Interventions sur "virus"

... lisibilité et à la compréhension des mesures prises et des efforts demandés à nos concitoyens. À l'article 2, vous nous demandez de prolonger pour la même durée le répertoire des personnes atteintes et des cas contacts, sans que ni l'étude d'impact ni le rapport remis au Parlement ne disent vraiment quel est son niveau de performance en matière de surveillance et de lutte contre la diffusion du virus. On sait que 200 000 personnes atteintes et 600 000 cas contacts ont été répertoriés, mais on ne sait rien de plus sur la façon dont les pouvoirs publics utilisent ce répertoire. Ce ne sont pas, encore une fois, de bonnes mesures. Enfin, on nous annonce pour le mois de janvier prochain un texte qui inscrirait dans le droit commun des mesures qui sont précisément dérogatoires au droit commun, afi...

Personne ici n'est irresponsable. Nous avons tous vécu des moments dramatiques, nous agissons de façon responsable. Mais de deux choses l'une : soit nous devons nous habituer à vivre avec le virus, ce qui repose sur la confiance et la responsabilisation des Français, donc sur des mesures comprises, acceptées et partagées ; soit l'épidémie reprend de façon exponentielle, et dans ce cas l'instauration de l'état d'urgence vous permet de prendre des mesures exceptionnelles. Vous qui établissez beaucoup de comparaison avec l'étranger, reconnaissez que la crise du covid-19 a révélé que la Franc...

...spect strict des consignes sanitaires. Nous sommes pour que tout le monde mette un masque, et puisse même le faire gratuitement, afin d'empêcher la propagation de la maladie. Mais là n'est pas le sujet. Selon nous, l'action du Gouvernement nuit à l'adhésion des Français aux mesures qui nous semblent pourtant – à nous aussi – nécessaires. C'est cela, le plus dramatique ! Par exemple, alors que le virus continue de se propager, on nous explique que dans les écoles, il faudra que trois cas positifs – et non plus un seul – aient été déclarés pour que l'on envisage la fermeture de la classe, car on nous dit que les enfants contaminent moins que les adultes. Très bien ! Je n'en sais rien, et je vous crois sans souci. Mais alors pourquoi, dans les crèches, un cas suffit-il pour que l'on exige de tous...

...et il faut l'assumer jusqu'au bout ; sinon, vous devez donner deux jours de rab. Si vous ne le faites pas, vous donnez du grain à moudre à tous ceux qui sont susceptibles d'adhérer à des théories du complot, et ce n'est pas bon ! De la même manière, vous nous avez dit pendant des mois que le masque ne servait à rien parce que personne ne savait le mettre et qu'il laissait de toute façon passer le virus, avant d'affirmer l'exact contraire par la suite. Ce n'est pas possible, ce n'est pas compréhensible, et cela dessert l'objectif qui devrait être le nôtre, collectivement, dans l'intérêt du peuple français. Des plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République ; elles ont été acceptées et sont en train d'être instruites. Est-ce pour cela que le Gouvernement refuse d'avouer qu'...

...nsomment de l'alcool. Pourtant, depuis le 22 juin, certains ERP sont ouverts légalement alors que ce sont des lieux clos, où la proximité entre les personnes est extrêmement forte et où l'on consomme de l'alcool – certes, on n'y danse pas, mais les discothèques ne demandent pas l'autorisation de reprendre leur activité de danse. Ces lieux, ouverts depuis le 22 juin, on ne s'est pas demandé si le virus s'y était propagé plus qu'ailleurs. Ces lieux, ce sont les ERP de type X. Savez-vous ce que c'est ?

