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car l'idée même d'importer de la viande bovine créera immanquablement une distorsion de concurrence entre les élevages intensifs de milliers de têtes et nos élevages traditionnels de bocage ou de moyenne montagne, comme ceux du Cantal.
Au lendemain de certaines déclarations hasardeuses, voire imprudentes, il est avéré que la viande importée du Canada ne présentera pas toutes les garanties que les consommateurs sont en droit d'attendre, que les animaux élevés dans ce pays auront pu consommer des protéines animales de poulet ou de poisson et qu'ils auront pu recevoir des activateurs de croissance bannis en France. Tout cela, je le rappelle, au lendemain d'un débat sur la qualité de notre alimentation, qui a donné lieu dans no...
...ce des agriculteurs et des promesses de les aider ? Annoncer des déblocages de fonds, comme l'a fait le ministre de l'agriculture pour pallier la sécheresse, c'est bien ; penser à l'avenir et à la survie sur le long terme, c'est mieux. Ratifier ce traité, c'est enfin et surtout perdre la main sur la chaîne de contrôle des produits importés. C'est perdre l'assurance d'une traçabilité exacte de la viande. C'est faire perdre de la valeur à nos indications géographiques protégées. Une telle perte de souveraineté et de rayonnement est inacceptable. Je ne voterai donc pas le traité.
Or l'Union européenne ne disposant d'aucun levier réglementaire, l'accord rend envisageable l'importation en France de viande issue d'animaux nourris aux farines animales. Ainsi, au nom de la compétitivité, nous serions prêts à déstabiliser l'ensemble de notre filière de viande bovine, qui est reconnue, et à mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Dénoncé en écho sur le sol canadien et français, le CETA n'est rien d'autre qu'une absurde fuite en avant nous rappelant une nouvelle fois que nous avons ce...
...u boeuf nourri aux farines animales, que la France a prohibées depuis la crise de la vache folle. Chassez-les de notre agriculture par la porte et voilà qu'elles reviennent par la fenêtre du libre-échange ! Vous nous servez ces farines animales avec beaucoup de salade, vos salades – vos mensonges. Oui, vous avez menti aux Français, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez affirmé que les viandes et farines animales sont et demeurent interdites à l'importation et à la consommation en Europe : vous mentez ! Lorsque vous, madame et monsieur les rapporteurs, prétendez que tout produit interdit sur le marché européen reste interdit à l'importation, vous mentez !
Voilà plus de six heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l'accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français. Le libre-échange n'est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utiliser des produits et des méthodes interdits en Europe. Pour nourrir leurs bovins et les engraisser, ils ont recours à des antibiotiques comme activateurs de c...
...t pas être abordés de la même manière que les produits industriels. Dès que je nourris des doutes sur un texte, je me pose quelques questions : cet accord est-il bon pour la France ? Je ne peux pas répondre par l'affirmative. Est-il souhaitable pour les Français ? De la même manière, je ne peux pas répondre positivement. Est-il bon pour les générations futures ? La réponse reste la même. Sur la viande bovine, le traité inquiète. Le CETA apporte probablement des améliorations dans les échanges avec un pays ami, mais que voulons-nous faire de notre agriculture, notamment de l'élevage bovin ? Nous savons très bien qu'au Canada, certains animaux sont issus d'élevages nourris aux farines animales ou dopés aux antibiotiques. Cette situation crée deux problèmes, largement évoqués depuis le début de l...
Avec l'application de ce traité de libre-échange, nombreux sont ceux qui s'inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité françaises. La filière bovine est particulièrement exposée, puisqu'elle sera mise en concurrence, nous avons été nombreux à le rappeler ce soir, avec des viandes nourries aux hormones de croissance et aux farines animales – sans parler du boeuf dopé aux antibiotiques, une folie, puisque ce procédé accélère la résistance aux antibiotiques et constitue donc un enjeu de santé publique mondial. D'ailleurs, le récent scandale de falsification de certificats vétérinaires canadiens, qui a permis l'exportation illégale de porcs à la ractopamine vers la Chine, a...
Cet accord de libre-échange avec le Canada est inacceptable en l'état, car vous acceptez d'importer de la viande bovine qui ne respecte pas les normes imposées aux producteurs français.
Il est inacceptable parce que le bovin, dont vous vous apprêtez à importer la viande, aura peut-être consommé des farines animales, des antibiotiques activateurs de croissance ou quarante-six autres substances strictement interdites en Europe. Alors que nos concitoyens accordent une importance de plus en plus grande à la qualité de leur alimentation, cet accord leur propose de revenir vingt ou trente ans en arrière. À l'heure où le Gouvernement prétend faire du développement dur...
