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L'article 10 prévoit que « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire administrée en vertu du I de l'article 5 est assurée conformément à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique. » Je propose de compléter cet article par la phrase suivante : « Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire. » Il me semble que cette disposition de bon sens permettrait de rassurer les Français qui seront obligés d'être va...
qui a eu lieu lorsque, à l'occasion de l'achat des vaccins par la Commission européenne, nombre de nos compatriotes ont appris que les laboratoires avaient intégré dans les contrats une exclusion de leur propre responsabilité en cas de problème posé par les vaccins ?
Cela contribue évidemment à la crise de confiance qui est en partie à l'origine du doute exprimé par certains à propos de la vaccination. Il faut rassurer ces personnes, car nous avons évidemment tous intérêt à ce que les Français se vaccinent. Lorsqu'une vaccination obligatoire est imposée à une catégorie de la population, en l'occurrence les personnels soignants, elle n'est acceptable que si elle s'accompagne d'un principe renforcé de réparation intégrale des préjudices directement imputables à cette vaccination obligatoir...
...r des personnes qui travaillent en métropole, des politiques, des fonctionnaires, des personnes malades ou encore des étudiants. Le Gouvernement doit prendre des mesures visant à favoriser le départ des étudiants de Wallis-et-Futuna vers la métropole, très compliqué aujourd'hui. Aussi, nous voulons vous alerter sur un problème : actuellement, le QR code dont on se sert pour attester de son état vaccinal à Wallis-et-Futuna n'est pas reconnu en métropole en raison d'un problème de compatibilité.
...nement n'est ni dans la discussion ni dans la préservation des droits et des libertés fondamentales. Il ne songe qu'à gérer le flux des futurs délinquants, créés par un texte de loi qui, quelques jours avant que nous n'entamions nos discussions, n'existait pas encore. Voilà finalement le système répressif et autoritaire que vous mettez en place pour atteindre l'objectif sanitaire d'avoir plus de vaccinés. Fallait-il en passer par là ? Nous ne le croyons pas. Vous allez jusque dans les moindres détails, jusque dans l'organisation des procès des futurs mis en cause par votre propre loi. Vous accélérez la procédure et diminuez les droits de ceux qui seront confrontés à la justice : désormais, ils se retrouveront face à un juge unique, là où, par défaut, il existait, au sein du tribunal correctionn...
Alors que l'intelligence collective, l'intelligence de notre peuple, de nos concitoyens et même des députés ici présents devrait être utilisée pour imaginer des solutions nouvelles, pour imaginer comment toucher les 5 millions de personnes affectées d'une comorbidité qui ne sont pas vaccinées, comment aller chercher les 36 % de personnes en situation d'obésité qui n'ont pas de solution,…
...on mondiale de la santé (OMS), qui prescrit de convaincre plutôt que de contraindre. C'est pourquoi nous proposons l'amplification des campagnes d'information, notamment pour les 5 millions de personnes à risque et qui doutent encore, probablement. Quand je parle de campagnes d'information, je ne songe pas à des campagnes de propagande, évidemment. Il s'agit d'exposer le bénéfice, le risque de la vaccination, le but étant qu'elle soit acceptée par les gens. Ces campagnes d'information que nous prônons présenteront des arguments contradictoires. Or qui de mieux pour s'y employer qu'un médecin qui connaît son patient ? Il ne s'agit donc pas de publicité. J'en profite, monsieur le ministre, pour vous poser une question qu'on vient de me transmettre, parce que des gens suivent nos travaux en ce mom...
Nous connaissons le big pharma qui fait voter des parlements pour qu'ils dédouanent de toute responsabilité les entreprises qui proposent ces vaccins. Ce qui, à ce stade, ne signifie rien sur la valeur du vaccin lui-même – je le déclare très solennellement –, mais la méthode qui consiste, pour le big pharma, à exiger des garanties de cette nature de la part des parlements de différents pays de l'Europe est insupportable. Vous hurlez alors que nous sommes d'accord. Le ministre vient en effet de déclarer : écoutez bien, braves gens qui ...
Il manque chaque fois un papier : chaque personne censée être vaccinée doit signer un formulaire de consentement libre et éclairé. Or il est rarement signé. Par contre, pour une fois, je suis d'accord avec ce qu'a dit le ministre hier : oui, l'histoire se souviendra.
Nous aimerions connaître l'avis du collectif des 35 citoyens chargé de veiller à la transparence de la stratégie vaccinale : que pense-t-il du texte que nous sommes en train d'examiner ?
Ce comité de suivi de la stratégie vaccinale a été installé il y a plusieurs mois. Il avait été présenté comme une garantie démocratique de la politique vaccinale et puis plus de son, plus d'image. Un premier avis a été rendu – préconisant d'ailleurs plutôt l'incitation que l'obligation à la vaccination. Un deuxième avis a été publié et j'imagine que le ministre, qui consulte en ce moment son téléphone, cherche des informations en la mat...
– je suis donc en train, habilement, de lui faire gagner du temps afin qu'il puisse nous répondre. Nous souhaitons simplement savoir ce que ces citoyens pensent du texte : trouvent-ils bon de mettre en place un passe sanitaire qui, objectivement, contraint la masse, pour ne pas dire la totalité des Français à se faire vacciner, sans pour autant les avoir convaincus de l'utilité de cette démarche ? Il paraît important, avant le vote sur l'ensemble du texte, que la représentation nationale bénéficie de l'éclairage de cet organisme créé par le Gouvernement lui-même.
Vous n'êtes pas le seul à vous référer à la littérature scientifique, monsieur le ministre. D'ailleurs, cette littérature scientifique, figurez-vous, explique par exemple qu'il ne faut pas vacciner en période de pandémie. Elle dit aussi que, même vacciné, il faut continuer d'observer les gestes barrières. Elle dit surtout qu'il ne s'agit pas de mettre tous ses œufs dans le même panier – en d'autres termes, on ne peut pas tabler que sur la vaccination. C'est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, obtenir des informations plus régulières, très transparentes sur les recherches relati...
…a dénoncé ce que je vais nommer le « séparatisme vaccinal » – oui, je dis séparatisme. Il existe de fortes inégalités. Des études montrent que dans les Hauts-de-Seine, il y a des communes où 66 % des gens sont vaccinés et d'autres, en Seine-Saint-Denis, où seulement 16 % des gens le sont.
Nous avons besoin de comprendre les raisons. Plusieurs théories sont possibles. Peut-être y a-t-il là un foyer idéologique de résistance au vaccin ? C'est une hypothèse. Mais peut-être aussi, comme le pense le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis, que c'est à cause d'un niveau socio-économique qui rend beaucoup plus difficile la vaccination en raison de la grande précarité de certaines populations.
Nous avons besoin d'avoir ces chiffres, monsieur le ministre, pour pratiquer l'« aller-vers » que vous approuvez d'ailleurs. Vous dites que des dispositions ont été prises. Je peux témoigner, comme député de Seine-Saint-Denis, habitant la ville de Bagnolet, qu'au mois de janvier le préfet de Seine-Saint-Denis devait ouvrir un centre de vaccination dans ma commune, qui ne s'est jamais ouvert. Cela mérite des données précises pour que, comme députés, quand nous polémiquons les uns avec les autres, nous ayons des éléments factuels et pas seulement des articles de journaux. Approuvez notre demande de rapport, monsieur le ministre.
Voilà les questions dont devrait se servir cette assemblée, comme vient de le dire M. Corbière. Comment se fait-il qu'il y ait 16 % de vaccinés en Seine-Saint-Denis contre 66 % dans certaines commue des Hauts-de-Seine ?