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...ils devaient se faire vacciner – sinon, pèsera sur eux le risque d'un licenciement ; on a vu la même chose chez Burger King. Le docteur Moreau, chirurgien des hôpitaux, m'a alerté : pour le département du Rhône, il faut envisager de vacciner entre 10 000 et 15 000 personnes appartenant à la seule catégorie du personnel de la restauration et des débits de boissons, à répartir entre les centres de vaccination et quelques médecins. Pour Lyon et sa périphérie, sur soixante centres de vaccination, cinq seulement ont des places disponibles avant le 1er août. Tous les autres n'ont des disponibilités qu'au-delà, souvent en milieu de mois, voire en septembre.
Voilà plusieurs fois que nous interrogeons le ministre pour savoir quelle logique sous-tend la décision de mettre fin à la gratuité des tests. Nous l'avons déjà dit : dans d'autres pays, on a maintenu les tests parallèlement à la vaccination non seulement parce que c'est une nécessité face au virus, mais aussi pour offrir une alternative – pour qu'on ne soit pas obligé de se faire vacciner et qu'on puisse continuer de vivre autrement. Cet amendement a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés, mais nous ramène à ce que nous vous demandions tout à l'heure : pourquoi voulez-vous rendre les tests PCR payants ? L'Assemblée a dr...
L'objectif est donc de toute manière inatteignable en l'état actuel des possibilités de vaccination, sans parler du nombre de doses disponibles ou des autres catégories de citoyens obligés de se faire vacciner sous peine de sanctions. Avec cette règle, qu'il s'agit de faire sauter, il est évident que vous envoyez possiblement des milliers de personnes à Pôle emploi. C'est la grande inquiétude qui règne chez un certain nombre de salariés, tant ceux qui sont réticents à l'idée de se faire vaccin...
... au Gouvernement : ce sont des nuisances très importantes, notamment au niveau des muqueuses et des voies respiratoires, ainsi que du fait des odeurs –et la situation du CHU de Pointe-à-Pitre. Le covid vient ainsi s'ajouter en Guadeloupe à une situation déjà très difficile. Cela mérite que l'on propose des solutions complémentaires et que l'on déploie un effort un peu plus important en termes de vaccination : 15 % de personnes vaccinées, c'est très en deçà de ce qui devrait être attendu, surtout sur un territoire aussi fragile économiquement et socialement.
...enne hexagonale de 35 %. En Polynésie française, selon le bulletin épidémiologique de la semaine du 24 juin, le taux de couverture vaccinale pour la population totale était de 25 %. Dans une telle situation, l'urgence n'est pas de faire croire qu'avec le passe sanitaire, on va miraculeusement passer à deux doses, mais de convaincre encore plus qu'ailleurs la population pour parvenir à un taux de vaccination adéquat – et évidemment aussi, que les doses soient présentes. Plutôt que d'étendre le passe sanitaire, nous proposons des choses concrètes pour aller vers une stratégie fondamentale pour les personnes à risque et pour ces territoires : recruter des agents informateurs, passer par l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), bref, plus que jamais, convaincre plutôt que contraind...
...blique, d'obtenir un passe sanitaire avant cinq ou six semaines, ce qui nous renvoie à la fin du mois de septembre. Il s'agit donc de différer l'entrée en vigueur du dispositif au 30 septembre, pour laisser à nos concitoyens le temps de se mettre en règle avec leurs obligations de manière transparente, loyale. Pour cela, il vous revient d'aider les collectivités locales à mettre le paquet sur la vaccination pour éviter de trop longues files d'attente. Et établissons un bilan à la rentrée afin de voir s'il reste des éléments de blocage.
Cet amendement souligne ce que nous avons eu l'occasion d'affirmer à plusieurs reprises sur la question des inégalités de vaccination en fonction des territoires. Selon les origines géographiques, les catégories socioprofessionnelles, on constate des disparités très fortes dans le taux de vaccination. De ce fait, le passe sanitaire, les dispositions que vous proposez, ne peuvent pas s'appliquer de la même manière. Il faut des dispositions renforcées visant à améliorer la couverture vaccinale, et si ce n'est pas par une applicat...
Cet amendement de repli vise à reporter au 30 août l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Tout le monde l'a déjà dit : si vous vous faites vacciner une première fois aujourd'hui, il vous faudra attendre un certain temps pour recevoir votre seconde dose et pour que la vaccination soit effective, et vous serez hors délai. De plus, nous sommes en pleine saison touristique et, forcément, le fait de devoir présenter un passe contraint un certain nombre de personnes à ne plus aller au restaurant ou dans les parcs d'attractions. J'ai ainsi reçu un message de quelqu'un qui tient un petit parc d'attractions – où le virus n'est donc pas susceptible de se déplacer à une grande vit...
Je comprends que mes interventions agacent, d'autant que voilà de nombreuses heures que nous examinons cette question, mais je me permets de répéter qu'il nous faut faire preuve de plus de souplesse. Je suis très favorable au passe sanitaire, très favorable à l'obligation de la vaccination mais je ne peux pas me résoudre à voter des dispositions qui ne sont pas réalistes donc pas applicables.
La majorité, dans sa posture, n'écoute pas les propositions d'une opposition qui ne fait que remonter les témoignages du terrain. Chers collègues, en quoi vos circonscriptions sont-elles différentes des nôtres ? Que vous disent les professionnels et les habitants de vos territoires ? Cette histoire du passe sanitaire divise le pays. C'est au fond l'histoire d'une vaccination obligatoire qui ne dit pas son nom. Le contrat de confiance n'est pas au rendez-vous de la gestion de cette crise.
