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... Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète et plus encourageante pour nos producteurs. Le message envoyé par ce traité est à l'opposé de ces valeurs. Ratifier le CETA, c'est encourager le transport de viande et de marchandises sur de longues distances et faire gonfler le volume des échanges, ce qui entraînera indéniablement une hausse des émissions de gaz à effet de serre. C'est également aller à l'encontre des mesures de l'accord de Paris prises à l'issue de la COP21. Accepter d'importer de la viande produite dans des méga-élevages est non seulement dangereux pour l'environnement mais forcera l'agr...
...ur une concurrence déloyale, imposée notamment à nos agriculteurs. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour des dispositions autorisant les multinationales à attaquer des États en justice si elles estiment que les lois sont contraires à leurs intérêts particuliers. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour l'importation de viandes produites avec des farines animales, des OGM et des pesticides. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est véritablement faire en sorte que nous ne puissions pas régler définitivement la question du changement climatique, car, par le biais de l'augmentation des échanges commerciaux, vous provoquerez une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Voter pour le C...
Mais le Gouvernement, soutenu par la majorité, a redit qu'il ne signerait pas d'accord avec le MERCOSUR sans de nouvelles précisions sur la traçabilité des viandes sud-américaines.
La ratification d'un tel accord montre votre incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possibilité d'utiliser des farines animales et des hormones de croissance. Ce mode de production est en totale contradiction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits...
...espect de l'environnement, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et quarante-six substances strictement interdites en Europe. Les acteurs et les syndicats de la filière bovine s'opposent à ce traité. Nos éleveurs et nos paysans peinent à retirer un salaire décent de leur activité. L'accord les condamne en déstabilisant totalement la filière de la viande bovine, qui est déjà fragile. Avec la ratification du CETA, un pan entier de notre économie risque de disparaître. À l'horizon 2023, 230 000 emplois – dont 45 000 en France – pourraient être détruits dans les pays concernés par le CETA.
...ue peu d'entre nous ont pu faire puisque l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ne fut décidée qu'il y a trois semaines. Ces quelques semaines de répit permettront aussi, je l'espère, au Gouvernement et au rapporteur de clarifier leurs arguments. Monsieur le rapporteur, vous expliquiez en commission, vous faisant l'écho des argumentaires gouvernementaux, « qu'en aucun cas la viande bovine importée en Europe n'est issue de boeufs nourris aux farines animales ». C'est un mensonge ! Et il n'y a pas qu'en commission des affaires étrangères que la majorité a menti aux députés. En commission des affaires économiques, saisie pour avis, le député Moreau, qui fait autorité en la matière en tant qu'ancien rapporteur de la loi EGALIM, a déclaré qu'« au Canada, les ruminants n'ont pas...
D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines animales. Tout comme est grande votre responsabilité dans le fait que demain, nos éleveurs devront mettre la clé sous la porte, ne pouvant lutter avec leurs homologues canadiens, qui réalisent de grosses économies d'échelle. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez menti dans la presse à propos des farines animales.
...droite française évolue sur cette question, tout comme les Français. Élus locaux, nous voyons les friches commerciales se multiplier en bordure d'agglomération, car ce qui est recherché n'est plus le moins cher, mais le meilleur. Consommateurs, nous sommes prêts à payer davantage pour être certains qu'un agriculteur sera rémunéré au juste prix, et nous savons qu'il vaut mieux aller chercher de la viande directement à la ferme du coin ou chez son boucher de quartier, que de manger du quinoa bio d'Amérique du Sud qui a traversé la moitié du monde.
Comment pouvez-vous vous réjouir que cet accord ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes à hauteur de 35 %, quand nos marchés publics sont ouverts au double ou au triple ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à terre toute une filière d'excellence, celle de la viande bovine française, en plaçant en concurrence directe des exploitations françaises de soixante têtes en moyenne avec des élevages canadiens de plusieurs milliers de têtes ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à bas la souveraineté des États en les plaçant sous la coupe de décisions de tribunaux d'arbitrage d'exception, permettant à une entreprise d'attaquer un État si elle estime qu'une déc...
