Interventions sur "victime"

...des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants, en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle. » Selon un rapport de l'INSEE, publié en 2017, les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à se sentir en insécurité dans l'espace public. Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 84 000 personnes sont victimes de viols chaque année. L'enquête Violences et rapports de genre – VIRAGE – de l'Institut national d'études démographiques, l'INED, estime que le harcèlement dit de rue et les atteintes sexuelles affectent la vie de 3 millions de femmes par an. Ce chiffre a été repris dans de nombreuses discussions. Le constat que nous partageons est le suivant : le harcèlement dans les espaces publics et semi-p...

...iger que les faits aient été répétés. Elle permettra aux forces de police qui seront déployées en nombre important avec la création de la police de sécurité au quotidien, de verbaliser immédiatement ces comportements facilement identifiables. Par ailleurs, il est important de rappeler que notre majorité souhaite élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBT, lesquelles sont également victimes de ce type de harcèlement, permettant d'inclure des propos non explicitement sexistes, mais produisant les mêmes effets. Nous souhaitons une réelle efficacité dans la répression de cette nouvelle infraction d'outrage sexiste. La constatation de ces infractions pourra être faite au-delà des officiers et agents de police judiciaire par des agents de police judiciaire adjoints, des agents de polic...

...crois particulièrement précise. Nous en avons beaucoup discuté au cours des auditions. Vous n'avez pas pu vous libérer pour y assister, chère collègue Ménard : je le regrette, évidemment. Mais si, en les décrivant, vous pouvez trouver ambiguës les situations que l'on observe dans la rue et que vous avez évoquées, il n'existe en réalité aucune ambiguïté à mes yeux, non plus que pour l'ensemble des victimes et des témoins. Nombre d'entre nous ont déjà été témoins de ce type de comportements déplacés ; ils ont immédiatement et clairement senti le malaise. Nous savons très bien ce que nous sanctionnons : le premier degré des violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes. Nous devons énoncer un interdit ferme dans la loi. Au cours des auditions ont été bien rappelées la fonction ex...

Nous devons apprendre à nos enfants – à nos filles, à nos garçons – à être libres d'être eux-mêmes et, pour cela, à laisser l'autre libre de son corps, de ses mouvements, de ses paroles et de ses gestes. Cela nous honorerait tous de reconnaître ces principes. Madame Ménard, vous avez sûrement, comme moi, déjà été victime de comportements très déplacés de la part, le plus souvent, d'hommes qui, dans les transports en commun, dans les endroits denses, vous mettent mal à l'aise, ne vous donnant qu'une envie, celle de partir, vous empêchant ainsi de vivre votre vie quotidienne comme vous le souhaitez.

M. Di Filippo en a été victime hier soir.

Monsieur le Premier ministre, samedi soir, comme vient de le dire le président de l'Assemblée nationale, Ronan est tombé dans une rue de Paris, victime du terrorisme islamiste. Il est la 246e victime de cette barbarie depuis le 7 janvier 2015. Une nouvelle fois, ce soir-là, les policiers ont été exemplaires de maîtrise et de courage. Une nouvelle fois, nos services de renseignement avaient préalablement effectué avec efficacité leur travail. Je veux en cet instant leur rendre l'hommage qu'ils méritent et avoir une pensée pour les victimes.

L'esprit de cet amendement a déjà été évoqué au cours des interventions sur l'article 2. Nous pourrons toujours débattre entre nous de l'âge tolérable ou opportun permettant de fixer une limite à une relation sexuelle : treize, quatorze ou quinze ans, que sais-je ? Je suis d'avis de sortir de la question du seuil d'âge en renversant la présomption qui pèse actuellement sur la victime et de définir une présomption simple de contrainte qui serait fondée sur l'incapacité du discernement du mineur ou sur l'existence d'une différence d'âge significative entre le mineur et l'auteur des faits. Grâce à ce changement de paradigme et à l'instauration d'une présomption simple renforcée, ce serait à l'auteur de démontrer l'absence de contrainte et donc le consentement, ce qui permettrai...

