Interventions sur "vaccin"

...lifiait d'héroïque et nous ne devons pas oublier qu'il est toujours héroïque. Alors que le CHU de La Réunion vient de lancer des appels à candidature pour recruter du personnel soignant – signe qu'il en manque –, il serait absurde de suspendre des contrats de travail ou de licencier ce personnel. Les personnes visées par le présent article doivent bénéficier d'une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination, au même titre que l'ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n'est pas admissible dès lors que ces personnes ont agi depuis le début de la pandémie en soutien des Français pour endiguer la progression du virus. Le secteur hospitalier est déjà sous tension à La Réunion et il s'effondrerait avec l'obligation vaccinale, qui serait contre-productive. Le présent amendement pro...

Monsieur le ministre, vous avez bel et bien ouvert la boîte de Pandore, même si vous vous plaisez à dire, la main sur le cœur, que vous n'avez en aucun cas décidé de cette mesure par mépris pour les soignants. Reste que depuis que l'annonce de l'obligation vaccinale a été faite, pas une journée ne se passe sans qu'un journaliste ne pointe du doigt le méchant soignant qui a infecté son patient, le méchant soignant qui n'a pas respecté les règles et qui ne veut pas se faire vacciner. Il y a un an, nous étions applaudis ; aujourd'hui, nous manquerions cruellement d'altruisme et nous ne saurions pas faire les gestes barrières. S'il y a des infections nosocom...

Mais ces personnes-là sont toujours vaccinées !

Je reviens à la charge avec une question à laquelle vous n'avez pas répondu en commission, monsieur le ministre. L'obligation vaccinale pose un important problème juridique : tous les vaccins contre le covid injectés actuellement en France relèvent encore de la catégorie des essais cliniques de phase 3 et ils ne bénéficient à ce jour que d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle dont la durée n'excède pas un an. Or, d'après le règlement européen n° 536-2014, lorsqu'un vaccin est en phase 3, on ne peut l'injecter ...

Au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, un grand nombre de professionnels de santé auront pris leurs dispositions pour se faire vacciner, mais beaucoup d'entre eux n'auront reçu qu'une seule dose et leur schéma vaccinal sera incomplet. Dans ces conditions, il est prévu que les professionnels n'ayant pas été vaccinés devront se soumettre à un dépistage virologique tous les deux jours, disposition extrêmement onéreuse pour l'ensemble des collectivités. Le présent amendement vise à accorder un délai raisonnable aux professionnels ...

...n à tout le monde ! Encore une fois, vous vous êtes montré bien méprisant. Vous n'avez ouvert cette concertation qu'aux professions dites nobles, celles qui exercent dans les établissements de santé, celles qui se sont dotées d'ordres. Franchement, cela ne suffira pas à nous faire croire que tout le monde a été consulté. Nous sommes tous convaincus qu'il faut que les personnels soignants soient vaccinés mais je le rappelle et je le rappellerai inlassablement : vous ne pouvez pas vous passer de soignants. Fin août, comme vous l'avez dit vous-même, une très grosse vague va nous tomber dessus : qu'allez-vous faire ? Si vous déclenchez un plan blanc, qui mobilisera-t-il alors que vous licencierez les collègues ?

L'article 5 vise à préserver une bulle sanitaire dans certains établissements grâce à l'obligation de vaccination mais rien n'est dit des quotités de temps de travail. Pour assurer la préservation complète des établissements, il faut préciser si, en dehors des personnels à temps plein, dont il va de soi qu'ils sont concernés, les personnels à temps partiel le sont également. Il importe de mieux délimiter le champ d'application.

L'avis est défavorable, soit, mais j'aimerais que l'on apporte une réponse à ma question : les personnels travaillant à temps partiel à l'hôpital sont-ils concernés par l'obligation vaccinale ?

Cet amendement a pour objectif de préciser que les travailleurs handicapés qui exercent leur activité au titre de l'accompagnement médico-social dont ils bénéficient ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale. Ils n'ont pas le statut salarié mais celui d'usagers du secteur médico-social et sont accompagnés dans le cadre d'un contrat de soutien et d'aide par le travail.

...s ? Lors de la première vague, le plan blanc a fonctionné et beaucoup de renforts ont été mobilisés. Lors des deuxième et troisième vagues, vous le savez monsieur le ministre, le plan blanc a moins bien fonctionné et les renforts ont été moins nombreux. Qui trouverez-vous pour la quatrième vague ? Qui ira voir les patients à leur domicile ? Nous aimerions tous que l'ensemble des soignants soient vaccinés mais, à la veille d'une quatrième vague, ce n'est pas le bon moment !

