Interventions sur "violences conjugales"

Je m'interroge vraiment sur cette absence. C'est le secrétariat d'État de Mme Schiappa qui a préparé le Grenelle des violences conjugales, qui a travaillé sur ces sujets. J'ai le droit, en tant que députée de la République, de me poser des questions, que cela plaise ou non. Je suis ravie parce que, pour une fois, aujourd'hui, j'ai été satisfaite des débats. Ce sera peut-être la seule fois où je serai d'accord avec Emmanuel Macron pendant ce quinquennat. Il aura réussi le pari improbable de réunir les bancs de la droite, ceux de la...

Il ne faut pas considérer uniquement les 79 millions dont vous parlez. Le budget de la lutte contre les violences conjugales est partout dans le budget de l'État, partout où se mène l'action publique ; il ne peut pas se réduire à cette somme. Vous ne pouvez pas tenir ce type de comptabilité. Je pense que les moyens consacrés à cette cause se verront dans la loi de finances.

... ? Nous avons mené un travail de coconstruction important, itératif. Nous ne nous sommes pas arrêtés à un accord formel mais avons continué à travailler, y compris lorsque nous avions des désaccords. En tant que tel, ce consensus fait sens car nous avons bien conservé l'exigence de l'efficacité de l'action publique, dont je pense qu'elle est au rendez-vous du texte. Chacun en France sait que les violences conjugales existent, chacun en a conscience, j'en ai parlé, dans la discussion générale. Il peut d'ailleurs arriver à chacun de soupçonner ou de savoir qu'il se passe quelque chose dans son entourage. Mais nous manquons encore d'une conscience collective, et c'est en cela aussi que le présent consensus a du sens. En y parvenant, la représentation nationale contribue à une meilleure connaissance et prise en ...

Nous avons désormais un devoir d'exigence et de continuité, ainsi qu'un devoir de cohérence, comme vous l'avez indiqué, monsieur Peu. Mais nous devons aussi continuer à travailler. L'urgence, c'était le bracelet anti-rapprochement. Le travail a commencé avec nos débats d'aujourd'hui ; nous devons le poursuivre mais aussi profiter du Grenelle des violences conjugales pour faire en sorte que les associations aient la capacité de révéler leur expérience et que tous les acteurs de terrain puissent contribuer à l'émergence d'une connaissance commune, et à ce que des propositions en sortent. Je suis persuadé qu'il sortira de grandes choses de ce Grenelle. Je ne sais pas si ce sera une grande loi – peut-être – , mais elle débouchera en tout cas sur une grande actio...

Cette confusion des genres ne doit pas être introduite. Il y a bien d'autres moyens – comme la mise en place de guichets uniques – d'aider ces associations qui fonctionnent souvent sur la base du bénévolat. D'autre part, j'ai trouvé très justes les propos de Mme Autain : Mme Schiappa s'est beaucoup impliquée dans le Grenelle des violences conjugales, y compris s'agissant de mesures qui relevaient de la chancellerie. Sa place est donc parmi nous, dans l'hémicycle, lorsque nous agissons pour faire bouger les choses. La représentation nationale exige légitimement sa présence. Son absence est indéfendable.

...ssement dans cette niche du groupe Les Républicains. La proposition de loi que j'ai souhaité présenter devant vous se veut novatrice, puisqu'elle aborde la question des violences dans leur dimension intrafamiliale. Je sais que des familles attendent beaucoup de nous sur le sujet. Permettez-moi de reprendre le témoignage d'une mère de famille : « Malgré une condamnation au pénal et au civil pour violences conjugales, mon ex a conservé l'autorité parentale. Il a utilisé notre enfant pour s'acharner sur moi. Il ne respectait pas l'ordonnance de protection et il venait tout le temps en bas de chez nous pour me harceler, me demander de voir son fils, m'insulter. La justice n'a jamais cru qu'il était en danger avec son père. Au contraire, j'ai été accusée de vouloir séparer le père de l'enfant. » Ce sont 119 fem...