...le Conseil d'État souligne la cohérence du seuil de quinze ans avec l'objectif poursuivi par les dispositions pénales envisagées. Je rappelle que l'âge moyen du premier rapport sexuel se situe de manière stable à l'adolescence autour de dix-sept ans. D'autres amendements proposent de fixer plusieurs seuils, généralement quinze et treize ans, parfois doublés d'une condition d'écart d'âge entre la victime mineure et l'auteur majeur. Or ces propositions seraient sources de complexités, de contestations et d'effets de seuil importants, incompatibles avec les exigences applicables à la matière pénale, notamment eu égard aux peines encourues. D'autres amendements, enfin, ne se réfèrent à aucun âge mais visent des mineurs incapables de discernement lorsqu'il existe une différence d'âge significative e...

Justement, nous les prenons en ne jouant pas avec le feu, en nous rappelant que le sujet est grave et que notre vote d'aujourd'hui aura des conséquences sur la vie des victimes, surtout si l'article 2 est frappé d'inconstitutionnalité.

Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble des députés de La République en marche, s'adresse au ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, je prends la parole comme député du 2e arrondissement de Paris. Samedi soir, en plein coeur de Paris, un terroriste a une fois de plus tué lâchement un homme et en a blessé quatre autres. Je veux tout d'abord rendre hommage à la victime, à ses proches plongés dans la douleur, mais aussi bien sûr penser aux blessés qui souffrent dans leur chair de cet acte odieux. La République avait pourtant tout donné à l'auteur de l'attaque : un accueil pour lui et à sa famille afin de fuir la guerre, un toit, un soutien, une éducation ; elle en avait même fait un citoyen. Il a cependant décidé de devenir terroriste et d'être à jamais associé...

Le législateur doit s'emparer de ce sujet pour protéger les Français, qui en ont marre d'être la cible d'appels intrusifs, à des heures souvent indécentes ! À cette gêne s'ajoutent des escroqueries dont pâtissent les plus vulnérables. Cette technique est en effet celle qui suscite le plus de litiges de consommation, les victimes donnant parfois leur accord à des abonnements ou à des achats sous la pression. Nous devons donc inverser la logique, monsieur le ministre : la loi doit prévoir le recueil de l'accord formel du consommateur avant tout démarchage commercial téléphonique et les sanctions à rencontre des opérateurs de téléphonie et des entreprises ne respectant pas ce droit à la tranquillité doivent être très fort...

À propos de cet amendement, on a évoqué, il y a un instant, notre responsabilité. Mais notre responsabilité à toutes et à tous, quelles que soient notre sensibilité et notre position dans cet hémicycle, est de protéger les enfants et de permettre aux victimes mineures d'être défendues et entendues. Cette responsabilité exige peut-être de faire preuve de courage politique pour d'aller aussi loin que possible en matière juridique. Mon amendement évoque une présomption simple de contrainte et non une présomption irréfragable ; ce faisant, il est peut-être un peu plus modeste, mais il n'implique pas un big bang juridique comme le ferait la présomption ir...

..., puisque le mineur est en situation d'infériorité par rapport au majeur ayant commis un acte de viol à son égard. Une telle disposition, qui fera l'objet d'un amendement de repli, permettrait de surmonter l'obstacle de l'inconstitutionnalité et de préserver les mineurs. Nous croyons au caractère symbolique de la loi qui protège. On parle beaucoup de contentieux et de ce qui se passe lorsque les victimes se présentent devant un tribunal, mais dans le domaine des violences, les intéressés – surtout les personnes les plus fragiles – renoncent souvent à aller devant le tribunal pour faire valoir leurs droits. Le caractère symbolique est ce qui sera de nature à entacher ou à perfectionner votre loi. Réfléchissez à l'amendement qui vous est présenté !

