Interventions sur "victime"

...e ? Dans le Finistère, dont j'ai été conseiller départemental, nous avons dû défendre les laboratoires publics soumis à forte concurrence. Ils sont regroupés dans une association nationale. On pourrait éventuellement les interroger. Enfin, comment se fait-il que Lactalis ait continué à produire dans ces conditions douteuses depuis 2005 ? Le scandale a éclaté en 2017, mais on imagine un nombre de victimes potentielles bien plus important.

Lors des contrôles dans les entreprises, on fait quelquefois un test comparatif entre un nouveau prélèvement et l'échantillon qui a servi à l'autocontrôle et en cas d'écart on en cherche les causes – l'étalonnage des machines ou leur contamination par exemple. Mais je reviens sur le nombre précis de victimes. Selon Santé publique France, 38 nourrissons ont été contaminés, dont 16 garçons et 22 filles, entre la mi-août et le 2 décembre. 18 ont été hospitalisés et, d'après l'avis rendu par le groupe de pathologies infectieuses de la Société française de pédiatrie le 24 janvier, aucun suivi médical particulier n'était utile. Mais votre association a déclaré que, en dehors des cas non-diagnostiqués, ell...

À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, nous avons souhaité organiser ce colloque sur le viol, afin de mieux appréhender une forme de violence qui est encore dramatiquement répandue dans notre pays. Chaque année, environ 100 000 adultes sont violés en France. Parmi ces victimes, on compte 85 % de femmes. De plus, d'après certaines estimations, le nombre de mineurs victimes de viols serait au moins aussi important. Il faut également rappeler que, par la suite, seulement 10 % de ces victimes de viol portent plainte, que seulement 3 % des cas font l'objet d'un jugement et seulement 1 % aboutit à une condamnation. Cette situation est inacceptable. Elle pose à mes yeux la...

... mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opérations extérieures : quand les travaux débuteront-ils ? De même, le monde combattant s'inquiète au sujet de nos soldats de retour de certains théâtres d'opérations. Un rapport récent du Sénat indiquait que 4 500 soldats rentraient tous les ans de leur mission à l'extérieur, parmi lesquels plusieurs souffrant de psychotraumatismes. Les victimes civiles du terrorisme souffrent des mêmes maux et sont, à ce titre, ressortissants de l'ONAC. Mais qu'est-il prévu pour prendre en charge ces blessures de guerre dans la durée ? N'est-il pas prématuré, dans ces conditions, de vendre les maisons de retraite et les centres de réinsertion des anciens combattants ? Enfin, il y a ces réservistes qui défendent le sol national, à l'intérieur de nos fr...

...l'adjudant-chef Stéphane Grenier, du 13e régiment de dragons parachutistes, qui a trouvé la mort au Levant, le 23 septembre dernier. Qu'il me soit permis d'adresser en notre nom à tous nos plus chaleureuses pensées de solidarité à sa famille. À travers lui, c'est à l'ensemble du monde combattant que nous souhaitons rendre hommage, anciens combattants d'hier et d'aujourd'hui, conjoints survivants, victimes d'actes de terrorisme, pupilles de la Nation. Sans revenir en détail sur les dispositions du projet de loi de finances relatives à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il convient de rappeler que si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rapport à l'an passé, en raison de l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissa...

...des de secours traditionnelles, sans aucune garantie de revenus. Or, le traitement des dossiers diffère d'un département à un autre. Et cette aide ne permet pas d'atteindre un revenu au moins égal au seuil de pauvreté, vocation de l'aide différentielle qui a été supprimée depuis deux ans. Je terminerai par les opérations extérieures (OPEX). L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) a formulé certaines demandes : extension du bénéfice du fonds de solidarité créé pour les anciens combattants en Afrique du Nord et en Indochine aux combattants OPEX, prise en compte des conséquences néfastes de certaines médications préventives et des effets nocifs des armes et munitions utilisées pendant les conflits. J'aimerais en savoir plus sur les moyens déployés pour le r...

L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants a été remplacée par une aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle est désormais également versée aux anciens combattants eux-mêmes lorsqu'ils ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Or, les crédits relatifs à l'action sociale au sein de la mission restent stables, à 26,4 millions d'euros, alors qu'ils doivent aussi couvrir les aides aux 2 271 victimes directes du terrorisme. Cela implique une diminution de la part des crédits ...

