Interventions sur "utilisation"

Je voulais insister sur le fait que le monde agricole a pris conscience de la nécessité de la transition vers un modèle plus respectueux de l'environnement et d'une diminution considérable de l'utilisation des produits phytosanitaires. Le syndicat majoritaire vient de présenter un contrat de solutions qui va dans cette direction. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 14 septies qui vise à réduire l'épandage à proximité des habitations, conformément à une charte qui sera négociée avec les riverains et les agriculteurs. Je ne pense pas qu'il faille aller immédiatement plus ...

...ologie, M. Nicolas Hulot, se demandait, sur une chaîne de radio, si nous avions commencé à ralentir la consommation de pesticides, question à laquelle il a répondu non. Par conséquent, il faut aujourd'hui prendre les mesures que chacun attend de nous. Aucun argument ne tiendrait, qui consisterait à dire « voyons ensuite » ou « contentons-nous de ce que nous avons et faisons-le bien ». En effet, l'utilisation des pesticides ne constitue pas seulement une gêne provisoire, un inconvénient à un moment particulier du développement des sciences et des techniques. Elle menace la génération elle-même, c'est-à-dire l'espèce elle-même, comme tous les signes le montrent. On a évoqué précédemment l'autisme, mais on pourrait citer des dizaines d'autres maladies pour lesquelles une corrélation est établie entre l'...

Plus tôt dans le débat, vous nous avez dit, monsieur le ministre, qu'une réglementation européenne empêchait l'étiquetage environnemental que nous souhaitions. Soyez cohérent ! Une directive européenne du 21 octobre 2009 dispose que, pour une utilisation durable des pesticides, l'utilisation des produits phytosanitaires doit être « restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », dont les « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [... ] ». Dans ces zones, « des mesures appropriées de gestion des risques sont prises » et « l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque [... ] » et « des mesures...

Lors de la première lecture du texte, nous avions évoqué la possibilité de formaliser dans une charte les actions facilitant une bonne compréhension entre les riverains des zones d'utilisation de produits phytopharmaceutiques et les agriculteurs. Le principe est intéressant, et il nous semble pertinent que l'échelle de ces chartes soit départementale, afin d'éviter l'élaboration d'une charte pour chaque commune ou pour chaque cas où un terrain agricole jouxte une habitation ou un jardin d'agrément. Nous voulons privilégier l'échelon départemental.

... cancer de la prostate ou d'un myélome multiple. Plusieurs études ont montré qu'il existait un lien entre ces pesticides et certaines maladies. Face à cela, on nous propose une charte ! Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de l'échec des plans Écophyto 1 et Écophyto 2 ? Je veux vous entendre là-dessus, car le dialogue avec les filières et la concertation ont conduit à ce qu'en huit ans, l'utilisation des pesticides augmente de 12 %, quand l'objectif était de la diminuer de 50 % d'ici à 2025. Vous devez nous exposer les conclusions que vous en tirez ! Comment allez-vous sortir de cette impasse ? Vous continuez la même politique comme si la situation ne s'était pas aggravée et comme s'il n'y avait pas eu une prise de conscience dans le pays. Or, cette prise de conscience s'est faite et elle vou...

... pour le dire car il le sait : les zones maritimes comme celle de Saint-Malo, les polders de Roz-sur-Couesnon ou de Saint-Georges-de-Gréhaigne, les terres agricoles cultivées de la région de Fougères ou les prairies du secteur de Redon ne sont pas tout à fait la même chose ! Avec une charte qui associe toutes les parties prenantes, qui encourage la réduction des produits phytopharmaceutiques et l'utilisation pertinente des matériels, et définit des périmètres, on joue la carte de la conciliation, de l'apaisement et de la réduction des produits phytopharmaceutiques. Je le vois dans mon département, voilà pourquoi je soutiens cet amendement. J'ai déposé l'amendement no 125, car je ne crois pas qu'il faille donner aux préfets le pouvoir de délimiter d'autorité les périmètres. Cela ouvrirait en effet la...

Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er décembre 2020, la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires. En effet, certains produits phytopharmaceutiques sont fabriqués en France puis exportés hors de l'Union européenne, alors même que leur utilisation est interdite en Europe en raison de leur dangerosité ou de leur impact sur l'environnement.

