifiques qui seraient nécessaires pour évaluer toutes ces combinaisons, c'est pourquoi il est urgent d'appliquer le principe de précaution. Heureusement, les études internationales qui ont été réalisées nous permettent de disposer de certaines bases scientifiques montrant que l'utilisation d'une grande partie des additifs est très controversée. Mme Bareigts a évoqué un enjeu majeur en termes de santé publique, ainsi que la problématique du marqueur social, en particulier dans les départements d'outre-mer. Effectivement, ces territoires sont particulièrement touchés, et la loi ne s'y applique pas comme en métropole. J'ai moi-même pu constater qu'on y trouvait des publicités contrai...

...us pratique et rapide de consommer des plats préparés. Nous partageons naturellement les inquiétudes des Français quant à la présence d'additifs dans les produits préparés, car les effets pour la santé sont méconnus, notamment les conséquences de l'exposition multiple et à faible dose, les fameux effets cocktail. Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques industrielles et de réduire l'utilisation des additifs, comme le propose Mme Crouzet dans le rapport qu'elle a remis à l'issue de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, présidée par M. Prud'homme. Pour autant, la mesure que vous proposez à l'article 1er ne permettrait pas d'atteindre cet objectif. Il n'est pas envisageable d'agir unilatéralement, sans impliquer nos partenaires européens. Il n'est pas possible d'interdi...

...aire d'État, l'impossibilité de légiférer en la matière, la réglementation européenne nous l'interdisant, et le risque de contentieux auquel notre pays s'exposerait. Cependant, s'agissant des additifs, le règlement européen que vous avez cité est très explicite : « Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés et utilisés que s'ils répondent aux critères établis dans le présent règlement, l'utilisation d'additifs alimentaires doit être sûre, répondre à un besoin technologique, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit présenter un intérêt pour ce dernier ». Ce n'est pas le cas.

Je souhaiterais pour ma part rappeler que l'utilisation de modèles de sociétés par actions simplifiées dans le secteur public s'est généralisée ces dernières années dans certains domaines. Ainsi, la French Tech, à Station F., est une SAS, tout comme certaines structures d'accélération de transfert technologique et la plupart des instituts pour la transition énergétique. On pense également à API-AGRO, à France Brevets, bientôt à TeraLab, ou encore à de...

Dans le cadre de l'appel à projets relatif au Health data hub, est-il prévu d'avoir des propositions de plateformes technologiques ? Ceci fera-t-il partie des questions soumises à appel d'offres ? Le public nous demande par ailleurs à qui appartiennent les données collectées dans le cadre des dossiers pharmaceutiques. Où en est l'état de l'art sur la question de la transmission et de l'utilisation de ces données de dossiers, en fonction ou pas du consentement des patients ?

...nt rapport de l'Office paru voici un an et demi posait déjà la question de l'équilibre entre la recherche et la législation, la réglementation. Je m'interroge par ailleurs sur les problèmes d'éthique en lien avec ces données, à partir du cas des grandes plateformes monopolistiques de type GAFA. J'ai beaucoup apprécié ce tour de table, mais m'interroge toujours sur ce problème d'équilibre entre l'utilisation des données à des fins mercantiles et commerciales et les usages relevant de l'intérêt général. Nous savons que la médecine évolue et sera de plus en plus individualisée. Comment effectuer ce distinguo ? Doit-on légiférer sur le sujet ?

Mon propos n'avait pas pour objet d'opposer public et privé. Je suis conscient que la France est l'un des pays qui bénéficient de la meilleure réglementation, même si celle-ci s'élabore largement au plan européen. Nous avons toutefois vu, encore récemment, certaines GAFA condamnées pour utilisation des données personnelles. Jusqu'où peut-on aller dans ce domaine ?

...s allons commencer par écouter quelqu'un qui est devenu un proche et avec lequel j'ai édité récemment un ouvrage sur le thème. Il s'agit de Bernard Nordlinger, chirurgien oncologue à l'hôpital Ambroise Paré, membre de l'Académie nationale de médecine. Cher Bernard, un grand merci pour votre présence ce matin. Vous avez la tâche importante et difficile de donner votre point de vue de médecin sur l'utilisation des données en intelligence artificielle pour le diagnostic et la thérapeutique. Peut-être des notions telles que celle des grandes cohortes épidémiologiques en population générale feront-elles partie de votre propos. En tout cas, nous comptons sur vous pour exprimer tout ce que vous estimerez utile de porter à notre connaissance pour faire entendre le point de vue du grand professionnel de santé...

...réhender par la puissance publique, dans la mesure où l'enseignement est structurellement indépendant du pouvoir politique. Votre intervention va tout à fait dans le bon sens. Continuons notre tour de table avec M. Olivier Clatz, fondateur de Therapixel, start-up d'édition de logiciels d'imagerie médicale, qui va nous faire part du témoignage de l'un des acteurs au coeur de la problématique de l'utilisation de l'intelligence artificielle et de la donnée pour les applications médicales.

...e ordre du jour, notre commission est saisie au fond de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et de plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560). Cette proposition de loi sera examinée en séance jeudi 21 février, dans la « niche » du groupe La France insoumise. Cette proposition vise à inscrire dans la loi l'objectif porté par le Gouvernement d'interdire l'utilisation du glyphosate d'ici à trois ans. Dans le cadre de cet objectif de sortie progressive du glyphosate, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire conduisent une mission d'information commune dont M. Julien Dive est président et MM. Jean-Baptiste Moreau et Jean-Luc Fugit sont corapporteurs. La mission a notamment auditionné le n...