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Encore faut-il qu'ils soient éclairés. En ce qui concerne les viandes fraîches – celles qui sont vendues directement au consommateur dans les différents réseaux de vente – , la qualité de l'information a progressé. Cela n'a toutefois pas du tout été le cas en matière de restauration hors domicile et de plats préparés. D'ailleurs, curieusement, les mêmes qui s'intéressent beaucoup à l'origine des produits lorsqu'ils achètent pour eux-mêmes, s'en désintéressent ou n...
L'avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu'il fournira à la représentation nationale un bilan de l'expérimentation dont j'espère, d'ailleurs, qu'elle sera prolongée. Donc avis défavorable.
Dans les restaurants d'entreprise ou dans les cantines, l'origine des viandes composant le produit que vous allez manger n'est pas indiquée, monsieur le ministre, et ce n'est du reste pas obligatoire. C'est bien pourquoi mes amendements ne sont absolument pas satisfaits. Si vous achetez des plats préparés – et les pizzas, que nous avons évoquées, sont loin d'être les seules concernées – , l'origine des produits carnés qui les composent n'est pas mentionnée du tout. Je veu...
Le présent amendement concerne une consommation particulière : celle des viandes réfrigérées, congelées ou surgelées. Or ici aussi le consommateur est confronté à un défaut d'information.
...férents réseaux de distribution, la qualité de l'information du consommateur a progressé, et je suis le premier à l'admettre – ce progrès est d'ailleurs antérieur à votre arrivée au pouvoir en 2017. Celui qui, quel que soit le réseau de distribution, achète sa volaille, s'il prend le temps de se renseigner, arrive malgré tout à savoir d'où elle provient ; il en va de même pour les autres types de viande. Or ce n'est pas le cas pour la restauration hors domicile, ni pour les plats préparés, ni pour les restaurants d'entreprise et les cantines, parce qu'on ne dispose pas de cette information – point à la ligne.
... aux OGM – ce qui est le cas de trois quarts du cheptel français. C'est une violation de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le droit d'information de tous les citoyens, et de son article 1er qui proclame le droit de chacun à vivre dans un environnement sain. Cet amendement, proposé par la Fondation pour la nature et l'homme, s'appliquerait aussi bien aux produits de base – viande, charcuterie, oeufs, lait, beurre… – qu'aux plats cuisinés à partir de ces produits. Ces derniers sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective – dont scolaire, de la maternelle à l'université. Nous défendons le droit des consommateurs à choisir, mais aussi leur droit d'accéder à une alimentation saine, exempte d'organismes génétiquement modifiés.
...dre obligatoire le Nutri-Score. D'après l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – , la composition du panier alimentaire s'est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits transformés et des plats préparés. Ainsi, depuis 1960, la consommation de plats préparés s'accroît de 4,4 % par an, en volume par habitant. Les récents scandales sanitaires – viande de cheval dans les lasagnes, oeufs contaminés au Fipronil – ne précipitent pas les entreprises incriminées vers la faillite. En France, selon les données de la sécurité sociale, on comptait en 2010 près de 540 000 décès, dont environ 36 % pouvaient être imputés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation. Un tiers des décès est donc lié à une mauvaise pratique alimentaire. Au-delà d...
...e sagesse. Puisqu'il s'avère que la proposition de loi a été circonscrite au sujet de l'étiquetage, l'amendement propose de renforcer la lisibilité, pour les consommateurs, des différentes indications portées sur les affiches informatives. Afin d'éviter que les producteurs ne jouent sur les polices de caractères pour moduler la lisibilité des informations et dissimuler la provenance de certaines viandes ou de certains ingrédients, nous proposons que les différents éléments soient mentionnés avec une taille de police équivalente.
Il vise également à préciser le texte. Comment cela se passe-t-il quand nous faisons nos courses ? Lorsque nous prenons un produit, nous regardons son prix et son emballage, rarement l'étiquette dans le détail. Le précédent amendement portait sur la taille et la police de caractères. Pour que la provenance des ingrédients et des viandes soit immédiatement identifiable, je propose d'ajouter sur l'étiquette le drapeau national du pays en question ; cela permettrait au consommateur de voir cette information au premier coup d'oeil.
La rédaction de l'article que nous proposons est claire : « L'indication du pays d'origine des viandes porcines, ovines, bovines et de volaille servies au consommateur dans le secteur de la restauration, hors foyer, sur place ou à emporter, est obligatoire. Cette mention est portée à la connaissance du consommateur de façon lisible et visible par affichage, par indication sur les cartes et menus ou sur tout autre support approprié. » Le consommateur n'est pas simplement celui qui achète un produ...
Je veux bien vous croire, monsieur le ministre ; je n'ai aucune raison de mettre en doute votre bonne foi. Mais rien ne se passe ! Rien n'existe aujourd'hui pour le consommateur qui souhaite être informé sur l'origine des viandes utilisées dans les plats préparés. Vous nous dites que le processus est en cours et que la décision sera prise à Bruxelles. Je propose, quant à moi, que nous assumions nos responsabilités en tant que parlementaires et que nous disions les choses clairement. Cela me paraît du simple bon sens. Mes chers collègues, nous nous penchons sur l'agriculture une fois par session. La loi EGALIM, nous l'av...