Il est inacceptable, parce que 70 000 tonnes de viande bovine canadienne importées en Europe à droits de douane nuls représentent une multiplication par 18 des quotas précédents, et parce que cette inflation drastique déstabilisera totalement la filière d'excellence française. Nous connaissons les arguments du Gouvernement et de la majorité. Ils mentent par omission en expliquant que ces 70 000 tonnes ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan de la c...
...ovine du CETA, comme ce fut le cas pour les oeufs, la volaille et les ovoproduits. Cette exclusion est nécessaire pour préserver la filière mais également pour assurer la sûreté alimentaire des Français. Le Gouvernement a déjà avoué avoir menti à la représentation nationale au sujet des farines animales, interdites en Europe mais qui seront bel et bien consommées par les animaux canadiens dont la viande atterrira dans nos assiettes, sans que nous ne puissions rien faire. Cela ne s'arrête pas là puisque, en plus d'animaux nourris aux farines animales, nous mangerons des bovins qui se seront vu inoculer des promoteurs de croissance en recevant des antibiotiques – alors que ces produits, en dehors des usages thérapeutiques, sont interdits en Europe. Le ministère de l'agriculture a dû confirmer lund...
Quant au coût, les fermiers canadiens pourront vendre moins cher leur viande que les éleveurs français grâce aux économies d'échelle qu'ils réaliseront. Le coût de l'engraissement, à lui seul, est 10 à 12 % plus élevé en France qu'au Canada, en raison de la qualité de la nourriture, du coût de la main-d'oeuvre et de l'amortissement des investissements. L'interdiction des farines animales en France a coûté à nos éleveurs 800 millions d'euros car ils ne peuvent valoriser en...
… et vous voulez faire planer cette menace au-dessus de leurs têtes ? C'est indécent. En exonérant de droits de douane 70 000 tonnes d'aloyau canadien, vous allez tirer drastiquement les prix vers le bas, mettant en péril la pérennité des élevages français. On estime ainsi que le prix de la viande, donc les revenus des éleveurs, baissera de 16 % une fois les quotas canadiens remplis. Il faut sortir la filière bovine du CETA et arrêter de se servir de l'agriculture française comme d'une monnaie d'échange lors des accords de libre-échange !
Je ne comprends pas très bien. Il était question tout à l'heure des produits qui mettent en danger l'agriculteur mais ne contaminent pas la viande. Il revient aux Canadiens de se protéger. Si les Canadiens venaient nous dire ici ce que nous devons faire dans ce parlement, nous réagirions. Je suis membre d'un parti appelé « Mouvement démocrate » et je ne crois pas au gouvernement mondial appuyé sur des religions scientifiques.
… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pourquoi l'OIE considère-t-elle malgré tout ce pays comme présentant des risques ? C'est simple : parce que certaines farines issues de sous-produits – sang de bovins, viande déshydratée ou poils hydrostérilisés – continuent d'être utilisées.
Venons-en aux effets. Quelles étaient les peurs ? Voir notre modèle agricole déstabilisé par des produits de médiocre qualité ou dangereux pour notre santé publique. Il n'en est rien ! L'Union veille à ce que la viande bovine importée soit produite sans OGM et sans hormones de croissance.
L'Union veille à ce que la viande porcine importée soit produite conformément à ses normes. Sur les 20 000 tonnes potentiellement autorisées, seules 12 ont été importées en France en 2018, 1 350 tonnes dans l'Union Européenne. Pourquoi ? Parce qu'il existe seulement 36 exploitations canadiennes – sur 75 000 – capables de produire à nos conditions.
Notre groupe estime qu'à l'issue de ces huit heures de débats, deux questions majeures sont encore en suspens. La première est de savoir ce que nous mangerons demain. Nous avons compris que nos assiettes pourront contenir de la viande issue de boeufs nourris aux farines animales, ou auxquels ont été inoculés des antibiotiques accélérateurs de croissance, jusqu'en 2022 au moins…
Pour toutes ces raisons, lorsque cette viande arrivera à vil prix sur le marché européen, imaginez ce que seront les négociations commerciales ! Je parlais du poulet la semaine dernière, mais ce sera la même chose pour le bovin.
...e l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équilibre économique avec les autres morceaux des carcasses, notamment ceux destinés à ê...