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Ce passe sanitaire ressemble fort à une obligation vaccinale. Les commerciaux, les routiers devront forcément se faire vacciner pour exercer, au même titre que les professionnels de santé. Les restaurateurs, par ailleurs, ne souhaitent pas jouer le rôle de la police, qui plus est alors que la vaccination relève, jusqu'ici, du secret médical. Je rappelle que nous avions voté l'impossibilité, pour un restaurateur, de demander un passe sanitaire ; si je me s...
Je fais partie des députés de la majorité qui croient effectivement que nous allons devoir discuter rapidement, au plus tard à l'automne, de l'obligation vaccinale pour les plus de 12 ans. Je ne comprends donc pas comment on peut opposer l'obligation vaccinale généralisée au passe sanitaire. Les données disponibles montrent à quel point l'épidémie accélère et combien le variant Delta est particulièrement féroce en termes de contagion. Voter la loi cette semaine permettra de réagir dès le début du mois d'août, en complément des mesures précédemment adoptées....
...ue France sont très claires : 5,4 millions de doses disponibles à ce jour, soit quatre jours de stocks pour assurer la vaccination au rythme que vous annoncez. Les prévisions publiques concernant les livraisons à venir, qui seront peut-être actualisées, montrent que ces dernières ne suffiront pas pour tenir ce rythme. Nos propositions s'appuient de manière très factuelles sur les recommandations vaccinales formulées par la Haute Autorité de santé (HAS), le 1er juillet dernier. J'entends certains collègues dire que le vaccin est accessible partout ; ce n'est pas tout à fait vrai. Je vous recommande de consulter la cartographie sur les disparités de vaccination réalisée par la métropole du Grand Paris. Les différences territoriales et socio-économiques y sont mises en évidence de manière flagrante,...
... au long de l'année aux travaux de la MECSS. Nombre de nos collègues s'investissent dans ce travail d'évaluation et c'est aussi l'occasion pour moi, au nom également de la co-présidente Annie Vidal, de remercier nos collègues investis ce matin : Cyrille Issac-Sibille rapportera notamment sur la réforme du « 100 % santé », notre rapporteur général Thomas Mesnier sur le renforcement des obligations vaccinales et notre collègue Marc Delatte sur la pertinence de la prise en charge des produits de santé. Je crois que jamais le Parlement n'est tant à sa place que lorsque, outre sa fonction purement législative, il contrôle et évalue. Ma première question, mesdames et messieurs les directeurs, porte sur les derniers travaux du HCAAM. Ils font écho à des travaux de la Cour des comptes, notamment sur la pr...
J'ai proposé à la MECSS de réaliser le suivi d'une réforme essentielle en matière de santé publique dans le cadre de ce Printemps social de l'évaluation, à savoir l'extension des obligations vaccinales aux jeunes enfants. À l'heure où nous parlons beaucoup de vaccination contre le covid‑19, il m'a paru intéressant d'évaluer la mise en œuvre de cette mesure, qui visait en partie à restaurer la confiance des parents dans la vaccination de leurs enfants. Cette mesure avait fait l'objet de longs débats au Parlement. L'article 49 de la LFSS 2018 que nous avons adopté étend pour les enfants de 0 à...
...écessite un contrôle et une attention des plus accrus. Cette catégorie de la population est vulnérable et l'éthique prend ici tout son sens. Les mineurs sont particulièrement exposés à des maladies sans pour autant avoir la capacité de revendiquer leurs choix pour défendre leur santé. Il nous appartient de choisir au mieux, en fonction de leurs besoins et de leurs caractéristiques, la couverture vaccinale la plus adaptée. Je rappelle l'orientation prise par l'article 49 de la loi qui, devant la résurgence de foyers infectieux portant sur des maladies pour lesquelles la vaccination est recommandée, a étendu le champ des vaccinations obligatoires à onze vaccins pour les enfants de 0 à 24 mois. Ma première question, à laquelle vous avez déjà en partie répondu, porte sur l'extension de l'obligation v...
...ar il répond à un besoin réel de nos jeunes au-delà de la conjoncture actuelle. Nous devons, avec lucidité, reconnaître que la détresse des jeunes ne s'est pas créée pendant le confinement ; cette crise a surtout permis de l'exacerber et de la mettre en lumière. Aussi, pour atteindre nos objectifs, relancer l'activité de nos entreprises, vaincre le virus, notre meilleure arme est notre stratégie vaccinale, déployée depuis plusieurs mois sur l'ensemble du territoire national. C'est près de 10 % de la population française qui a déjà pu recevoir une première dose de vaccin, alors que l'Union européenne a commandé pour le deuxième trimestre 2021 plus de 55 millions de doses. C'est dans ce cadre que je souhaite formuler quelques pistes. La France devrait recevoir en avril prochain 8 millions de vaccin...
