Interventions sur "vaccin"

Il vise à préciser que le décret susceptible de suspendre pour tout ou partie de la population l'obligation vaccinale introduite par le projet de loi est pris en Conseil d'État. Dans la mesure où cette évolution potentielle irait nécessairement dans le sens d'un élargissement des libertés individuelles des personnes concernées, l'absence d'intervention du législateur peut être entendue. Néanmoins, le caractère solennel du décret en Conseil d'État apparaît comme un compromis nécessaire pour combler l'écart de ...

C'est un très bon amendement de notre collègue Thomas Mesnier, dont je pense qu'il fera l'unanimité. Il vise à renforcer l'information du Parlement, en l'occurrence des commissions permanentes des lois et des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, quant à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale.

Nous préférerions que le contrôle du statut vaccinal des employés soit confié aux organismes d'assurance maladie plutôt qu'aux employeurs.

Même si leur rédaction diffère un peu, ces deux amendements visent le même but. Le fait que les ARS puissent accéder aux données relatives au statut vaccinal des personnes, avec le concours des organismes locaux d'assurance maladie, ne doit évidemment pas empêcher le consentement desdites personnes auxquelles ces données appartiennent. Il convient de le rappeler et donc de les informer préalablement.

Chers collègues, si vous n'êtes pas contents, inscrivez-vous pour demander la parole. Je disais donc qu'après avoir applaudi les soignants, on les menace maintenant de licenciement. Rien que ça, c'est totalement indécent. Ils ont été en première ligne pour nous protéger. Parmi ceux qui ne veulent pas être vaccinés pour des raisons qui leur appartiennent, il y a ceux qui sont allés au front alors que vous étiez incapables de leur fournir des blouses, des masques et autres.

Comme nombre d'entre nous, je suis attachée au passe sanitaire et à la vaccination des soignants, mais il faut se souvenir que ceux-ci ont beaucoup donné d'eux-mêmes et qu'ils continuent à le faire depuis le début de cette crise sanitaire. Alors que nous sommes dans une quatrième vague, vous nous annoncez, monsieur le ministre, la perspective d'une contamination exponentielle. Il faut s'en prémunir par la vaccination. Que nous disent les hôpitaux, les EHPAD, les établisse...

…car ils craignent que les professionnels non vaccinés ne préfèrent se retirer plutôt que de subir des tests réguliers – tous les deux jours ou peut-être un peu moins souvent – dès la promulgation de la loi et une vaccination obligatoire à compter du 15 septembre. Les établissements estiment que cette dernière mesure sera ressentie comme une contrainte trop forte par une partie de ces personnels, et qu'il sera difficile de respecter le calendrier p...

C'est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l'obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu'il faut faire ; l'intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les différents services, ils ont fait des haies d'honneur aux patients qui sortaient guéris. Des dames de service aux chefs de pôle, ils se sont applaudis. On va cass...

C'est en quelque sorte un amendement d'appel puisque je considère, pour ma part, que la vaccination devrait être une obligation éthique pour les soignants. Néanmoins, un chiffre m'interpelle : en 2020, on a dénombré plus de 10 000 départs sans retour au sein du personnel soignant, qu'il s'agisse de retraites anticipées, de démissions, de renoncements ou de reconversions. Ce chiffre en dit très long sur la souffrance des soignants. L'idée d'empêcher des soignants d'exercer me met donc un pe...

Notre collègue Dupont vient d'expliquer que les soignants titulaires étaient plus vaccinés que les contractuels. Dans certains pays, la Constitution interdit d'obliger les citoyens à faire quoi que ce soit. Ce sont de grandes démocraties telles que les États-Unis…

…ou la Chine, vous avez raison de le dire. Les Chinois disent même que leur gouvernement n'aurait jamais osé faire ce que fait le Président de la République française. C'est vous dire ! Revenons aux États-Unis où, comme il était interdit d'obliger les citoyens à se faire vacciner, on a proposé des incitations. Faisons la même chose à l'égard des personnels soignants, qui sont nécessaires et même indispensables. Plutôt que de les obliger, incitez-les. Si les plus précaires sont les moins enclins à se faire vacciner, titularisez-les en masse, en proposant la titularisation dans le cadre de la vaccination.