... coeur de ma proposition de loi. Il est en effet nécessaire de « protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d'autorité parentale », en cessant d'« opérer une scission artificielle entre le conjoint et le père, quand il s'agit du même homme ». Ces mots ne sont pas les miens : ils ont été prononcés par le Premier ministre en ouverture du Grenelle sur les violences conjugales. J'y souscris pleinement et je vous propose de les concrétiser dans notre droit. Pour cela, il faut que l'intérêt de l'enfant puisse justifier une mise à l'abri et une protection immédiates vis-à-vis du parent violent. Non, un conjoint violent n'est pas un bon parent ! Nous savons que, dans les processus d'emprise que développent ces personnes, l'enfant, quand il n'est pas victime lui-même direc...

M. le rapporteur a raison de mettre l'accent sur l'ordonnance de protection, une procédure qu'il faut replacer au coeur du dispositif. À l'image de M. le rapporteur et de M. Viry, nous constatons tous qu'elle n'est hélas pas autant utilisée qu'elle devrait l'être. Au moment de légiférer sur cette question, il faut se demander pourquoi, sur 70 000 affaires de violences conjugales portées devant les parquets, 3 000 ordonnances de protection seulement sont prononcées. Il faut aussi se demander pourquoi seules seize juridictions, sur les 173 que compte notre pays, en prononcent et pourquoi près d'une sur deux est rejetée. Une des raisons qui conduisent les magistrats et les avocats à avoir si peu recours à une ordonnance de protection réside dans le paradoxe qui entoure cet...

La commission a émis un avis défavorable, mais le mien, à titre personnel, est favorable. Vous avez parfaitement bien expliqué la situation : la médiation pénale est aujourd'hui impossible dans le cas de violences conjugales, selon deux lois de 2010 et 2014. Vous proposez d'appliquer la même règle, évidente et souhaitée par le législateur à deux reprises, en matière de médiation civile. On sait le poids de l'emprise sur les femmes victimes. Je suis personnellement très favorable, même si je n'en ai pas toutes les implications à l'esprit, à l'idée d'étendre à la médiation civile ce qui vaut pour la médiation pénale.

...devons y répondre, non seulement parce qu'elles nous indignent et nous révoltent, mais encore parce qu'elles nous interrogent au plus profond de nous-mêmes sur la société à laquelle nous aspirons : celle qui protège la victime ou celle qui excuse le bourreau ? Pour y répondre, nous devons obéir à une troisième cohérence, celle de l'action publique. Certes, le Gouvernement a lancé un Grenelle des violences conjugales le 3 septembre dernier, et c'est une bonne initiative, qui devra se traduire par un projet de loi complet sur le sujet. Or c'est, semble-t-il, son excuse favorite pour rejeter, mois après mois, chacune de nos propositions ou presque. Pourquoi remettre aux calendes grecques ce que nous pouvons faire aujourd'hui ? Pourquoi refusez-vous donc, chers collègues de la majorité, de prendre vos responsabi...

Le troisième et principal objectif de la proposition de loi est de mieux protéger les enfants. L'article 3, dans sa version définitive, s'inscrira pleinement dans les pistes de réflexion esquissées par le Premier ministre dans son discours d'ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, en septembre dernier. À cet égard, il est proposé de nous prononcer sur une idée simple : un parent violent ne peut être un bon parent. En effet, l'enfant témoin de violences est lui aussi victime de violences. Aussi, je crois indispensable d'adopter la mesure visant à créer une infraction autonome permettant de retirer l'autorité parentale au parent violent qui expose ses enfants aux violences ...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la coopération des acteurs de la lutte contre les violences conjugales. Puisque le juge pourra, dans le cadre de la délivrance de l'ordonnance de protection, présenter à la partie demanderesse une liste des personnes morales qualifiées susceptibles de l'accompagner pendant la durée de l'ordonnance, nous souhaitons qu'il convoque aussi. à ce moment de la procédure, une personne morale qualifiée en qualité d'observateur, qui, étant ainsi associée en amont, pourra mieu...

