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... offre quelques opportunités nouvelles pour certaines entreprises françaises, notamment pour nos fromages, nos vins, les produits de la boulangerie et les eaux minérales, grâce à la baisse des droits de douane, à la hausse des quotas et à l'accès aux marchés publics. Mais sommes-nous prêts, pour relancer nos exportations, à sacrifier la filière bovine française, avec des importations massives de viande présentant un risque sanitaire ?
... sont également très différentes. Par exemple, le Canada autorise les OGM, l'engraissement aux antibiotiques activateurs de croissance et les farines animales, ainsi que quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, tous les agriculteurs que je rencontre me font part de leur inquiétude. Pourquoi refusez-vous d'exclure de l'accord la viande de boeuf, comme nous vous le demandons, alors même que vous savez parfaitement que notre marché sera déstabilisé, fragilisé par l'aloyau canadien ? En commission, vous avez balayé nos craintes d'un revers de main. De même, vous prenez de haut les soixante-douze organisations de la société civile qui vous alertent sur les risques sanitaires du CETA. Chers collègues de la majorité, vous aviez d'a...
Vous y avez réfléchi. Vous y travaillez. Nous constatons des infléchissements, mais à aucun moment, vous ne nous avez indiqué que les feed lots allaient prendre fin. Les agriculteurs canadiens élèvent la viande bovine dans des conditions dont nous ne voulons pas en France. Or cette viande de qualité médiocre, moins bonne que la viande française, nous la retrouverons en Europe dans la restauration hors domicile, par exemple dans les maisons de retraite ou les cantines, car elle ne sera pas distribuée dans la restauration de qualité. Comme, en Europe, la traçabilité n'est pas encore au goût du jour et qu...
...sse sur son territoire, ce qui vient d'autres pays européens, et a fortiori ce qui vient de pays tiers. Nous n'avons pas le droit de placer les agriculteurs français en situation de concurrence déloyale : ils ont tant donné pour améliorer le modèle français et pour assurer la qualité sanitaire des produits. La crise de la vache folle n'est pas si loin, non plus que les épisodes des lasagnes à la viande de cheval et des faux steaks polonais, il y a quelques semaines à peine. Ne laissons plus faire cela. J'entends, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez déployé des efforts, mais vous n'êtes pas encore au bout du chemin. Si nous laissions passer ce traité en l'état, il ouvrirait la voie à d'autres accords. Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur Waserman : vous savez bien que ...
...le plus important – , le CETA provoque une très grande incertitude quant à la sécurité alimentaire et sanitaire des consommateurs européens. La différence des normes de production entre l'Union européenne et le Canada est flagrante, vous le savez très bien, s'agissant notamment de l'utilisation de farines animales, d'antibiotiques comme activateurs de croissance et surtout de la traçabilité de la viande. Ainsi, nous allons proposer aux consommateurs européens des produits de mauvaise qualité, au détriment de leur sécurité sanitaire et alimentaire, alors que les agriculteurs français et européens produisent des produits de grande qualité. Pour toutes ces raisons, et surtout au nom de la défense de notre agriculture et de l'intérêt national, nous vous demandons de ne pas faire ratifier cet accor...
Je vais revenir sur les arguments que j'ai avancés tout à l'heure, notamment celui du risque de déstabilisation de la filière viande. À terme, 70 000 tonnes d'aloyau canadien entreront en Europe, soit 15 % d'un marché de 400 000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'ils auraient dû créer une filière dédiée, conforme à la réglementation européenne. À terme, lorsqu'ils l'auront mise en place, notre filière viande sera déstabilisée, c'est certain. Par a...
Pour nourrir les bovins, les farines animales issues de sang et de poils d'animaux déshydratés – des bovins mais aussi des porcs et des équidés – sont autorisées. Ce sont bien des farines issues de viandes. Par conséquent, le consommateur français achètera à nouveau de la viande issue d'animaux nourris avec des farines animales, c'est un fait !
Je veux bien qu'on ait tous les débats qu'on voudra, mais le traité a été mal préparé. S'agissant du secteur de la viande bovine, nous ne sommes pas opposés à un accord, je le répète. Nous avons déposé un amendement prévoyant d'exclure la filière bovine de l'accord car il existe un risque sanitaire et un risque de déstabilisation de la filière. Je ne comprends pas pourquoi vous repoussez avec obstination cet argument frappé au coin du bon sens. Acceptez-le ! Les chiffres que nous vous donnons sont authentiques !