...l ou à l'agression sexuelle. Afin que nos enfants soient réellement protégés par la loi face aux abus sexuels, le mineur de quinze ans doit toujours être considéré comme non consentant, et les peines doivent être renforcées en conséquence. Les médecins connaissent les effets psychotraumatiques que les abus entraînent à court, moyen et très long terme sur la vie et la santé mentale et physique des victimes. Même sans violence, il est prouvé que des relations sexuelles avant quinze ans présentent des risques avérés de traumatismes. L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quinze ans en France : en dessous de cette limite, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à un viol, même si le mineur est consentant ou en donne tous les signes extérieurs.

...r mineur de quinze ans, qui traduit la présomption de non-consentement et donc l'impossibilité du délit d'atteinte sexuelle dans le cas d'un mineur de quinze ans, étant donné que celui-ci ne dispose pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. Il insiste également sur la prise en compte de l'agression sexuelle et du viol, quelles que soient les relations entre l'auteur présumé et la victime. Enfin, il souligne la compétence des juridictions françaises pour des actes commis à l'étranger lorsque la victime est mineure de quinze ans et que l'auteur présumé est Français ou réside habituellement sur le territoire français.

... relation sexuelle en cause » ; aussi, aucune définition du discernement n'est fixée dans la loi française. En l'état, le texte du projet de loi n'empêche pas que le consentement d'un enfant puisse être interrogé lors d'un procès, il ouvre simplement une nouvelle interprétation où interviennent les notions de contrainte et de surprise. Afin de mettre fin à un vide juridique insupportable pour les victimes, cet amendement propose de s'inspirer sur le sujet de nos nombreux voisins occidentaux et d'instaurer dans notre code pénal une présomption irréfragable de viol en cas de pénétration sexuelle sur un mineur de moins de quatorze ans, ou de moins de seize ans lorsque l'adulte entretient avec lui une relation d'autorité.

Cela implique, madame la ministre, que la mesure soit adoptée par le Parlement. Je vous le demande : faites en sorte que cet amendement soit adopté et j'en prendrai la responsabilité si, une fois soumis au Conseil constitutionnel, il est rejeté. À ceux qui me rétorqueront que l'auteur doit avoir connaissance de l'âge de la victime, je répondrai que puisque dans 80 % des cas l'auteur connaît la victime, dont c'est un proche, il ne sera pas difficile de le prouver.

...tre favorable à ces propositions, pour plusieurs raisons. D'abord, il faut respecter le principe de proportionnalité : un tel dispositif ne saurait s'appliquer indistinctement à tous les mineurs de moins de quinze ans. Se pose alors la question de l'âge : pourquoi ne pas baisser ce seuil ? Mais cela aboutirait à la coexistence de plusieurs infractions réprimées très différemment selon l'âge de la victime : en raison de cet effet de seuil de treize et de quinze ans, le coupable encourrait cinq ans ou vingt ans d'emprisonnement pour des infractions très proches. Une telle évolution serait ainsi source de complexité – et donc de contestations. Elle est en outre incompatible avec les exigences propres à la matière pénale, notamment eu égard aux peines encourues. Au surplus, la modification des éléme...

Monsieur le Premier ministre, hier, dans la bande de Gaza, cinquante-neuf Palestiniens, dont huit enfants, ont été tués par l'armée israélienne, et 2 400 ont été blessés. Ces cinquante-neuf morts s'ajoutent aux cinquante-huit Palestiniens tués depuis le 30 mars. Il est à espérer que d'autres victimes ne s'ajoutent pas à cette liste funèbre, en ce jour de commémoration de la Nakba. J'espère – je suis sûr – qu'un tel « bain de sang », pour reprendre la une du journal Le Parisien, nous indigne tous. L'indignation est évidemment nécessaire. La situation réclame cependant aussi des gestes politiques à la hauteur du danger. Depuis malheureusement trop longtemps, l'État israélien agit à rencontre ...

… toutes les procédures judiciaires seraient affectées et les victimes se trouveraient confrontées à une situation inextricable, dix fois pire que la situation initiale.