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L'ANSM étant compétente pour délivrer les autorisations d'essais cliniques, pouvez-vous dresser un état des lieux des médicaments faisant aujourd'hui l'objet d'essais dans le cadre de la recherche d'un traitement contre la covid‑19, qui suscitent un espoir légitime ? Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre celle-ci, une enquête de pharmacovigilance a été lancée afin de surveiller en temps réel le profil de sécurité des vaccins disponibles en France à partir des déclarations des professionnels de santé, des personnes vaccinées ou de leur entourage. Où en sommes-nous ? Quels changements sur les vaccins mais aussi sur les traitements à l'étude la découverte du nouveau variant Omicron...
Depuis le début de la pandémie, l'agence est mobilisée pour anticiper les conséquences de la covid‑19, notamment en contribuant à l'évaluation et à la surveillance des effets indésirables des vaccins pour que le rapport bénéfices/risques soit toujours favorable. Elle s'est progressivement affirmée comme un acteur stratégique du renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, chargé, au nom de l'État, d'informer, d'inspecter, d'évaluer et d'offrir un accès sécurisé. Les missions de l'agence ont donc une résonance concrète et quotidienne dans la vie des citoye...
...tes LFSS que nous avons votées ne sont pas encore effectives. Quelles orientations pourraient accélérer son respect ? On voit bien que la France a une vision particulière en Europe de la sécurité du médicament. Comment comptez-vous faire pression sur elle afin qu'une telle vision soit mise à l'épreuve à l'échelle européenne ? La crise sanitaire a accéléré les processus d'AMM, notamment avec les vaccins : comment expliquer aux Français que ce qui prenait autrefois des années prend désormais quelques semaines, voire quelques jours, ce qui a pu faire naître une inquiétude ? Enfin, les choses ne s'arrangent pas s'agissant des ruptures de stock de médicaments : les mesures votées n'apportent donc pas de réponse satisfaisante. En outre, la crise sanitaire a mis en exergue le fait que l'Europe ne po...
L'ANSM est chargée, entre autres, de la surveillance des effets indésirables des médicaments, y compris ceux des vaccins. Le rôle de l'agence est donc considérable dans la période actuelle. Or l'ANSM a été condamnée à plusieurs reprises au cours des dernières années, dans le cadre des affaires dites du Mediator, de la Dépakine et du Levothyrox. On lui a en effet reproché de ne pas avoir retiré du marché ces médicaments après les premières alertes, d'avoir mal informé les patients exposés à des risques et même d'av...
Dans la gouvernance de l'ANSM, comment le travail entre le conseil scientifique et le conseil d'administration s'organise‑t‑il ? Quelles sont vos intentions pour ce qui est de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts ? Le débat autour de l'argent encaissé par les laboratoires qui développent les vaccins monte dans l'opinion. Où en est-on s'agissant du traitement du covid‑19 ? Si l'ANSM n'a pas encore travaillé sur ce point, quelles sont vos intentions en la matière ? Pierre Dharréville, Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine ont accompli un travail colossal dans le cadre de la mission d'information sur les médicaments. Ils ont abordé, entre autres, la question de la fixation des prix. Au moment o...
...un instrument fondamental pour assurer la sécurité sanitaire ; nous l'avons redécouvert à l'occasion de la crise. Or il existe une tension entre la volonté de disposer rapidement de certains médicaments et celle d'assurer la sécurité. Parfois, la pression est particulièrement forte ; nous l'avons constaté avec le covid‑19. Comment pensez-vous la gérer ? La marche forcée qui a été imposée pour les vaccins peut-elle être un mode de fonctionnement ordinaire ? La méthode employée s'agissant du covid‑19 ne pose-t-elle pas un certain nombre de questions ? Quelles leçons peut-on tirer de la manière dont les choses ont fonctionné pendant cette période ? L'ANSM est également un outil décisif pour assurer la transparence. C'est particulièrement vrai pour ce qui est de faire la lumière sur les pénuries, n...
...es orientations vous paraissent les plus pertinentes ? La crise de la covid‑19 a mis en évidence, notamment, le besoin très fort d'une coordination européenne approfondie en matière de médicaments. Quel regard portez-vous sur l'action de votre prédécesseure à cet égard ? Comment entendez-vous agir dans ce domaine ? Lors de la crise sanitaire, beaucoup de fausses informations ont circulé sur les vaccins et toutes sortes de fantasmes sont apparus. Nous devons nous battre contre une réticence de plus en plus forte à croire dans les bienfaits de la science. Au-delà de ses missions de politique sanitaire, il revient à l'ANSM d'informer les patients, les professionnels de santé et la presse. Comment voyez-vous ce rôle et son évolution ? Cette dimension devient stratégique dans une période marquée pa...
Chacun s'interroge sur les vaccins contre la covid-19, leur efficacité respective et les risques qu'ils font courir. Nos concitoyens ont besoin d'informations à cet égard, car la transparence est indispensable pour instaurer la confiance. Le ministère de la santé a décidé d'élargir le rappel vaccinal aux personnes âgées de plus de 18 ans. Celles-ci pourront recevoir une nouvelle injection cinq mois après la précédente. Depuis le...
Quelle stratégie de communication envisagez-vous en direction des personnels médicaux et des usagers, étant donné la défiance de l'opinion à l'égard des traitements médicamenteux et la polémique autour des vaccins à ARN messager ? Environ 2 500 ruptures de médicaments ont été signalées. Dans le plan de relance, 4 milliards d'euros ont été fléchés pour remédier à cette situation. Une réflexion sera-t-elle conduite sur la manière de procéder ? S'agissant des traitements par anticorps monoclonaux, notamment pour la covid‑19, où en est-on du ciblage des patients et de quels moyens dispose-t-on ? Enfin, l'A...