Le groupe Les Républicains a choisi, dans le cadre de sa journée réservée, de traiter d'un sujet grave : les violences conjugales, dont l'actualité tragique nous rappelle constamment qu'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. Ce constat insupportable – le décompte intolérable de ce matin – nous invite collectivement à la réflexion et à l'action ; c'est ce que vous nous proposez, mes chers collègues, à travers deux textes aux objets particulièrement proches. Je tiens à exprimer ...

Il s'agit là d'une première interrogation sur la forme. J'en viens maintenant au fond. D'abord, un constat : je suis certaine que nous sommes tous ici convaincus, quels que soient les bancs où nous siégeons, que les enfants témoins de violences conjugales sont eux aussi des victimes. Nombre d'experts – magistrats, médecins, associations – s'accordent pour dénoncer les effets désastreux des violences sur le développement des enfants, en particulier des plus jeunes. Nous sommes également tous convaincus qu'il est nécessaire de faire davantage pour protéger et accompagner ces enfants, notamment en matière de prise en charge. Je pense au travail mené...

Le Premier ministre, en ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, a proposé ce retrait automatique en cas de féminicide, mais le groupe MODEM est par principe très réservé vis-à-vis de toute automaticité en matière de justice, a fortiori en matière pénale. C'est pourquoi nous proposerons, plutôt que de contraindre l'office du juge, de lui confier un nouvel outil : une possibilité de suspension de l'autorité parentale, plus souple, moins lourde de conséquences ...

C'est pour cette femme et pour tous les parents, hommes ou femmes, victimes de violences conjugales qu'un tel outil de reconstruction s'avère de bon sens et nécessaire. Ainsi, bien que réservés sur la rédaction initiale de la proposition de loi, nous espérons que des aménagements pourront lui être apportés, ce soir ou plus tard.

...teur des violences. Ce qui fait reculer le délit et le crime, c'est moins la sanction que la peur d'être attrapé. Les députés socialistes et apparentés partagent les intentions de la présente proposition de loi. Néanmoins ils s'interrogent sur la portée réelle et le caractère opérationnel de ses principales dispositions. S'agissant des articles 1er et 2, notre code pénal, dans sa définition des violences conjugales, prévoit qu'elles sont « réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ». La proposition de loi tend à compléter cette définition en s'inspirant de l'article 3 de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, qui dispose que celle-ci recouvre les « actes de violence p...

Je souhaite saluer le travail de Valérie Boyer sur les violences au sein des couples et leurs incidences sur les enfants. En effet, il s'agit d'un combat qui nous tient tous à coeur : protéger nos enfants dans le cas de violences intrafamiliales. Un enfant qui assiste à des violences conjugales est toujours une victime. De plus, nous savons à quel point l'enfant peut être instrumentalisé par un des parents. L'enfant est témoin à chaque étape de la violence, non seulement lorsqu'elle intervient, mais aussi ultérieurement. Au-delà même d'une décision de justice, l'organisation de la vie de l'enfant demeure parfois pendant des années un nouvel espace d'emprise et de violence. Il est démon...

Je réaffirme ainsi devant tous mon engagement sur ces questions. Ma certitude est que cette proposition de loi deviendra réalité dans un autre contexte – peut-être dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En tout cas merci, chère Valérie Boyer, de l'avoir soumise à notre examen.

...tout. En effet, en France, chaque année, 225 000 femmes majeures sont victimes de violences physiques ou sexuelles. J'insiste : 119 femmes tuées, des centaines de milliers blessées dans leur chair, et autant d'enfants victimes collatérales. Car, on l'a dit, en 2018, onze enfants sont décédés concomitamment à l'homicide de leur père ou de leur mère et quatorze enfants ont été tués dans le cadre de violences conjugales sans qu'un parent ne le soit. Le père de Julie Douib, présent lors des débats à Bastia, en fait un combat : « C'est une nécessité pour moi d'expliquer aux gens que c'est un fléau, une épidémie », rappelait-il. « Un fléau », « une épidémie », ce sont ses mots : ils sont forts et justes. Je répéterai ici sa demande : « Il y a un manque d'attention envers ces femmes ; on doit les écouter, on doit l...