Interventions sur "utilisation"

...nal administratif de Lyon le 15 janvier 2019, au nom du principe de précaution, va dans le même sens. À la vue de ces divers éléments, il est inconcevable que l'interdiction du glyphosate ne soit pas à nouveau réclamée au niveau européen, et ce avant l'expiration de son homologation fin 2022. Pour mieux vous rendre compte de l'impact de ce type d'agriculture qui associe semences transgéniques et utilisation intensive de pesticides comme le glyphosate, je vous conseille de regarder le documentaire Viaje a los pueblos fumigados de Fernando Solanas. Il présente les conséquences désastreuses du point de vue social et environnemental de ce type d'agriculture en Argentine, avec déforestation, destruction des sols, population sacrifiée, multiplication des cas de cancer, malformations à la naissance, etc. I...

...commise avec l'interdiction tardive du chlordécone aux Antilles, entre réticences, autorisation provisoire, interdiction avec délai dérogatoire d'emploi des stocks existants et interdiction définitive : nous en sommes aujourd'hui aux conditions d'indemnisation des victimes… Or le Président de la République a reconnu lors du grand débat avec les représentants des outre-mer que la prolongation de l'utilisation du chlordécone avait été décidée à la demande des lobbies, de certains élus et de certains responsables socio-économiques. Les victimes ont été les travailleurs et ceux qui ont été exposés. Le « zéro chlordécone » dans l'alimentation suppose d'adapter les cultures, d'accompagner les agriculteurs, d'investir dans la dépollution et de reconnaître les maladies professionnelles. Concernant le glypho...

...le de la France est essentielle. Grâce à la détermination et à l'engagement du Président de la République, nous avons réussi à réduire à cinq ans au lieu de quinze la période de renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen, mais nous devons encore convaincre nos voisins d'aller plus loin. Une coordination est indispensable pour apporter une réponse globale à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est ce que nous demandons dans le cadre de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par notre collègue M. Julien Dive et dont je suis le corapporteur avec M. Jean-Luc Fugit, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Pour rappel, les travaux de cette mission d'info...

Pour le groupe Les Républicains la parole est à M. Julien Dive, qui est également président de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie de l'utilisation du glyphosate.

...ral. Rien de tout cela : vous vous bornez à soutenir que des alternatives existent – sans aller jusqu'à parler de l'usage de la binette dans l'agriculture… Pour la SNCF en tout cas, celles que vous annoncez relèvent essentiellement de la science-fiction. Enfin, vous oubliez totalement les travaux de la mission d'information commune, comme ceux de la mission de suivi de la stratégie de sortie de l'utilisation du glyphosate ou encore ceux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui s'est également penché sur cette question. En conclusion, PPL, cela me fait penser à « petit peu léger » ou alors à une posture pour les Quatre Colonnes…

Nous devons de nouveau nous exprimer sur une disposition législative visant à interdire l'utilisation du glyphosate en France après en avoir déjà débattu il y a quelques mois. Si nous ne doutons pas de votre volonté de promouvoir une agriculture plus saine et notamment moins dépendante de la phytopharmacie et si nous partageons votre souhait de favoriser une agriculture plus rémunératrice pour ses acteurs, nous réitérons notre opposition à une interdiction telle que vous la projetez. Interdire l...

...nt les dispositions envisagées apparaissent contraires à l'intérêt général, au sens de la santé humaine, de la qualité environnementale et de notre économie rurale, ainsi qu'à l'esprit des trois lois ayant trait à ce dispositif. Notre collègue M. Dominique Potier saisira d'ailleurs le Premier ministre sur la conformité de cette ordonnance aux textes législatifs qui la fondent. Enfin, sortir de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et notamment du glyphosate, implique également de réparer les conséquences de leur utilisation dans le temps. Les socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont travaillé depuis plusieurs mois sur la mise en oeuvre d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, dont le principe de création a été arrêté pour le 1er janvier 2020. Nous ...

