Interventions sur "viande"

En France, il est bon que nous ayons ce débat avec le Gouvernement et que nous puissions tirer les leçons de l'expérimentation sur la traçabilité du lait et de la viande dans les produits transformés. Le Parlement est fondé à demander un rapport sur un sujet aussi important. Nous allons passer d'une expérimentation à un règlement européen beaucoup moins rigoureux que les dispositions prises par les différents ministres français : Stéphane Le Foll, Benoit Hamon, Stéphane Travert, ancien ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et vous-même, monsieur le mini...

J'en resterai au texte. Si j'avais voulu aborder le contexte, je vous aurais parlé des accords de libre-échange et de leurs conséquences désastreuses : la semaine dernière, l'Union européenne a adopté un accord permettant l'importation, sans droits de douane, de 35 000 tonnes de viande bovine des États-Unis, et les éleveurs subiront cette nouvelle concurrence. Mais je n'en parlerai pas. J'aurais pu vous parler des conséquences de la loi EGALIM, dont les dispositions ne sont pas à la hauteur en matière de construction des prix. On voit bien que le prix de vente des produits, de l'élevage en particulier, n'est pas au niveau des annonces qui avaient été faites. Je ferai aussi l'i...

...lliard d'euros a été signé à la grande distribution et qu'il s'est accompagné de hausses de prix pour les consommateurs sur les pâtes à tartiner, les sodas, les fromages râpés, etc. D'un autre côté, le prix du blé a baissé de 21 % et celui du lait de 5 % depuis les états généraux de l'alimentation ! Le prix du lait est inférieur de 15 % au prix de production, ce décrochage atteignant 14 % pour la viande et 8 % pour les abricots ! En même temps que vous prônez la relocalisation et la montée en gamme – cette politique du « en même temps » dont vous êtes les fidèles partisans – , il a été décidé la semaine dernière, dans le panel hormones, de doubler le volume d'importations de viande bovine des États-Unis, y compris celle nourrie avec des litières de volaille. On a également signé l'accord de lib...

...ctère obligatoire de la déclaration de récolte, qui permet d'assurer la traçabilité des vins, notamment des vins sous signes de la qualité et de l'origine. Tel est, mes chers collègues, le contenu la proposition de loi qu'il vous est proposé de débattre. Un autre sujet me paraît tout à fait pertinent à vous soumettre aujourd'hui : celui de l'indication obligatoire de la provenance des pièces de viande dans la restauration hors domicile. Ce soir, chers collègues, vous l'aurez compris, au menu : nous allons consommer des semences au miel, en passant par le vin, le fromage fermier, et pourquoi pas même les huîtres et les steaks de viande… Rarement, sans doute, une proposition de loi aura autant mis l'eau à la bouche, tant il est vrai que l'alimentation, comme l'air ou comme l'eau, est présente d...

...on de la loi concernant l'appellation « Clairette de Die ». Une autre mesure me tient particulièrement à coeur : l'interdiction des termes associés à des produits d'origine animale pour faire le marketing de nourritures en grande partie composées de produits d'origine végétale. Associer les termes de « lait », « steak » ou encore « fromage » à des produits d'origine végétale qui ne comportent ni viande, ni lait, ou très peu, est une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur et un véritable manque à gagner pour le producteur. C'est notre droit d'avoir toutes les informations nécessaires pour faire des choix conscients, qui correspondent à nos goûts et à nos convictions alimentaires. C'est par ailleurs en encadrant strictement ces pratiques de marketing que nous encouragerons le dévelo...

...osition des produits ou encore sur la méthode de fabrication – vous avez parlé, Madame la rapporteure, de la notion de fromages fermiers. Je dois pourtant faire part de quelques interrogations sur ce texte que, pour l'heure, je limiterai à trois. Premièrement, au vu des articles et amendements proposés, le texte donne parfois une impression d'inventaire à la Prévert : le miel, la clairette, les viandes, l'origine des vins… J'aurais aimé une proposition plus générale pour les produits alimentaires peu ou pas transformés. Deuxièmement, autant l'origine française, en tout ou partie, me semble pertinente à valoriser, autant la discrimination, pays européen par pays européen, me semble contradictoire avec la réglementation européenne, mais également avec l'esprit européen. Troisièmement, je relèv...

... précisément. Je me console donc en me disant que cette proposition de loi aurait au moins le mérite de tendre à améliorer les choses, certes sur un nombre limité de sujets : le miel, le vin, les produits fermiers. Mais on ne saurait parler d'étiquetage en ignorant le contexte européen : il m'importe que l'expérimentation lancée à l'initiative de M. Stéphane Le Foll, qui concernait le lait et la viande transformés, avec l'accord de l'Union européenne, se poursuive. Car il n'a échappé à personne qu'elle est prorogée jusqu'à 2020, date à laquelle va s'appliquer le règlement européen relatif à l'information du consommateur (INCO) sur les denrées alimentaires, moins rigoureux et moins exigeant que la tentative d'expérimentation que nous avions voulue avec le précédent ministre de l'agriculture, M. ...

