Interventions sur "viol"

Eh oui, on en est là ! Faire la différence entre du sexisme et de l'humour, une dispute et de la violence conjugale, de la drague et du harcèlement, est visiblement une tâche toujours difficile dans notre société si profondément marquée par les stéréotypes de genre. C'est pourquoi nous devons nous atteler à la publicité et aux contenus médiatiques. Il faut faire cesser l'accumulation et la banalisation d'images sexistes dans l'espace public. Un récent rapport du CSA – que vous avez peut-être lu, ...

Dans 60 % des cas, quand une femme se rend au commissariat, les dépôts de plainte sont refusés ou fortement découragés par les agents de police, et les procédures sont mal vécues par 80 % des victimes. C'est donc la double peine : au traumatisme des violences sexuelles s'ajoute celui infligé par des institutions qui remettent trop couramment en cause la parole des victimes.

Nos institutions sont, de ce point de vue, le reflet d'un sexisme et d'une méconnaissance de ces violences, même si le mouvement #MeToo a permis une forme de bond en avant – les plaintes pour viols et agressions sexuelles ont augmenté de 11 % en 2017 par rapport à 2016, ce qui est considérable. La difficulté, voire l'incapacité à entendre, se retrouve partout. Je ne prendrai qu'un exemple, que je crois assez frappant, celui d'Évelyne, violée par son père, et qui décide de consulter un psychanalys...

Elle vous exhorte à retirer cet article 2. Mes chers collègues, c'est depuis 1832 que le viol est un crime dans le droit français. Le mouvement des femmes s'est battu pour le définir ; auparavant, les viols n'étaient en réalité jamais jugés aux assises, mais au sein des tribunaux correctionnels. Grâce à la mobilisation féministe, à l'engagement des femmes, en 1980, nous avons réussi à arracher une définition du viol, liée à « tout acte de pénétration ». C'est ce qui spécifie le viol par r...

… là où il faudrait mieux protéger les enfants victimes de viol et renforcer les jugements aux assises en cas de viol, qui plus est sur mineurs.

...lheureusement pas la seule, avait de quoi scandaliser et interpeller. Nous nous demandons tous comment on peut raisonnablement se poser la question du consentement dans le cas d'une fillette de onze ans face à un adulte. Le législateur doit envoyer un signal fort aux magistrats et à la société tout entière pour que ce type de jugement n'arrive plus. C'est pourquoi nous proposons, pour les cas de viol sur mineur de moins de treize ans, d'affirmer dans la loi une présomption de non-consentement afin d'inverser la charge de la preuve et pour que la justification des actes pèse sur l'adulte, et non sur la victime, si jeune, qui est parfois encore un ou une enfant. Je vous demande solennellement, mes chers collègues de la majorité, de bien réfléchir et de ne pas commettre l'erreur d'adopter en l'é...

...tion ou non, sous l'angle de l'atteinte sexuelle. Vous confondez plusieurs infractions, et nous y reviendrons car les débats sur cet article seront très riches. Il faut d'ores et déjà clarifier les choses : nous parlons de trois infractions différentes et nous n'abolissons pas la distinction entre elles. Nous changeons, en revanche, l'article relatif à la définition des agressions sexuelles et du viol, pour prendre en compte la spécificité liée aux mineurs. C'est en cela que ce texte est un progrès, et vous faites une confusion avec l'atteinte sexuelle que sanctionne un interdit sociétal qui existe déjà.

...ndant plus de huit heures, au cours desquelles toutes les voix se sont exprimées – madame Autain, si je peux me permettre, vous n'étiez pas la moins véhémente. La seconde, plus essentielle, touche au fond : madame Autain, que vous puissiez imaginer une seconde que nous aurions eu, dans ce projet de loi, la volonté de rétrograder l'un des crimes sur enfant les plus abjects qui soient, à savoir le viol, pour n'en faire plus qu'un délit est vraiment inquiétant et sidérant. Vous entendre dire qu'il y aurait ceux qui voudraient protéger les enfants et les autres, et que nous aurions honteusement et misérablement, selon vos propres mots, reculé en la matière, est non seulement faux – le viol reste le viol – , mais également insupportable et dégradant pour tous ceux qui agissent avec force et à diff...

J'en veux pour preuve l'avis du Défenseur des droits, dont vous ne manquez habituellement pas de vous faire l'écho, chers collègues du groupe La France insoumise, mais que, ici, vous occultez étrangement : il affirme sans détour que l'article 2 ne comporte aucune déqualification du crime de viol. Au contraire, avec ce texte, nous proposons d'aller aussi loin que possible dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous le faisons en responsabilité, car il n'est pas question de reproduire les erreurs passées s'agissant de l'inceste ou de l'agression sexuelle, ni de voter aujourd'hui des mesures qui ne seraient pas appliquées demain dans les prétoires au motif qu'elles serai...

Par ailleurs, le projet de loi est présenté en réaction à des affaires de crimes sexuels, qui sont insuffisamment dénoncés, poursuivis et réprimés dans notre pays depuis de trop nombreuses années. Le texte doit répondre à un mouvement de société dont chacun aspire à ce qu'il aille à son terme, afin d'entendre et de défendre les femmes victimes de viol. Il faut bouleverser la donne en la matière. Or il faut bien convenir – et je présume que la discussion générale permettra de nous en assurer – que, à ce jour, certains éléments d'appréciation et certaines réponses manquent dans le texte. Il y manque également un souffle pour faire face efficacement aux enjeux de société que constituent les violences sexuelles. Mentionnons par exemple le silenc...

