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En instaurant la possibilité de licencier des personnes parce qu'elles ne sont pas vaccinées, vous remettez en cause, de manière unilatérale, une clause substantielle du contrat de travail. Non contents d'avoir détruit le droit du travail, vous ajoutez un nouveau motif de licenciement, qui fera l'objet d'une barémisation et d'une indemnisation et qui engendrera nombre de drames humains et sociaux. Ce faisant, vous refusez de prendre en considération une réalité sociale sur laquelle n...
...us et le Gouvernement. Vous vous trompez. Le dispositif que vous êtes en train d'installer sera inefficace, pour une raison simple : avec ce type de mesures, vous tuez le bien le plus précieux en matière de santé publique, la confiance. Vous faites totalement fausse route en imaginant que par cette menace et cette contrainte extrême, vous pousserez certains de nos concitoyens réticents à se faire vacciner. C'est votre première erreur fondamentale. Vous créerez une fracturation dans la société et une rupture de confiance, au-delà même des personnes dont nous parlons ici. Un bon nombre de nos concitoyens sont vaccinés et favorables à la vaccination, mais opposés à votre mesure. Vous nourrissez un climat de défiance.
Votre seconde faute est d'être borgne ; or le seul œil qui vous reste voit mal – plus précisément, il ne voit qu'avec les lunettes des mesures sanitaires. Le moins qu'on puisse dire est qu'en la matière, vous n'y voyez pas très clair ! C'était déjà le cas avec les masques ; ça l'est aujourd'hui avec le passe et la stratégie vaccinale. Vous oubliez de regarder avec un autre œil, qui est pourtant nécessaire quand on est ministre de la République : le respect de nos principes fondamentaux. Vous touchez à un élément substantiel des relations de travail de nos concitoyens, et cela fera jurisprudence. Ne prétendez pas le contraire : vous affirmiez il y a quelques semaines qu'il n'y aurait pas de passe sanitaire, or nous sommes e...
Comme je l'ai déjà dit, je préférerais que nous ayons un débat franc sur l'obligation vaccinale de l'ensemble de la population…
…même si je suis contre, plutôt qu'un débat par tranches. Je suis pour la liberté vaccinale, comme l'était, au début, le Président de la République – la différence est que, pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. Au départ, vous étiez d'ailleurs tous favorables à la liberté vaccinale, mais vous avez tous changé d'avis : les Playmobil se rangent derrière les désirs du Président !
Quand le Président dit « liberté vaccinale », vous reprenez en chœur « liberté vaccinale » ; quand il dit « obligation », vous reprenez en chœur « obligation ». Je préférerais avoir ce débat franc, plutôt que de traiter la question par tranches : on nous explique que les salariés de la restauration doivent se vacciner, puis ceux des hôpitaux, puis encore, dans le cas présent, ceux des centres commerciaux. Il y a un an, on saluait les ...
…avec les autres employés des centres commerciaux, et que personne ne soit contraint à la vaccination.
Il vise à modifier la date d'application du passe sanitaire, notamment pour les personnes âgées de 18 à 55 ans. En effet, si les plus de 55 ans ont accès à la vaccination depuis de nombreux mois, celle-ci n'a été ouverte aux moins de 55 ans que le 30 mai, avec, à l'époque, un délai de trente-cinq jours entre les deux doses, auquel s'ajoute un délai de quinze jours de validation du passe sanitaire. Il paraît donc injuste d'y soumettre ce public à partir du 1er août. Dans le même esprit, la commission a voté un amendement qui reporte au 30 septembre la date d'a...
...et de recevoir des explications sur les raisons de ce choix. Connaîtriez-vous des tas de cas de personnes qui, sachant qu'elles avaient le covid, en ont profité pour se balader avec ? Dans mon entourage, quand quelqu'un a chopé le covid, il s'est bien isolé et a fait tout ce qu'il pouvait pour ne pas contaminer son conjoint ou ses enfants. Pourquoi donc, ce soir, comme si le passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions ne suffisaient pas, recourir, en plus, à l'isolement obligatoire ? Pourquoi aujourd'hui ? Nous avons droit à une réponse.
Une bonne loi est une loi votée par un Parlement bien éclairé. On a compris que le rapporteur ne jouait pas au tennis, mais peut-être que le ministre y joue. Trois questions simples ont été posées. Premièrement, garantissez-vous que le développement de la vaccination et du passe sanitaire nous épargnera le confinement ? Il est simple de répondre par oui ou par non. Deuxièmement, pouvez-vous affirmer devant le Parlement que ces dispositions exorbitantes du droit commun, qui ont un début préoccupant, auront une fin ? Troisièmement, pouvez-vous inscrire dans le texte que lorsque la situation sanitaire sera améliorée, ces dispositions exorbitantes du droit c...
