Interventions sur "virus"

...usses. Non, un document de trois pages et demie ne constitue pas une explication suffisante. Non, un exposé des motifs d'une page n'est pas une explication suffisante. La loi que le Parlement a votée dans la précipitation en mars dernier, sous le coup de l'émotion du confinement décrété quelques jours auparavant, et dans des conditions de travail totalement contraires à la Constitution, face à un virus que nous ne connaissions que très peu, n'exempte pas le Gouvernement de devoir rendre des comptes, en particulier lorsqu'il s'agit d'accorder à l'exécutif des pouvoirs si attentatoires aux libertés fondamentales – en d'autres termes, de piétiner nos libertés sur l'autel d'un sacro-saint principe d'ultra-précaution. Si nous avons légiféré dans l'urgence, c'est aussi pour parer à l'impréparation d...

Nous sommes passés d'un grandiloquent : « Nous sommes en guerre », prononcé par Emmanuel Macron le 16 mars 2020 à un piteux : « Il faut apprendre à vivre avec le virus » du même président, six mois plus tard. Les coups de menton du ministre Véran qui, toute honte bue, se permet de tancer les parlementaires qui font leur travail de contrôle de l'action de son gouvernement pour masquer son mauvais bilan, n'y changeront rien.

...ndues sur les dépenses de l'assurance maladie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comment peut-il espérer nous faire croire qu'il a pris conscience de l'ampleur de la crise ? Alors que c'est l'implication collective des soignants et soignantes, des salariés essentiels et de toute la population pendant le confinement qui a permis de faire baisser le taux de propagation du virus, ce gouvernement et cette majorité n'ont cessé de piétiner toutes les formes de démocratie – sanitaire, sociale et parlementaire. Vous avez choisi, chers collègues, de privilégier le verticalisme jupitérien au détriment des contributions associatives, syndicales et politiques, y compris de groupes d'opposition. Encore aujourd'hui, monsieur le ministre, vous continuez à feindre d'ignorer les prop...

...ut d'abord, la stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale empêcherait de prendre des mesures nécessaires au niveau national, par exemple en imposant une jauge de 5 000 personnes. Si une approche territorialisée de la gestion de la crise est bien sûr souhaitable, celle-ci ne doit pas faire obstacle à l'édiction de mesures utiles dans tout le pays. N'oublions pas que le virus circule activement sur l'ensemble du territoire national, y compris dans le cadre du régime transitoire, nous l'avons vu le mois dernier. Dans ce cas, à quelle échelle s'apprécie la situation locale ? La ville, la métropole, le département, la région ? Je vous rappelle que, s'agissant des ERP à grandes capacités d'accueil, le brassage des populations se fait à une échelle territoriale très large....

… la création d'un pôle public du médicament, la réquisition de l'industrie textile, la suspension des loyers, la gratuité des obsèques pour les familles des victimes du coronavirus, la gratuité des masques, la reconnaissance du coronavirus comme catastrophe naturelle, la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle, l'encadrement des prises alimentaires, la lutte contre la précarité énergétique, l'annulation de la dette. Nous avons aussi proposé onze mesures d'urgence pour les moyens de protection globale de la population, et des mesures d'urgence dédiées au...

Avec elle, c'est l'efficacité même des politiques publiques qui est entamée – et le virus gagne alors du terrain. C'est pourquoi le fait de prendre la situation au sérieux ne signifie nullement qu'il faut s'abstenir de porter un regard critique sur la réponse qu'entend y apporter l'exécutif. Or nous donnons depuis longtemps l'alerte sur la dangerosité, pour notre démocratie, de la banalisation d'un régime d'exception dérogatoire au droit commun. L'accoutumance à de tels procédés main...

...ace en responsabilité, donc, à cette seconde vague, il faut prendre des décisions fortes et courageuses. Le Gouvernement a su agir rapidement, dès la fin de l'été, sur la base des textes que le Parlement a adoptés, en prenant des mesures de protection et de restriction dans l'ensemble du territoire. Il faut aller plus loin, nous doter de tous les moyens nécessaires pour endiguer la propagation du virus et mettre pleinement en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République. J'entends dire que rien ne justifierait l'état d'urgence sanitaire, sauf le confinement. J'ai également entendu M. Gosselin affirmer que le couvre-feu est lui-même un confinement nocturne. Qu'en conclure ? Je ne suis pas médecin : je suis juriste. Mais faut-il être juriste pour lire le paragraphe 15 de la déc...

… si des lits avaient été ouverts, des effectifs mobilisés, des protocoles écrits pour permettre de vivre malgré le virus, de protéger plus fermement les plus vulnérables, d'identifier les métiers absolument indispensables à la vie du pays… Mais de cela, rien n'a été fait. Parce que la tension sur les capacités hospitalières va de nouveau exploser, vous voudriez que nous vous fassions de nouveau totalement confiance. Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu'en toute responsabilité, nous ne puissions le faire sans...

Une fois encore, nous sommes au rendez-vous. Comme vous, j'aurais préféré débattre de bien d'autres sujets, mais la situation est ce qu'elle est, et nous devons y répondre au mieux. La propagation du virus est inquiétante et appelle une réponse forte et rapide. C'est pourquoi notre groupe votera le projet de loi. Ce dernier rétablit un cadre juridique que nous connaissons, car nous avons concouru à sa création, après des heures de débat. Il permet au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre le virus. Il lui permet d'agir avec anticipation et réactivité. Mes chers collè...

