Interventions sur "vaccinale"

J'en profite pour remercier le ministre pour les chiffres qu'il nous a donnés. Il me semble qu'ils confirment ce que je soulignais. La couverture vaccinale des personnels soignants est nettement supérieure à la moyenne nationale.

...nne solution. Il m'apparaissait donc nécessaire de proposer des solutions alternatives et de privilégier d'autres mesures, parmi lesquelles figure, lorsque cela est possible, le reclassement sur un poste n'impliquant pas de contacts avec le public, étant entendu – mais cela va toujours mieux en le disant – que le retour du soignant à son poste de travail initial interviendra dès que l'obligation vaccinale sera finalement remplie ou que la situation sanitaire, redevenue normale, le permettra. Ces ajustements me semblent relever du bon sens et surtout constituer une marque de respect à l'égard du personnel soignant qui, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises – et je pense que chacun, sur ces bancs, s'accorde à le dire –, a tellement fait pendant la crise sanitaire pour sauver les Français...

Nous aimerions connaître l'avis du collectif des 35 citoyens chargé de veiller à la transparence de la stratégie vaccinale : que pense-t-il du texte que nous sommes en train d'examiner ?

Ce comité de suivi de la stratégie vaccinale a été installé il y a plusieurs mois. Il avait été présenté comme une garantie démocratique de la politique vaccinale et puis plus de son, plus d'image. Un premier avis a été rendu – préconisant d'ailleurs plutôt l'incitation que l'obligation à la vaccination. Un deuxième avis a été publié et j'imagine que le ministre, qui consulte en ce moment son téléphone, cherche des informations en la matièr...

...souplissement des protocoles sanitaires dans les restaurants. Tout allait bien, chacun était invité à aller se promener et nos chers amis restaurateurs à accueillir toujours plus de clients ! Et vous vous étonnez ensuite que le nombre de vaccinations diminue ! Quand on affirme que la crise sanitaire est derrière nous, les gens ne vont évidemment plus se faire vacciner. S'agissant de l'obligation vaccinale des soignants, les faits sont têtus, monsieur Véran, et ce que j'ai dit tout à l'heure n'était absolument pas de la démagogie. Je le répète : au mois de mars, lors de la première vague, vous avez affirmé aux soignants qu'ils ne risquaient rien à ne pas porter de masque quand ils s'occupaient des malades de la covid-19. Lors de la deuxième vague, au motif qu'ils étaient asymptomatiques, vous avez ...

...utionnelle. Nos débats ont été riches ; chacun a pu exprimer ses doutes, ses craintes, ses attentes et ses espoirs. Nous avons prouvé que notre assemblée est capable de travailler dans l'urgence, quand la situation l'exige. Le projet de loi a évolué, notamment grâce à l'adoption de quatre de nos amendements visant à renforcer les garanties dans l'application du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale. D'autres évolutions devront être apportées – Jean-Paul Mattei a eu l'occasion de le dire ; nul doute que la navette parlementaire y pourvoira. Je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour vos réponses précises qui ont permis de clarifier plusieurs points et de mettre à mal des contrevérités.

...nts méritent mieux que leur silence et vos tergiversations. Le passe sanitaire, c'est l'instauration d'une contrainte, une sanction sans règles claires, c'est l'instauration du contrôle d'une partie de la population par l'autre, c'est le début d'une société de totale défiance entre nos concitoyens à l'heure où nous avons plutôt besoin d'unité et de solidarité. Je déplore que faute d'anticipation vaccinale, notre taux de couverture ne nous permette pas d'aborder plus sereinement ce mois d'août. Au fond, vous avez décidé d'imposer par la contrainte, par la sanction, une forme de confinement dissimulé, et de façon totalement incohérente vous mettez fin à certains gestes barrières pourtant essentiels pour lutter contre la propagation du virus. Je déplore que, faute d'anticipation vaccinale, vous envis...

...cratique et souvent obscur pour nos concitoyens. Il est urgent de mener un vrai travail de pédagogie pour convaincre que cette mesure est utile, à la fois pour lutter contre le virus et pour retrouver la vie la plus normale possible, en cohérence avec nos propres propositions faites dès le mois de décembre dernier. Nous partageons les objectifs de ce texte, tout comme nous partageons l'obligation vaccinale d'un certain nombre de professionnels, tout cela à condition de sortir d'une logique seulement coercitive. Sur ce dernier point, nous comptons sur la navette parlementaire pour rendre ce texte réellement équilibré puisque vous n'avez accepté quasiment aucune proposition des députés. Je pense, bien sûr, à la question des licenciements ou encore à la nécessité de trouver une logique pour les lieux...

