Interventions sur "violences conjugales"

Les différends au sein des couples lesbiens sont trop souvent associés à de simples « crêpages de chignon », tandis qu'il est répondu aux hommes qui reçoivent des coups de leur compagnon qu'ils n'ont qu'à les leur rendre. Ces propos honteux et réducteurs sont régulièrement tenus par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Pourtant, ces personnes sont bel et bien victimes de violences conjugales : il faut leur reconnaître ce statut et les accompagner.

La théorisation des violences conjugales comme étant uniquement des violences commises par des hommes sur des femmes a hélas pour effet de museler la parole des autres victimes. Il est temps de faire évoluer cette conception et d'ouvrir nos institutions aux couples de même sexe, qui ne sont pas des sous-victimes. Aujourd'hui, malgré le lancement du Grenelle des violences conjugales, il existe encore très peu de données concernant les v...

...ni l'auteur des violences. N'oublions pas que le processus conduisant les femmes à porter plainte ou à déposer une main courante est long et complexe. C'est pourquoi cet amendement tend à ce qu'un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement pour dresser le bilan de la formation des médecins et des professionnels de santé, afin d'améliorer les formations sur les mécanismes spécifiques aux violences conjugales, la détection de ce type de situations et l'évaluation de la dangerosité des situations. L'ambition de cet amendement, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, est d'assurer que cette dérogation au secret médical s'accompagne d'une formation spécifique pour les médecins sur les violences conjugales et les mécanismes d'emprise. Par ailleurs, il aurait été judicieux de débattre de ...

...s mineurs à des contenus en libre accès sur internet ; l'article 11 bis permet de pénaliser la pratique qui consiste, pour des Français demeurant sur le territoire national, à obtenir des vidéos de crimes et notamment d'abus sexuels commis dans un pays étranger, notamment sur des mineurs. Aussi salutaires soient-elles, ces nouvelles dispositions n'ont qu'un lien indirect avec la lutte contre les violences conjugales. Aussi, bien que l'Assemblée ait malheureusement repoussé les amendements défendus par Mme Tamarelle-Verhaeghe et moi-même, je vous propose de remplacer le titre du texte par : « Proposition de loi renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ». Si vous rejetez cet amendement, j'aimerais que le Gouvernement et la rapporteure m'expliquent quel est le lien entre l...

Madame Boyer, j'ai bien évidemment réfléchi avec soin au titre à donner à la proposition de loi que j'ai rédigée. Je comprends l'objectif de votre modification, mais vous souhaitiez vous-même que les enfants soient considérés comme des victimes des violences conjugales. Pourquoi faire ainsi la différence ?

L'intitulé actuel est : « Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ». Les enfants font partie de ces victimes.

Le groupe Libertés et territoires estime salutaire que la société entière se saisisse de cet enjeu crucial que représentent les violences conjugales. N'ayons pas peur des mots : c'est un fléau ! Ces violences détruisent des vies, des personnalités ; elles sont, bien souvent, pour les enfants qui les subissent directement ou indirectement, la source de troubles du comportement qui peuvent ressurgir à l'âge adulte. Ces derniers mois, des associations ont mené une campagne offensive, souvent avec brio, pour dénoncer ce phénomène de société. Nou...

Pour qu'une protection des victimes de violences conjugales soit efficace, il est indispensable d'allouer plus de moyens à ce combat : les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité mais aussi de l'éducation doivent avoir les moyens financiers, matériels et humains de mettre en oeuvre les dispositions que nous inscrivons dans la loi. Malheureusement, les lois de finances successives nous ont montré que les moyens n'étaient pas à la hauteur de no...

...ein du couple existe et c'est aussi un crime. La violence économique n'est pas plus rare que les autres : souvent, il y a un contrôle permanent, distillé au jour le jour, des dépenses, ou une privation de revenus. La violence conjugale est souvent taboue. Pourtant les chiffres sont là, édifiants et têtus, pour en rappeler l'ampleur. Chaque année, entre 100 et 200 personnes décèdent des suites de violences conjugales. Chaque année, entre 1 000 et 1 200 viols conjugaux sont déclarés. Chaque année, ce sont en moyenne 60 000 actes de coups et blessures déclarés dont 50 000 par des hommes à l'encontre de femmes. En 2019, plus de 120 femmes ont été tuées. Chaque année, pour le dire clairement, une femme meurt tous les deux ou trois jours en moyenne de violences conjugales. Non, la violence n'est pas l'apanage des...

La proposition de loi nous est présentée comme le fruit législatif du Grenelle contre les violences conjugales. S'il est vrai que l'on doit juger un arbre à ses fruits, alors on se convaincra rapidement des limites d'un Grenelle bien chétif, qui n'aura finalement servi qu'à égrener annonces et déclarations fleuves, sans jamais remettre en question le primat de l'austérité budgétaire qui structure la politique du Gouvernement.

...ent, qu'il s'agisse d'armes de chasse ou d'armes de service pour les membres des forces de l'ordre, elle va évidemment dans le bon sens. Mais ces petites avancées doivent être jugées à l'aune de ce qu'une loi-cadre, accompagnée d'un budget, aurait pu apporter. Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout le volet prévention doit servir de levier. Les mécanismes qui nourrissent les violences conjugales et qui mettent en mouvement le bras de l'agresseur trouvent leur origine dans l'éducation des enfants, dans les stéréotypes qui forgent les comportements sociaux dès le plus jeune âge. Cette proposition de loi ne comporte que des ajustements, alors que nous aurions pu chercher à endiguer les violences avant même qu'elles s'exercent. Une loi ambitieuse se serait intéressée à la formation des pol...

