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Quant au coût, les fermiers canadiens pourront vendre moins cher leur viande que les éleveurs français grâce aux économies d'échelle qu'ils réaliseront. Le coût de l'engraissement, à lui seul, est 10 à 12 % plus élevé en France qu'au Canada, en raison de la qualité de la nourriture, du coût de la main-d'oeuvre et de l'amortissement des investissements. L'interdiction des farines animales en France a coûté à nos éleveurs 800 millions d'euros car ils ne peuvent valoriser en...
… et vous voulez faire planer cette menace au-dessus de leurs têtes ? C'est indécent. En exonérant de droits de douane 70 000 tonnes d'aloyau canadien, vous allez tirer drastiquement les prix vers le bas, mettant en péril la pérennité des élevages français. On estime ainsi que le prix de la viande, donc les revenus des éleveurs, baissera de 16 % une fois les quotas canadiens remplis. Il faut sortir la filière bovine du CETA et arrêter de se servir de l'agriculture française comme d'une monnaie d'échange lors des accords de libre-échange !
Je ne comprends pas très bien. Il était question tout à l'heure des produits qui mettent en danger l'agriculteur mais ne contaminent pas la viande. Il revient aux Canadiens de se protéger. Si les Canadiens venaient nous dire ici ce que nous devons faire dans ce parlement, nous réagirions. Je suis membre d'un parti appelé « Mouvement démocrate » et je ne crois pas au gouvernement mondial appuyé sur des religions scientifiques.
… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pourquoi l'OIE considère-t-elle malgré tout ce pays comme présentant des risques ? C'est simple : parce que certaines farines issues de sous-produits – sang de bovins, viande déshydratée ou poils hydrostérilisés – continuent d'être utilisées.
Venons-en aux effets. Quelles étaient les peurs ? Voir notre modèle agricole déstabilisé par des produits de médiocre qualité ou dangereux pour notre santé publique. Il n'en est rien ! L'Union veille à ce que la viande bovine importée soit produite sans OGM et sans hormones de croissance.
L'Union veille à ce que la viande porcine importée soit produite conformément à ses normes. Sur les 20 000 tonnes potentiellement autorisées, seules 12 ont été importées en France en 2018, 1 350 tonnes dans l'Union Européenne. Pourquoi ? Parce qu'il existe seulement 36 exploitations canadiennes – sur 75 000 – capables de produire à nos conditions.
Notre groupe estime qu'à l'issue de ces huit heures de débats, deux questions majeures sont encore en suspens. La première est de savoir ce que nous mangerons demain. Nous avons compris que nos assiettes pourront contenir de la viande issue de boeufs nourris aux farines animales, ou auxquels ont été inoculés des antibiotiques accélérateurs de croissance, jusqu'en 2022 au moins…
Pour toutes ces raisons, lorsque cette viande arrivera à vil prix sur le marché européen, imaginez ce que seront les négociations commerciales ! Je parlais du poulet la semaine dernière, mais ce sera la même chose pour le bovin.
...e l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équilibre économique avec les autres morceaux des carcasses, notamment ceux destinés à ê...
... offre quelques opportunités nouvelles pour certaines entreprises françaises, notamment pour nos fromages, nos vins, les produits de la boulangerie et les eaux minérales, grâce à la baisse des droits de douane, à la hausse des quotas et à l'accès aux marchés publics. Mais sommes-nous prêts, pour relancer nos exportations, à sacrifier la filière bovine française, avec des importations massives de viande présentant un risque sanitaire ?
... sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En commission, vous avez balayé nos craintes d'un revers de main. De même, vous prenez de haut les soixante-douze organisations de la société civile qui vous alertent sur les risques sanitaires du CETA. Chers collègues de la majorité, vous aviez d'a...
Vous y avez réfléchi. Vous y travaillez. Nous constatons des infléchissements, mais à aucun moment, vous ne nous avez indiqué que les feed lots allaient prendre fin. Les agriculteurs canadiens élèvent la viande bovine dans des conditions dont nous ne voulons pas en France. Or cette viande de qualité médiocre, moins bonne que la viande française, nous la retrouverons en Europe dans la restauration hors domicile, par exemple dans les maisons de retraite ou les cantines, car elle ne sera pas distribuée dans la restauration de qualité. Comme, en Europe, la traçabilité n'est pas encore au goût du jour et qu...