... monde sait aussi que le glyphosate n'est pas utilisé seul mais associé à d'autres composés qui renforcent son action, menant à des « effets cocktail » dont les conséquences sur la santé seraient de dix à mille fois plus fortes. Tout le monde sait que les agriculteurs sont les premières victimes de ce système : on estime qu'un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l'utilisation des pesticides. Tout le monde sait enfin la crise que traverse la biodiversité, puisque l'on parle de la sixième extinction de masse des espèces. En trente ans, François Ruffin l'a dit, 30 % des oiseaux des milieux agricoles ont disparu. Bien sûr, ce sont tous les pesticides qui posent question, mais le glyphosate est aujourd'hui le symbole d'un système agricole à bout de souffle. C'est pourquoi...

...les solutions alternatives sont des changements des pratiques agricoles, qu'il détaille. Ainsi, le rapport évoque la destruction du couvert végétal par le désherbage mécanique et le travail superficiel du sol, le labour pour assurer la destruction par enfouissement de l'ensemble de la végétation, des stratégies d'évitement partiel – dont le recours au gel hivernal des couverts intermédiaires ou l'utilisation d'agro-équipements spécifiques permettant le hachage de la végétation – , la culture sous paillage ou plante de couverture qui induit une limitation des adventices... Un travail de recherche extrêmement important a donc déjà été réalisé – et je ne prends que l'exemple de l'INRA, mais je suis sûr que d'autres organismes, comme les organisations agricoles, se sont déjà penchés sur le sujet. Évidem...

À titre personnel, en conscience, je voterai les amendements visant à interdire l'utilisation du glyphosate d'ici le 1er juillet 2021. Je voterai également l'amendement interdisant toutes les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens. Je crois en la parole du Président de la République et du Gouvernement, ce n'est pas la question. Mais nous avons besoin d'envoyer un signal très fort à nos concitoyens et à nos partenaires. C'est ici et maintenant ...

...s. Mais puisque vous remettez le sujet sur la table, je vais vous rafraîchir la mémoire : en novembre 2017, l'Union européenne, sous la pression de la France, a ramené de dix à cinq ans la durée de l'autorisation du glyphosate – le ministre l'a rappelé. Le 27 novembre 2017, le Président de la République déclarait : « j'ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans. » Le Président de la République a ensuite demandé au ministre de la transition écologique et à celui de l'agriculture de travailler conjointement pour trouver des alternatives.

Il faudra sans doute que l'on fasse un compendium de certaines interventions... Bien que l'heure soit tardive, c'est une heure de vérité. La plupart des gens, sur ces bancs, sont d'accord pour dire que le glyphosate constitue un poison cancérogène dont l'utilisation, en France, continue de progresser. Telle est la réalité qui a été exprimée à plusieurs reprises, qu'a pointée Nicolas Hulot lors de son entretien à la radio et que personne ne le nie. Dès lors, je ne peux pas comprendre que l'on ne garantisse pas la fin de l'utilisation du glyphosate. Je remercie M. le ministre Travert car il a dissipé un flou entretenu par le rapporteur lors de sa première int...

...e des engagements, des souhaits ou des voeux pieux : nous sommes là pour prendre des décisions et écrire la loi ! Personne ne dit que l'on sortira du glyphosate en claquant des doigts, là, tout de suite ! En revanche, nous disons que nous avons le devoir, là, tout de suite, de décider que nous allons en sortir. Les agriculteurs ne sont pas responsables de la situation : ils sont prisonniers de l'utilisation du glyphosate qui les empoisonne, qui empoisonne la terre et nos assiettes. Nous devons prendre la décision d'en sortir, y compris pour eux. Vous nous répondez souvent « marché, emplois, concurrence » quand il est question de poison, de cancer, de mort ! Nous l'avons compris ce soir, l'horizon reste celui de la concurrence et de la compétition. Dès lors, vous savez que les agriculteurs opteront ...