.... Protéger ne signifiera jamais infantiliser. Cette mesure laisse penser que le faible nombre de plaintes et de signalements est le principal enjeu de la lutte contre les violences sexuelles, ce qui est faux et démenti par le bilan des deux dernières années, au cours desquelles celui-ci a explosé. Il faudrait plutôt se pencher sur leur traitement. Redisons-le ici, 80 % des plaintes déposées pour violences conjugales sont classées sans suite. Plutôt que de forcer la parole des victimes, faisons en sorte d'entendre celles qui nous crient leur détresse. En 1968, les femmes scandaient : « Ne me libère pas, je m'en charge ». Nous ne devons jamais perdre de vue que face à l'étendue des violences sexistes et sexuelles, la seule voie politique que nous devons emprunter est celle de l'émancipation. Les victimes de v...

...ur sécurité, leur comportement. Plus de la moitié des enfants covictimes des violences dans le couple connaissent ainsi des troubles anxio-dépressifs et post-traumatiques. Ces données doivent être pleinement prises en considération si l'on veut assurer une protection effective des femmes et des enfants victimes de violences. Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, s'inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée, à l'initiative du groupe Les Républicains, et de l'adoption, à l'unanimité, de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille dont Aurélien Pradié était l'auteur. Nous devons d'abord nous réjouir du consensus républicain qui s'est fait autour de ce fléau sociétal. Un consensus est indispensable pour...

...t en 2019. Au moins soixante-dix-sept d'entre elles étaient mères, quatre étaient enceintes et trois ont été tuées avec leur fille. Elles laissent derrière elles au moins 171 orphelins : parmi eux, dix-neuf enfants ont été témoins des meurtres et six ont découvert le corps. Et combien d'hommes tués par leur conjointe, ces hommes dont on ne parle jamais ? De nombreux hommes sont aussi victimes de violences conjugales. Mais ces victimes ne sont pas des statistiques ; elles ont des visages, des noms, des prénoms et des familles. Derrière les chiffres, se trouvent des enfants qui grandiront sans leur mère, des parents qui vieilliront sans leur fille. Mes chers collègues, notre Assemblée a trop tardé avant d'agir et pourtant nous ne sommes pas restés inactifs. En 2009, le Premier ministre François Fillon, sous ...

Encore récemment, Les Républicains ont choisi de consacrer leur niche parlementaire, le 10 octobre 2019, aux violences conjugales et intrafamiliales. La proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, émanant de notre collègue Aurélien Pradié et adoptée à l'unanimité, a permis la modification de l'ordonnance de protection, l'instauration du bracelet anti-rapprochement, l'inscription au fichier des interdictions d'acquisition et de détention d'armes des conjoints violents, la simplification de l'...

Vous avez déclaré, en 2018, la lutte contre les violences conjugales grande cause nationale. Mais pourquoi ne pas avoir élaboré, ensemble, à nos côtés et avec tous les groupes de cette assemblée, un grand texte ? Vous faites de ce sujet une grande cause du quinquennat, mais sans moyens supplémentaires, nos mesures et les vôtres ne seront pas assez efficaces. Oui, des moyens financiers, assortis de contrôles, doivent être déployés afin d'améliorer la prise en charg...

Le Grenelle contre les violences conjugales, organisé par le Gouvernement le 3 septembre 2019, a été un moyen utile de sensibiliser l'ensemble de la société à cette situation des violences intrafamiliales. La proposition de loi dont nous allons débattre fait suite à la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille – loi Pradié – , issue d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains,...

...ront des moyens financiers. Je salue à cet égard la récente initiative du ministre de l'intérieur, prévoyant le financement des intervenants sociaux en gendarmerie et en commissariat, mais ce dispositif, trop aléatoire sur le territoire, ne devrait être opérationnel au plus tôt qu'en 2021. C'est maintenant que les acteurs sont entièrement mobilisés pour gagner dans cette lutte engagée contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes ; un travail avec les départements devrait nous obliger dans cette voie.

... soient pas plus sévères. Il doit y avoir une différence de peine entre un harcèlement qui conduit à une tentative de suicide et celui qui conduit à la mort d'une personne. Je rappelle tout de même qu'on estime à 218 le nombre de femmes qui se seraient suicidées en 2018 à la suite de violences physiques et morales. En commission, il m'a été répondu que le groupe de travail du Grenelle contre les violences conjugales, qui a proposé la rédaction de l'article 7 du projet de loi, estimait « qu'une procédure en cours d'assises n'était pas indiquée, à la fois en raison de sa lourdeur et par une volonté de soumettre l'infraction à des magistrats professionnels avant d'en saisir un jury populaire ». Je m'interroge sur ce point : réprime-t-on en France moins sévèrement un acte au motif d'une lourdeur de procédure ? N...

...dération, madame Provendier. Tel est effectivement l'esprit de la convention d'Istanbul. Toutefois, Mme la rapporteure l'a rappelé, l'article 388-1 du code civil permet déjà au juge, quand il l'estime nécessaire, d'entendre le mineur, si celui-ci est capable de discernement. Or je ne crois pas que l'audition de l'enfant doive être systématique. Il faut faire attention : dans un contexte de graves violences conjugales, elle pourrait se révéler contre-productive. J'appelle votre attention sur ce point. Les dispositions évoquées invitent le juge à tenir compte du contexte de violences et à suspendre l'autorité parentale. C'est la priorité. Je soutiens la demande de retrait des amendements. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis très attachée à la convention d'Istanbul, ...