Interventions sur "valeur"

...e productiviste à bout de souffle, mais surtout une situation sociale alarmante avec environ un agriculteur sur deux qui a perçu un revenu net inférieur à 350 euros par mois en 2016, c'est-à-dire à peu près un tiers du seuil de pauvreté en France. L'agriculture fait face aux enjeux de globalisation – climat, numérique et renouvellement des populations – et aux enjeux nationaux – répartition de la valeur, nouvelles attentes des consommateurs, enjeux de santé publique. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de mettre en place une méthode novatrice et de prendre le temps de mettre autour de la table et d'associer toutes les parties prenantes en organisant, de juillet à décembre 2017, les États généraux de l'alimentation (EGA). Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter de ce processus que...

...entes des consommateurs. Le premier défi, c'est faire en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. Face à une production atomisée, l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution ne cessent de se concentrer, nous en avons encore eu l'exemple la semaine dernière avec l'annonce du rapprochement des groupes Casino, Auchan et Système U. À cela s'ajoute une forte volatilité de la valeur des produits agricoles et par conséquent des revenus des producteurs. À cet égard, l'action du législateur – notre mission, mes chers collègues – , c'est de permettre de construire un équilibre innovant, de la fourche à la fourchette, entre les intérêts des différents acteurs, qu'ils soient producteurs, maillons intermédiaires ou distributeurs, à l'aune d'une meilleure équité dans le partage de ...

...rs de vivre dignement de leur travail. Pour le groupe La République en Marche, ce projet de loi ambitieux doit permettre d'inverser la tendance et de relever, vous l'avez dit, trois défis majeurs. Tout d'abord, il s'agit de faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail avec un cadre de relations commerciales renouvelé en vue d'une juste répartition de la valeur. Cela passe notamment par l'inversion de la construction du prix, la responsabilisation des interprofessions dans la définition des indicateurs, le renforcement de la médiation ou encore la hausse du seuil de revente à perte. Le second défi est de rétablir, d'abord, la confiance et le dialogue entre les acteurs du monde agricole, mais également la confiance des consommateurs qui, confrontés à plu...

...int, le projet s'inscrit dans la lutte contre la déflation des prix. Il prévoit, à juste titre, un contrôle des promotions, l'interdiction des prix abusivement bas et l'encadrement du seuil de revente à perte. En cela, le texte va logiquement vers cette reconstruction des prix tant attendue. Des propositions et des précisions pourraient toutefois être utiles afin de mieux encadrer en volume et en valeur les opérations promotionnelles concernant non seulement l'alimentation humaine mais aussi l'alimentation animale, et concernant également les marques distributeurs. Troisième point, à ces efforts pour l'équilibre des relations commerciales, s'ajoute, exprimée par le titre II, la volonté d'une alimentation saine, de qualité et durable accessible pour tous, également reprise des EGA. Les membres d...

...rs, consommateurs, distributeurs, transformateurs. Ces EGA ont suscité un espoir important parmi nos agriculteurs ; il importe de ne pas décevoir leurs attentes. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la volonté du Gouvernement de reprendre l'une des dispositions phares des EGA, visant à renverser la logique de construction des prix. C'est l'un des leviers d'une meilleure répartition de la valeur. Cependant, le groupe MODEM et apparentés souhaite que nous retrouvions à l'issue de la discussion du projet de loi l'esprit et la lettre de l'ensemble des conclusions des EGA, c'est-à-dire que nous élargissions le spectre de ce texte tant attendu. Nous souhaitons qu'au terme de nos débats soit adoptée une loi incitative réellement efficiente et non une loi punitive et inapplicable, car il y va ...

...nir à des résultats concrets. Nous souhaitons aussi, consécutivement à la volonté de contractualisation, réaffirmer le rôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs, notamment dans le cadre des négociations, des discussions. Nous voulons qu'elles aient un rôle élargi, avec une dimension commerciale puisqu'on parle de prix et de partage de richesse et de valeur ajoutée. Naturellement, il faut renforcer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et il faut que son président, M. Philippe Chalmin, arrête de nous répéter que nos agriculteurs doivent être plus compétitifs. Ils travaillent dix, douze, quinze heures par jour ! Faut-il donc qu'ils travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Et, naturelleme...

...gmentée. Nous devons réduire ce phénomène. Il faut des mesures antitrust, des appellations d'origine protégées (AOP) plus puissantes, mais le rapport déséquilibré subsiste, et il y a un désordre qui tient notamment au peu d'harmonisation européenne. À la suite des quotas laitiers, chaque centime de prix perdu en raison d'une vaine concurrence intra-européenne a fait perdre 240 millions d'euros de valeur ajoutée à nos filières laitières. Et puis il y a ces traités internationaux de libre échange qui viennent fragiliser nos propres économies et nos écosystèmes écologiques. À l'intérieur d'un écosystème qui est donc défavorable, nous allons tenter d'améliorer le texte en exploitant les marges offertes par le règlement « Omnibus ». Nous chercherons à innover, avec des propositions sur les AOP, les ...