...vail exemplaire de quelques journalistes, notamment ceux qui travaillent autour de Mme Élise Lucet dans Envoyé spécial. Tout cela n'est pas sans rappeler une triste affaire qui pèse encore aujourd'hui dans nos territoires d'outre-mer, celle du chlordécone. La très grande majorité d'entre nous s'accorde à dire que les gouvernements de l'époque, en autorisant la prolongation de l'autorisation de l'utilisation du chlordécone alors qu'ils savaient que ce produit était cancérigène, ont cédé à la pression des lobbies et des grandes industries de l'agrochimie. Voilà pourquoi nous devons fermer les portes de nos bureaux lorsque les lobbies viennent y frapper. Les intérêts des grands groupes financiers mettent le plus souvent en danger la vie de la planète et de nos concitoyens. Dans le cas du glyphosate, l...

...e et environnementale, c'est malheureusement la rentabilité financière qui prime avant tout sur la santé des gens. C'est ce que l'on voit notamment avec Monsanto, alors que chacun sait que le glyphosate est mortel et qu'il nuit gravement à la santé. Quel chemin emprunter pour que les engagements du Président de la République soient tenus ? Alors que la France s'était engagée à diviser par deux l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2018 – il s'agissait du plan Écophyto lancé à l'issue du Grenelle de l'environnement –, nous sommes encore très loin des objectifs initialement fixés. L'utilisation massive du glyphosate dans nos modèles agricoles est un excellent exemple des difficultés rencontrées pour atteindre des objectifs aussi ambitieux sans accompagnement durable des filières. Le grou...

Monsieur Moreau, vous avez raison : il faut être aux avant-postes. Mais notre stratégie diffère profondément de la vôtre puisque nous considérons que, pour être aux avant-postes, la France doit interdire et montrer l'exemple. Le Président de la République s'étant engagé à interdire l'utilisation de ce pesticide d'ici à trois ans, pourquoi dès lors ne pas l'inscrire dans la loi ? Aucune raison ne justifie que cette décision politique, d'ores et déjà tranchée, ne soit pas réellement fixée dans la loi. Monsieur Dive, il est normal que notre groupe se soit saisi de cette question puisqu'il s'agit de la santé des gens et que les citoyens se sont mobilisés.

... la même longueur d'onde et que les parlementaires doivent vraiment se saisir de cette question. Et je ne reproche pas à la mission d'information d'exister. Seulement, elle est prévue pour une durée de trois ans. Or notre groupe considère qu'il faut aller plus vite et savoir, à un moment donné, arrêter de discuter. Monsieur Herth, la SNCF travaille activement à la recherche d'une alternative à l'utilisation du glyphosate. Je vous rappelle qu'en vingt ans elle a déjà divisé par trois la quantité de produits utilisés et qu'elle favorise la biodiversité par la gestion raisonnée des espaces verts. Je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour remettre en question le rapport de la SNCF. Monsieur Dive, l'AMPA est le principal métabolite du glyphosate. Vous mettez le doigt sur une problématique forte : l'a...

... la transition vers la sortie du glyphosate doit se faire sur une échelle de temps qui prend en compte la mise en oeuvre de ces techniques alternatives. Nous partageons la même volonté d'interdire le glyphosate, mais pas n'importe comment : il faut le faire de manière progressive, collective et concertée si nous voulons préserver notre patrimoine agricole. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017 l'utilisation des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, est interdite pour les collectivités publiques et c'est maintenant chose faite pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019. Le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités en mettant en place une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, en nommant un préfet coordinateur chargé de la so...

Le glyphosate est le produit le plus utilisé au monde, la part de la France, qui représente 5 %, concerne les céréales, l'arboriculture et la viticulture. Personne ne conteste la dangerosité du glyphosate, comme le prouvent différentes études, ni l'arrêt de son utilisation, qui doit être programmé. Mais quand arrête-t-on de l'utiliser et comment continuer à produire pour nourrir la planète ? Où en est-on de la recherche pour le remplacer ? Et si on ne l'utilise plus en France, comment arrêter de l'utiliser en Europe et ailleurs ? Sinon nous nous retrouverons avec des produits importés traités au glyphosate. Nous sommes favorables à cet arrêt programmé, mais pourqu...

... résulte de ce qui a été dit aux points précédents que le Roundup Pro 360 est probablement cancérogène pour l'homme, eu égard notamment aux résultats des expériences animales, est une “ substance suspectée d'être toxique pour la reproduction humaine ” au regard des expériences animales et est particulièrement toxique pour les organismes aquatiques. Dès lors, malgré les précautions d'emploi […], l'utilisation du Roundup Pro 360, autorisée par la décision attaquée, porte atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé publique. Par suite, l'ANSES a commis une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution défini par l'article 5 de la charte de l'environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l'existence de ce risque ». Ces tergiversations et cette décision...

