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...rochaine n'est cohérente ni avec les discours politiques, ni avec la loi EGALIM. Nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires, une consommation locale rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l'environnement. Au contraire, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises avec l'importation, à droits de douane nuls, de contingents élevés de viande bovine et porcine en Europe mais aussi de volaille, de sucre et d'éthanol. Il faut rappeler que ce traité met en concurrence des modèles agricoles opposés : d'un côté un modèle agricole français de type familial que nous défendons avec en moyenne soixante bovins par exploitation, de l'autre un modèle intensif où 60 % des fermes comportent plus de 10 000 bovins. Les réglementations en matière de b...
...tification du CETA. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dit que l'écart entre l'aloyau français et l'aloyau canadien était de 10 %. Je maintiens pour ma part qu'il est de 30 %. La France a connu ce qu'on a appelé le scandale des farines animales. Les Français ont tranché : ils ne veulent pas que leurs animaux soient élevés avec des farines animales. Or le Canada pourra nous envoyer de la viande élevée avec des farines animales. Dans certains de ses rapports, la commission des affaires étrangères explique qu'on ne pourra pas démontrer que les bêtes auront été élevées avec des farines animales. Le principe de précaution n'est donc pas appliqué dans ce traité. Autrement dit, les Français risquent de consommer ce qu'ils ne veulent pas. Vous dites avoir reçu les organisations agricoles qui ...
... difficultés pour ne pas dire notre incapacité à contrôler tous les produits d'importation, avec toutes les conséquences sanitaires tout à fait préoccupantes que cela aura pour nos consommateurs. Cette étude montre aussi l'absence de développement de filières canadiennes qui correspondent à nos standards, ce qui risque d'avoir des conséquences bien réelles en termes de qualité de la production de viande bovine, de sécurité du consommateur en raison d'un manque de traçabilité, et une forme de concurrence déloyale pour nos paysans à qui on fixe des objectifs très contraignants et des normes très lourdes. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, il n'y a pas du tout d'animosité ni de défiance envers le Canada, seulement une précaution impérieuse à prendre pour protéger l'économie agricole frança...
...s nous ne ferons pas n'importe quoi. J'ai d'ailleurs défendu, cela a été rappelé, un amendement, dans le cadre de l'examen du projet de loi EGALIM, qui interdit d'importer des produits ne correspondant pas aux normes de qualité et environnementales en vigueur en France et en Europe. Actuellement, seulement trente-six exploitations canadiennes sur plusieurs milliers sont en mesure d'exporter de la viande bovine en Europe, parce qu'elles sont contrôlées, et qu'on a pu vérifier que l'alimentation des animaux ne comportait pas de farines animales ou d'hormones de croissance. Je suis donc favorable au CETA puisqu'on peut avoir confiance en un partenaire fiable, mais je serai toujours opposé au Mercosur puisque ces partenaires-là ne sont pas fiables. L'agriculture française et l'agriculture européenn...
On nous répond que le Canada est un partenaire de confiance. Mais ce n'est pas la question. Le problème, c'est qu'il est possible dans ce pays de nourrir les bovins avec des farines animales. Aussi retrouvera-t-on fatalement en France des animaux nourris avec des farines animales. Nous ne pourrons ni le contrôler, ni l'interdire. Le CETA prévoit explicitement que nous ne contrôlerons pas les viandes nourries avec des farines animales à l'entrée. En tout état de cause, un conteneur sur 5 000 seulement est contrôlé dans nos ports. La viande nourrie avec des farines animales va entrer sur le continent européen ! Nous n'en voulions pourtant plus après la crise de la vache folle ! De la même manière, il est impossible de contrôler les quarante-six pesticides autorisés au Canada et interdits en F...
... canadiennes comme étant toutes catastrophiques tandis que les nôtres seraient toutes merveilleuses. Comme si tout était merveilleux en Europe et que tous les contrôles y étaient parfaits tandis qu'ailleurs ce serait la catastrophe. Souvenez-vous : la contamination à la dioxine c'était en Belgique en 1999, les graines germées contaminées c'était en Allemagne en 2011, le scandale des lasagnes à la viande de cheval c'était en France et en Roumanie en 2013, les tartes au chocolat contaminées par des matières fécales c'était en Suède en 2013, la vente de chevaux de laboratoire en boucherie c'était aussi en France en 2013. Assis confortablement dans cette salle, nous donnons des leçons de morale, de bonne gestion, de bons contrôles et de bonnes normes au monde entier. Chacun a ses normes. Il faut avo...
