Interventions sur "utilisation"

J'ai le sentiment que certains orateurs remettent en cause la parole présidentielle. C'est pourtant bien le chef de l'État qui a déclaré qu'il fallait sortir dans trois ans de l'utilisation du glyphosate. J'ai donc des difficultés à comprendre les raisons de cette sorte de rétropédalage par rapport à cette déclaration. Mais il est vrai que le Président de la République lui-même semble reculer par rapport à cette première annonce… Monsieur Potier, effectivement, l'Assemblée n'aurait peut-être pas à se saisir de ce type de proposition de loi. Mais au vu des scandales et des différent...

...e d'une majorité d'États membres de l'Union européenne en faveur d'une ré-autorisation de l'herbicide pour une durée de cinq ans, le Président de la République a souhaité engager la France dans une démarche beaucoup plus ambitieuse mettant en oeuvre l'ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en trois ans. L'intervention de M. Bruneel a mis en évidence que la loi prévoyait la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires à l'horizon 2018, et pourtant nous n'y sommes pas parvenus. Cela prouve qu'inscrire dans la loi un objectif n'est pas un gage d'efficacité. Il faut se donner les moyens d'accompagner les agriculteurs pour sortir du glyphosate, c'est la seule façon d'en sortir réellement. Inscrire cette disposition dans la loi ne changera rien à cet état de fait.

Je soutiens cet amendement de la majorité. Rappelons que les normes sanitaires, en France, sont parmi les plus exigeantes au monde. On ne peut pas comparer certaines pratiques d'utilisation du glyphosate dans d'autres pays avec celles qui existent en France. Je suis élue d'un territoire céréalier, et la culture la plus respectueuse des sols dans le domaine céréalier nécessite des semis sous couvert, ce qu'on ne sait pas faire sans glyphosate. J'aimerais qu'avant d'interdire le glyphosate en France, on interdise d'abord l'importation des produits protéiniques cultivés avec OGM et gl...

Il existe une grande variété de systèmes et de modèles d'agriculture ; il est vrai que dans certaines situations, l'utilisation du glyphosate offre une solution. On se pose la question du glyphosate, mais il faut aller bien au-delà : d'autres produits phytosanitaires sont encore plus dangereux. Je suis convaincu qu'il faut réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de manière générale. À titre personnel, je suis favorable à la fin de l'utilisation du glyphosate, puisque depuis vingt ans, ce n'est pas du tout un ...

Je voudrais juste rassurer Mme Batho sur l'efficacité de nos structures d'évaluation. Elle a cité l'époxyconazole, je l'informe que la date limite pour l'utilisation de l'époxyconazole est fixée à avril 2019, nous y sommes. Les choses ont été programmées. Je ne vais pas faire le tour de toutes les substances évoquées dans son amendement, mais c'est aussi déjà le cas pour l'époxyconazole, de même que pour le métam-sodium. Cela prouve que les autorités d'évaluation ont des méthodes scientifiques qui tiennent compte des risques. Et quand un produit est considéré...

...a fin des moteurs thermiques en 2040, il vaudrait mieux parler de la fin des moteurs à hydrocarbures fossiles, car les moteurs thermiques restent nécessaires pour utiliser du GNV et des agrocarburants. Nous tâcherons d'apporter cette correction dans la LOM. J'ai été ravi d'entendre que le bio-GNV permettait une baisse de 75 % des émissions de CO2. On parle peu du « Power2gas », c'est-à-dire de l'utilisation de l'hydrogène pour la méthanation. Quelle part du combien du parc automobile pourrait fonctionner au bio-GNV ? Je poserai la même question pour les agrocarburants. Si nous commençons à avoir une vision de la quantité de biométhane que nous pourrions produire – on envisage 45 TWh, volume que l'on pourrait doubler avec la méthanation -, en revanche, on n'a pas d'estimation pour les autres agrocar...

Je pense à l'utilisation d'hydrogène produite à partir de l'électrolyse de l'eau, technique plus vertueuse, dans des usines de production vertes. Sinon, il n'y a aucun intérêt.

...Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Pays basque, pour une première table ronde consacrée à un état des lieux de l'expérimentation animale en sciences : la question de l'utilité des animaux en sciences, les conditions dans lesquelles l'expérimentation animale s'effectue, la formation des personnels, les connaissances disponibles sur les sujets tels que la conscience animale et leur adéquation avec l'utilisation qui en est faite. Parmi les intervenants, il y aura des experts scientifiques parlant de l'expérimentation animale telle qu'elle a lieu dans leur laboratoire ou leur entreprise, une association militant pour la fin de l'expérimentation animale et des experts participant à la réglementation de l'expérimentation à l'échelle de la France. Nous privilégierons les angles scientifiques et réglementai...

D'après l'enquête publiée régulièrement par le ministère, sur l'ensemble des utilisations à des fins scientifiques, 43 % des animaux sont utilisés en recherche fondamentale. Mais comme le disait M. Balansard, le terme « animaux » regroupe une telle variété d'espèces que ce taux brut n'est pas si informatif.