...5 ans qui ont été vaccinées dans des centres de vaccination en Seine-Saint-Denis. En revanche, on ne peut ou ne veut pas nous dire combien de personnes ont été vaccinées parmi les 90 000 habitants de la Seine-Saint-Denis âgés de plus de 75 ans. Dans les centres de vaccination, j'ai vu beaucoup trop de patients ne résidant pas dans le département pour penser qu'il s'agit de la véritable couverture vaccinale du département.
...inations qui témoigne devant vous. À l'instar des phases précédentes de la crise du covid-19, il nous faut sans cesse nous réinventer pour être chaque jour meilleurs et innover pour que ce que nous vivons serve notre autonomie stratégique de demain, dont la logistique est indiscutablement l'un des maillons. Quels sont les principaux freins structurels identifiés dans l'exécution de la stratégie vaccinale dont souffre la logistique française ? Quels sont les leviers utilisés pour les surmonter ? Et en quoi cette expérience pourrait-elle avoir un impact à long terme sur notre filière logistique ?
...Jusqu'ici, les contrats ont été mal respectés. Comme le dit le docteur Hamon, s'il y a une pénurie, osons le dire aux Français ! Ils sont prêts à l'accepter, mais arrêtons de revenir sans cesse sur nos choix en changeant les publics ciblés ! Cela jette le trouble et discrédite la vaccination, rendant l'avenir incertain. À l'heure actuelle, nous n'avons pas beaucoup de garanties sur la couverture vaccinale et n'avons que peu d'espoir vis-à-vis d'un confinement qui n'en est pas un. Où allons-nous ?
...ais connaître votre avis sur le respect de ces contrats dont nous n'avons d'ailleurs pas connaissance dans le détail : quels rapports avez-vous entretenus avec les laboratoires qui ont contractualisé avec l'Union européenne ? Troisièmement, puisqu'il a été question de Doctolib dans la discussion précédente, je voudrais savoir ce que vous pensez du rôle joué par cette plateforme dans la stratégie vaccinale, et vous demander si la sécurité sociale ne pourrait pas prendre une place plus importante en menant une politique proactive pour aller chercher tous ceux et celles qui devraient être vaccinés. Enfin, je voudrais comprendre si nous sommes prêts à relever les défis à venir, liés à l'arrivée de davantage de vaccins, à leur acheminement et à leur utilisation. Dans mon territoire, de nombreuses capa...
...les connaissez mieux que quiconque ; ils sont nombreux, et les difficultés doivent toutes méthodiquement, les unes après les autres, être levées. Il en va ainsi des difficultés logistiques liées à la conservation des vaccins, mais aussi de la défiance d'une partie de la population, des freins bureaucratiques et des problèmes de production et d'approvisionnement. Les choses avancent. La stratégie vaccinale choisie par la France, qui consiste à prioriser les plus fragiles, est sans aucun doute la bonne, mais chacun s'accorde à dire que la campagne de vaccination doit désormais aller plus vite. On parle de débrider la vaccination, de la rendre plus massive, de changer d'échelle… Peu importent les termes, il faut avancer. Cela commence par accroître la capacité de production de vaccins sur notre terri...
Juste une question d'un curieux impatient, comme nous le sommes tous. J'ai suivi l'évolution du vaccin Johnson de plus, il est monodose ; enfin, il me semble qu'il sera possible de le produire sur les chaînes de production de Sanofi, ce qui nous doterait d'une certaine autonomie vaccinale. Où en sommes-nous sur ce vaccin ?
...dre leur part dans la mise en place de centres de vaccination à grande échelle, mais vos décisions ont tardé et elles tardent encore. Après le stade Vélodrome, nous attendons le vaccinodrome du Stade de France au mois d'avril. Pourquoi avoir tant attendu ? Les centres de vaccination géants ont longtemps été honnis par le Gouvernement, qui refusait catégoriquement de les intégrer dans sa stratégie vaccinale. Il n'est jamais trop tard pour changer d'avis, mais pouvez-vous, au moins, nous expliquer les raisons de ce revirement ? Une épidémie se gère en communiquant beaucoup d'informations, et nous n'en avons pas eu beaucoup. De ce point de vue, la méthode choisie par le Conseil de défense et le Président de la République lui-même n'est pas la bonne. Ce qui a manqué, c'est l'explication, en particulie...