La réglementation européenne prévoit bien les deux expressions. Dans le cas présent, il est justifié de les maintenir l'une et l'autre, car la viande n'a qu'un seul pays d'origine si elle est née, élevée et abattue dans le même pays, alors que si les différentes étapes de la production ont lieu en plusieurs endroits, il importe de le préciser. Nous y reviendrons à l'article 5 à propos du vin, pour lequel les enjeux sont légèrement différents. Avis défavorable.
...et de réduire leur coût de production et, par la même occasion, le prix payé au producteur, auquel on explique alors que le steak haché premier prix, contenant de la betterave, du chou rouge ou du soja, correspond au prix psychologique accepté par le consommateur. L'idée est bien de stopper la course aux prix bas en ce qui concerne le steak haché, qui représente plus de 50 % de la consommation de viande bovine en France.
...tituer à la protéine animale une protéine végétale. Ces gens-là s'organisent, se préparent ; ils en passent par la dénonciation de la production carnée – un combat dont diverses associations comme L214 et DxE, Direct Action Everywhere, font leur fonds de commerce – et par de gros investissements, en Amérique, dans le « steak végétal » que l'on nous annonce, en utilisant des mots qui rappellent la viande pour vendre du végétal. Il s'agit d'une logique très impériale de la part des États-Unis et du monde américain en général. De ce point de vue, l'article va plutôt dans le bon sens, celui qui veut que l'on combatte cette redoutable logique, même s'il ne va pas assez loin – mais je vais y revenir. Je partage les inquiétudes de notre collègue Courson quant au mot « traditionnellement », car il n'y...
Chacun a le droit de manger ce qu'il veut : les gens sont libres de manger du végétal ! Mais quand on met des produits végétaux dans des steaks comportant de la viande, c'est encore une fois pour berner les pauvres, leur faire croire, au supermarché, qu'ils achètent la même chose moins cher. Ce n'est pas acceptable. Quand je mange de la viande, je mange de la viande ; quand je mange du végétal, je mange du végétal. De ce point de vue, l'amendement de Jean-Baptiste Moreau dont est issu l'article est conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation : prom...
Que l'alimentation évolue pour inclure davantage de protéines végétales et rééquilibrer ainsi leur part et celle des protéines animales, tout le monde l'admet, y compris la filière viande, qui promeut désormais le mieux plutôt que le plus. Laissons donc là ces mauvaises querelles. Ce qui me paraît intéressant dans l'amendement de notre collègue Moreau et dans la précision que l'amendement gouvernemental apporte à la rédaction qui en est issue, c'est, je le répète, leur clarté. Car nous avons besoin d'un langage commun qui soit clair. On dit la vérité, on évite la tromperie commer...
Je pense que ce que je propose relève d'une circulaire ; c'est donc un amendement d'appel, mais il me semble très important. On sait que la viande cellulaire est aujourd'hui en préparation. Cela veut dire que, demain, on pourra manger un aliment appelé « steak » puisqu'il sera à base de viande issue de cellules animales. Chacun voit bien pourquoi Bill Gates a mis des milliards dans cette affaire que l'on est en train de nous faire miroiter. Comme ces nouveaux produits devraient arriver très vite, mon amendement propose d'interdire dès à pré...
Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais il aurait été plus adapté de proposer d'indiquer le mode de production de la viande sur l'étiquette, à l'instar d'autres caractéristiques. En tout cas, j'attends de connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet. En ce qui me concerne, ce sera une demande de retrait puisque nous n'en avons pas débattu assez en amont pour pouvoir envisager les répercussions de la disposition que vous proposez.
Proposé par France nature environnement, il vise à répondre à une demande de plus en plus pressante des consommateurs : lorsqu'ils achètent de la viande ou du lait, ils souhaitent connaître les conditions d'élevage des animaux. Une mention valorisante, qui pourrait être par exemple « élevé à l'herbe » et serait conditionnée à un pourcentage minimum de pâturages, à un chargement maximal à l'hectare et à une proportion de 90 % d'herbe dans la ration, permettrait cette information. Ainsi, ces produits seraient clairement identifiés et valorisés pour...
...ndication volontaire de l'origine et portera sur une éventuelle différence entre l'origine de l'ingrédient primaire et celle du produit transformé. En revanche, aucune indication sur le pays ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire ne sera obligatoire. L'expérimentation actuellement conduite en France, ainsi que dans sept autres pays, prévoit au contraire la traçabilité du lait et de la viande comme ingrédients dans les produits transformés. Nous souhaitons qu'un rapport tire les enseignements de cette expérimentation et permette de réfléchir au moyen d'adapter le règlement de 2011, ou de s'y adapter.