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et 15 000 tonnes de viande de bovine de haute qualité, soit 4 % de ce marché, et non pas 17 %.
Il n'y pas de quoi déstabiliser la filière, d'autant que les exportations de viande de boeuf canadien en France ont baissé de 1,9 % en 2018. Le sujet n'est donc pas là.
...ada. Il faut mettre en place des protocoles de contrôle toujours plus performants, lutter contre la fraude, sanctionner les fraudeurs, mais on ne peut pas jouer à faire peur aux Français sur la base de fausses informations. Sur le sujet des normes, un peu d'humilité ! Comme le dit le proverbe québécois : « Ce n'est pas en noircissant les autres qu'on se blanchit. » Les lasagnes frauduleuses à la viande de cheval ne venaient pas du Canada ; elles étaient bien de chez nous, en Europe.
Sans règles claires et effectives, rien ne pourra garantir aux consommateurs français et européens une viande conforme aux normes européennes de production, alors que l'article 44 de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – interdit de vendre ou de distribuer gratuitement des produits ne respectant pas nos règles de production.
Le CETA présente un risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réalisée que pour la viande d'agneau et de cheval. La recherche de farines animales n'est effective que dans l'huile de poisson : c'est insuffisant.
C'est normal car les agriculteurs canadiens doivent pour le moment s'adapter à l'interdiction des hormones, mais on ne peut que s'inquiéter pour les années à venir, surtout avec les volumes prévus de 60 000 tonnes de viande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs OGM glyphosaté. Les teneurs peuvent être, au Canada, dix fois supérieures à celles constatées ici, car le glyphosate n'est jamais utilisé en France sur les cultures à récolter ! Ce n'est pas le cas au Canada, où sont même utilisées en routine quarante-six substances phytosanit...
Il a été souvent répété ce soir que les 70 000 tonnes de viande importées seraient composées d'aloyau et de morceaux nobles. Je suis un ancien président d'abattoir, un ancien dirigeant de PME qui a fait de la cheville ; il faudra m'expliquer comment une entreprise peut être rentable de cette façon ! L'aloyau représente environ un quart de la carcasse – disons 120 kilogrammes pour une carcasse de 450 kilogrammes. Que feront les Canadiens des trois quarts resta...
Oui, du steak haché, qu'ils vendront au même prix qu'une viande de boeuf nourri aux hormones.
Jaurès disait que la prospérité naissait de la bonne administration – on parlerait aujourd'hui de planification ou de coopération. Si les termes ont changé, l'esprit demeure, comme le montre l'exemple macroéconomique du lait, que je prends pour changer de celui de la viande. Avec 24 milliards de litres produits en France, la baisse du prix du lait d'un centime nous a fait perdre 240 millions d'euros. Cette perte est à mettre en regard des 9 milliards d'aides européennes dont bénéficie la France : 240 millions, cela signifie que près de 3 % des aides européennes ont été perdues en raison des dérégulations, de la fin des quotas laitiers décidée en 2008 et appliquée e...
... Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète et plus encourageante pour nos producteurs. Le message envoyé par ce traité est à l'opposé de ces valeurs. Ratifier le CETA, c'est encourager le transport de viande et de marchandises sur de longues distances et faire gonfler le volume des échanges, ce qui entraînera indéniablement une hausse des émissions de gaz à effet de serre. C'est également aller à l'encontre des mesures de l'accord de Paris prises à l'issue de la COP21. Accepter d'importer de la viande produite dans des méga-élevages est non seulement dangereux pour l'environnement mais forcera l'agr...
...ur une concurrence déloyale, imposée notamment à nos agriculteurs. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour des dispositions autorisant les multinationales à attaquer des États en justice si elles estiment que les lois sont contraires à leurs intérêts particuliers. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour l'importation de viandes produites avec des farines animales, des OGM et des pesticides. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est véritablement faire en sorte que nous ne puissions pas régler définitivement la question du changement climatique, car, par le biais de l'augmentation des échanges commerciaux, vous provoquerez une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Voter pour le C...
