Interventions sur "viol"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, depuis fort longtemps, certains pensent avoir le droit de commettre des violences et de porter atteinte à la dignité des femmes, mais aussi des hommes, voire à celle d'enfants, à raison de leur genre, et de leur âge, et ce, avec un fort sentiment d'impunité. L'enjeu est à la fois juridique et sociétal. Il nous faut montrer la volonté collective d'agir pour que cessent les violences sexuelles ou sexistes. Ce projet de loi annoncé était attendu. Il est normal qu'il soit an...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est à l'image de plusieurs autres textes du Gouvernement : il y a eu beaucoup d'auditions, beaucoup de consultations et beaucoup de communication, mais le résultat est plus que décevant. Le présent projet de loi comporte quatre articles. L'article 1ervise à étendre à trente ans la prescription pour les viols commis sur les mineurs. L'article 2 tend à modifier les éléme...

...ces ; il y avait tant d'aspirations et tant de possibles à ouvrir, en cette période où s'expriment haut et fort un désir de liberté, un désir d'égalité, un désir de sororité. À la lecture de ce projet de loi, il semble toutefois qu'ils n'ont pas été écoutés. Je veux en tout cas saluer la mobilisation des associations féministes et des associations de protection de l'enfance qui luttent contre les violences sexuelles et sexistes. Bien sûr, il était devenu indispensable de renforcer notre arsenal législatif afin de sanctionner plus lourdement et plus efficacement ces violences. Mais nous sommes très loin d'une loi faisant le nécessaire pour répondre à des défis d'une telle ampleur. Je veux dire ici toute notre détermination à continuer le combat global contre les inégalités entre les hommes et ...

..., madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de certains comportements. Rappelons que sur une année, 93 000 femmes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols, et que 53 % de ces actes surviennent avant l'âge de 18 an...

...gnages, cette libération de la parole et surtout de l'écoute, se cache un chiffre noir, un chiffre terrible, celui des trop nombreuses victimes, mineures pour beaucoup, qui ne parlent pas, qui ne parleront peut-être jamais. Un autre chiffre noir est celui, bien trop élevé, des auteurs de ces exactions qui ne sont pas suffisamment poursuivis. Un troisième chiffre noir est enfin celui de toutes ces violences qui font irruption dans le quotidien de trop de nos concitoyens, et surtout de nos concitoyennes, et qui demeurent impunies. Ces violences ont mille visages, elles ne connaissent aucune limite géographique, elles n'ont pas d'âge, elles n'ont pas de religion, elles n'épargnent aucune sphère de la société. Elles s'immiscent dans les familles, au travail, à l'école, dans les espaces publics et...

...sanctionner et d'adapter la répression du harcèlement à l'heure numérique. C'est si peu, par comparaison notamment avec la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ! Cette loi comportait 51 articles, créait ou modifiait 75 articles de loi et traitait tout à la fois du suivi socio-judiciaire dans les affaires de viol, de la protection des mineurs face à la pornographie, de la prévention des offenses sexuelles sur les mineurs, de la récidive, de la protection en milieu scolaire et de la pédopornographie – la liste des horreurs traitées par cette seule loi est encore longue. Comment, dès lors, se satisfaire aujourd'hui d'un texte si modeste, tant les enjeux sont grands ? Comment se satisfaire de si peu, alors ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le rapport d'information adopté par notre délégation sur ce projet de loi dresse malheureusement, une fois de plus, le constat de l'omniprésence des violences commises contre les femmes dans notre pays. Vous ne connaissez que trop les chiffres : ils sont sans appel. Les violences sexistes et sexuelles constituent un phénomène massif dans notre société, toujours empreinte de sexisme. Les stéréotypes sexués continuent d'assigner les femmes et les hommes à des rôles prédéfinis qui viennent légitimer des rapports de domination désormais acceptables. ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, qu'elles soient physiques ou psychologiques, qu'elles se produisent dans des lieux publics ou au sein même de la sphère familiale, les violences sexuelles et sexistes sont multiples, variées et omniprésentes au sein de notre société. Pour ne parler que des viols, ce sont 250 000 personnes, dont 60 % de mineurs, qui en sont victimes chaque année. Les combattre est bien plus compliqué que de lutter contre toute autre forme de violence, car le sentiment de culpabilité, le poids des mentalités et l'influence de l'entourage et de la socié...

...de cour d'assises ont provoqué un choc et ont jeté une lumière crue sur un phénomène massif et une réalité d'autant plus douloureuse qu'elle est trop souvent silencieuse. Les engagements au plus haut niveau de l'État, les multiples expertises et missions, un Tour de France citoyen inédit ont suscité une immense attente et ont mis en évidence l'urgence d'une réponse globale pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. L'idée s'est ainsi généralisée que 2018 serait une année marquante pour renforcer la protection des mineurs, qui représentent près de 60 % des victimes de viol. Certes, nous ne partons pas de rien, ni sur le plan pénal – des infractions nombreuses existent déjà – , ni sur celui des mesures d'accompagnement et de prévention – sans compter, bien sûr, l'action et le dévo...