...ales pour avoir fait des lois : oui, c'est possible. Le monde que vous nous proposez est le fantasme ultime du milieu des affaires : dicter aux États les lois qu'il souhaite. Voici que le piège du néolibéralisme se referme sur la démocratie. Les débats ont montré que l'autre clivage concerne l'agriculture. Tous les groupes d'opposition sont montés au créneau, principalement sur la question de la viande bovine, très menacée par cet accord. C'est grave. L'agriculture française aurait peut-être pu résister à un traité de libre-échange, là n'est pas le propos, mais à deux, trois, quatre ou cinq traités de libre-échange, non ! L'accumulation des traités commerciaux de l'Union européenne est dingue. La Nouvelle-Zélande et l'Australie, le Japon, le Canada, demain le Mercosur ou le Vietnam : le secteur...
...sus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Parallèlement, l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine va déstabiliser le marché intérieur et entraîner une concurrence déloyale qui, à terme, aura une incidence négative sur les revenus de nos agriculteurs. En ce cinquantième anniversaire du premier pas sur la lune, permettez-moi de citer Eugene Cernan, le dernier Américain à avoir marché sur la lune. Il disait : « Rêvez l'impossible et faites en sorte que cela devienne possible. » Un commer...
Je tiens à exprimer, en tant que député mais aussi en tant que médecin, mes fortes inquiétudes sur cet accord, qui comporte de nombreuses zones grises que vous n'aviez pas vues. Ces inquiétudes portent sur des points très précis que je veux rappeler ici. Sur les farines animales, la réglementation actuelle de l'Union européenne en matière d'importation interdit l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines issues de viandes et d'os de ruminants, mais elle n'interdit pas l'importation de viande de ruminants nourris avec des farines de non-ruminants ou de protéines animales transformées, par exemple les farines de sang ou les farines de poils ou de plumes hydrolysés, ainsi que les farines de poisson. Je vous renvoie précisément à l'annexe IV du règlement canadien...
... intervenir, sur tous les bancs, pour vous dire l'inquiétude que nous inspire la ratification de cet accord de libre-échange, considéré comme un véritable danger pour nos agriculteurs et surtout pour nos éleveurs. Ces derniers redoutent, et nous aussi, une déstabilisation des filières française, une concurrence entre modèles agricoles complètement opposés et, bien évidemment, l'arrivée massive de viandes d'animaux dopés aux antibiotiques et aux activateurs de croissance, et nourris aux farines animales. Rappelons ici que le Canada est un pays où les exigences phytosanitaires sont moindres que dans l'Union européenne, et que les consommateurs – nous, Françaises et Français – auront directement à en pâtir. Nous sommes attachés, je le rappelle, à la qualité des produits dans notre assiette. Le CE...
... l'accord de Paris et la loi EGALIM, qui, tous, contredisent cet accord. Je crois – et, n'étant manifestement pas le seul, je pense pouvoir m'exprimer au nom de mes collègues – que le CETA est à contre-courant des aspirations de nos concitoyens en matière de climat, d'emploi, de santé ainsi que de droits sociaux et environnementaux. Je souhaite revenir un instant sur les quotas d'importation de viande de boeuf.
… face à des parcs d'engraissement qui peuvent compter plus de 10 000 bêtes au Canada. Par conséquent, je souhaite que mon pays accorde sa protection à ces paysans en rejetant le traité, et ne les menace pas un peu plus qu'ils ne le sont. Ils ne pourront pas résister aux 68 000 tonnes de viande bovine qui vont traverser l'Atlantique ni aux 100 000 tonnes supplémentaires une fois entré en vigueur l'accord avec le MERCOSUR. L'Europe a d'ailleurs prévu une enveloppe de 1 milliard d'euros pour anticiper les difficultés de la filière : quelle absurdité ! Les Français, je crois, placent la santé, l'emploi, la qualité du contenu de leur assiette et l'avenir de leurs paysans au-dessus de toute...