...nés par la puissance publique, qui n'est pas en mesure, par exemple, de garantir le versement en temps et en heure des aides dues – je pense notamment aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). J'ai entendu dire : « C'est la loi de la dernière chance », celle qui permettrait d'atteindre un niveau de prix permettant une vie digne et mettant un terme à la spirale de destruction de la valeur. En effet, les États généraux de l'alimentation ont fait naître un espoir, et je crois que nous devons explorer cette voie au cours de nos travaux. Il y a un paradoxe de notre agriculture : elle nourrit, nous fait vivre, mais les produits agricoles bruts ne représentent que 10 % de la valeur finale des denrées alimentaires vendues en grande surface. De fait, la question des prix des produits est...

Tout d'abord, je veux, bien entendu, saluer le travail accompli depuis neuf mois. Durant toute ma vie professionnelle, j'ai été pris entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les producteurs-coopérateurs et les centrales d'achat, et, je tiens à le souligner, à ma connaissance, jamais un tel travail n'avait été effectué. Le titre Ier du projet de loi permettra de redonner de la valeur ajoutée aux paysans et de leur rendre leur fierté, de renforcer la confiance des consommateurs et de recréer du lien dans les filières – ce que j'appelle le « mix EGAlim » – pour débloquer un peu le millefeuille agricole : syndicats, chambres d'agriculture… Il fixera, je l'espère, un cap à l'agriculture française et restaurera la fonction des interprofessions, notamment par le jeu des indicateurs...

...à pour l'eau, l'électricité, le gaz, le numérique. Mais ne peut-on y réfléchir, de même qu'à des taxes liées au fait que des particuliers réalisent des profits grâce aux investissements consentis par la collectivité ? Ce pourrait être par la localisation de l'impôt sur les sociétés par exemple. Nos schémas restent trop classiques, il faudrait une vraie révolution fiscale. Quant à la révision des valeurs locatives, celle que l'on a faite pour les locaux commerciaux et bureaux a manqué de clarté. Il faudra mener une réflexion pour avoir plus de visibilité et d'efficacité pour proposer une réforme dans ce domaine. J'avais d'autres questions, sur la réforme constitutionnelle. Nous verrons si on l'aborde plus tard.

...e. J'ai moi-même, au cours de nos précédents travaux, parlé d'une contribution minimale au service public local, ce qui est aussi, me semble-t-il, l'état d'esprit de la mission Bur-Richard. Ces services publics locaux ont un coût. S'en rendre compte et y contribuer, c'est aussi une façon d'être citoyen. Ce n'est peut-être pas facile à réaliser, mais c'est essentiel. S'agissant de la révision des valeurs locatives, je plaide, comme d'autres, pour qu'elle aille au bout pour les locaux d'habitation. Elles sont obsolètes et c'est une des raisons, outre le fait de rendre du pouvoir d'achat, qui a conduit le Président de la République à supprimer la taxe d'habitation. Ces bases sont utilisées pour le calcul de la TFPB, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de façon injuste dans les de...

J'ai beaucoup de questions, mais j'insisterai en premier lieu sur l'injustice, l'iniquité qui existe dans les dotations et dans les valeurs locatives. Ainsi la DGF par habitant peut, sans fondement réel, n'être que de 75 euros dans de petites communes et de plusieurs centaines d'euros dans d'autres plus importantes. La réforme prévue comprendra-t-elle celle de la DGF, qui avait été repoussée ? Les attentes sont fortes à ce sujet. De même, allez-vous réviser les valeurs locatives des locaux d'habitation, contestables comme on l'a dit...

Mes questions sur les valeurs locatives et l'autonomie des départements ont trouvé réponse. Ce qui nous intéresse tous, c'est le calendrier des arbitrages. On a évoqué la contribution à venir du gouvernement, celles des commissions, de notre délégation, le rapport Richard-Bur. Est-ce que le vote, en fin d'année, après la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, d'une grande loi de financement des coll...

