Interventions sur "virus"
1096 interventions trouvées.
Martine Wonner :...ion, la prudence mène certains confrères à placer en réanimation des personnes qui n'ont besoin que de trois litres d'oxygène. Mais pour quelqu'un comme moi, qui ai exercé bon nombre d'années en réanimation avant de m'orienter vers la psychiatrie, c'est du jamais vu ! On n'a jamais mis en réanimation des patients pour deux ou trois litres d'oxygène. J'aimerais également préciser à nouveau que le virus a bel et bien muté. Circule-t-il plus ou moins vite ? Je n'en sais rien, car nous ne sommes pas capables de mesurer la vitesse de circulation, si ce n'est grâce à des modèles mathématiques qui, depuis le début de l'épidémie, se révèlent être totalement erronés. Il reste que les mutants viraux sont aujourd'hui nettement moins virulents
Martine Wonner :Le CDC, qui est l'équivalent du Conseil scientifique et de la Haute Autorité de santé réunis, vient d'expliquer que le virus circulait par manuportage et qu'il n'avait jamais été prouvé que sa diffusion était aérienne.
Pascal Brindeau :Le poids de l'habitude et de l'oubli. En proposant un délai de prolongation des mesures transitoires de six mois, l'exécutif nous explique qu'il anticipe, de façon empirique, le fait que la crise sanitaire pourrait commander des mesures restrictives jusqu'à cette date. Il le fait sans toutefois être assuré – personne ne peut l'être, ni les scientifiques ni nous-mêmes ici – que le virus aura totalement disparu ou sera totalement maîtrisé d'ici à six mois. Mais en réalité, avec ce délai, le Gouvernement prépare les esprits à ce que des mesures attentatoires aux libertés publiques deviennent une norme de droit commun.
Pascal Brindeau :...èmes d'information, ces logiques de constitution de fichiers ont provoqué de longs débats lors de l'examen des différents textes sur l'état d'urgence. Il est normal que les mêmes questions reviennent aujourd'hui puisque ces systèmes, comme vient de le rappeler Stéphane Peu, portent notamment des atteintes – certes ciblées – au secret médical, et que leur efficacité à lutter contre la diffusion du virus n'a été prouvée par aucune étude sérieuse. Quelque 200 000 patients zéro et 600 000 cas contacts sont actuellement dans le système d'information. Or ni le rapport remis au Parlement ni aucune autre communication n'indiquent la manière dont ce système est utilisé par l'exécutif ni ne donnent d'indicateurs de performance le concernant.
Jean-Pierre Pont :Tout le monde s'accorde sur le fait que le rempart contre le virus sera le vaccin. Or celui-ci ne devrait être prêt qu'au premier trimestre 2021. Encore faudra-t-il alors le fabriquer, le distribuer dans toutes les officines, l'injecter et attendre que les anticorps soient produits. Cela signifie que nous ne disposerons pas de la protection du vaccin avant début avril. Autrement dit, la date du 1er avril est importante – et l'avis du Conseil scientifique ne l'es...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ts pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact-Covid qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Les systèmes d'information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséquence nos politiques publiques, ce qui est fondamental. Dans ces conditions, comment imaginer sérieusement que nous n'aurions plus besoin de ces systèmes d'information en janvier 2021 ? Nous avons tous compris désormais que, malheureusement, l'épidémie s'inscrira dans le temps long. Or ces systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du Cons...
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons longuement débattu de la fermeture des établissements recevant du public ; je n'y reviendrai pas. Plus généralement, la commission formulera des avis systématiquement défavorables sur les demandes de rapport. En effet, l'Assemblée a créé une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus covid-19. Cette mission d'information a en outre été dotée, le 2 juin dernier, des prérogatives d'une commission d'enquête.
Alice Thourot, rapporteure :...loi ne modifie pas cette organisation et qu'il préserve les équilibres trouvés lors de la discussion de la loi du 9 juillet dernier ; c'est la preuve d'ailleurs que nous avions réussi à bâtir un régime adapté aux circonstances. Il a permis, tout au long de l'été et en cette rentrée scolaire, de prendre des décisions rapides et territorialisées pour faire face à l'accélération de la circulation du virus dans certains départements. L'article 1er du projet de loi proroge, jusqu'au 1er avril prochain, le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire dont l'échéance avait alors été fixée au 30 octobre. Ce dispositif aura désormais vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire puisque l'état d'urgence sanitaire ne sera pas reconduit à Mayotte et en Guyane dans la mesure...