...emiers résultats, je voudrais ajouter une victoire politique, qui n'est pas des moindres, pour le secteur de l'agro-alimentaire, à la fois l'un de nos fleurons à l'export et l'objet de toute notre attention. Pour la première fois, plus d'une centaine d'indications géographiques protégées européennes (IGP) sont reconnues, dont quarante-deux IGP françaises, – vingt-huit IGP de fromage, six dans les viandes, notamment les foies gras de canard, les pruneaux d'Agen, les huiles d'olive, le jambon de Bayonne, le piment d'Espelette… La France se bat depuis des décennies pour défendre son agriculture et ses indications géographiques au plan international. Désormais, elles font partie des exigences européennes dans tous les nouveaux accords et sont inscrites dans le CETA. C'est la force de notre marché de...
... valoir leur idéologie, la fermeture des frontières et le repli sur soi de la France. Quelles sont ces critiques ? On nous dit qu'une filière française, celle du boeuf, serait menacée, mais c'est un contingent d'importation maximal de 65 000 tonnes qui est prévu, soit moins de 1 % du marché européen. Pour le dire autrement, et de manière plus parlante, si le Canada exportait tout ce contingent de viande bovine, cela représenterait un steak par Français et par an. Pas de quoi déstabiliser la filière ! La réalité, cher collègue, c'est que les exportations de viande de boeuf canadien ont diminué de 1,9 % en 2018 en France. Ce n'est donc pas le sujet. On nous dit que cet accord est « climaticide ». C'est faux : le CETA impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l'Un...
...ope, on ne peut pas élever des boeufs aux hormones, mais c'est sur un boeuf vivant qu'un contrôle peut déterminer s'il est aux hormones ou pas. Or ce sont des carcasses qui seront importées, non des boeufs vivants. Cher collègue Kasbarian, vous avez évoqué le contingent de 65 000 tonnes, ce qui correspondrait à 1 % du marché européen. C'est peut-être vrai si l'on considère la masse globale de la viande, mais si nous nous en tenons aux pièces consommées en France, à l'aloyau, le ratio n'est plus le même : 65 000 tonnes sur 400 000, c'est 15 % à 17 % du marché. C'est totalement différent, et cela installe une réelle distorsion de concurrence, non dénuées de conséquences économiques, pour la filière agricole, mais aussi sociales, eu égard aux populations qui consommeraient effectivement ces produi...
...reuse et fiable spécifique à la France, et non uniquement européenne, par un organe indépendant, avec une analyse sectorielle des impacts, éclairée par les premiers retours de l'application provisoire de l'accord ; deuxièmement, la réalisation d'une étude économique simulant l'impact de l'ouverture des marchés sur les filières agricoles identifiées comme sensibles en France, notamment celle de la viande bovine et porcine, de la volaille, du sucre et de l'éthanol. Enfin, nous nous félicitons que le Gouvernement se soit engagé à faire de cette nouvelle méthode la norme pour les futurs accords. Nous devons désormais poursuivre nos efforts pour étudier la mise en oeuvre d'une méthode novatrice de suivi des effets des accords dans la durée, par filière et par région géographique. Je conclurai en ci...
...rbagers, construits laborieusement et patiemment par l'homme. Composant cinq des huit millions d'hectares de prairies, concentrés au centre de la France, ils correspondent à des systèmes extensifs, parfait équilibre économique et écologique. L'économie des exploitations qui vivent de cette production herbagère extensive est cependant extrêmement fragile : quelques centimes de moins sur le kilo de viande et le peu de revenu des éleveurs est menacé. Le traité pourrait avoir des conséquences sur la pérennité même des systèmes herbagers, qui font office de filtre pour l'eau et de poumon pour notre planète. La disparition de cette économie, qui ne pourra être remplacée par nulle autre, ni par l'État ni par la nature, aurait des conséquences dramatiques pour notre climat. Prenons en considération cet...
...nomies se développent. Monsieur Dive, je ne remets pas en cause votre soutien aux échanges commerciaux et, j'aurais espéré un soutien de votre part sur le CETA. Si le contexte a évolué pour un certain nombre de filières, les chiffres que je vous ai donnés restent éloquents. Certes, il faut rester vigilant sur la filière bovine mais rien de ce que nous promettait l'Interbev en 2017 – un déluge de viande canadienne et une déstabilisation totale de la filière – ne s'est produit. D'aucuns disent que c'est parce que la construction d'une filière prend du temps. Pourtant, il existait déjà, avant le CETA, des quotas de viande bovine, dont le Canada ne s'est pas saisi. On assistera donc peut-être à une hausse des importations de viande canadienne, mais sans doute pas dans les proportions indiquées par ...