Interventions sur "vaccin"

Les mesures d'encadrement, que le ministre tente difficilement de défendre, c'est de l'enfumage. La réalité, c'est que l'obligation vaccinale aboutit à créer une nouvelle liberté de licencier qui fragilise profondément les salariés concernés.

...l est absente – on sait de quelle manière elle a détricoté le droit du travail ? Le présent sous-amendement vise donc à réduire la portée de l'amendement gouvernemental – Pierre Dharréville aura l'occasion de développer notre point de vue. L'employeur n'a pas à connaître l'état de santé de ses salariés, c'est un principe fondamental ; il ne saurait donc demander à un employé l'état de son schéma vaccinal. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le salarié s'adresse à son organisme d'assurance-maladie de rattachement pour s'assurer de la conformité avec ce que la loi prévoit.

Je reprendrai peu ou prou les interrogations déjà exprimées par Éric Coquerel. Monsieur le ministre, vous semblez assumer le fait que les personnes vaccinées pourront se passer des protections qui ont jusqu'alors démontré leur efficacité. Or nombre d'entre elles, nous le savons, sont susceptibles d'être infectées par le virus, y compris sous des formes symptomatiques, et donc le transmettre. Vous nous avez rétorqué que, selon l'avis de différentes autorités médicales, elles pouvaient, à ce stade de l'épidémie, se dispenser de porter un masque. Mais...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes autres sous-amendements qui ont tous pour but de réduire la portée de l'amendement gouvernemental. Celui-ci pose en effet problème car il revient à créer un motif de licenciement à travers l'obligation vaccinale. De surcroît, le Gouvernement se décharge de sa responsabilité sur les employeurs. La pression est donc mise à la fois sur les salariés et sur les employeurs, ce qui est assez paradoxal. Un premier problème juridique est le non-respect du secret médical et mon sous-amendement n° 1205 tente d'apporter des garanties aux salariés en faisant intervenir le médecin du travail. Autre problème : la ...

Les personnes qui travaillent dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux seront vaccinées ; celles qui rendent visite devront présenter un passe sanitaire. Avis défavorable.

Ce sous-amendement de repli vise à préciser que les démarches ne peuvent être engagées à l'encontre du salarié s'il délivre la preuve du fait qu'il a pris un rendez-vous médical pour se faire vacciner. Votre proposition, monsieur le ministre, ne change rien au fond du problème. D'abord, elle mentionne dans la loi des éléments qui n'ont pas besoin d'y figurer puisqu'ils sont déjà intégrés dans notre droit – je pense en particulier à la prise de congés. Vous cherchez en quelque sorte à masquer la réalité du dispositif car vous sentez bien qu'il pose un grave problème. Il constitue véritableme...

Je poursuis les interrogations de mes collègues. Vous nous avez communiqué des éléments sur la protection face au variant delta qu'apportaient deux doses de vaccin : elles sont efficaces à 88 % contre les formes symptomatiques et à 96 % contre les formes graves ou les hospitalisations. Cela dit, comme la contagiosité de ce variant est de 10 3 supérieure aux autres variants, ainsi que vous l'avez vous-même souligné, monsieur le ministre, il faudrait aussi disposer de chiffres sur les personnes vaccinées asymptomatiques. Nous voyons que ...

... en œuvre en septembre, octobre et novembre. Autrement dit, vous modifiez le droit du travail pour un mois de gestion de crise. Mais tout cela cache peut-être une autre intention, celle de trouver une nouvelle occasion de priver les salariés de leurs protections et d'autoriser les employeurs à licencier en paix, en inventant un nouveau motif, sans cause réelle et sérieuse, lié seulement au statut vaccinal du salarié et ne donnant pas droit à des indemnités. Voilà qui est profondément dangereux. C'est une turpitude que nous voulons dénoncer.

Si on applique ce pourcentage aux 30 % de la population française contaminée par le variant delta, on obtient en valeur absolue des centaines de milliers de cas nécessitant une hospitalisation parmi les personnes vaccinées. Or je ne sache pas qu'on ait 700 000 places en réanimation, j'en suis même plutôt sûr. Il nous faut donc vous reposer notre question. Est-il pertinent d'autoriser les personnes totalement vaccinées à retirer leur masque dans des lieux fermés et de ne pas les considérer comme de potentiels cas contacts, alors même qu'elles peuvent être infectées par le variant delta et développer des formes g...

Il s'agit d'un amendement très important. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut amener le plus grand nombre de personnes à compléter leur schéma vaccinal, mais certaines devront rendre visite à des proches avant d'avoir achevé ce cheminement. Qui mieux que les personnels des établissements de santé les accompagnera pour se protéger et protéger les autres ? Ils pourront leur proposer un masque FFP2, leur indiquer comment mettre une surblouse et leur expliquer comment éviter la transmission du virus aux patients. J'insiste sur ce point car nous s...

L'éventualité d'une pénurie de vaccins ne saurait pénaliser le salarié. Il importe de préciser que s'il n'a pas pu avoir accès aux doses, il ne peut être licencié. Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission – il ne s'agissait pas alors d'un sous-amendement à votre amendement, monsieur le ministre, puisque vous ne l'aviez pas encore déposé –, il m'a été répondu que cette éventualité ne pouvait pas se produire. Je rappelle tout...