Chers collègues, après avoir auditionné le ministre de la santé, M. Olivier Véran, nous allons procéder à la discussion générale et à l'examen de quelque 600 amendements. J'en ai déclaré irrecevable une petite quarantaine, et la commission des finances en a fait autant, notamment concernant ceux qui étendaient le champ de l'obligation vaccinale.

...tées par les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire. Si ce dispositif constitue un outil d'incitation à la vaccination – 2,6 millions de rendez-vous pris dans les trois jours ayant suivi l'intervention du Président de la République, le 12 juillet 2021 ; près de 880 000 injections réalisées pour la seule journée du 16 juillet –, il ne saurait cependant être assimilé à une obligation vaccinale. En effet, le passe sanitaire rend possible la présentation du résultat d'un test de dépistage virologique, y compris antigénique, ces tests étant facilement accessibles sur l'ensemble du territoire. De plus, l'atteinte mesurée et justifiée aux droits et libertés fondamentaux des personnes non vaccinées n'empêchera pas ces dernières d'accéder aux biens et services publics, de première nécessité o...

... supplémentaire l'exemption de passe sanitaire dont ils bénéficient jusqu'au 30 septembre, la vaccination n'ayant été ouverte les concernant que depuis le mois de juin. Nous devrons également adopter des mesures s'agissant de l'application de l'isolement. Appliqué à hauteur de 38 % seulement, il doit l'être totalement, afin de freiner la progression du virus. Dernière mesure forte : l'obligation vaccinale appliquée aux personnels soignants. Cette contrainte forte, mais nécessaire, vise à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, et à les convaincre de recourir au vaccin. Trop souvent, le message est insuffisamment entendu sur le terrain. Voir des médecins ou des personnels soignants ne pas se faire vacciner suscite en outre le doute. Mes chers collègues, je sais que nous aurons tous à cœur d...

...ue le débat démocratique sur ces mesures sanitaires ait lieu en toutes circonstances. Notre groupe a donc déposé un amendement prévoyant la tenue de débats au Parlement, autant que nécessaire, avant le 31 décembre 2021. Nous permettons ainsi à nos concitoyens de constater que la crise n'est pas gérée hors de tout cadre démocratique, ni dans l'opacité. Notre groupe est convaincu que l'acceptation vaccinale est une affaire de confiance, laquelle ne peut s'obtenir sans transparence ni sans garantie. C'est à ces conditions que les principes de solidarité et de civisme sanitaire seront au rendez-vous de la lutte contre la situation épidémique, qui se tend à nouveau. Ce combat ne peut être mené qu'avec les Français, notamment les soignants, qui devront être vaccinés pour continuer à prendre soin des per...

...ment de la vaccination obligatoire à tous les Français. C'est par la vaccination massive que nous arriverons en effet à endiguer la nouvelle vague épidémique que nous nous apprêtons à subir. C'est ainsi que nous avons réussi à éradiquer la variole et la poliomyélite, parmi de nombreux exemples. C'est la vaccination qui nous permettra d'atteindre une immunité collective, qui suppose une couverture vaccinale d'environ 90 %. C'est l'obligation vaccinale qui permettra de corriger les inégalités sociales de santé, sous certaines conditions que j'aurai l'occasion d'évoquer ultérieurement. Retrouver nos libertés est impossible sans immunité collective, laquelle suppose la vaccination obligatoire. À ce titre, le passe sanitaire proposé n'est pas adapté. Il organise une contrainte et prévoit des sanctions ...

...il ne s'agit pas de punir mais de responsabiliser. Nous saluons donc évidemment les mesures inscrites dans ce texte. Face à la circulation active du variant Delta et à la nécessité de lutter contre la menace sanitaire, les députés Agir ensemble sont convaincus que les principales mesures du projet de loi – extension du champ du passe sanitaire, contrôle strict des personnes positives, obligation vaccinale de certaines catégories de personnes – sont indispensables pour assurer la protection de toute la population contre le virus. Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son avis, la progression rapide de l'épidémie est très largement confirmée par l'augmentation du nombre de reproduction, passé de 0,65 à 1,5 en deux semaines. Dès lors, il a estimé pertinente, et nous le rejoignons, les dispositions...