Nos agriculteurs sont inquiets, parce que la concurrence sera déloyale, les règles n'étant pas les mêmes entre eux et leurs collègues canadiens. Nos concitoyens sont inquiets, parce que vous ne pouvez pas leur garantir la traçabilité de la viande qui sera importée, en raison d'un nombre insuffisant de contrôles. Les parlementaires sont inquiets, parce que les positions du Gouvernement ont beaucoup trop varié, ces derniers jours, sur ce qui sera accepté notamment en matière de farines animales : au mieux ces erreurs sont des omissions, au pire, elles pourraient être des mensonges. C'est pourquoi, faisons le choix de l'agriculture français...
Monsieur le ministre, comment pourrai-je expliquer aux agriculteurs, qui n'ont pas le droit d'utiliser de nombreux traitements vétérinaires, qu'ils pourront voir, demain, la viande saine qu'ils auront produite à un coût plus élevé partager le même étal qu'une viande – bovine ou autre – saturée d'éléments interdits ?
En effet, il fait du bien sans être un principe actif. Toujours selon le rapport Schubert, le CETA porte atteinte au principe de précaution dans le domaine sanitaire. Imaginons une crise analogue à celle de la viande avariée : on n'a mis que quelques jours à trouver son origine polonaise. Demain, qu'en sera-t-il ? Vous le savez, cet accord sent la naphtaline : il relève de l'ancien monde, tout simplement parce qu'il ne prend pas en considération l'urgence climatique.
...ratuitement des produits ne respectant pas les standards européens. En fait, la loi française impose des standards aux agriculteurs français tout en autorisant l'importation de produits ne respectant pas ces mêmes standards. Et l'Union européenne ne dispose pas d'outils réglementaires lui permettant d'imposer au Canada l'interdiction de ces substances. Dès lors, quelle procédure s'appliquera aux viandes qui ne respecteront pas ces normes ? Pouvons-nous imaginer qu'elles seront réexpédiées ? De quelles garanties disposerons-nous en matière de traçabilité des viandes canadiennes ?
Le modèle des herbages et des prairies, qui fournit un service écologique et permet un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. La compétitivité des éleveurs canadiens est supérieure à celle des français, à cause du modèle extensif. Or un écart de quelques centimes sur le prix d'un kilo de viande suffit à mettre en péril le revenu des éleveurs. La disparition des systèmes d'élevage extensif aurait des conséquences dramatiques sur le climat et les écosystèmes de notre territoire. Les risques sont réels....
Aujourd'hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l'absence de structuration des entreprises canadiennes.
Mais si l'on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine. En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l'Union européenne, sont autorisées au Canada. Or aucune disposition de l'accord n'interdit l'importation de bovins nourris aux farines animales, ce qui laisse planer ...
Je voterai évidemment contre l'accord économique et commercial global, pour trois raisons. Premièrement, il existe un problème de souveraineté. Débattre ici d'un accord qui s'applique à 90 % et qui a été négocié en toute discrétion me gêne. La France et son parlement ne sont plus capables de garantir à leurs citoyens la qualité de ce qu'ils vont manger, notamment de la viande bovine. S'agissant de la souveraineté, M. Bernalicis a cité tout à l'heure le programme de la liste Renaissance. Pour ma part, je vais me référer au Moyen-Âge, en rappelant le programme de 2017 d'En Marche, qui prévoyait de créer un procureur commercial européen, d'introduire des clauses sociales et environnementales obligatoires dans tout accord commercial entre l'Europe et ses partenaires, et d...
...ue pays de spécialiser sa production. Dans cette logique, la France exporte des produits de luxe, du vin et quelques avions, et importe tout le reste. Cela conduit à une évolution divergente des territoires, car tous ne gagnent pas à une telle spécialisation. C'est donc un problème à l'échelle de la nation. D'ailleurs, il est de bon sens de se demander pourquoi acheter à l'autre bout du monde une viande qu'il est possible de produire soi-même. En outre, c'est une erreur écologique, à l'heure où l'on tente de limiter les émissions. Troisièmement, il y a un problème politique : l'époque est au repli et à la guerre commerciale. Au lieu de s'ouvrir aux quatre vents, l'Union européenne ferait mieux de défendre sa singularité et son marché. La forteresse Europe a une raison d'être, dans un monde qui,...
...arguments. Le principal porte sur l'ouverture des quotas d'importation, qui concernent 67 000 tonnes, disons 70 000 tonnes. Certains ont aussitôt établi un pourcentage : sur un total de 8 millions de tonnes, les quotas représenteraient donc moins de 1 %. J'entends l'argument. Cependant, nos amis canadiens avec lesquels nous avons régulièrement des échanges – je pense notamment aux producteurs de viande – veulent pouvoir exporter ce que nous appelons les « quartiers nobles », comme l'aloyau, dans lequel on taille les filets, les faux-filets, les rumstecks et une partie de la bavette. Ce sont des morceaux très prisés en France, où l'on en consomme 400 000 tonnes. Si l'on veut rapporter les 70 000 tonnes concernées par l'ouverture du marché à un chiffre, c'est non aux 8 millions de tonnes, mais a...