Interventions sur "virus"

En supprimant la possibilité de prendre des mesures relatives à la circulation des personnes, nous entraverions gravement les efforts concrets qui doivent être menés pour freiner la circulation du virus. Ces mesures sont indispensables pour éviter un nouveau confinement. Rappelons que c'est sur le fondement de l'alinéa que vous souhaitez supprimer que le port du masque est obligatoire dans les transports en commun. Je vous alerte sur les conséquences qu'aurait l'abandon d'une mesure aussi importante. Avis défavorable.

...rge majorité en commission, car c'est un article équilibré qui permet de s'adapter aux circonstances tout en respectant les règles sanitaires essentielles. Malheureusement, l'amendement que s'apprête à défendre le Gouvernement le vide de tout son sens : non seulement il supprime non seulement la notion de circonstances locales – la différence entre un territoire très affecté par la circulation du virus et un territoire moins affecté est donc niée – , mais aussi le critère d'adaptabilité de l'équipement. Encore une fois, cela revient à vider de sens la mesure proposée par notre collègue Houlié.

...e en y introduisant le principe de la proportionnalité. Merci Sacha, car depuis le début de la crise, sa gestion est très éloignée du bon sens ! Il faut dire que le ministre, ou peut-être son cabinet, aime jouer avec les crayons de couleur. Laissez-moi m'aider de mes fiches car j'ai peur de m'égarer ! Les nuances de couleurs récemment présentées pour classer les départements selon la virulence du virus nous interrogent. Si nous disposions de véritables indicateurs, nous pourrions proportionner les mesures ; il n'en est rien. Pas moins de cinq couleurs sont utilisées actuellement, et depuis le début de l'épidémie, les critères permettant de classer les territoires n'ont cessé de changer. Le nouvel outil, dont les couleurs vont jusqu'au rouge écarlate, n'est jamais que le sixième présenté depuis ...

...épidémique, il revient à chacun de prendre sa part de responsabilité. Le projet de loi initial préservait l'ensemble des équilibres trouvés lors de la discussion de la loi du 9 juillet dernier. C'est la preuve que nous avions réussi à bâtir un régime adapté aux circonstances, qui a permis de prendre des décisions rapides et proches du terrain pour faire face à l'accélération de la circulation du virus. L'article 1er bis adopté en commission des lois à l'unanimité vient parfaire cet édifice. Nous avons souhaité, en commission, que la question des établissements recevant du public aux capacités d'accueil importantes puisse être abordée avec le Gouvernement en séance publique, et que les règles impératives tiennent compte des capacités d'accueil. Là encore, ce qui doit prévaloir, c'est une adapt...

...és du Gouvernement et de la nation, au mois de mars et dans les semaines qui ont suivi. Nous étions quelques-uns à être présents ici, à la fin du mois de mars, et nous avons profondément senti combien l'heure était grave et quelle attitude de responsabilité elle réclamait. Nous n'avons pas l'intention d'instrumentaliser quoi que ce soit. Les risques épidémiologiques sont réels, la propagation du virus étant exponentielle. Il nous faut cependant aussi apprendre à vivre avec le covid-19, à faire preuve de résilience car il est fort possible que nous ayons à faire face de façon continue à cette pandémie ou à d'autres. Nous le saurons dans quelques mois, quelques années. Il importe aussi que les messages envoyés soient clairs. Je ne suis pas sûr que ce soit toujours le cas, loin s'en faut. Nous a...

...d'évaluation, des rendez-vous démocratiques. Voilà pourquoi, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous proposons de ne pas aller jusqu'au 1er avril 2021, comme il est proposé, mais, dans un premier temps, jusqu'au 10 janvier. Cela permettrait d'enjamber sans difficulté les fêtes de fin d'année, propices à de nombreuses rencontres familiales et amicales, qui peuvent être des cocktails de virus. Il se trouve aussi que cette période de six mois inclurait les élections régionales et départementales. Nous souhaiterions éviter que ces élections soient perturbées. J'ai bien noté qu'une loi est nécessaire pour les suspendre ou les reporter, mais qu'en serait-il si les réunions ne pouvaient se tenir, si la campagne ne pouvait être menée et si les électeurs ne pouvaient tranquillement accompli...

Votre amendement, monsieur le ministre, supprime le terme « locale », autrement dit, il vide de sens l'article 1er bis puisqu'il n'y a plus aucune référence aux différences entre territoires dans la circulation du virus. Nous avions déposé un sous-amendement pour réintroduire ce terme mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Nous proposons donc les termes « de chaque territoire » afin que la réglementation prenne en compte la différenciation territoriale, à laquelle il est fait beaucoup référence de manière générale, et s'adapte à la réalité sanitaire : là où le virus circule de manière très active, de...