Mais le Gouvernement, soutenu par la majorité, a redit qu'il ne signerait pas d'accord avec le MERCOSUR sans de nouvelles précisions sur la traçabilité des viandes sud-américaines.
La ratification d'un tel accord montre votre incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possibilité d'utiliser des farines animales et des hormones de croissance. Ce mode de production est en totale contradiction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits...
...espect de l'environnement, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances strictement interdites en Europe. Les acteurs et les syndicats de la filière bovine s'opposent à ce traité. Nos éleveurs et nos paysans peinent à retirer un salaire décent de leur activité. L'accord les condamne en déstabilisant totalement la filière de la viande bovine, qui est déjà fragile. Avec la ratification du CETA, un pan entier de notre économie risque de disparaître. À l'horizon 2023, 230 000 emplois – dont 45 000 en France – pourraient être détruits dans les pays concernés par le CETA.
...ue peu d'entre nous ont pu faire puisque l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ne fut décidée qu'il y a trois semaines. Ces quelques semaines de répit permettront aussi, je l'espère, au Gouvernement et au rapporteur de clarifier leurs arguments. Monsieur le rapporteur, vous expliquiez en commission, vous faisant l'écho des argumentaires gouvernementaux, « qu'en aucun cas la viande bovine importée en Europe n'est issue de boeufs nourris aux farines animales ». C'est un mensonge ! Et il n'y a pas qu'en commission des affaires étrangères que la majorité a menti aux députés. En commission des affaires économiques, saisie pour avis, le député Moreau, qui fait autorité en la matière en tant qu'ancien rapporteur de la loi EGALIM, a déclaré qu'« au Canada, les ruminants n'ont pas...
D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la clé sous la porte, ne pouvant lutter avec leurs homologues canadiens, qui réalisent de grosses économies d'échelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez menti dans la presse à propos des farines animales.
...droite française évolue sur cette question, tout comme les Français. Élus locaux, nous voyons les friches commerciales se multiplier en bordure d'agglomération, car ce qui est recherché n'est plus le moins cher, mais le meilleur. Consommateurs, nous sommes prêts à payer davantage pour être certains qu'un agriculteur sera rémunéré au juste prix, et nous savons qu'il vaut mieux aller chercher de la viande directement à la ferme du coin ou chez son boucher de quartier, que de manger du quinoa bio d'Amérique du Sud qui a traversé la moitié du monde.
Comment pouvez-vous vous réjouir que cet accord ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes à hauteur de 35 %, quand nos marchés publics sont ouverts au double ou au triple ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à terre toute une filière d'excellence, celle de la viande bovine française, en plaçant en concurrence directe des exploitations françaises de soixante têtes en moyenne avec des élevages canadiens de plusieurs milliers de têtes ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à bas la souveraineté des États en les plaçant sous la coupe de décisions de tribunaux d'arbitrage d'exception, permettant à une entreprise d'attaquer un État si elle estime qu'une déc...
Il est inacceptable, parce que 70 000 tonnes de viande bovine canadienne importées en Europe à droits de douane nuls représentent une multiplication par 18 des quotas précédents, et parce que cette inflation drastique déstabilisera totalement la filière d'excellence française. Nous connaissons les arguments du Gouvernement et de la majorité. Ils mentent par omission en expliquant que ces 70 000 tonnes ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan de la c...
...ovine du CETA, comme ce fut le cas pour les oeufs, la volaille et les ovoproduits. Cette exclusion est nécessaire pour préserver la filière mais également pour assurer la sûreté alimentaire des Français. Le Gouvernement a déjà avoué avoir menti à la représentation nationale au sujet des farines animales, interdites en Europe mais qui seront bel et bien consommées par les animaux canadiens dont la viande atterrira dans nos assiettes, sans que nous ne puissions rien faire. Cela ne s'arrête pas là puisque, en plus d'animaux nourris aux farines animales, nous mangerons des bovins qui se seront vu inoculer des promoteurs de croissance en recevant des antibiotiques – alors que ces produits, en dehors des usages thérapeutiques, sont interdits en Europe. Le ministère de l'agriculture a dû confirmer lund...