Comme mon collègue Hemedinger, je voudrais évoquer le principe de l'égal accès aux soins des Français. Qu'il s'agisse de soins urgents ou programmés, il est nécessaire de préserver le droit aux soins, quelles que soient les conditions sanitaires et quel que soit le statut vaccinal du patient. Empêcher des malades de se faire soigner dans des hôpitaux et dans d'autres établissements de santé si leur pathologie n'est pas urgente revient à les exposer à des conséquences potentiellement irréversibles pour leur santé. Depuis le début de la crise sanitaire, l'interdiction des visites dans les établissements de santé a profondément choqué les Français : certains n'ont pu voir ...

Je dois dire que je m'attendais à une autre réponse que ces simples : « Défavorable ». Les situations difficiles ne vont pas manquer. Prenons le cas d'un homme qui s'occupe de sa femme à la maison : si elle est hospitalisée, faudra-t-il l'empêcher de lui rendre visite au motif qu'il n'aura pas achevé son parcours vaccinal ? Je le répète, les établissements de santé comptent des professionnels qui savent protéger et expliquer. Ils pourront même faire œuvre de persuasion en expliquant les bienfaits de la vaccination à une personne qui ne serait pas vaccinée et, même, lui proposer de recevoir une injection sur place. N'interdisez donc pas l'accès des établissements de santé aux personnes non-vaccinées. Peut-être e...

...? Surtout, je m'interroge sur les justifications sanitaires d'un tel élargissement, car de nombreuses études montrent que, si les gestes barrières sont respectés, les risques de contamination dans les transports publics sont faibles. Cet élargissement est particulièrement dur pour nos concitoyens, surtout au mois d'août. Il entravera leurs déplacements pour la simple raison qu'ils n'ont pas été vaccinés ou qu'ils n'ont pas de tests négatifs récents en leur possession. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 12.

Je souhaiterais obtenir l'éclairage de M. le ministre sur les déplacements entre l'outre-mer et la métropole : les personnes vaccinées en provenance de La Réunion n'ont pas besoin de réaliser un test PCR ou antigénique pour venir en métropole ; en revanche, elles doivent en produire un dans le sens du retour. J'aimerais connaître votre réponse sur ce point.

Dans la mesure où ils visent tous le même objectif, je présenterai également les deux sous-amendements qui viendront ultérieurement en discussion. J'avais d'ailleurs déposé précédemment ces sous-amendements sous la forme d'amendements à l'article, car il me semblait évident, au regard de la brutalité et de la violence d'une telle mesure qui vise à licencier des personnes pour défaut de vaccination, de proposer une alternative. C'est ce que vous faites heureusement avec cet amendement n° 1033 rectifié, mais que vous ne proposiez pas initialement. Afin de limiter au maximum les licenciements, mes sous-amendements visent à proposer au salarié non vacciné un reclassement dans un poste où il ne serait pas en contact avec le public. Chaque fois que je propose une mesure, monsieur le minist...

...e. Par conséquent, cette disposition s'appliquera principalement aux déplacements en avion, en autocar ou en train, pour des trajets de longue distance. Sont visés dans cette perspective sanitaire objective les déplacements programmés, qui regroupent les personnes pendant une longue période dans un espace clos. Cette mesure ne constitue pas une interdiction de déplacement pour les personnes non vaccinées, assimilable aux dispositions prises. Par ailleurs, le présent dispositif ne sera pas applicable en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis.

J'avoue que je suis effarée par la teneur des débats. Oui, nous défendons, monsieur le ministre, l'obligation vaccinale. Mais nous ne sommes pas dupes. Le non-respect de l'obligation vaccinale telle qu'elle est inscrite dans la loi pour les professionnels de santé, par exemple, peut entraîner, c'est vrai, un licenciement – la jurisprudence l'a montré par ailleurs. Que signifie très concrètement l'obligation vaccinale des enfants, telle qu'elle est inscrite dans la loi ? Cela signifie que vous ne pouvez pas ins...

...partir. Pour conclure mon propos sur ce point, j'ai lu hier dans le journal Libération une phrase sur laquelle j'aimerais que M. le ministre nous donne des explications, parce qu'il me semble que les journalistes de ce quotidien sont des gens sérieux. Un conseiller important d'un ministre important, écrit le journaliste, résume ainsi la pensée du Gouvernement : la primauté sera donnée aux vaccinés et ce sera « une vie de merde » pour les non-vaccinés. Voilà comment l'on parle dans les cabinets ministériels de ce que vous voulez imposer. Nous voyons bien, au fil de la discussion, que tout est fait pour compliquer la vie des Français et pour les emmerder, comme le dit ce conseiller. Ce n'est plus une question d'objectif sanitaire : nous l'avons constaté ce matin, s'agissant des activités ...

Je sais, cela vous énerve. Je vais vous parler d'un EHPAD privé à but lucratif, situé à Arques-la-Bataille, près de Dieppe. Depuis huit jours, les salariés non vaccinés se sont vu signifier par le directeur de l'établissement privé l'obligation de porter une blouse d'une couleur différente des autres.