...aux visant ceux qui, selon lui, se permettraient, assis dans des sièges confortables, de donner des leçons au Canada. En quelques secondes, une simple recherche sur Google m'a suffi pour obtenir la liste des derniers scandales alimentaires survenus au Canada : en 2017, c'était la bactérie E. coli sur la laitue cultivée et industrialisée au Canada ; encore en 2017, des saucisses contenant d'autres viandes que celles indiquées sur l'emballage et ne respectant pas les standards religieux ; en 2003, c'était la vache folle au Canada, ce qui a entraîné l'abattage de 1 400 bovins ; en 2008, des viandes froides fabriquées à Toronto étaient contaminées par la listeria ; enfin, je rappelle qu'au Canada le glyphosate est appliqué directement sur les cultures, ce qui n'est pas le cas en France. Comme vous ...
... figure cette interdiction dans les règlements sanitaires du Canada ? La liste des éléments autorisés à entrer dans la composition des aliments du bétail au Canada est régie par l'annexe IV au règlement sur l'alimentation du bétail, qui permet expressément que le bétail soit nourri de farines de sang d'animaux, de sang d'animaux déshydraté, de poils d'animaux hydrolysés, de sous-produits frais de viande animale, de farines de viandes animales, de viande d'animaux avec farines d'os, de farines de plumes de volailles hydrolysées. La seule chose interdite, c'est que les bovins soient nourris par des carcasses de bovins – en d'autres termes, seul le cannibalisme de l'espèce bovine est interdit. Puisque vous êtes éleveur, Monsieur Moreau, vous êtes sans doute mieux informé que moi des règlements san...
...s, l'Europe n'est pas irréprochable, et du fait que les produits peuvent passer successivement par plusieurs pays, la traçabilité n'est pas toujours facile à établir. De son côté, le Canada n'est pas exempt de critique, comme l'a montré la récente décision de la Chine de suspendre les importations de porc provenant d'une firme canadienne après la découverte de traces de ractopamine dans certaines viandes – même s'il est permis de se poser des questions au sujet de cet incident. Nous devons aller vers davantage de coopération réglementaire et nous montrer vigilants dans l'application des systèmes de contrôle et d'alerte, et je crois profondément en la capacité de l'Union européenne à améliorer son système de contrôle des services sanitaires à l'étranger. Si nous devons être exigeants en la matiè...
...ts agricoles. Cette baisse n'est pas liée à un affaiblissement de la compétitivité de l'économie canadienne mais à l'évolution des cours mondiaux. Le minerai de fer a, par exemple, été plus demandé en Chine qu'en Europe et le soja a fait l'objet d'une bonne récolte en France en cette année 2018. S'agissant des produits agricoles sensibles, rappelons quelques faits. La consommation européenne de viande bovine représente plus de 7 millions de tonnes par an, dont 1,5 million pour la France. Le quota sans droits de douane que le Canada pouvait vendre en Europe en 2018 était fixé à un peu plus de 19 000 tonnes. Les exportations se sont élevées à 1 350 tonnes de viande dans l'Union européenne, dont 119 tonnes en France. Bref, le Canada n'a fourni que 0,02 % de la consommation européenne de viande bo...
...régulation. Le CETA est un bon accord commercial du XXe siècle, mais c'est un mauvais accord du XXIe siècle, car le prix ne fait plus tout : nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange en garantissant une réciprocité totale en matière commerciale, sanitaire, sociale et environnementale. La demande du groupe Les Républicains est simple : il faut rouvrir la discussion sur la viande bovine. Sinon, nous serons contraints de voter majoritairement contre ce traité. Avec le CETA aujourd'hui, l'accord avec le Mercosur demain et ensuite celui avec la Nouvelle-Zélande, qui mettra à mal la filière laitière, l'agriculture est à chaque fois utilisée comme monnaie d'échange par l'Union européenne dans le cadre de ses traités de libre-échange. Ce n'est plus tolérable alors que la balan...
...dent. Nous pensons, pour notre part, qu'il faut en finir avec le libre-échange, dont nous ne voyons pas ce qu'il apporte de particulièrement bon à la civilisation humaine. Nous sommes, au contraire, pour une relocalisation maximale de toutes les activités. Cela ne revient pas à pratiquer un repli, mais à se demander pourquoi déménager le monde quand cela ne sert à rien. Pourquoi faire venir de la viande, par exemple, quand on peut la produire soi-même ? Le libre-échange pousse à la surproduction, notamment des produits les plus discutables. Ainsi, le Canada produit et utilise du gaz et du pétrole de schiste, et j'ai lu qu'ils avaient connu une progression considérable. On peut toujours dire que cela ne fait pas beaucoup par rapport au total de ce que consomme l'Europe, mais c'est quand même plu...
...modèle social. Premièrement, le fameux système de cours d'investissement, l'ICS, permettra aux entreprises les plus puissantes d'attaquer les États en cas de mise en place de normes nationales préjudiciables aux investissements. Cette justice parallèle laisse présager le pire. Jacques Maire a parlé des appels d'offres. Quand j'étais maire, j'avais intégré, dans des appels d'offres pour l'achat de viande, des lots issus de la production de proximité.