J'aimerais vous entendre préciser, monsieur le ministre, ce qu'est la voie moyenne soutenue par la directrice générale de l'OMC en matière de vaccins. Il me semble que l'on est dans un système binaire : soit on maintient les droits de propriété intellectuelle et les laboratoires fixent leur prix de vente comme ils l'entendent de manière à payer les travaux de recherche qu'ils ont faits et qu'ils feront, ce qui n'est pas illogique mais qui rend extrêmement difficile l'accès aux vaccins à un certain nombre de pays ; soit on supprime ce mécanism...
... faites souvent référence à des contrats dans lesquels nous nous sommes fait flouer – c'est une sorte de spécialité de votre Gouvernement… : le contrat des sous-marins, les négociations sur la pêche… Les pêcheurs pourraient vous parler des promesses qui leur ont été faites et qui ne sont pas tenues ! On leur dit : « Ça va venir, ça va venir », mais ça ne vient pas. J'en reviens à la question des vaccins. Après que le président de notre commission l'a fait, et bien fait, vous avez qualifié de « dogmatiques » ceux qui disent qu'il faut lever les brevets, et je me sens visé. Or, si dogmatisme il y a, monsieur le ministre, il est de votre côté. Alors que les laboratoires se sont déjà considérablement enrichis avec ces vaccins, vous ne pouvez dire le contraire, on nous annonce une quatrième vague de...
Vous appelez l'opinion publique à plus de bienveillance. Votre entreprise est perçue comme un champion national dans lequel beaucoup de Français plaçaient leurs espoirs pour une production vaccinale. Vous venez d'annoncer que Sanofi renonce à produire un vaccin à ARN messager. Ce renoncement et ce retard sont-ils dus à une recherche insuffisante, en France et au sein de vos unités, à un manque de financement, ou à une opportunité manquée ?
Que pensez-vous des déclarations du Président de la République parlant des vaccins et des médicaments comme de biens communs ?
J'ai le sentiment que, pendant la crise sanitaire, le problème relevait moins d'une question de brevet que de capacité de production industrielle. S'il n'y avait pas du tout de brevet sur les vaccins, à combien estimez-vous la multiplication de la production ? C'est surtout le manque de matériel, de matières premières, de personnel formé, de logistique qui nous ont empêchés de monter rapidement en puissance industrielle.
Cet amendement vise à permettre aux établissements ou organisateurs d'événements qui ne seraient pas en mesure d'appliquer le passe sanitaire – ce qui risque d'être le cas, par exemple, dès le 15 septembre, où certains employés ne seront pas vaccinés – d'appliquer une jauge de 50 %.
Qui a envie de cette société-là ? Franchement, je n'ai pas envie de voir ça ! Un dernier élément, dont on parle peu, est le manque de recul. Vous savez très bien, chers collègues, que ces réserves sur la vaccination des mineurs sont partagées par nombre de sociétés savantes. Cet amendement vise donc à exclure les mineurs, quel que soit leur âge, et pour une durée illimitée, du dispositif du passe sanitaire, qui ne devrait pas exister.
Il vise à ce que le passe sanitaire pour les mineurs ne soit obligatoire qu'à partir du 31 décembre 2021, et non dès le 30 septembre 2021, car la vaccination leur a été ouverte tardivement, à partir du 15 juin. Monsieur le président, je saisis cette occasion pour vous poser une question sur l'organisation de nos débats. Alors qu'il reste 650 amendements à examiner, et que nous en sommes donc presque à la moitié de nos travaux sur ce texte, je souhaiterais avoir la certitude que vous n'engagerez pas un vote bloqué, procédure qui nous conduirait à...
Imaginez que vous avez 16 ans, que vous voulez aller avec vos amis pratiquer une activité de loisir, voir un film au cinéma ou manger une glace, et que vos parents ne vous ont pas donné la possibilité d'être vacciné : cet amendement vise à permettre aux plus de 16 ans de déroger à l'autorité parentale pour être vaccinés.
Soit. L'amendement n° 840 vise à préciser que la mesure du passe sanitaire doit être limitée dans le temps et dans l'espace, et être fondée, j'y insiste, sur l'incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du ou des variants du SARS-CoV-2 en circulation et sur la couverture vaccinale locale. Monsieur le ministre, dans la communication du Gouvernement, les signaux sont alarmistes à propos de la contagion, et je vois, du reste, les mêmes chiffres que vous, mais on ne nous donne pas d'explications, ou seulement très peu, sur le caractère pathogène du variant circulant et de l'autre variant qui arrive. Or, il importe de savoir si la symptomatologie et la physiopathologie de c...
...rateurs et des personnes qui se trouvent en visite ou en intervention dans l'entreprise dont il a, je le rappelle, la responsabilité. En effet, les chefs d'entreprises avec lesquels j'ai pu échanger dans le Bas-Rhin souhaitent unanimement garantir la santé de leurs salariés, comme ils l'ont fait depuis seize mois dans le cadre des protocoles sanitaires qu'ils ont eu à déployer. Maintenant que la vaccination pour tous est disponibles – je rappelle que notre pays n'a jamais eu en stock autant de doses disponibles, et qu'il n'y a donc pas de crainte à avoir quant à la capacité de vacciner tous les Français –, cette vaccination doit aussi bénéficier au monde du travail. Lever les contraintes des protocoles sanitaires comme le port du masque est aussi de nature à améliorer les conditions de travail...