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...culteurs de l'Oise au sujet du CETA. Ni le CETA, ni la réglementation européenne, ni les règles de l'Organisation mondiale du commerce – OMC – ne permettent à l'Union européenne d'empêcher l'importation de produits ne correspondant pas à ses normes et ne faisant l'objet d'aucune traçabilité individuelle dans la filière bovine. Rien ne garantit donc aux consommateurs français et européens que les viandes importées soient conformes aux normes de production européennes. Comment le modèle familial français, dont on connaît les qualités, pourra-t-il lutter contre des produits interdits en France mais autorisés au Canada ? Qu'en sera-t-il de notre santé ? Il n'y a qu'une seule solution : supprimer l'article 1er du projet de loi.
Le CETA est en train d'organiser l'arrivée massive de viande contaminée sur notre territoire, menaçant la santé de notre population et faisant planer un risque de faillite sur nos agriculteurs.
Aussi l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine déstabilisera-t-il inévitablement les prix pratiqués dans le marché intérieur, entraînera une concurrence déloyale, laissera entrer des produits dont la sécurité alimentaire ne sera pas garantie et, à terme, tuera notre modèle agricole et nos petites et moyennes exploitations. Et ne me dites pas que nos exploitations ne sont pas compétitives, alors que le prix du kilogramme de viande était...
Nous sommes le premier pays producteur de viande bovine en Europe, ne l'oublions pas ! Nous allons mettre en danger nos agriculteurs, qui ont aujourd'hui du mal à joindre les deux bouts et sont déjà fragilisés par la concurrence européenne.
À titre d'exemple, cela a déjà été dit, l'aloyau européen sera confronté à l'entrée de 65 000 tonnes d'aloyau en provenance du Canada, soit 15 % du marché. Nos producteurs ne pourront pas résister à cette concurrence, qui sera déloyale. De plus, de quelle traçabilité de cette viande importée disposerons-nous ? Nous n'aurons aucun moyen de contrôler la qualité de ces produits, puisqu'au Canada, les bovins ne sont identifiés qu'à l'abattoir, alors qu'en France, l'identification est obligatoire dès la naissance. De plus, 80 % des entreprises américaines ont des filiales au Canada : celles-ci joueront le rôle du cheval de Troie pour les produits américains, qui, étant identifié...
Comment peut-on raisonnablement accepter d'importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d'OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques. L'heure est aujourd'hui à la responsabilité.
...nt, un traité de libre-échange, un de plus, qui comporte quatre-vingt-seize fois le mot « concurrence », mais zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « biodiversité », et où le « grand absent est le climat ». Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le rapport Schubert, commandé par le Premier ministre lui-même. Les experts tranchent franchement : oui, l'Europe pourra bien importer de la viande bovine nourrie aux farines animales et dopée aux antibiotiques, avec quarante-six molécules en prime – l'acéphate, l'amitraze, l'atrazine, etc. – , quarante-six molécules qui détruisent les rivières ou refilent le cancer, quarante-six molécules interdites en France, interdites à nos agriculteurs, mais que nous importerons pourtant dans nos assiettes. Contre tout ça, le rapport l'affirme clairemen...
...its importés en Europe feraient l'objet de fraudes, est totalement inexacte. Un rapport publié par le Sénat au mois de mai dernier en témoigne ; je cite : « Le rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes révélait que les non-conformités relevées par la direction générale de l'alimentation dans le cadre de ses contrôles sur les produits importés de l'Union européenne sont de 17 % pour les viandes fraîches de boucherie, 13 % pour les viandes fraîches de volaille, 25 % pour les produits à base de viande, 21 % pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait. » Nous sommes extrêmement loin des 3 % que vous annoncez, monsieur le rapporteur. Je rappelle également qu'avec le CETA, les taux de contrôle passent de 20 % à 10 %. Vous les réduisez donc de moitié, alors que la...
...le rapport Schubert jusqu'à l'étude d'impact et aux études par filière, depuis le travail des parlementaires jusqu'au plan d'action du Gouvernement, des réponses, nous en avons eu. Ceux qui l'ignorent nient l'évidence. À l'instar de Martine Leguille-Balloy, je répondrai aux contre-vérités qui fondent la plupart des amendements. Le CETA déstabiliserait notre agriculture ! Mais les importations de viande du Canada en Europe représentent 0,02 % de la consommation du continent, essentiellement de viande bovine.