Chaque article doit être enrichi de nos réflexions. Je prendrai un exemple très simple qui n'a pas encore été évoqué, celui du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. S'il n'est pas condamné à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, un auteur d'agression ou de violence sexuelles n'y est pas obligatoirement inscrit. Il l'est à la discrétion du procureur ou de la juridiction compétente. Or un professeur de musique, condamné à une peine d'emprisonnement inférieure à cinq ans pour attouchements sexuels dans le sud de la France, a été recr...

J'ignore si son inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles aurait pu changer les choses, mais j'estime que, en tout état de cause un auteur de violences sexuelles condamné à une peine de prison ferme doit y être inscrit.

...dame la garde des sceaux, il s'agit de mesures simples qui auraient permis d'enrichir le texte. Vous affirmez que le texte doit être un texte de répression pénale. Je regrette, mais la grande cause du quinquennat – même si nous examinons un texte thématique, selon vos propres termes – ne peut pas se réduire à une répression pénale. La grande cause du quinquennat, s'agissant de la lutte contre la violence faite aux femmes, …

Il faut être précis, madame la rapporteure, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la confusion entre infraction et délit ou entre agression sexuelle et viol a le plus souvent caractérisé les débats que nous avons eus en commission sur les bancs du Gouvernement et de la majorité, qui défendent le texte. Nous dressons donc le constat que le débat mérite d'aller au fond des choses et de clarifier la situation. Il ne s'agit pas d'être caricatural pour être caricatural. Vous pouvez affirmer qu'il s'agit d'une posture du groupe La France insoumise, mais p...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, « Mon esprit s'était arrêté de tourner et mon corps entier s'est révolté. C'était comme avoir de la fièvre, c'était comme délirer et sentir son corps se déliter. [… ] Ça a aussi été une période de violentes crises d'angoisses. Mon corps hurlait, mon esprit expiait… trop de terreur pour une seule personne. Et ça a été une période où je me suis auto-mutilée. Faire souffrir mon corps était, à mes yeux, le meilleur moyen de me prouver qu'il m'appartenait toujours. Je pouvais « choisir » la souffrance, et non plus la subir par le biais d'autrui. » Ces mots sont extraits du témoignage d'une femme vi...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, s'opposer aux comportements sexistes, aux stéréotypes genrés et à la discrimination liée au sexe, refuser les violences sexuelles et sexistes, c'est autant un combat culturel qu'une action politique. Il faut que les mentalités et les pratiques changent. La loi peut y contribuer ; elle peut relayer et transcrire dans la norme des aspirations, des attentes, des besoins, des progrès. Mais toujours, puisqu'elle est opposable à tous et constitue la norme, la loi doit rechercher l'efficacité et la clarté. Toujours...

...social. Le Gouvernement exige souvent scrupuleusement que le Parlement ne légifère pas dans des domaines réglementaires. Pourquoi le faire ici ? Je crains qu'il ne s'agisse ici, hélas, que de communication politique. Le sujet est pourtant majeur ; cela me pose problème et je regrette profondément cette façon de faire. Ce texte vise en particulier à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles et à sauvegarder les droits des victimes. C'est en effet une nécessité. L'article 2 de votre projet de loi a cette ambition ; mais force est de constater qu'il heurte les uns, déçoit les autres, et in fine insécurise et inquiète plus qu'il ne fait progresser le droit. Des amendements seront présentés afin d'en parfaire le contenu et la portée, et ainsi consolider notre arsenal légi...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, traiter la question des violences sexuelles et sexistes, les dénoncer et les sanctionner dans tous les espaces et dans toutes leurs incarnations, telle est l'ambition initiale de ce texte, partagée par nombre d'entre nous. Or, à l'issue des débats qui ont eu lieu en commission des lois, il apparaît que ce texte n'est pas tout à fait abouti. S'agissant des violences sexistes, et plus précisément de l'outrage sexiste – ou har...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui d'un projet de loi important, parce qu'il est indispensable pour une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, mais aussi parce qu'il adresse un signal fort dans notre société, à l'heure où le Président de République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Je ne rappelle pas les chiffres qui ont été cités plusieurs fois déjà : le viol est le crime le plus répandu en France, mais également le plus impuni. Depuis quelque temps, une prise de co...

Les agressions sur les plus jeunes sont les plus graves. Elles laissent des marques psychologiques indélébiles et, pour un grand nombre d'entre eux, ces agressions auront des répercussions sur leur vie d'adulte et dans leur vie d'adulte. Ces blessures provoquent des cicatrices plus profondes et demandent plus d'attention. Les dernières découvertes des neurosciences le prouvent : ces violences causent des dégâts irréversibles sur le cerveau et ont pour conséquence de graves et nombreuses pathologies – diabète, hypertension, cancers, maladies gynécologiques chroniques, par exemple. Plus l'enfant est jeune, plus les conséquences sont dramatiques. Il est de notre devoir de mieux protéger nos enfants. Il est de notre devoir d'être intransigeant, de ne pas laisser la victime se murer ...