Jean-Pierre Pont :...sion, face à la menace du covid-19 qui perdure, je considère indispensable d'adopter en l'état le projet de loi qui nous est soumis. J'ajouterai quelques remarques personnelles. Premièrement, et il faut s'en féliciter, le confinement a été dans l'ensemble remarquablement respecté par la population. Deuxièmement, il faut rappeler qu'il est indispensable de s'habituer à vivre et à survivre avec le virus grâce au respect des règles sanitaires – distanciation, lavage des mains, désinfection des lieux et des matériels. Troisièmement, il faut expliquer que, sans la pratique provisoire mais indispensable de ce comportement, la situation économique et sociale risque de s'aggraver. Enfin, comme on ne peut prévoir une disparition prochaine naturelle du virus, il faut tenir bon en attendant l'arrivée d'u...
Philippe Gosselin :...pant. Depuis le début, le groupe Les Républicains a pris ses responsabilités ; il a accompagné la majorité dans un certain nombre de prises de décisions. Il était présent, aux côtés du Gouvernement mais aussi de la nation, au mois de mars et dans les semaines qui ont suivi. Nous n'avons pas l'intention d'instrumentaliser quoi que ce soit. Les risques épidémiologiques sont réels, la propagation du virus en croissance exponentielle. Il nous faut aussi apprendre à vivre avec le covid-19 car il est fort possible que dans quelques mois, peut-être même dans quelques années, nous ayons à faire face de façon continue à cette pandémie ou à d'autres. Il importe aussi que les messages envoyés soient clairs. Nous avons connu – mais ce n'est pas le lieu de rouvrir une polémique d'autant qu'une commission d...
Isabelle Florennes :...e serait difficile ; c'est d'ailleurs dans cette perspective que nous avions adopté la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 9 juillet dernier. Le régime transitoire instauré par ce texte nous a permis de mieux appréhender la situation. Il est d'autant plus indispensable qu'aucune solution scientifique ne se fait jour et qu'il est encore impossible d'endiguer la propagation du virus. Il nous faut donc faire preuve d'une extrême prudence et prendre toutes les précautions nécessaires. La prolongation du régime transitoire jusqu'à avril 2021 nous permettrait de conserver un cadre d'action suffisamment souple pour agir rapidement et efficacement. L'évolution sanitaire et les nombreuses incertitudes scientifiques qui demeurent l'exigent. Il n'est toutefois pas question de sacrif...
Marietta Karamanli :...24 mars et le 10 juillet en raison de la pandémie. Puis une loi organisant une sortie partielle de cet état d'urgence est entrée en vigueur pour la période du 11 juillet au 30 octobre prochain sur la majeure partie du territoire, hormis la Guyane et Mayotte. Ce texte a prévu de possibles restrictions de circulation des personnes ou des véhicules ainsi que d'accès aux transports en commun là où le virus est actif. Il permet également d'encadrer des rassemblements, de fermer des établissements ou d'imposer des tests virologiques aux personnes arrivant ou quittant le territoire. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), autorité administrative indépendante, avait alors estimé que « l'adoption d'un nouvel état d'exception, non dénommé, ne peut se faire sous couvert de s...
Pascal Brindeau :Nous vivons une période d'incertitude. Force est d'avouer que nous ne maîtrisons toujours pas ce virus et que le nombre de foyers repart à la hausse depuis plusieurs semaines – en France comme dans d'autres pays européens. Cette situation appelle à l'évidence des mesures de protection sanitaire de nos concitoyens, en particulier des plus fragiles et des plus exposés à la dangerosité de ce virus. Nous sommes dans une période où les citoyens ont besoin de lisibilité et de cohérence de l'action publ...
Dimitri Houbron :D'après les données statistiques de Santé publique France, depuis le début du mois de juillet, la circulation du virus devient exponentielle sur tout le territoire. Le nombre de cas détectés double en moyenne tous les quatorze jours. Si l'épidémie continue à ce rythme, environ 500 000 nouvelles contaminations par semaine pourraient être enregistrées d'ici au début du mois de décembre. L'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire fixe au 30 octobre 2020 l'échéance d...