...ociales soient quelque peu sacrifiées. Ses antennes locales sont souvent l'unique lien unique entre ses bénéficiaires et le monde des anciens combattants ; elles constituent donc un point de repère pour les intéressés. Pouvez-vous nous exposer votre stratégie territoriale pour l'ONACVG dans les années à venir ? Comment va concrètement s'articuler la prise en charge des anciens combattants et des victimes de guerre – qui englobe les victimes du terrorisme, qui sont désormais plusieurs milliers – dont les profils sont particulièrement divers ?

...olue pas de façon substantielle, au motif, avez-vous dit, du gel du point d'indice de la fonction publique que votre Gouvernement vient de décider. Autre regret : alors que, depuis 2012, nous avions augmenté chaque année d'un million d'euros le budget d'action sociale de l'ONACVG, il ne bénéficie cette année d'aucune revalorisation, alors que l'Office doit assumer la mission d'accompagnement des victimes du terrorisme. Avec Marie-Christine Dalloz, nous avions rendu l'an dernier, au nom de la commission des finances, un rapport sur l'action sociale de l'ONACVG. Nous y avions notamment proposé d'harmoniser les procédures et les montants des aides par les différents départements, car nous avions constaté de fortes disparités de traitement. Pouvez-vous nous indiquer à quel stade en est la rédactio...

Je poserai deux questions sur le programme 158, puis deux questions plus spécifiques. Soixante-douze ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, et treize, voire dix-sept ans, après la publication des textes ayant ouvert un droit à indemnisation aux orphelins de déportation et des victimes de spoliations du fait de la législation antisémite ainsi que des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale, ne faudrait-il pas établir une date-limite de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation ? Deuxièmement, les bénéficiaires de pensions d'indemnisation ont le choix entre le versement d'un capital de 27 441 euros et celui d'une rente mensuelle dont le montant annue...

...pilles de la nation orphelins de parents incorporés de force, cette plaie qui n'a jamais été véritablement guérie pour les Alsaciens et pour les Mosellans. Vous l'avez rappelé, certaines catégories d'orphelins de guerre ont été indemnisées par des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004. En juillet 2000, le Gouvernement a reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945. Ce dispositif a été complété par le décret du 27 juillet 2004 afin d'indemniser les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour faits politiques. Les deux précédents présidents de la République avaient évoqué un élargissement de l'indemnisa...

...ique du Nord. Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La population concernée n'est plus très nombreuse et faire passer ce seuil de 74 à 73 ans devrait avoir un coût très modéré. Ce geste serait pourtant apprécié du monde combattant. Aujourd'hui, l'article R. 311-13 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne fait droit aux demandes d'obtention de la carte du combattant des militaires ayant servi en Afrique du Nord, qu'à condition que ceux-ci justifient d'une durée des services « d'au moins quatre mois […] dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption ». La loi de finances pour 2014 a certes permis aux militaires de justifier des 120 jours de service permettant l'obtention de la ca...

...si du service civique et de la réserve opérationnelle. Nous avons aussi proposé un service militaire volontaire, ainsi qu'un dispositif de Cadets de la défense, à propos duquel vous avez répondu. Quelles sont les évolutions envisagées pour rendre la JDC plus utile et pertinente dans le cadre du service d'un mois qui est actuellement à l'étude ? Ma seconde question concerne la prise en charge des victimes d'attentats terroristes, au nombre de 2 500 à ce jour. Un nouvel accompagnement est prévu : pourriez-vous nous en dire un mot ? J'ai rencontré à plusieurs reprises des associations qui m'ont interrogé sur l'accompagnement des familles et sur la prise en compte de leur préjudice moral.

Je vais nécessairement revenir sur des sujets déjà abordés, en vous interrogeant d'abord sur la reconnaissance du statut de pupille de la Nation. Le dossier se rouvre, en quelque sorte, avec la reconnaissance comme pupilles de la Nation de plusieurs dizaines de victimes des attentats récemment commis en France. Nous savons que la constitution des dossiers est extrêmement complexe pour les personnes concernées. Le fait qu'il n'y ait pas de secrétaire d'État spécifique pour les anciens combattants dans ce Gouvernement, pour la première fois depuis longtemps, suscite un émoi et un doute quant à la volonté de régler les problèmes qui se posent. À bien des égards, ...