...n dans le cadre des prochains accords de libre-échange. Pas de doute : la logique de la fuite en avant est bien en place. Cette logique de la fuite en avant ne s'accompagne pas d'un soutien de l'Union européenne aux agriculteurs français, comme si leur mort n'avait aucune importance. Rien n'est prévu pour protéger notre agriculture de qualité de l'utilisation des activateurs de croissance dans la viande de boeuf, au Canada, rien, non plus, sur les farines animales. Je vous ai entendu à la télé il y a quelques heures, monsieur le secrétaire d'État, arguer qu'il ne s'agit pas des mêmes farines animales.
Cette viande sera accueillie sur le continent européen, bien qu'elle provienne de ruminants nourris avec des protéines animales transformées – lesquelles sont bel et bien des farines animales. Puisque vous aimez donner des leçons, soyons précis. Ces viandes seront importées sur le territoire français…
et 15 000 tonnes de viande de bovine de haute qualité, soit 4 % de ce marché, et non pas 17 %.
Il n'y pas de quoi déstabiliser la filière, d'autant que les exportations de viande de boeuf canadien en France ont baissé de 1,9 % en 2018. Le sujet n'est donc pas là.
...ada. Il faut mettre en place des protocoles de contrôle toujours plus performants, lutter contre la fraude, sanctionner les fraudeurs, mais on ne peut pas jouer à faire peur aux Français sur la base de fausses informations. Sur le sujet des normes, un peu d'humilité ! Comme le dit le proverbe québécois : « Ce n'est pas en noircissant les autres qu'on se blanchit. » Les lasagnes frauduleuses à la viande de cheval ne venaient pas du Canada ; elles étaient bien de chez nous, en Europe.
Sans règles claires et effectives, rien ne pourra garantir aux consommateurs français et européens une viande conforme aux normes européennes de production, alors que l'article 44 de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – interdit de vendre ou de distribuer gratuitement des produits ne respectant pas nos règles de production.
Le CETA présente un risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réalisée que pour la viande d'agneau et de cheval. La recherche de farines animales n'est effective que dans l'huile de poisson : c'est insuffisant.
C'est normal car les agriculteurs canadiens doivent pour le moment s'adapter à l'interdiction des hormones, mais on ne peut que s'inquiéter pour les années à venir, surtout avec les volumes prévus de 60 000 tonnes de viande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs OGM glyphosaté. Les teneurs peuvent être, au Canada, dix fois supérieures à celles constatées ici, car le glyphosate n'est jamais utilisé en France sur les cultures à récolter ! Ce n'est pas le cas au Canada, où sont même utilisées en routine quarante-six substances phytosanit...
Il a été souvent répété ce soir que les 70 000 tonnes de viande importées seraient composées d'aloyau et de morceaux nobles. Je suis un ancien président d'abattoir, un ancien dirigeant de PME qui a fait de la cheville ; il faudra m'expliquer comment une entreprise peut être rentable de cette façon ! L'aloyau représente environ un quart de la carcasse – disons 120 kilogrammes pour une carcasse de 450 kilogrammes. Que feront les Canadiens des trois quarts resta...
Oui, du steak haché, qu'ils vendront au même prix qu'une viande de boeuf nourri aux hormones.
Jaurès disait que la prospérité naissait de la bonne administration – on parlerait aujourd'hui de planification ou de coopération. Si les termes ont changé, l'esprit demeure, comme le montre l'exemple macroéconomique du lait, que je prends pour changer de celui de la viande. Avec 24 milliards de litres produits en France, la baisse du prix du lait d'un centime nous a fait perdre 240 millions d'euros. Cette perte est à mettre en regard des 9 milliards d'aides européennes dont bénéficie la France : 240 millions, cela signifie que près de 3 % des aides européennes ont été perdues en raison des dérégulations, de la fin des quotas laitiers décidée en 2008 et appliquée e...