Interventions sur "violences conjugales"

...uelles ou violentes recense les personnes condamnées pour des infractions violentes ou sexuelles – crime, viol, agression sexuelle, proxénétisme, pédopornographie. Les personnes inscrites sur ce fichier ont l'obligation de communiquer leur adresse et peuvent être obligées de se présenter aux autorités à intervalles réguliers. Le groupe Modem et apparentés estime qu'y inscrire tous les auteurs de violences conjugales aurait pour effet de dégrader la qualité du fichier existant. Il n'est pas souhaitable d'y inscrire les auteurs d'infractions n'ayant aucun rapport avec l'objectif initial de ce fichier. Quand on crée un fichier, il doit être précis et efficace : si vous procédez à l'extension envisagée, vous détériorerez ce fichier extrêmement important. J'appelle donc à la prudence en proposant l'amendement CL1...

...s mêmes motivations – je crois à l'utilité d'une surveillance accrue des auteurs de violences –, je pense que le fichier visé dans la proposition de loi n'est pas l'outil le plus approprié. Malheureusement, il n'y en a pas d'autre ! Dans le cadre de violences intra-familiales, une rapide consultation du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) par les policiers et gendarmes dès la suspicion de violences conjugales permettrait d'éviter de nombreux drames. Surtout, des investigations devraient être systématiquement conduites dès le signalement par une victime ou un témoin de violences intra-familiales, y compris en cas de simple main courante. Le problème aujourd'hui est que la main courante n'est pas considérée. Si nous demandons la création d'un fichier, on nous oppose l'article 40 ; c'est la raison pour l...

...ieurs reprises depuis le début de l'examen de cette proposition de loi – j'en ai parlé tout à l'heure quand j'ai évoqué les mains courantes, les plaintes et le fichier –, mais comme on l'entend également dire depuis toujours quand on s'intéresse à ces questions, il existe en la matière de grandes disparités sur notre territoire. Nos collègues d'outre-mer ont évoqué précédemment la prévalence des violences conjugales sur leurs territoires, mais j'ai également pu constater, lors des auditions auxquelles j'ai procédé, que certains départements métropolitains avaient plus de téléphones grand danger que d'autres – certains n'en sont pas pourvus –, et qu'à certains endroits il est rendu plus d'ordonnances de protection qu'à d'autres – d'une manière générale, on en prononce trop peu aujourd'hui. Or, si nous voulons...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir fait en sorte que ce texte puisse être examiné dans des délais corrects en dépit d'une journée terriblement chargée. Je veux également vous dire, mes chers collègues, que je sais le travail qui est fait sur tous les bancs de notre assemblée, mais que je trouve tout de même dommage que, sur un sujet touchant à la protection des enfants en cas de violences conjugales, certains estiment qu'une proposition résultant du travail effectué au sein d'une autre formation politique que la leur n'est pas digne d'intérêt (Exclamations parmi les commissaires du groupe La République en Marche.) Dans le cadre du Grenelle, auquel j'ai participé, j'ai fait part de mes propositions au Premier ministre et à tous les ministres présents, qui les ont considérées. J'ai écouté tout...