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Les producteurs de viande bovine sont essentiellement installés sur le bassin allaitant, c'est-à-dire le grand Massif central : ils ne pourront pas se transformer demain en producteurs de céréales ni se reporter sur d'autres activités. Je vous rappelle les pourcentages : on parle là de 15% à 17% de la consommation européenne. Il existe donc un risque de déstabilisation de la filière.
On dit que vingt-cinq recommandations ont été énoncées en vue d'assurer la bonne application de ce traité. Or le traité est signé : on peut faire les recommandations que l'on veut, c'est un cautère sur une jambe de bois ! On dit aussi qu'il n'y aura pas de boeuf aux hormones. C'est vrai. Toutefois, qu'est-ce qui empêchera les Canadiens d'exporter de la viande produite dans des feedlots, c'est-à-dire dans des fermes de 10 000 vaches, à l'aide d'antibiotiques de croissance, interdits en France, de farines animales, interdites en France, ou d'autres produits interdits en France comme l'atrazine, utilisé pour désherber les champs de maïs ?
Cette viande est produite en outre avec des OGM, lesquels, il est vrai, ne sont pas interdits en France, mais dont nous nous efforçons de nous passer dans nos filières. Cet accord ne sera donc pas une bonne chose. C'est une attaque contre les territoires, notamment les territoires de moyenne montagne, les plus fragiles, où l'on fait de l'élevage bovin car il est difficile d'y faire autre chose.
...cord, avec un excédent global de près de 580 millions d'euros, la protection de 143 nouvelles IGP, dont 42 françaises, et une hausse de 20 % des exportations françaises de produits laitiers en 2018. Les flux de produits sensibles entre la France et le Canada sont quant à eux très faibles et n'ont pas déstabilisé le marché français. Concrètement, que cela signifie-t-il ? Cela signifie que pour la viande bovine, les flux se limitent à moins de 0,1 % de la consommation française en 2018. Par ailleurs, seuls 2,5 % des quotas d'importation de viande bovine avaient été alloués à la fin 2018. Même si ces contingents étaient remplis, ils représenteraient moins de 1 % de la production de viande bovine au sein de l'Union européenne et un peu plus de 3 % de la production française. La faiblesse de ces fl...
Conformément aux recommandations de l'OMC, les réglementations européenne et canadienne interdisent les viandes issues de ruminants nourris aux farines de viande et d'os de ruminants. L'importation de viande issue de bovins nourris aux farines animales est donc interdite dans l'UE.
Tous ont conclu à des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sanitaire sera conduit d'ici à la fin de l'année. D'autre part, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, après accréditation de la Commission européenne, de certifier que la viande bovine et porcine exportée vers l'Union européenne ne contient ni hormones, ni résidus de médicaments vétérinaires, ni pesticides.
En outre, l'étude d'impact a révélé qu'aucune irrégularité n'avait été constatée dans les cinquante-deux lots de viande bovine contrôlés.
On parle beaucoup des fraudes. Nous avons assisté récemment à de nombreux scandales – je pense notamment à la livraison de viande frauduleuse en provenance de Pologne à des associations humanitaires, ou encore au scandale Spanghero. Effectivement, nous constatons régulièrement des fraudes.
S'y ajoute une autre inquiétude : entre 8 % et 25 % des produits importés de pays tiers ne respectent pas les normes européennes. Tel est le constat implacable qui figure dans le rapport du sénateur Laurent Duplomb. Les Canadiens appliquent des normes de production de viande moins exigeantes que les nôtres, et nous savons bien qu'ils ne feront pas l'effort de développer des filières spécifiques et garanties sans hormones, à la fois pour des raisons culturelles et, surtout, de coût. C'est pourquoi il nous faut des certitudes concernant la traçabilité et la qualité de l'alimentation proposée à nos concitoyens. Le Gouvernement se veut rassurant : au vu des quantités im...
Or c'est sur ce marché que les producteurs français se démènent pour survivre. N'oublions pas, de surcroît, qu'un tiers de la viande consommée en Europe est française. Pourquoi, si, comme l'affirme le président de la commission des affaires économiques, il ne s'agit que de steaks de deux grammes, ne pas tout simplement retirer la filière bovine des accords ?
Depuis deux ans, vous avez encore durci les normes pour nos agriculteurs. Vous continuez de le faire en ce moment en ajoutant, sans aucune concertation, des critères obligatoires dans les chartes locales sur l'usage des produits phytosanitaires. En même temps, vous allez laisser de la viande non conforme à notre législation envahir le marché français, qui souffre déjà de la concurrence européenne en raison du prix de la main-d'oeuvre élevé en France.