...vées hors contrat n'a d'intérêt, à mes yeux, que de mettre en évidence le silencieux mais bien réel désengagement de l'État dans ce qui construit les fondements communs d'une société : l'éducation ou plus précisément l'instruction commune. Il n'est pas inutile de rappeler que la finalité de l'école de Jules Ferry était de former des patriotes républicains, soit de créer un attachement commun aux valeurs de la République. Presque cent cinquante ans plus tard, Emmanuel Macron lui-même réaffirme cette pensée. Hier, lors de son intervention aux assises de la maternelle, il l'a ainsi réactualisée en disant que : « Il en va de notre capacité comme République à préserver la cohésion sociale en faisant de l'école le lieu [d'une] égalité réelle, celle qui efface ce déterminisme social [… ]. » Notre éco...

...rentés votera, bien évidemment, contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise. La proposition de loi répond parfaitement à la nécessité, pour les autorités, de disposer d'outils supplémentaires visant à mieux contrôler l'ouverture des écoles hors contrat. Nous rappelons aussi, comme notre collègue Patrick Hetzel, que la liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle qu'il importe de respecter. Diverses dispositions du texte permettront de renforcer notre cadre juridique, de le rendre plus lisible. Les pouvoirs des autorités compétentes seront étendus, ce qui nous satisfait pleinement. Nous ne pouvons donc être favorables à la motion de rejet préalable présentée par Mme Rubin, dont l'intervention, au surplus, nous a paru un tantinet trop gé...

...ation religieuse, de sectarisme, d'amateurisme, voire d'insuffisance pédagogique, les dispositions applicables à l'ouverture de ces écoles privées hors contrat sont obsolètes et inadéquates. Vos services, monsieur le ministre, reçoivent de plus en plus de signalements d'établissements qui ne dispenseraient qu'une instruction d'un niveau très faible ou dont l'enseignement ne correspondrait pas aux valeurs de la République. Un rapport d'inspection réalisé pour l'académie de Versailles en 2016, dont la presse s'est fait l'écho, a montré d'inquiétantes dérives : dans une dizaine d'écoles, sur une trentaine d'établissements contrôlés, « les dimensions pédagogiques sont détournées de leurs enjeux et amputées de ce qui les fonde théoriquement ». Pire, aucune des écoles contrôlées ne respectait le socl...

... pouvons pas nous offrir le luxe de ne parcourir qu'une partie du chemin. Monsieur le ministre, vous indiquiez récemment, sur un plateau de télévision, qu'une fois adopté, ce texte offrirait un outil juridique pour aller dans le bon sens. Mais il ne s'agit pas seulement d'aller dans le bon sens ; il s'agit de répondre efficacement à un phénomène grandissant, dangereux pour notre République et ses valeurs. Je ne défends pas cette motion de renvoi en commission, au nom de mon groupe, pour allonger nos débats vainement ; je la défends, car nous savons que les dispositions proposées aujourd'hui ne seront pas suffisamment efficaces. Nous aurions l'occasion de retravailler en profondeur ce texte en le renvoyant en commission. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter cette motion ...

Ce texte a déjà fait l'objet de débats nourris au Sénat, qui ont permis de faire émerger un équilibre. Il simplifie notre droit, harmonise les procédures et permet de répondre rapidement et concrètement au problème de ces écoles qui défient les valeurs de la République. Nos enfants seront, demain, mieux protégés, et le droit à l'instruction, mieux garanti. Il nous paraît inutile de renvoyer ce texte en commission, d'autant plus que le principe d'autorisation préalable que vous défendez représente un vrai désaccord philosophique. Notre groupe UDI, Agir et indépendants considère qu'il faut agir rapidement pour que ce texte entre en applicatio...

...erne en particulier les établissements confessionnels, notamment les écoles musulmanes, coraniques ou salafistes – on peut choisir les termes. M. Pupponi le rappelait à l'instant, les services de l'État reçoivent des signalements de plus en plus nombreux d'établissements dans lesquels le contenu de l'instruction serait très faible ou d'établissements dont l'enseignement ne correspondrait pas aux valeurs de la République. De surcroît, des associations culturelles sont souvent adossées à ces écoles hors contrat. En proposant des activités variées sur le temps périscolaire, ces associations offrent aux parents une réponse pratique à des difficultés du quotidien et peuvent, dans cet espace beaucoup moins visible et contrôlé, réussir à avoir une emprise forte sur les enfants et les jeunes qu'elles ...

...e. La majorité a opposé à nos amendements en commission la liberté d'enseignement. Si la liberté de l'enseignement constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, toutefois, la liberté qui est revendiquée par tous ne saurait être détournée par des réseaux sectaires ou groupusculaires qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les valeurs de la République. C'est bien cela que nous entendons combattre. Il est question, non pas d'entraver la liberté d'enseigner, mais de mettre en cohérence nos actes et nos valeurs, et de donner à nos institutions les moyens de nos ambitions pour la jeunesse, …