...sse sur son territoire, ce qui vient d'autres pays européens, et a fortiori ce qui vient de pays tiers. Nous n'avons pas le droit de placer les agriculteurs français en situation de concurrence déloyale : ils ont tant donné pour améliorer le modèle français et pour assurer la qualité sanitaire des produits. La crise de la vache folle n'est pas si loin, non plus que les épisodes des lasagnes à la viande de cheval et des faux steaks polonais, il y a quelques semaines à peine. Ne laissons plus faire cela. J'entends, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez déployé des efforts, mais vous n'êtes pas encore au bout du chemin. Si nous laissions passer ce traité en l'état, il ouvrirait la voie à d'autres accords. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur Waserman : vous savez bien que ...
...le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons proposer aux consommateurs européens des produits de mauvaise qualité, au détriment de leur sécurité sanitaire et alimentaire, alors que les agriculteurs français et européens produisent des produits de grande qualité. Pour toutes ces raisons, et surtout au nom de la défense de notre agriculture et de l'intérêt national, nous vous demandons de ne pas faire ratifier cet accor...
Je vais revenir sur les arguments que j'ai avancés tout à l'heure, notamment celui du risque de déstabilisation de la filière viande. À terme, 70 000 tonnes d'aloyau canadien entreront en Europe, soit 15 % d'un marché de 400 000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'ils auraient dû créer une filière dédiée, conforme à la réglementation européenne. À terme, lorsqu'ils l'auront mise en place, notre filière viande sera déstabilisée, c'est certain. Par a...
Pour nourrir les bovins, les farines animales issues de sang et de poils d'animaux déshydratés – des bovins mais aussi des porcs et des équidés – sont autorisées. Ce sont bien des farines issues de viandes. Par conséquent, le consommateur français achètera à nouveau de la viande issue d'animaux nourris avec des farines animales, c'est un fait !
Je veux bien qu'on ait tous les débats qu'on voudra, mais le traité a été mal préparé. S'agissant du secteur de la viande bovine, nous ne sommes pas opposés à un accord, je le répète. Nous avons déposé un amendement prévoyant d'exclure la filière bovine de l'accord car il existe un risque sanitaire et un risque de déstabilisation de la filière. Je ne comprends pas pourquoi vous repoussez avec obstination cet argument frappé au coin du bon sens. Acceptez-le ! Les chiffres que nous vous donnons sont authentiques !
...ales pour avoir fait des lois : oui, c'est possible. Le monde que vous nous proposez est le fantasme ultime du milieu des affaires : dicter aux États les lois qu'il souhaite. Voici que le piège du néolibéralisme se referme sur la démocratie. Les débats ont montré que l'autre clivage concerne l'agriculture. Tous les groupes d'opposition sont montés au créneau, principalement sur la question de la viande bovine, très menacée par cet accord. C'est grave. L'agriculture française aurait peut-être pu résister à un traité de libre-échange, là n'est pas le propos, mais à deux, trois, quatre ou cinq traités de libre-échange, non ! L'accumulation des traités commerciaux de l'Union européenne est dingue. La Nouvelle-Zélande et l'Australie, le Japon, le Canada, demain le Mercosur ou le Vietnam : le secteur...
...sus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Parallèlement, l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine va déstabiliser le marché intérieur et entraîner une concurrence déloyale qui, à terme, aura une incidence négative sur les revenus de nos agriculteurs. En ce cinquantième anniversaire du premier pas sur la lune, permettez-moi de citer Eugene Cernan, le dernier Américain à avoir marché sur la lune. Il disait : « Rêvez l'impossible et faites en sorte que cela devienne possible. » Un commer...
Je tiens à exprimer, en tant que député mais aussi en tant que médecin, mes fortes inquiétudes sur cet accord, qui comporte de nombreuses zones grises que vous n'aviez pas vues. Ces inquiétudes portent sur des points très précis que je veux rappeler ici. Sur les farines animales, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'importation interdit l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes hydrolysés, ainsi que les farines de poisson. Je vous renvoie précisément à l'annexe IV du règlement canadien...