Stéphane Peu :...fouant ces principes, nous prenons le risque de nous accoutumer à un régime d'exception qui accorde des pouvoirs exorbitants à l'exécutif, mais également à favoriser leur inclusion dans le droit commun. On a déjà pu le constater dans un passé récent. C'est ce à quoi contribue le projet de loi que nous examinons. Le Président de la République l'a répété : nous devons nous habituer à vivre avec le virus. Devrons-nous pour autant nous habituer à vivre dans un droit extraordinaire au mépris de nos principes démocratiques ? Je ne le crois pas car ce serait un mauvais signe adressé à notre pays. Nous disposons de tout l'arsenal juridique nécessaire dans notre législation pour affronter le risque épidémique et un éventuel rebond : ainsi l'article L. 3131‑1 du code de la santé publique autorise-t-il ...
Paul Molac :La recrudescence de la maladie ne change rien au problème que nous rencontrons, pas plus que l'avis du Conseil d'État. Une énième loi d'exception est-elle nécessaire et même souhaitable ? Le droit commun, en particulier celui posé par l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, n'aurait-il pas suffi ? Prenons l'exemple du Morbihan, un des trois premiers départements dans lesquels le virus a pris pied dans le pays. Le préfet a pris un arrêté pour fermer, dans les foyers d'infection, l'accès aux lieux publics – écoles ou marchés. La maladie est restée cantonnée dans ces seuls endroits et ne s'est pas répandue dans le reste du Morbihan : la partie où je réside n'a quasiment eu aucun cas de covid. Le préfet a pris cette décision avant même que le Gouvernement ne déclare l'état d'urgen...
Emmanuelle Ménard :...ue le Gouvernement puisse reprendre le contrôle à tout moment sans passer par le Parlement, au mépris du principe selon lequel il est responsable devant la Représentation nationale. Une nouvelle fois, le Gouvernement nous demande de lui laisser les mains libres pour contrôler nos libertés les plus fondamentales : circuler, manifester, se rassembler, mener une vie sociale épanouie. C'est vrai, le virus circule toujours. Mais la situation est différente de celle du printemps. Il n'y a plus de raison de laisser le Gouvernement seul aux commandes jusqu'en avril 2021. Nous siégeons au quotidien et nous pourrions légiférer en urgence si la situation se dégradait. Le Parlement doit, sans attendre, retrouver son rôle de législateur et mettre fin à ce gouvernement par décret. Ce souhait est partagé su...
Alice Thourot, rapporteure :...cidé, au printemps dernier, que sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. Les étudiants en droit, qui déduisaient de leurs cours universitaires que seule la guerre pouvait être considérée comme une circonstance exceptionnelle, apprendront que l'épidémie en est une aussi. Hélas, d'exceptionnelle, la situation est devenue normale puisque nous devons apprendre à vivre avec le virus. Cette théorie ne pourra plus fonder un nouveau confinement. En outre, nous sommes amenés à prendre, pour protéger la santé des Français, des mesures qui concernent des secteurs que le code de la santé publique ne couvre pas – transports ou commerce. Rappelons enfin que le Conseil d'État, une fois n'est pas coutume, a rendu un avis très favorable à ce texte et que le conseil scientifique a jugé ...
Philippe Gosselin :...me. Cette fois, en revanche, on ne nous propose pas un rendez-vous régulier : on fixe la prochaine échéance à six mois, ce qui n'est pas rien, alors qu'aucune interruption prévisible des travaux législatifs ne le justifie. Le Parlement siège et la session ordinaire débute la semaine prochaine pour durer jusqu'à fin juin 2021. Ensuite, la France est assurément diverse. Le rythme de propagation du virus varie avec la diversité de ses territoires et nous devons en tenir compte. Mais ce n'est pas l'alpha et l'oméga. On se gargarise du couple maire préfet ; dans la réalité, les choses ne sont pas si simples. Ainsi, certains services préfectoraux font le tour des mairies pour alerter tel ou tel édile qui, du coup, s'abstient de déposer un dossier lié à l'organisation d'un événement, lequel n'est dès...
Alice Thourot, rapporteure :...ces de temps et de lieu ». Ces principes de proportionnalité et de nécessité ont été confirmés par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020‑803 DC du 9 juillet 2020. Tout l'enjeu consiste à concilier le droit à la protection de la santé et les libertés d'aller et venir. La mesure d'interdiction de la circulation est strictement limitée : elle ne s'applique que dans les zones où le virus circule activement et elle ne saurait avoir comme conséquence de rétablir le confinement, si telle est votre crainte. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