Nos collègues de droite ont déposé plusieurs amendements qui vont dans le même sens que celui de Pierre Dharréville, mais à aucun moment le Gouvernement n'a cru bon de nous expliquer comment, concrètement, le dispositif sera mis en œuvre. D'après les témoignages que nous recevons, il faut parfois plusieurs semaines pour obtenir un premier rendez-vous de vaccination. Or ce n'est qu'une semaine après la deuxième dose que le passe sanitaire est valide. Quand bien même les Français non vaccinés se décideraient maintenant, ils ne disposeraient donc pas du passe sanitaire avant six à sept semaines. Que se passera-t-il pendant ce laps de temps ? L'amendement n° 213 relève du bon sens : pour que les gens puissent continuer de vivre et de travailler, l'application ...
Donner du temps au temps : tel est l'objectif de l'amendement. Il faut du temps pour s'inscrire à la vaccination, mais aussi du temps entre la première et la seconde injection. Monsieur le ministre, avec le soutien de la majorité, vous refusez d'accorder le bénéfice du passe sanitaire aux primovaccinés. Par cet amendement, nous vous proposons de laisser du temps aux Français et de leur éviter le piège auquel les expose votre projet de loi, les délais contraints qu'il prévoit ne leur permettant pas de bénéf...
Le processus vaccinal prend un certain temps en France, soit à cause du manque de doses – nous l'avons observé pendant plusieurs semaines –, soit parce que le délai entre les deux injections nécessaires est important. Sachant que la vaccination des personnes de 18 à 40 ans a été ouverte le 29 mai et qu'il faut compter quatre à six semaines entre les deux doses, on ne peut exiger que cette population de plus de 15 millions d'individus soit vaccinée d'ici au 30 août. Dans le département des Yvelines, dont je suis élu, près de 130 000 personnes attendent leur deuxième dose et seront donc pénalisées par l'entrée en vigueur du passe sanitai...
...ont directement liés à l'exercice de la tâche qu'il accomplit. Cela, c'est une nouveauté d'une telle ampleur qu'elle mériterait que l'on s'y arrête plus longuement qu'on ne le fait ! Vous savez aussi bien que moi que des actes totalement arbitraires peuvent découler des dispositions que nous examinons. Il suffirait, en effet, que Pierre, Paul ou Jacques n'ait pas obtenu à temps son certificat de vaccination ou que son passe sanitaire ne soit pas valide dans le délai imparti pour qu'il perde son emploi. Chers collègues, imaginez-vous l'ampleur de l'angoisse, de l'anxiété et de la déstabilisation sociale, familiale et affective dans la vie quotidienne des gens qu'entraînerait une telle mesure ? Comment pouvez-vous être assez cruels pour décider une chose pareille ? L'Organisation mondiale de la sant...
...aites totalement fausse route en imaginant que par cette menace et cette contrainte extrême, vous pousserez certains de nos concitoyens réticents à se faire vacciner. C'est votre première erreur fondamentale. Vous créerez une fracturation dans la société et une rupture de confiance, au-delà même des personnes dont nous parlons ici. Un bon nombre de nos concitoyens sont vaccinés et favorables à la vaccination, mais opposés à votre mesure. Vous nourrissez un climat de défiance.
…avec les autres employés des centres commerciaux, et que personne ne soit contraint à la vaccination.
Il vise à modifier la date d'application du passe sanitaire, notamment pour les personnes âgées de 18 à 55 ans. En effet, si les plus de 55 ans ont accès à la vaccination depuis de nombreux mois, celle-ci n'a été ouverte aux moins de 55 ans que le 30 mai, avec, à l'époque, un délai de trente-cinq jours entre les deux doses, auquel s'ajoute un délai de quinze jours de validation du passe sanitaire. Il paraît donc injuste d'y soumettre ce public à partir du 1er août. Dans le même esprit, la commission a voté un amendement qui reporte au 30 septembre la date d'applic...
Une bonne loi est une loi votée par un Parlement bien éclairé. On a compris que le rapporteur ne jouait pas au tennis, mais peut-être que le ministre y joue. Trois questions simples ont été posées. Premièrement, garantissez-vous que le développement de la vaccination et du passe sanitaire nous épargnera le confinement ? Il est simple de répondre par oui ou par non. Deuxièmement, pouvez-vous affirmer devant le Parlement que ces dispositions exorbitantes du droit commun, qui ont un début préoccupant, auront une fin ? Troisièmement, pouvez-vous inscrire dans le texte que lorsque la situation sanitaire sera améliorée, ces dispositions exorbitantes du droit commun...
Le présent amendement de ma collègue Paula Forteza vise à alerter sur la situation des Français de l'étranger, qui n'est pas prise en considération dans l'élaboration des restrictions liées à la crise sanitaire. Pourtant, ce sont des Français à part entière. À ce jour, les vaccinations administrées en dehors de nos frontières ne sont pas valables pour bénéficier du passe sanitaire, même lorsque les vaccins sont homologués par l'Union européenne. Les personnes vaccinées doivent faire une demande à l'assurance maladie qui pourra leur donner un certificat, mais celui-ci ne leur permet pas la délivrance d'un QR code. Et on ne parle pas des Français vaccinés avec des vaccins non ho...
...a un ordinateur. Pour protéger votre ordinateur des virus, vous achetez un antivirus, mais celui-ci ne suffit pas toujours, et pour éviter tout risque vous y ajoutez des pare-feu. Le passe sanitaire, c'est notre antivirus : nous le mettons en place pour éviter de devoir reconfiner à nouveau, tout simplement. Si nous, les élus, nous arrivons, chacun dans son territoire, en expliquant ce qu'est la vaccination, à convaincre toutes les personnes qui doivent se faire vacciner de le faire plutôt que de lire des fake news – c'est ce à quoi je m'emploie –, alors nous aurons atteint notre objectif. C'est tout ce que nous souhaitons.