J'en reviens à une question déjà abordée par un collègue, celle des clauses du contrat de commande de vaccins passé par l'État. Dans sa publication sur la stratégie vaccinale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, s'interroge sur les conditions d'achat des doses aux laboratoires et demande notamment quelles clauses d'annulation, de renégociation et d'indemnisation sont prévues dans ces contrats, vu le nombre important de commandes en France. Bien que ces clauses soient bien entendu couvertes par le secret des affaire...
...vices municipaux, des pompiers et de l'ARS. Oui, la mobilisation est formidable. Simplement, une fois de plus, lors de cette troisième vague, mon département se trouve parmi les plus touchés par l'épidémie, ceux où la mortalité est la plus élevée, comme c'était déjà le cas lors de la première et de la deuxième vague. Malgré cela, nous sommes incapables d'obtenir une image exacte de la couverture vaccinale dans ce département. J'interrogeais tout à l'heure Mme Laetitia Buffet, qui annonçait qu'en Seine-Saint-Denis plus de 51 % des plus de 75 ans étaient vaccinés. Mais ce chiffre est calculé à partir du nombre de personnes vaccinées dans des centres situés en Seine-Saint-Denis après avoir pris rendez-vous sur Doctolib ; or malheureusement, une part non négligeable d'entre elles – pas l'épaisseur d'u...
Je m'interroge donc sur le rôle que pourrait jouer la CPAM dans un centre de vaccination en direction des plus démunis. Il faut « aller vers » toutes les personnes de plus de 75 ans non vaccinées et qui n'ont pas la connaissance ou le matériel nécessaires pour utiliser les plateformes numériques, parce que pour l'heure, je crains que la couverture vaccinale ne soit très faible dans notre département, alors qu'il compte encore une fois parmi les plus touchés par l'épidémie. C'est un problème. Enfin, alors que les personnes viennent se faire vacciner avec leur carte vitale, je ne comprends pas que l'on n'arrive pas à renseigner les préfets, ou en tout cas les élus, sur leur domiciliation, ce qui empêche de connaître la réalité de la couverture vaccin...
...raZeneca, développé en partenariat avec l'Université d'Oxford, a reçu la validation de l'EMA vendredi et le feu vert de la HAS mardi dernier. Avec une efficacité estimée entre 60 % et 70 %, ce vaccin affiche des résultats moins flatteurs que ses concurrents Moderna et Pfizer. Cela reste malgré tout un taux supérieur à la plupart des vaccins contre la grippe. De même, dans le cadre de la stratégie vaccinale, vous recommandez de privilégier des vaccins ARN messager sur les personnes âgées de 65 ans et plus. La question de l'utilisation des vaccins AstraZeneca se pose donc légitimement. Vous avez, dans votre avis du 2 février, indiqué qu'il pourrait être priorisé sur les professionnels du secteur de la santé, ou du secteur médico-social, de moins de 65 ans, et sur les personnes entre 50 et 64 ans prés...
...t multipliées. Cela vous semble-t-il pertinent ? Ce millefeuille scientifique a-t-il entraîné des dilutions de responsabilité et la HAS aurait-elle pu, dès le début de la crise sanitaire, jouer le rôle de Conseil scientifique ou tout du moins y participer ? J'aurais également aimé savoir quelles étaient vos relations avec les instances sanitaires internationales, notamment concernant la stratégie vaccinale, mais vous avez en partie répondu à cette question tout à l'heure. Ensuite, à l'occasion d'une interview à France Inter, vous êtes revenue sur l'organisation de la campagne de vaccination. Vous rejetez l'idée qu'il y ait des ratés dans l'approvisionnement. Vous avez dit qu'on ne gérait pas une pénurie puisqu'il n'y avait pas de pénurie. Ce n'est pas tout à fait le sentiment que nous avons, nous,...
Mes questions vont faire écho, je pense, à celles de mes collègues, mais peut-être permettront-elles de préciser un certain nombre d'interrogations. Ma première question concerne la stratégie vaccinale à mener, compte tenu de l'apparition de « variants » qui viennent interférer avec vos décisions. En effet, la connaissance du virus et les stratégies déployées sont mises à mal de semaine en semaine avec l'arrivée de ces nouveaux variants qui vous contraignent à revisiter sans cesse les recommandations émises. De quelle manière gérez-vous cette situation et comment luttez‑vous contre le risque de...