Selon les données du projet de loi de finances pour 2019, le nombre de doses d'unités de pesticides utilisées en agriculture (NODU) a augmenté en France en 2017, passant à 94,2 millions contre 93,9 millions en 2016. Cependant, le recours aux substances les plus dangereuses est bel et bien en baisse. Le Gouvernement s'est donné comme objectif de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2025. Comment s'assurer que le plan « Écophyto II + » répondra efficacement à cet objectif ? La sortie du glyphosate a un coût. Peut-on envisager un soutien financier aux agriculteurs pour assurer leur transition vers un modèle d'agriculture sans glyphosate ? Je pense tout particulièrement aux secteurs viticole et arboricole. Enfin, la question de l'accompag...

...ment entrepris avec les organisations agricoles, le secteur de la distribution et les instituts scientifiques qui travaillent sur le sujet du glyphosate. Ma deuxième question porte sur la différenciation d'objectifs entre trois ans et cinq ans selon les produits. A-t-on une idée des cultures pour lesquelles il faudra attendre cinq ans ? Enfin, la Commission européenne a autorisé pour cinq ans l'utilisation du glyphosate, ce qui ne signifie pas qu'elle ne prolongera pas à nouveau son autorisation dans cinq ans. Quelle compétitivité nos produits conserveront-ils si elle continue d'autoriser l'utilisation du glyphosate dans les autres pays européens ?

... aux engagements volontaires ? Quels accompagnements seront mis en place pour favoriser les alternatives au glyphosate ? Ceux qui ont le plus de mal à obtenir les aides qui leur sont dues sont les agriculteurs bio. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser les agriculteurs, mais les mesures d'accompagnement sont essentielles, car ils sont aujourd'hui prisonniers de la facilité que représente l'utilisation des pesticides.

Depuis 2008, malgré les plans « Écophyto » successifs destinés à diminuer l'usage des pesticides, leur consommation n'a fait qu'augmenter. Ne pensez-vous pas qu'à force d'interdire les produits les plus efficaces et donc les plus polluants, on encourage l'utilisation de produits moins efficaces et moins polluants, mais en quantité plus grande, d'où l'augmentation de la consommation ? S'agissant des agences spécialisées, le véritable problème a été le classement par certaines d'entre elles du glyphosate comme « cancérogène probable », ce qui a sans doute ralenti la sortie du glyphosate. Dispose-t-on aujourd'hui d'une analyse objective permettant d'indiquer av...

...ue du Nord, l'Europe et l'Asie, et même entre les pays européens. Comment pourrait-on aller vers une approche plus homogène, donc une meilleure efficacité et un meilleur respect entre des pays qui ont une culture comparable mais qui, pour des raisons diverses n'ont pas la même approche ? Les OGM font peur et nous sommes tous prompts à les dénoncer, mais parfois, il n'existe pas d'alternative à l'utilisation de quantités importantes de pesticides ou d'autres produits chimiques cancérigènes, tératogènes, perturbateurs endocriniens, etc. De ces deux maux, lequel vous apparaît le moindre ? Vaut-il mieux encourager l'approche génétique ou l'approche chimique ? Avec la question suivante je vais être encore plus politiquement incorrect. Il est actuellement interdit d'utiliser pour la reproduction humaine ...

Il faudrait commencer par réduire l'utilisation des antibiotiques !

En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si ce produit est classé par l'Organisation mondiale de la santé dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d'en interdire l'utilisation, d'en empêcher la publicité.

Dans l'expertise collective Pesticides : effets sur la santé, publiée par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – en juin 2013, les experts scientifiques identifiaient un lien entre l'utilisation de certains pesticides, dont les produits phytopharmaceutiques, et la survenue de plusieurs pathologies graves. L'INSERM évoque une association positive entre l'exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques – lymphomes non hodgkinien, myélomes multiples. Les études scien...

...onsieur le ministre, nous avons tous eu à discuter de cette décision avec différents interlocuteurs, qu'ils y soit favorables ou non. Je crois, pour ma part, qu'il existe de très fortes attentes chez nos concitoyens, qui aspirent à une meilleure protection de leur environnement et de leur santé. Je crois aussi que les agriculteurs eux-mêmes perçoivent parfaitement la nécessité d'évoluer quant à l'utilisation de ce type de produits, même si la très grand majorité d'entre eux utilisent ces produits herbicides – c'est-à-dire uniquement destinés à tuer les mauvaises herbes – de façon raisonnée, avec toutes les précautions qui s'imposent. Je crois qu'il faut le dire par égard pour nos agriculteurs. Il n'empêche que nous voulons évoluer sur ces sujets, conscients qu'il existe un danger pour la santé que n...

...ve, particulièrement pour l'agriculture – sans insectes pollinisateurs, il n'y aura plus d'agriculture, notamment de culture des fruits et légumes – , pour qu'on ne se prive pas de s'attaquer à toutes les causes du mal. Les néonicotinoïdes en sont une. Il est donc hors de question de supprimer cette disposition. Je viens à la seconde. Le Gouvernement a eu l'initiative d'un dispositif encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones attenantes aux bâtiments. Compte tenu des risques connus, il est impératif de prendre des mesures visant à protéger les populations. Une charte d'engagement permettra aux parties concernées de trouver les solutions les plus adaptées localement, en lien avec les habitants et les agriculteurs. L'article permettant deux avancées notables, nous n'en...

Monsieur Corbière, j'ai le plaisir de vous annoncer que l'amendement est satisfait. L'article prévoit en effet l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées avec ces produits. Le sulfoxaflor est donc bien visé, comme les autres molécules agissant sur le système nerveux central des insectes, notamment des abeilles.