À cause de ces catastrophes climatiques, le prix du fourrage va considérablement augmenter, ce qui va menacer la pérennité de nombreuses exploitations familiales. Nous vous demandons par conséquent de retirer les viandes bovines et porcines de ce traité.
L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada permet l'ouverture du marché européen, sans droits de douane, à plus de 67 000 tonnes de viande bovine contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques. Nous faisons donc face à cette ineptie du non-respect de l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche, introduit par l'article 44 de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à...
Il vise à supprimer l'article 1er, à défaut d'avoir pu exclure de cet accord, comme nous l'avions proposé, le volet relatif à la viande bovine et porcine – vous aurez compris au fil de nos interventions que c'est ce sujet qui achoppe et qui nous empêche de ratifier en l'état cet accord. Force est de constater que ce dernier contraste singulièrement avec les intentions affichées lors de nos débats sur la loi EGALIM. Vous reniez en effet aujourd'hui les engagements que vous aviez pris il y a un an, tant sur la qualité du contenu de...
...vise à supprimer l'article 1er qui autorise la ratification du CETA, cet accord scélérat qui ne fait que précéder l'accord mortifère avec le Mercosur. En complément des arguments que j'ai développés tout à l'heure, je veux vous poser trois questions, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, à l'heure du dérèglement climatique, quel est l'intérêt d'importer un morceau de viande d'aloyau, par exemple, produit sur un autre continent, à des milliers de kilomètres ? Bonjour le bilan carbone ! Le monde a changé. Il y a urgence climatique – les jeunes nous le disent tous les jours et nous exhortent à inventer un monde différent, qui ne serait plus fondé sur le libre-échange des années 1980 mais sur le « juste-échange », à savoir des échanges plus équilibrés qui intègrent les ...
...ie de notre territoire, un modèle qui a fait ses preuves et qui est l'un des fondements de notre pays, alors il faut attendre pour ratifier cet accord. Celui-ci est en effet émaillé de défauts, lesquels touchent plus particulièrement, on le sait, la filière bovine. Il s'agit pour notre groupe d'un casus belli. Vous notez que le Canada n'a pas encore pleinement utilisé ses quotas de carcasses de viande bovine, mais cela sera-t-il éternellement le cas ? Vous invitez les acteurs de la filière à ne pas avoir de mauvais réflexes face au commerce, voire à structurer davantage les filières afin d'améliorer les exportations. Jean-Pierre Claris de Florian, un fabuliste contemporain de La Fontaine, écrivait : « Chacun son métier, les vaches seront bien gardées ». Pour ma part, je trouve déplacé le fait ...
La potentielle surcharge du marché provoquerait de facto une baisse des prix de la viande au kilo. Les agriculteurs, qui rencontrent déjà des difficultés pour faire face à leurs frais de production, se retrouveraient pris à la gorge.
Je pense que contrairement à ce que M. Lemoyne nous a dit, le CETA permettra l'entrée sur le marché européen, sans droits de douane et donc sans contrôle, de 65 000 tonnes de viande bovine et 80 000 tonnes de viande porcine. Il est également faux de dire, comme le Gouvernement le rabâche depuis le début de nos débats et dans la presse de ces derniers jours, que ces viandes ne sont pas issues de bêtes nourries de certaines formes de farines animales.
... des animaux d'élevage. M. Lemoyne disait tout à l'heure que ce n'est pas parce qu'on dit quelque chose dans cet hémicycle que cela devient une vérité. Eh bien ! Il aurait pu lui-même éviter de prononcer autant de contre-vérités. L'Union européenne, la France en particulier, obéit à des normes de toute évidence beaucoup plus contraignantes que celles qui s'appliquent au Canada. En important de la viande du Canada, nous prenons donc le risque d'abaisser nos standards de qualité et de tromper le consommateur. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.
... de la Fédération des exploitants agricoles à la coordination rurale. Ceux-ci ont appelé mon attention sur le fait que le CETA formalise de fait la remise en question d'un certain modèle de production et d'élevage français. Le modèle des systèmes herbagers et des prairies, qui fournit un service écologique et permet de pratiquer un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. Il suffit d'un écart de quelques centimes sur un kilo de viande de boeuf pour mettre en péril le revenu des éleveurs et, par extension, ébranler ces systèmes d'élevage extensif dont nous connaissons l'intérêt. Le deuxième point concerne les produits phytosanitaires. Vous avez rappelé que certains pesticides étaient interdits en Europe. Néanmoins, je crains que le CETA n'empêch...