...e pays a été confiné, beaucoup de personnes positives se déplaçaient, quoi qu'en disent certains, tout simplement parce qu'elles étaient asymptomatiques et ignoraient qu'elles pouvaient être contagieuses. Le variant delta, très contagieux, contamine beaucoup plus de personnes, et peut-être connaîtrons-nous à l'avenir d'autres variants encore plus contagieux. D'où l'importance de cet isolement. La vaccination est peut-être la meilleure des armes, mais elle n'est pas la seule, et elle a besoin d'être renforcée avec d'autres moyens. On s'est beaucoup moqué, au début de la crise, des pays asiatiques, où tout le monde portait le masque, en se disant que les Français n'y arriveraient jamais parce que ce n'était pas dans leur nature. On continue à se moquer des méthodes utilisées dans des pays où le v...
...tre attitude en tant que parlementaires, à couper les cheveux en quatre, il est sûr qu'on va reconfiner. Quand on regarde les taux de contamination de la tranche d'âge des 20-40 ans, dans trois semaines le virus aura été diffusé dans le reste de la population et on comptera le nombre de réanimations et de morts. La seule solution qui fonctionne, même si elle n'est peut-être pas parfaite, c'est le vaccin. Est-ce qu'on prend le taureau par les cornes ? Bien sûr, de nombreuses choses sont incohérentes, mais nous serons tous responsables de la catastrophe qui va arriver. Il n'est pas possible de discuter à l'infini de tout ce qui ne va pas. Regardez les taux de contamination ! Je suis effaré par notre incapacité collective à agir rapidement et efficacement.
Le présent amendement de ma collègue Paula Forteza vise à alerter sur la situation des Français de l'étranger, qui n'est pas prise en considération dans l'élaboration des restrictions liées à la crise sanitaire. Pourtant, ce sont des Français à part entière. À ce jour, les vaccinations administrées en dehors de nos frontières ne sont pas valables pour bénéficier du passe sanitaire, même lorsque les vaccins sont homologués par l'Union européenne. Les personnes vaccinées doivent faire une demande à l'assurance maladie qui pourra leur donner un certificat, mais celui-ci ne leur permet pas la délivrance d'un QR code. Et on ne parle pas des Français vaccinés avec des vaccins n...
...a un ordinateur. Pour protéger votre ordinateur des virus, vous achetez un antivirus, mais celui-ci ne suffit pas toujours, et pour éviter tout risque vous y ajoutez des pare-feu. Le passe sanitaire, c'est notre antivirus : nous le mettons en place pour éviter de devoir reconfiner à nouveau, tout simplement. Si nous, les élus, nous arrivons, chacun dans son territoire, en expliquant ce qu'est la vaccination, à convaincre toutes les personnes qui doivent se faire vacciner de le faire plutôt que de lire des fake news – c'est ce à quoi je m'emploie –, alors nous aurons atteint notre objectif. C'est tout ce que nous souhaitons.
Celui-ci devrait faire consensus. Il existe des instances de démocratie sanitaire, les conseils territoriaux de santé. Les directeurs des ARS leur transmettent régulièrement les données relatives au taux de vaccination, au taux de propagation du virus, à la déclinaison vaccinale ou encore aux zones qui ont été choisies pour aller au plus près des habitants. Mais en discutant avec des collègues élus, j'ai constaté que les informations ne sont pas transmises de la même façon partout, alors qu'elles contribuent à l'appropriation par l'ensemble des acteurs des efforts et des objectifs partagés. Je propose donc...
Le code pénal permet de réprimer les atteintes aux biens scolaires ou au matériel de premier secours, notamment. Nous proposons d'étendre le champ des biens concernés au matériel des centres de vaccination. Il serait souhaitable, en effet, de tirer les conséquences de plusieurs cas survenus ces derniers jours.
Nous demandons à M. le ministre que les infirmiers libéraux puissent avoir accès, comme les médecins, à la liste de leurs patients non vaccinés, afin de renforcer la démarche d'« aller vers » et d'améliorer la réponse vaccinale.
Il propose d'inscrire dans la loi que les CPAM se fixent pour objectif d'appeler l'ensemble des personnes qui ne sont pas encore vaccinées, dans le but d'améliorer la couverture vaccinale.
Lorsque le Gouvernement a déposé ce projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, j'ai pu immédiatement, grâce à la célérité de l'une de mes collaboratrices – Katia Andreetti, une jeune chercheuse en anthropologie –, faire enregistrer un amendement qui devait valoir preuve d'exemplarité de notre part à nous, parlementaires. Il visait à nous imposer l'obligation vaccinale avant de l'imposer à d'autres. C'était pour moi une question d'éthique. Il n'y a rien dans la vie que je n'attende des autres sans me l'appliquer à moi-même. Cette question est importante pour nous tous. Évidemment, l'amendement a été déclaré irrecevable : nos camarades de la commission des finances ayant bien fait leur travail en empêchant tout élargissement de l'obligation vaccinale au-delà ...