... pouvez le faire. C'est la raison pour laquelle nous voulons inscrire le principe de proportionnalité dans la loi. Enfin, s'agissant des brassages, madame la rapporteure, je comprends votre préoccupation. Mais les flux, il y en a tous les jours dans les transports avec les déplacements domicile-travail. Les gens sont masqués, ils s'adaptent. Vous dites tous à raison que nous devons vivre avec le virus. Ajoutons qu'il faut vivre avec partout, y compris pour nos loisirs.

et de là sur la thèse défendue par Sacha Houlié : il est possible de déterminer des pourcentages qui permettraient, tout en assurant la sécurité sanitaire, de desserrer l'étau de vos mesures unilatérales et uniformes. Ce serait concilier la santé de nos concitoyens, l'activité économique, la vie sociale et le fait qu'il faut effectivement s'habituer à vivre partout, tout le temps, avec ce virus.

...ype d'état d'urgence ? Comment pouvez-vous ignorer la Constitution ? La présentation manichéenne d'un débat qui opposerait des députés irresponsables à ceux qui veulent protéger la France est honteuse. Nous n'oublions ni les 31 956 décès, ni les personnes actuellement hospitalisées, ni toutes celles et ceux qui endurent des séquelles faute d'avoir été soignés précocement après avoir contracté le virus. Nous sommes convaincus de la nécessité de protéger la santé des Français, mais à condition de garantir aussi leurs libertés. Or nous subissons mensonges et distorsions de la réalité. Il est urgent d'arrêter d'alimenter la peur. Il est indécent de présenter des données biaisées pour discipliner le peuple. Un test PCR positif n'équivaut pas nécessairement à une personne malade. La covid-19 rester...

...rmeture d'un établissement n'est ni générale ni absolue, et qu'elle ne peut concerner que des établissements accueillant des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en oeuvre des mesures barrières. C'est le cas des discothèques sur lesquelles nous reviendrons, monsieur Blanchet, et dans certaines parties de territoires, où est constatée une circulation active du virus – c'est le cas des bars et des restaurants, comme c'est actuellement le cas, très concrètement, à Marseille. Soulignons que cette fermeture d'établissements ne réjouit personne – ni M. le ministre ni moi-même. C'est là une conviction que nous partageons dans cet hémicycle, car ce n'est jamais une décision facile. Je salue, à ce propos, la réouverture des foires et salons depuis le 1er septembre,...

...ble, face à la menace persistante du covid-19, d'adopter en l'état le projet de loi qui nous est soumis. Permettez-moi d'ajouter quelques remarques. Tout d'abord, le confinement a été, dans l'ensemble, remarquablement respecté par la population. Il faut l'en féliciter. Ensuite, nous devons promouvoir l'idée salutaire selon laquelle il est indispensable de s'habituer à vivre et à survivre avec le virus grâce à un respect très strict des règles sanitaires : distanciation, lavage des mains, désinfection des lieux et matériels. Il faut également bien expliquer que si l'on n'adopte pas ce comportement, de façon provisoire mais indispensable, la situation économique et sociale risque de s'aggraver. Comme on ne peut prévoir une disparition naturelle prochaine du virus, il faut tenir bon en attendant ...

...tiquement absente en leur imposant des contraintes excessives, qui ne seront donc pas respectées. C'est dire à quel point votre comportement est contre-productif ! Quant au chantage à l'émotion, nous sommes tous conscients de la gravité de l'épidémie et de l'utilité des gestes barrières. Ce que nous cherchons, c'est de nous doter de règles justes et comprises qui permettent de vaincre ensemble ce virus.

...les de discothèques une chance de vous présenter les protocoles qu'ils ont établis afin de rouvrir sans utiliser leurs pistes de danse ? Vous invoquez la nature même de l'établissement, avec des arguments comme la piste de danse, les rapprochements physiques, la sueur… Laissez les gérants de discothèques vous expliquer comment ils pourraient vous accompagner dans la lutte contre la propagation du virus parmi les jeunes, au lieu de permettre au virus de continuer à prospérer de façon encore plus virulente dans des rassemblements sauvages privés. Je rappelle le chiffre que vous avez communiqué : 80 % des clusters détectés cet été se sont développés dans des fêtes privées – mariages et anniversaires – et non dans des bars, des restaurants ou des discothèques. Pourquoi toujours sanctionner les ERP...