...ns ce domaine, celle-ci a triplé ses échanges avec le Canada en un an, pour un montant au demeurant tout petit : 80 millions de dollars canadiens, contre plus de 900 millions pour les exportations vers les États-Unis. L'Union européenne dans son ensemble, et je ne parle même pas de la France, est très loin derrière. Étant présente en Asie, je peux vous dire que l'intérêt du marché chinois pour la viande bovine ne se dément pas. D'ailleurs, dans la mesure où les Chinois n'ont pas les mêmes exigences que nous, si le Canada, avec ses normes actuelles, avait envie d'explorer un marché, c'est certainement vers la Chine qu'il se tournerait plutôt que vers le marché européen. Contrairement à ce que pense M. Trump, le commerce international n'est pas un jeu à somme nulle, et la notion de réciprocité ex...
...rtent sur les plans culturel, patrimonial et touristique. S'ouvrir au marché canadien, c'est mettre en avant nos spécialités locales, dont tout le monde raffole. Mais qu'en est-il du point de vue des consommateurs ? Pour un monde ouvert et en même temps écologiquement viable, les Français sont de plus en plus désireux d'acheter local, en circuit court, et tentent de réduire leur consommation, de viande notamment. Comment, alors, justifier la ratification des accords commerciaux ?
Anne Genetet soulignait que les accords commerciaux sont faits pour encadrer. Elle a raison, beaucoup d'échanges ne sont pas encadrés. Mais il faut également reconnaître les bienfaits de ces accords pour nos exportations. Pour l'instant, la France n'utilise pas assez son potentiel d'exportation. Dans le cadre du CETA, même pour la viande bovine, la balance commerciale entre la France et le Canada est bonne pour nous. Je tiens à remercier Jacques Maire pour son travail. Toute ma vie, j'ai travaillé avec des agriculteurs ; hier encore, j'étais avec eux. C'est vrai, ils ont peur. L'annonce d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur tombe à un bien mauvais moment. Cela devient épidermique. Tous les...
...rt, le principe de précaution n'a pas été intégré au texte. Et je ne parle pas des standards sanitaires ! Certes, le Canada est un pays ami, mais c'est une catastrophe en termes d'environnement : quarante-deux pesticides interdits en Europe sont utilisés au Canada – l'atrazine, par exemple, présente dans les céréales canadiennes, est interdite en Europe depuis 2002. Il faut prendre au sérieux la viande canadienne produite avec des farines animales, des OGM et des hormones de croissance, ou encore le saumon transgénique. Tout cela n'est pas le reflet de la moindre préoccupation environnementale. Comme l'a dit le président Mélenchon, quel est l'intérêt d'accroître les échanges en tous sens alors que le défi planétaire nous invite à relocaliser l'économie ? Cette relocalisation nous permettrait d...
... est essentiel que les citoyens puissent distinguer l'opinion du fait. On peut avoir des problèmes de conscience, comme le président Mélenchon qui veut revenir à une économie entièrement localisée. Or 40 % de notre production industrielle est exportée. On parle du boeuf, mais bien d'autres secteurs sont concernés. Je prends très au sérieux la remarque de notre collègue Pierre-Henri Dumont sur la viande bovine. Il estime que, si l'on peut renégocier la partie du traité relative à la viande bovine, le reste pourrait convenir. Mais on ne peut pas renégocier un traité ; on ne peut qu'éventuellement le compléter. La filière bovine est effectivement vulnérable ; il faut donc s'en occuper spécifiquement et maintenir ce dossier ouvert en permanence. Si nous avons fait réaliser des modélisations et une...
...de suppression. Cet accord n'est bon ni pour la planète ni pour les humains. J'ai écouté attentivement Jacques Maire. Ses réponses m'ont conforté dans notre demande de suppression. C'est méconnaître le fonctionnement des relations commerciales que de nous faire croire que les relations entre les entreprises canadiennes et américaines – je ne parle pas de relations d'État à État – empêchent que la viande d'abord élevée aux États-Unis ne finisse vendue comme viande canadienne – soit parce qu'elle passera la frontière dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit parce qu'une entreprise américaine sera installée au Canada. On le voit en France : des vaches d'abord élevées dans une région finissent leur vie à proximité de l'hypermarché où les ont fait venir de grands distributeurs – je ne les citera...
...tions françaises ont amélioré qualitativement leur production. Au Canada, on mange principalement du steak haché. Les pièces nobles délaissées viendront heurter de plein fouet la production française ; pas l'ensemble du marché européen, mais principalement la filière d'excellence française de l'aloyau, et cela représente 17 % du total de ce qui est produit en France. Je rappelle également que la viande bovine française représente un tiers des races à viande en Europe. Ce n'est pas anodin. L'élevage bovin se fait, par exemple, sur des terrains bosselés, des terrains où d'autres productions ne sont pas possibles. Si, demain, des élevages ferment, vous n'aurez plus les mêmes systèmes d'irrigation, des écosystèmes entiers disparaîtront, les sécheresses s'aggraveront sur des territoires entiers. Qu...