...vid-19, mais aussi à d'autres maladies suite à une désorganisation du système de soins. » On sait ce qu'il en est un mois plus tard : la situation se dégrade très vite, d'où la nécessité d'une réaction vive de notre part. Il revient à chacun d'entre nous de faire en sorte que l'état d'urgence sanitaire dure le moins possible. Il peut être interrompu à tout instant, dès lors que la propagation du virus diminue de manière significative. Ce régime d'exception doit être limité dans le temps, mais aussi rester un régime d'exception. Si une nouvelle dégradation de la situation sanitaire était avérée, le Parlement serait à nouveau en mesure de légiférer – nous en sommes d'ailleurs, me semble-t-il, au cinquième texte consacré à ce sujet depuis le mois de mars. Le Gouvernement prend ses responsabilités...

... une pandémie mondiale bouleverse nos vies et nos habitudes ; surtout, elle a déjà causé la mort de plus de 33 000 de nos concitoyens. Bien évidemment, nous sommes conscients de la gravité de la situation. En mars dernier, le Gouvernement a décidé de confiner le pays, entraînant l'arrêt de notre vie sociale et de notre vie économique. Cette mesure a sans doute permis de ralentir la propagation du virus et de sauver des vies. Malgré les mesures qui ont été prises, nous sommes confrontés à une deuxième vague. Nous savons que nos gouvernants font face comme ils le peuvent, et qu'ils naviguent dans un océan d'incertitudes scientifiques, …

… soumis à deux défis opposés : d'une part, la gravité de la maladie, donnant lieu à un rituel macabre dans lequel, chaque jour, on compte les malades et les morts ; d'autre part, notre attachement réel à ce qui fonde la démocratie et à la préservation des libertés – dont la première, celle d'aller et venir, est menacée par divers confinements. Pour limiter la propagation du virus, et donc pour assurer la sécurité sanitaire, tous les régimes appliquent peu ou prou une forme de confinement, et donc une solution identique : la privation de liberté.

...ns une république des experts, car non seulement les experts ne sont pas d'accord entre eux – les débats à la télévision le montrent – , mais encore, ils ne sont pas chargés de protéger les libertés fondamentales du peuple : cela est de notre responsabilité, et nous devons l'assumer. Le présent projet de loi vise à donner les coudées franches au Gouvernement pour mieux endiguer la propagation du virus. Il semble effectivement inévitable de prendre de nouvelles mesures de restriction pour sauver des vies. Nous ne contestons pas la mesure phare du texte : la possibilité d'instaurer des confinements et des couvre-feux, limitant la liberté d'aller et venir. Toutefois, le texte nous demande que, durant six mois, le Gouvernement puisse prendre des mesures restreignant fortement, voire totalement, de...

Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable. J'entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N'oublions pas qu'un virus circule !

Depuis le début de la séance, Mme la ministre déléguée n'a dit qu'un mot : « défavorable ». Pourtant, nous sommes au coeur d'un sujet très particulier : les mesures prises par l'article 2 relèvent-elles vraiment du régime transitoire ? Si c'est le cas, elles s'appliqueront à un moment où la circulation du virus sera un peu mieux maîtrisée, où dès lors le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire ne se justifiera plus, et donc où les mesures restrictives de liberté qu'il entraîne ne se justifieront plus non plus. Cette sortie de l'état d'urgence rendrait pleinement justifiable l'amendement de M. Houlié. Vous faites des signes de dénégation, monsieur le rapporteur, mais je ne dis que la vérité ! Ce ...

Mes réflexions se situent dans la droite ligne de l'amendement de M. Houlié, mais aussi de celui que vient de présenter Mme Ménard. J'entends bien, monsieur le rapporteur, qu'un virus circule : c'est une réalité, que nous n'avons jamais contestée. Mais nous devons aussi garantir les libertés fondamentales. Ce matin, M. le ministre des solidarités et de la santé nous disait de ne pas nous inquiéter, qu'il était le garant des libertés fondamentales, qu'il veillait au grain et qu'il n'y avait jamais eu de dérapage.

Il vise également à supprimer l'article 1er qui proroge, jusqu'au 16 février 2021, l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, sans aucune justification. Le Gouvernement dispose déjà de l'arsenal juridique nécessaire dans le code de la santé publique. Des dispositifs efficaces doivent bien sûr être mis en place pour lutter contre les risques liés au virus, mais ils doivent rester proportionnés et ne pas mettre en danger notre État de droit. Le Gouvernement trahit sa parole. Il parlait de mesures territorialisées ; il vient à nouveau défier les élus locaux et leur gestion des territoires en prenant des mesures générales. Le Gouvernement indique que les outils dont il dispose dans le cadre de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état ...

Autrement dit, on nous demande de prédire l'avenir, mais comment le prédire lorsque l'on ne connaît pas le virus ?

S'explique-t-elle par la venue du froid, par la période des vacances, par la transmission par les jeunes ? On ne connaît pas le virus, on ne peut pas faire de prévisions, mais il faut fournir toutes les armes pour le combattre. Je répète ces chiffres qui sont pour moi essentiels : on a enregistré 1 million de cas positifs et 34 500 décès, et, pour la seule journée d'hier, 42 000 nouveaux cas et 300 décès, soit malheureusement un décès toutes les cinq minutes. En une semaine, le nombre de malades du covid-19 hospitalisés a augm...

Enfin, il faut poser la question de la proportionnalité de l'atteinte aux droits, et notamment au secret médical, par rapport à la situation sanitaire et aux moyens que l'on se donne pour lutter contre la propagation du virus. Nous aimerions avoir des réponses concrètes sur ce sujet.