Cet amendement propose de décaler dans le temps l'effet de vos restrictions, de manière à permettre à ces personnels soignants de peut-être avoir un vaccin français. Si nous avions été capables, comme les autres pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, d'offrir à notre population un vaccin produit sur notre sol par une entreprise française, peut-être que n'aurions-nous pas les mêmes problèmes. Rappelons que le tiers des blocs opératoires d'Île-de-France est fermé, que le défi des années à venir est d'avoir assez de moyens mais surtout...

Monsieur le ministre, nous voudrions savoir de quoi nous parlons au juste. Une communication tapageuse de la part de nombreux membres du Gouvernement, relayée par les médias, a laissé croire que l'un des problèmes actuels viendrait des personnels soignants insuffisamment vaccinés. Quels sont les véritables chiffres ? Combien de soignants ne sont pas vaccinés ? Après que des chiffres imprécis ont été diffusés, de nombreuses organisations représentatives des personnels soignants ont souligné qu'il ne s'agissait que des données de la médecine du travail. Or celles-ci ne prennent en compte que les vaccinations qu'elle avait elle-même gérées et les soignants ont pu se faire...

Il vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, dans l'attente des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.

J'en profite pour remercier le ministre pour les chiffres qu'il nous a donnés. Il me semble qu'ils confirment ce que je soulignais. La couverture vaccinale des personnels soignants est nettement supérieure à la moyenne nationale.

Les chiffres réactualisés seront encore plus satisfaisants – ceux dont nous disposons ont tout de même quinze jours de retard. Un mouvement général vers la vaccination est en cours – vous vous en félicitez, et pourquoi pas. Mais alors, pourquoi ne pas laisser ce mouvement naturel se produire sans ajouter de lourdes sanctions ? Ce n'est pas un sujet anodin puisque l'on parle même de révocation des personnels. Même sur le fondement des éléments que vous nous donnez – au sujet desquels je pourrais vous interroger, mais il est tard –, il est difficile de comp...

Troisième vague : vous souhaitez vous faire vacciner mais vous avez moins de 50 ans, vous attendrez ! Quatrième vague : amis soignants, vous n'êtes pas à jour dans vos vaccinations, vous serez licenciés.

On marche sur la tête. Vous avez pris, pendant les trois premières vagues, des dispositions qui nous ont mis dedans. Ne recommencez pas pour la quatrième vague ! Sans cela vous reviendrez nous voir en répétant que vous ne pouviez pas deviner, alors même que nous vous avertissons. Si les aides-soignants et les paramédicaux sont les moins vaccinés, c'est aussi peut-être parce qu'ils sont en première ligne, qu'ils ont eu le covid et qu'ils doivent attendre plusieurs mois avant d'avoir droit au vaccin.

... façon que pour l'amendement présenté par le ministre, ces sous-amendements sont en quelque sorte les petits frères de ceux que j'avais déposés sur l'amendement n° 1033 rectifié du Gouvernement. En raison des chiffres que j'ai énoncés tout à l'heure – 10 000 personnels soignants ont quitté leur profession en 2020 –, il faut à tout prix éviter d'empêcher ces professionnels d'exercer pour défaut de vaccination. Le licenciement ne semble donc pas être la bonne solution. Il m'apparaissait donc nécessaire de proposer des solutions alternatives et de privilégier d'autres mesures, parmi lesquelles figure, lorsque cela est possible, le reclassement sur un poste n'impliquant pas de contacts avec le public, étant entendu – mais cela va toujours mieux en le disant – que le retour du soignant à son poste d...

Mon précédent amendement, à l'article 1er , visait à faire profiter pleinement le monde du travail de la vaccination pour tous en rendant possible, pour les entreprises qui le souhaiteraient, la mise en place du passe sanitaire après consultation du comité social et économique, ou, dans une version plus restrictive, après son avis conforme. Avec cet amendement de repli, nous proposons que la lutte contre la pandémie soit inscrite de plein droit dans l'agenda du CSE. Nous souhaitons faciliter le travail de...