Ce débat dure depuis un an, puisqu'il a commencé à l'automne dernier – cela a été rappelé à de nombreuses reprises. Au fond, nous suivons une trajectoire qui est assez intéressante, puisque nous avons tous pour objectif de sortir, dans le délai le plus raisonnable possible, de l'utilisation de ce produit. Quand on se penche sur les différents amendements, on s'aperçoit que plusieurs collègues ont inscrit 2021 pour date de sortie du glyphosate, alors même qu'ils disent que ce produit est un vrai poison. Cela montre bien qu'il est difficile d'en sortir immédiatement... En mai, nous avons eu un débat très riche et très animé, qui nous a conduits à nous positionner sur l'amendement de ...

J'imagine que toutes celles et tous ceux qui sont opposés à l'utilisation de cette molécule, ce qui est d'ailleurs le cas de la plupart d'entre nous, seront aussi représentés...

Le procès qui a eu lieu aux États-Unis n'a fait que me conforter dans l'idée que je ne veux pas du glyphosate. Je suis comme vous : je n'en veux pas, je n'en veux plus. J'ai vite compris qu'il était essentiel d'accompagner les agriculteurs pour les aider à sortir du glyphosate, auquel ils se sont habitués, parce qu'il faut bien reconnaître qu'il n'est pas cher et facile d'utilisation. Il n'est pas évident de sortir d'habitudes qui ont quelque chose de facile et de pratique. L'arrêt du glyphosate, pour moi, devait obligatoirement aller de pair avec un accompagnement des agriculteurs, qu'il faut aider à trouver des solutions alternatives. Je me suis posé la question de l'opportunité d'inscrire la date de sortie dans la loi, du bénéfice que l'on pouvait en tirer. Et je suis fin...

...vont tout faire pour qu'elle se referme et que l'on passe à autre chose. Votre proposition, c'est de mettre en place ce que vous appelez une task force. Tout à l'heure, quand nous demandions la création d'un fonds pour indemniser les agriculteurs qui ont été victimes des pesticides, on nous a dit qu'il fallait faire un rapport pour examiner l'ingénierie financière. Quand on demande d'interdire l'utilisation des pesticides à moins de 200 mètres des habitations, on nous propose de rédiger une charte, mais on refuse de l'écrire dans la loi. Et maintenant qu'on demande d'inscrire dans la loi la sortie du glyphosate, vous nous dites qu'on va plutôt créer une task force. « Task force », c'était le nom du lobby qui oeuvrait à Bruxelles pour qu'on n'interdise pas le glyphosate ! Et vous avez repris ce nom !...

Il convient de rappeler les raisons pour lesquelles l'usage du glyphosate s'est développé. Je suis agriculteur et je me souviens de l'arrivée de ce produit sur l'exploitation de mon père, dans les années 1970. Au tout début, son utilisation était très onéreuse : on en pulvérisait douze litres à l'hectare pour éliminer des vivaces dont il n'était pas possible de se débarrasser autrement à l'époque, comme les chardons ou les roseaux. Dans les années 1980, des écologistes ont commencé à s'alarmer de la dégradation des sols en raison de la pratique massive du labour. Laissés à nu durant l'hiver, les sols se dégradent sous l'effet des p...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Réunie à l'Assemblée le 18 juillet dernier, la CMP est parvenue à un accord sur le texte que nous vous proposons aujourd'hui. Cet accord est le résultat d'un travail de fond accompli avec le rapporteur du Sénat, M. Stéphane Piednoir, auquel je souhaite rendre hommage : de concert, nous sommes parvenus à améliorer et préciser l...

...giques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé. Nous parvenons donc à un texte qui repose sur deux piliers : d'une part, le principe d'une interdiction du portable et d'autres objets connectés dans les écoles et collèges, et le cas échéant dans les lycées, pour donner aux enfants une forme de « droit à la déconnexion » ; d'autre part, le renforcement de l'éducation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, qui est devenue indispensable. Nous avons largement discuté de ce texte en première lecture, en commission et en séance. Les débats ont été fort animés et ont eu un impact médiatique certain, ce qui montre bien l'importance du débat sur l'utilisation du portable dans notre société : si le texte concerne nos enfants, il incite chacun d'entre nous à s'interr...