... la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes réunis ici par l'un des sujets les plus sensibles que nous aurons à traiter pendant la législature et dont, au fond, peu de députés ont à débattre dans une vie. Il s'agit de l'humain dans ce qu'il a de plus précieux ; il s'agit aussi de l'indicible ; et il s'agit d'amour. Il s'agit d'éducation, dans la violence de notre temps, qui détruit jusqu'à l'idée de la famille, et parfois même du vivre ensemble. Il s'agit de la transmission du savoir, de tout ce que notre grand pays a pu apporter, au-delà des mers, des montagnes et des océans. Cette transmission du savoir doit s'exercer dans le brassage d'une mondialisation dont nous ne connaissons pas encore les limites et qui finira certainement par être un...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nombre d'entre vous, je ne suis pas de ceux qui aiment légiférer à outrance. En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, beaucoup n'est en effet pas du ressort du législateur. C'est un enjeu de civilisation, passant par de l'éducation, de la prévention, de la sensibilisation, une mobilisation de l'ensemble des acteurs de la vie publique et associative nécessaire pour faire réellement avancer les choses. Nous devons légiférer, pour être utiles, chaque fois que nous identifions des carenc...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, je vais vous le dire sans détour : ce texte pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes aurait pu, aurait dû, être un grand texte à la hauteur de ce que l'on peut attendre d'une grande cause d'un quinquennat. Les déclarations du Président de la République, vos déclarations, mesdames les ministres, les annonces tonitruantes, tout le laissait croire ! Mais force est de constater que comme toute politique sous l'ère Macron, tout n'est qu'effet de communicati...

...résence de référents égalité-harcèlement dans les écoles. Vous développez un réseau national fédérant le mentoring partout en France pour doubler le nombre de femmes créatrices d'entreprises. Vous augmentez significativement le public féminin dans tous les secteurs concernés par les clauses sociales d'insertion. Vous avez également pris l'engagement de mettre en place un contrat local contre les violences dans chaque département, signé par les préfets avec les urgentistes, travailleurs sociaux, élus, pour faciliter le partage des alertes et former les agents au repérage des violences. Cette disposition me tient particulièrement à coeur, parce qu'elle s'inspire largement du protocole mis en place en Charente, et plus particulièrement dans ma circonscription, à Angoulême, et dont je peux témoig...

Ces mesures non législatives sont en effet indissociables du texte que nous nous apprêtons à examiner. Ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes renforce l'arsenal législatif visant à réprimer ces violences, lesquelles concernent en premier lieu les femmes et les mineurs. Il permet aux victimes de tels actes d'être reconnues et protégées, aux coupables d'être poursuivis et punis. Il met fin à de trop fréquentes situations d'impunité qui, en raison de délais de prescription insuffisants ou de définitions juridiqu...

Je parlais du continuum de la violence.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le grand mouvement de libération de la parole et la clameur qui s'est élevée avec force ces dernières années sur les réseaux sociaux sont un appel, un appel pour que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes soit enfin au coeur du débat public. Cet appel général pour demander que les victimes soient reconnues et soutenues et les agresseurs plus durement punis a conduit le Président de la République à déclarer grande cause nationale du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes le 25 novembre dernier. Aujourd'hui, je ne peux bien sûr que saluer l'initiative de ce ...

...ennis Régis de Camaret ou le gynécologue André Hazout. Tous les coupables ont été condamnés à de lourdes peines, mais certaines des victimes n'ont pas pu se porter parties civiles en raison de la prescription. Cette inégalité de traitement n'est plus justifiable et je demande un peu de courage et de bon sens pour faire de ce projet de loi une véritable avancée pour lutter efficacement contre les violences sexuelles et sexistes.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, cet article 1er fait passer le délai de prescription des crimes sexuels ou violents sur mineurs de vingt à trente ans après la majorité. À titre personnel, j'étais favorable à l'imprescriptibilité. La violence d'un tel acte sur une jeune personne, les conséquences dramatiques et les épreuves à surmonter sont tels, qu'il devrait être possible à toutes les victimes de mettre les auteurs de ces atrocités devant un tribunal, afin qu'ils répondent de leurs actes, et ce, à n'impor...

 « Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », tout est dit : la bonne volonté, que je veux souligner, mais aussi l'ambiguïté. La nécessité, l'exigence de lutter plus efficacement contre ces viols, ces violences, qui ne sont rien d'autre que des crimes, mais aussi la posture. Oui, bien sûr, il faut prolonger le délai de prescription, comme nous le propose cet article 1er. Oui, il faut donner plus de temps aux vi...

... nouvel ordre moral, qui ne prendrait plus les habits de l'intégrisme religieux, mais les atours d'un néopuritanisme victorien. L'éducation des plus jeunes, garçons et filles, l'information du public, un meilleur accueil des victimes, vos politiques publiques, madame la secrétaire d'État, seront plus efficaces que l'allongement des délais de prescription pour faire baisser le niveau alarmant des violences sexuelles subies par les plus vulnérables, et d'abord par les mineurs.