...assez difficiles à appliquer. Certains m'ont aussi dit qu'ils avaient du mal à trouver de la main-d'œuvre. Le passe sanitaire arrive deux mois après que nous avons décidé de ne pas l'appliquer pour les activités de la vie quotidienne – je me rappelle que vous y aviez veillé, madame la présidente, quand le Gouvernement nous entraînait sur cette pente. Avons-nous vraiment besoin de cette obligation vaccinale ? Plusieurs professionnels se sont exprimés, dont la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a clairement dit qu'elle était très défavorable à cette obligation pour son personnel, et les exploitants de parcs, qui s'inquiètent de voir leur saison compromise, s'il faut faire faire des tests PCR aux adolescents. Quel est le but recherché ? Jusqu'à présent, le but des mesures ...

...s, dont nous comprenons bien l'esprit. Néanmoins, nous nous prononcerons en fonction de la proportionnalité et de l'applicabilité de ces mesures, qui seront pour nous un fil rouge. Ce n'est pas le groupe UDI-I qui contestera l'opportunité d'étendre le passe sanitaire. Nous avions proposé son instauration dès le mois de décembre, lors du premier débat organisé par le Gouvernement sur la stratégie vaccinale. À l'époque, vous y étiez d'ailleurs opposés. Pour notre part, nous pensions que, dès lors que chacun de nos concitoyens aurait librement accès à la vaccination, cet instrument permettrait de protéger la liberté de nos concitoyens en maintenant ouverts les lieux de culture, les restaurants et autres structures où l'on se rassemble, alors que le confinement impliquait leur fermeture. En revanche, ...

...s d'Europe, on veut de nouveau nous faire croire qu'on ne pouvait pas deviner – tels sont les termes qu'avait employés Édouard Philippe – que la France serait touchée. À l'approche de la quatrième vague, il serait temps d'admettre qu'il faut prévoir, prévenir, planifier ! Par ailleurs, vous avez réussi à énerver les personnels soignants vaccinés, qui vont désormais manifester contre l'obligation vaccinale imposée à leurs collègues. Mépriser ainsi les soignants ! Vous êtes fantastiques ! Lors de la première vague, je vous le rappelle, les soignants on dû aller travailler sans masque ; ils ne risquaient rien, prétendument. Lors de la deuxième vague, les soignants asymptomatiques porteurs du virus ont dû aller travailler ; il n'était pas question d'altruisme à l'égard de leurs patients, ce n'était p...

...nt celle qui est le moins vaccinée et a été le plus exposée lors de la première vague. Alors, de grâce, plutôt que de toujours poser des interdits, de vouloir qu'une partie de la population contrôle l'autre, de diviser le pays, ayons des propos et des propositions qui visent à rassembler et à convaincre – effet que n'aura pas du tout le passe sanitaire, à mon avis. Je suis pour la généralisation vaccinale avec une obligation de moyens, afin d'aller au plus près des populations pour les convaincre de se faire vacciner, ce qui est loin d'être le cas. De la même façon qu'il faut une couverture maximale dans notre pays pour nous protéger de l'épidémie, il faut une couverture vaccinale dans le monde entier pour nous protéger d'une pandémie mondiale. Quand 48 % des Européens mais seulement 2 % des Afri...

... elle est la seule à notre disposition. Je ne vous cache pas ma réelle incompréhension face au refus de vaccination de certains, quand une telle obligation s'impose déjà, pour plusieurs vaccins, aux enfants scolarisés, aux soignants ou pour voyager dans certains pays, sans déclencher de telles polémiques. Par ailleurs, il est scandaleux que des anti-vaccins se permettent de comparer la stratégie vaccinale du Gouvernement aux restrictions imposées aux Juifs par le régime nazi. Une telle comparaison est inacceptable. Il n'est pas question pour autant d'accorder un blanc-seing au Gouvernement. De nombreuses questions se posent quant à l'application concrète du projet de loi. Le Gouvernement avait juré, la main sur le cœur, que le passe sanitaire ne serait pas appliqué aux activités du quotidien. Po...

...uhaiteraient l'être mais qui, avant d'avoir un rendez-vous, seront soumises aux contraintes d'un quasi-confinement ? Autant le dire clairement ! D'après les données de Santé publique France en date du 18 juillet, 5,4 millions de doses sont disponibles. À raison de 200 000 à 900 000 injections quotidiennes, nous aurions donc entre cinq et neuf jours de réserves. Pourquoi donc une telle obligation vaccinale qui ne dit pas son nom alors que les stocks ne suffiront pas ? Par ailleurs, madame la ministre déléguée, je suis prête à évoquer avec vous les demandes que nous avons reçues de certaines agences régionales de santé qui souhaitent la déprogrammation de certains rendez-vous. Enfin, les moyens de contrôle que vous proposez ne semblent pas adaptés : celui-ci doit rester une compétence régalienne e...