...ant déjà été donnés par M. le ministre tout à l'heure. Je préfère rappeler que ce texte donne au Gouvernement un cadre d'action pour prendre les mesures nécessaires à la protection de nos concitoyens. Ni plus, ni moins. Je me fais volontairement insistante en le redisant : ni plus, ni moins. Tout d'abord, il ne faudrait pas que ce projet de loi soit utilisé à d'autres fins que la lutte contre le virus. Après l'avoir dit en commission, je tiens à le répéter avec force aujourd'hui : notre groupe sera extrêmement vigilant sur la question des libertés individuelles et n'acceptera pas que le texte serve de cheval de Troie. Ces mots forts – j'en ai bien conscience – sont à la hauteur de nos inquiétudes et de notre étonnement. Il est en effet, monsieur le secrétaire d'État, toujours difficile, pour ...

...saire ne doit pas nous faire oublier la nécessité que revêt le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. Il est important de rappeler que la situation nous impose la plus grande prudence et exige une réponse juridique adaptée. C'est le sens du présent projet de loi. Nous vous proposerons néanmoins cinq amendements. Deux d'entre eux prévoient que, au vu de l'évolution rapide de la propagation du virus, soit ouverte la possibilité aux élus de tous les territoires, quel que soit leur niveau d'alerte, de poursuivre leurs travaux dans les meilleures conditions. À travers deux autres amendements, nous proposons d'étendre ce qui concerne les communes aux syndicats intercommunaux et aux syndicats mixtes, l'objectif étant – comme avec les deux amendements évoqués précédemment – de prendre en considéra...

...ies, on pourra envisager des réouvertures dès lors qu'un protocole strict sera respecté, plutôt que de maintenir leur fermeture quoi qu'il arrive. Ensuite, je respecte trop le Gouvernement et en particulier le ministère des solidarités et de la santé pour me livrer à un raisonnement par l'absurde. Je me contenterai donc de m'appuyer sur des faits. Vous avez indiqué que le risque de contracter le virus était trois fois plus élevé parmi les personnes fréquentant des restaurants, des bars et d'autres lieux de ce type. « Trois fois plus élevé » par rapport à quoi ? Par rapport à une personne restant seule chez elle, à deux personnes mangeant au restaurant, à 5 000 personnes se rendant au Puy du Fou, à 200 personnes participant à un rassemblement festif en extérieur ? Sur quelles études vous appuye...

...doit être en mesure de décider, il doit avoir la faculté de faire. Il est des moments où il n'est plus question de débattre. Il faut agir au plus près ; c'est pourquoi les pouvoirs ont été largement transférés au binôme préfet-maire. Ce dispositif est utile parce qu'il est d'une nécessité cruciale pour nos concitoyens et pour nous-mêmes – en particulier, bien sûr, pour les personnes porteuses du virus et pour les plus précaires, mais également pour ceux qui, faut-il le rappeler, pourraient, un jour prochain, avoir besoin d'un lit en réanimation qu'ils n'auront pas si l'épidémie reprend avec l'ampleur annoncée. Pourtant, le dispositif inquiète légitimement nos compatriotes, d'abord parce qu'il est compliqué – convenons-en. Il est territorialisé, toutes les règles n'étant pas les mêmes partout,...

Aucun de nous sur ces bancs n'imaginait bien sûr, au début de son mandat, qu'il allait devoir voter une loi sur l'état d'urgence sanitaire, puis une deuxième, puis une troisième. De même, aucun de nous n'est en mesure de connaître l'évolution du virus et sa propagation. Oui, monsieur le ministre, il est évidemment de notre responsabilité de protéger les plus faibles de nos concitoyens et d'éviter que les personnels médicaux se retrouvent débordés face à l'afflux massif de malades. Mais je souhaite aussi me faire la porte-parole des Français que je rencontre au détour des rues. L'immense majorité d'entre eux respecte scrupuleusement les geste...

...res de défendre, tout comme nous devons préserver la santé publique. Non, ensuite, à la méthode. Depuis le début de la crise, on sent bien que vous improvisez, en quelque sorte, des mesures difficiles à appliquer. Quand on décide de confiner totalement le pays, il faut avoir conscience des conséquences économiques et sociales que cela implique. Aujourd'hui, alors que l'épidémie reprend et que le virus circule différemment d'un territoire à l'autre, il faut adapter les réponses afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire de nos concitoyens tout en préservant la vie économique et sociale. Cela ne peut se faire que dans le cadre du débat démocratique, du débat parlementaire, et non en vous laissant les clés du camion, comme dirait notre collègue Philippe Gosselin …