...t non vers toujours plus de dérégulation. Or, c'est bien ce qui se produit, comme on peut le voir encore cette semaine. Nous avons eu le traité avec le Canada, nous attendons celui avec l'Argentine et le Brésil. Mais, en ce moment même, le Parlement européen examine, à Bruxelles, un accord avec les États-Unis, dont l'objectif est de doubler les importations européennes à droits de douane nuls de viande bovine états-unienne – des viandes dites de haute qualité, mais qui peuvent en vérité provenir de bovins nourris aux farines de sang, aux farines de porc et aux litières de volailles. Jusqu'à présent, les États-Unis n'exportaient en Europe qu'un volume assez limité – 17 000 tonnes – de viande bovine. Or cet accord dit « panel hormones » va leur ouvrir un boulevard, puisqu'ils n'auront à s'acquitt...

...ment exprimé par tous les consommateurs, est légitime. C'est pourquoi il me semble que, plutôt qu'une approche produit par produit, il aurait été préférable de définir une réglementation applicable à l'ensemble des produits, notamment sur les origines, qui soit ensuite déclinée par décret. J'ai, en effet le sentiment que nous allons devoir examiner une succession d'amendements sur les huîtres, la viande, le sarrasin… Nous aurions gagné à nous en tenir à l'énonciation d'un principe général.

Cet amendement vise à apporter une plus grande transparence aux consommateurs sur la traçabilité des viandes qu'ils consomment et à leur permettre de savoir où elles sont abattues. Ainsi, une viande élevée en France peut suivre un parcours assez sinueux, être abattue dans un pays, transformée dans un autre puis vendue dans un troisième. Alors que l'on s'interroge sur l'impact carbone de nos pratiques, il serait bon que le consommateur puisse connaître, outre le lieu d'origine, le lieu d'abattage de la ...

À titre dérogatoire, et après une négociation avec la Commission européenne, le Gouvernement a lancé une expérimentation sur l'origine de la viande et du lait utilisés comme ingrédients. Il s'agit du décret du 19 août 2016 modifié par le décret du 24 décembre 2018, qui prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 mars 2020. Mon avis sera donc défavorable.

Lorsque nous disposerons des conclusions de cette expérimentation qui nous permet d'ores et déjà d'indiquer, au titre de l'origine des viandes, le pays de naissance, le pays d'élevage et le pays d'abattage, nous verrons si elle peut être généralisée.

Je comprends l'interrogation de notre collègue Turquois : doit-on légiférer sur l'étiquetage du blé noir, du cidre, des huîtres ? Est-ce bien le lieu ? En revanche, j'aimerais que la majorité me réponde sur les importations de viande bovine et le « panel hormones » en cours de signature avec les États-Unis : l'Assemblée nationale aura-t-elle à se prononcer ?

Je ne vais pas faire l'historique du panel hormones, cela prendrait des heures… À l'époque, il avait été négocié car les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'autorisent pas l'Europe à interdire l'importation de viandes aux hormones. Afin d'éviter un contentieux avec les États-Unis, nous avons négocié un panel, dit « panel hormones », nous permettant d'importer des viandes sans hormones, avec quatre pays – Canada, États-Unis, Brésil et Australie. Le tonnage ainsi importé est constant depuis la signature, qui date des années quatre-vingt-dix. Récemment, nous avons décidé de rouvrir les discussions avec les États...

Si on importe davantage de produits issus de viandes bovines américaines, les autres pays, bénéficiant de moins de débouchés, ne vont-ils pas à leur tour attaquer l'Union européenne ? En outre, ces discussions me laissent perplexe, alors que les États-Unis taxent les vins français, pénalisant les viticulteurs français, et alors que New York vient d'interdire le foie gras français dans ses restaurants !

En 2013, le scandale de la viande de cheval « pur boeuf » dans différents produits transformés a mis à jour l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. Certes, la réglementation européenne impose la mention du type de viande – mais non l'origine –, à l'exception de la viande bovine fraîche, ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur su...

Vos amendements proposent des mesures relatives à l'étiquetage du pays d'origine de la viande, fraîche ou utilisée comme ingrédient. Je vous rappelle que le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l'expérimentation de l'étiquetage des viandes jusqu'au 31 mars 2020. En fonction de la décision de la Commission européenne, le dispositif pourra être pérennisé, mais il convient de ne pas inscrire dans le marbre un nouveau dispositif en rompant les discu...

Les consommateurs souhaitent disposer de davantage d'informations sur les produits qu'ils consomment : tel est bien l'objet de notre proposition de loi. La législation relative à l'étiquetage des viandes préemballées vendues dans les boucheries ou dans les grandes et moyennes surfaces est aujourd'hui satisfaisante : le consommateur est en effet informé du pays de naissance, d'élevage et d'abattage de la viande. L'information du consommateur est en revanche encore – trop, à mon avis – parcellaire s'agissant des établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, c'e...

L'amendement CE23 rejoint celui de Mme la rapporteure. Il vise à étendre l'obligation pesant sur les viandes fraîches, réfrigérées et congelées des espèces porcines, ovines, caprines, et de volailles de porter un étiquetage d'origine sur les produits alimentaires achetés au détail ou commercialisés hors du domicile, afin que le consommateur puisse effectivement faire son choix en toute connaissance de cause.

Contrairement au vôtre, mon amendement laisse en outre au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de l'affichage de ces mentions, comme cela a d'ailleurs été fait pour les viandes bovines.