...ar Bayer, faisant naître un titan mondial de l'agrochimie. Je relève d'ailleurs au passage la position à géométrie variable de la Commission européenne qui avait donné son aval à ce rachat, en mars 2018, et qui vient de s'illustrer tristement dans un autre dossier, celui d'Alstom-Siemens. Mais ça, c'est l'Europe… Comme l'a dit M. Antoine Herth, une mission d'information commune a été créée sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cette mission, dont le rapporteur est notre collègue M. Didier Martin, a été chargée d'auditionner les associations, les fabricants, les agriculteurs, etc. J'ai noté, dans ce travail très documenté et très fourni, qu'une suggestion à effet immédiat avait été mise en avant, celle d'interdire l'utilisation du glyphosate pour la dessiccation – voilà un sujet dont i...

...ions-nous du contre-balancier avec la culture de l'industrie de la peur, de la « pesticido-phobie » et de la gesticulation anticapitaliste. Ce contre-balancier ne doit pas être la réponse. Il faut rester lucide et prendre en considération l'histoire pour en sortir sérieusement et de manière pérenne. Par exemple, si effectivement le Salvador et le Sri Lanka ont respectivement souhaité sortir de l'utilisation du glyphosate en 2013 et en 2015, ils sont depuis lors tous les deux revenus sur leur décision et ont fait marche arrière. Pour notre part, c'est la marche avant qui nous intéresse. La pression collective est bien présente pour que nous laissions travailler les filières et que nous travaillions de manière pérenne pour en sortir. Nous sommes nombreux à porter le coquelicot pour sortir de l'utilisa...

...ncidence pour le consommateur. Deuxièmement, avez-vous conscience des produits qui seraient utilisés en remplacement du glyphosate ? Aujourd'hui, on sait qu'il faudrait utiliser à court terme des molécules en quantité six fois supérieure – je parle d'anti-graminées et d'anti-dicotylédones – qui ne seraient pas nécessairement meilleures pour l'environnement ; ce pourrait même être pire. Enfin, l'utilisation des techniques alternatives de labour libérerait bien plus souvent tout le carbone stocké dans les prairies, ce qui aurait, là encore, un effet nocif sur l'environnement. Avez-vous anticipé toutes ces conséquences qui seraient néfastes et pour le consommateur et pour notre planète ?

Pour ma part, je ne suis en relation avec aucun lobby, et je n'en connais aucun. Je réaffirme ici que nous sommes tous engagés sur la sortie du glyphosate, et plus globalement que nous sommes tous mobilisés sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce qui nous sépare, Madame la rapporteure, c'est la méthode que vous utilisez. La mise en place d'un centre de ressources, le renforcement de mesures d'accompagnement pour diffuser et trouver des alternatives – dont certaines sont technologiquement prêtes et d'autres pas encore économiquement au point –, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d'agricul...

...e non-réalisation des certificats d'économie de produits phytosanitaires alors que c'est une des promesses les plus fécondes dans le monde paysan aujourd'hui, une des politiques les plus innovantes – le Président de la République parlerait d'empuissancement de la société – qui permet aux filières, à la recherche et aux paysans de trouver des solutions pour sortir de la phytopharmacie, sortir de l'utilisation de molécules qui sont parfois pires que le glyphosate. Je condamne cette ordonnance ; je vais du reste saisir le Conseil d'État dans la mesure où je la crois contraire à l'esprit de la loi que j'avais portée le 20 mars 2017, et à ce que nous avons voté dans la loi dite EGALIM. Enfin, je pense qu'il ne faut pas fermer la discussion. Le groupe Socialistes et apparentés, au travers de Mme Marie-Noë...

Tout le monde, y compris les agriculteurs, reconnaît la nécessité de mettre un terme à l'utilisation de ce produit dangereux pour la santé. Cela étant, j'estime qu'on ne peut pas inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi tant que des alternatives n'ont pas été validées par des scientifiques, en particulier l'INRA. Des alternatives mécaniques existent, comme les couverts gélifs, le travail du sol, etc., mais elles ne sont pas réalisables dans tous les contextes pédo-climatiques. Par aill...