Il s'agit d'un amendement très important pour le secteur de l'emploi à domicile, qui se trouve en grande tension en raison d'une pénurie de ressources. Or la majorité des employés de ces services n'est pas vaccinée et nous sommes en droit de nous demander ce qui se passera si nous adoptons en l'état l'alinéa 23 de l'article 5 et si la mesure ne provoque pas, chez ces employés, une acceptation vaccinale. C'est inquiétant, puisque de nombreuses personnes ont besoin des services à domicile. C'est pourquoi ces dispositions pourraient être assouplies, le particulier employeur pouvant être laissé juge des pers...

Même si je suis consciente que de nombreux sapeurs-pompiers sont déjà vaccinés, je pense que l'application de l'obligation vaccinale à l'ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d'activité pour ceux qui refuseraient le vaccin, pourraient désorganiser dangereusement la distribution des secours. En outre, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers interviennent sous le statut de volontaires rendrait délicate une application stricte de l'oblig...

...équipements et de protections spécifiques, et nous devons les traiter différemment du personnel soignant qui, lui, est au contact direct des malades, alors que certains pompiers ne les côtoient que lors du transport. Ensuite, comme l'a très bien souligné ma collègue, 80 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires. Nous rencontrons déjà des difficultés à les recruter et l'annonce d'une obligation vaccinale a provoqué un fort mouvement de contestation et de mécontentement. Je vous mets par conséquent en garde parce que vous risquez de faire fuir une partie de ces sapeurs-pompiers volontaires, dont nous avons pourtant besoin.

...nels et volontaires qui, comme les soignants, comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), comme tous ces métiers du lien, sont mobilisés depuis le début de la crise, quelquefois même sans être eux-mêmes protégés. En instaurant des mesures coercitives, punitives même à leur égard, au lieu de convaincre et d'argumenter pour leur expliquer qu'il est de leur intérêt de se faire vacciner, vous prenez le risque de fragiliser les permanences de soins et de sécurité civile, permanences nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens en matière d'incendie et de secours. Vous prenez le risque de fragiliser les volontaires – un véritable problème au niveau local – dans les territoires, mais vous prenez aussi le risque que ces professionnels ne souhaitent plus intervenir que l...

Il s'agit d'un amendement important et cohérent avec la position que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte, que ce soit en commission ou en séance. La vaccination, vous l'avez rappelé monsieur le ministre, a permis les plus grandes avancées de notre temps, le progrès médical et l'éradication de plusieurs pathologies. La vaccination est la seule solution dont nous disposons pour atteindre l'immunité collective qui nous permettra de sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons ; et nous avons toutes et tous hâte d'en sortir. Avec la vaccinat...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre mais j'aimerais apporter mon soutien aux propos de ma collègue Lamia El Aaraje et expliquer moi aussi quel sens revêt l'obligation vaccinale proposée. Nous sommes tous, dans l'hémicycle, soucieux de voir vaccinés le plus grand nombre de Français et le plus vite possible, compte tenu de l'urgence. Mais il faut le rappeler : la volonté d'instaurer une obligation de vaccination pour tous procède aussi d'une fidélité – pardon de le dire – à l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est-à-dire à l'égalité en...

...arentés a au moins un mérite, celui de pointer du doigt cette sorte d'hypocrisie dans laquelle nous sommes enfermés depuis plusieurs jours, et qui va faire que nous allons devoir voter en plein milieu de la nuit, à cinq ou six heures du matin, cette usine à gaz qu'est le passe sanitaire. La réalité, c'est que vous avez pris une décision politique, monsieur le ministre, celle de ne pas imposer la vaccination dans la loi mais de le faire dans les faits. Cessons cette hypocrisie ! Et ne nous répondez pas que nous n'avons qu'à créer nous-mêmes un texte entier par voie d'amendements, alors que vous, vous avez à votre service des cabinets – vous passez d'ailleurs du temps à les consulter et vous n'êtes pas le seul, les députés le font également et c'est tant mieux. Mais ne nous dites pas que nous n'a...

Il vise à organiser une priorité d'accès à la vaccination pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale. Il fait suite à un constat effectué notamment sur le territoire du Doubs – que je connais le mieux –, celui d'un accès difficile à des premières injections de vaccin et de difficultés à organiser des files prioritaires, en particulier pour les soignants. Je propose donc que nous inscrivions dans la loi une priorité d'accès aux profes...

Dans la mesure où le ministre s'engage à ce que des rendez-vous pour des primo-injections soient ouverts dans les prochains jours pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale mais également – il faut y penser – pour les salariés qui devront être détenteurs d'un passe sanitaire à compter du 30 août, je considère que je peux retirer mon amendement.

L'article 5 définit l'obligation vaccinale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Il détermine notamment les personnes concernées en mentionnant plusieurs exceptions ; l'une, en particulier, vise les « personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle ». Mais il n'existe pas de définition juridique d'une « tâche ponctuelle » : comment se mesure-t-elle ? Se mesure-t-elle en temps, en minutes, en heures, en demi-journées, o...