...e normalisation des mesures de l'état d'urgence sanitaire, comme ce fut le cas avec la loi SILT pour des mesures de sécurité intérieure. D'ailleurs, le Gouvernement nous annonce aujourd'hui un projet de loi qu'il déposera d'ici janvier 2021 et qui vise précisément à instituer un dispositif pérenne de gestion de l'urgence sanitaire. Certes, nous devons pour le moment nous habituer à vivre avec le virus et adopter toutes les mesures sanitaires pour nous en prémunir, mais nous ne devons surtout pas nous habituer à vivre dans un État où l'exception devient la règle, au mépris des libertés. La sortie de l'état d'urgence sanitaire doit signifier que la liberté redevient la règle : le droit d'aller et venir, le droit de se rassembler, le droit de manifester. Rappelons que le 13 juin dernier, le Gouv...

...ir à passer devant nous, en oubliant à cette occasion le principe selon lequel il est responsable devant le Parlement. Il s'agit, une nouvelle fois, de vous laisser les mains libres pour contrôler certaines de nos libertés les plus fondamentales : aller et venir, manifester, se rassembler, avoir une vie sociale et familiale épanouie, et j'en passe. Tout cela sans revenir devant nous. Certes, le virus circule toujours. Personne ici ne le nie, ne peut le nier. Mais la situation, vous l'admettrez, est très différente de celle du printemps dernier. Pourtant, même alors, le Parlement avait montré sa capacité à se mobiliser. Pour mémoire, le confinement, la fermeture des restaurants, des écoles et des commerces avaient été décidées en mars dernier alors même que l'état d'urgence sanitaire n'avait p...

...tination du territoire métropolitain ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Les compagnies aériennes et les exploitants d'aéroports, vous le savez, monsieur le ministre, veulent vraiment qu'on remplace les mesures de quarantaine par des tests négatifs à la covid datant de moins de quarante-huit heures, ce qui simplifierait la lutte contre la circulation du virus. En effet, les passagers doivent présenter un résultat négatif pour certains vols – seulement pour certains vols, j'insiste, sachant que les pays où l'on se rend compte que le virus circule rapidement ne sont ajoutés à la liste qu'a posteriori. Aussi, un test préalable au départ de l'étranger pourrait réduire le risque d'importation du virus. Aujourd'hui, on se contente de demander au voyageur pr...

...ans que le Parlement puisse en débattre a priori – il ne pourra le faire que difficilement a posteriori. Depuis quelques jours ou quelques semaines, le débat essentiel porte, avec les élus locaux, les élus de terrain, sur l'adaptation des mesures prises aux réalités différentes d'un territoire à l'autre, sur leur proportionnalité. En effet, certains connaissent l'augmentation de la circulation du virus, des hospitalisations et des réanimations, tandis que chez d'autres cette circulation reste plus faible, davantage maîtrisée. Le ministre de la santé est sans doute en train de décrire en ce moment à la télévision les mesures prises par l'exécutif dans ces régions, ces grandes métropoles où les chiffres des hospitalisations deviennent inquiétants. Nous ne pouvons pas débattre sereinement de l'ar...

Je suis sûr, monsieur le président, que vous me remercierez de défendre ces trois amendements en une seule intervention. Ils relèvent du même esprit. Nous avons bien vu ce qui s'est passé lorsque le Gouvernement a déterminé des zones de circulation très intenses du virus, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en particulier à Marseille. La grande question qui s'est posée était celle de la concertation, tout d'abord avec les élus locaux, ensuite avec les représentants des secteurs professionnels concernés par les mesures de restriction que sont la fermeture des bars et des restaurants ou la limitation de leurs horaires. L'amendement no 57 a pour objet...

Pour ce qui est de l'amendement no 57, ce n'est pas parce qu'un département n'est pas classé en zone de circulation active que le virus n'y circule pas et que la population ne doit pas y être protégée. Il s'agit précisément d'éviter que le département ne devienne une zone de circulation active du virus. Ainsi, il demeure nécessaire de porter un masque dans les espaces publics clos car le virus s'y diffuse avec la même facilité quelle que soit la zone considérée. Avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement no 61, si je suis...

Au mois de juillet, nous avons voté la fermeture des discothèques jusqu'au 31 octobre. À partir de deux exemples étrangers, nous avons acté le fait qu'il existait un risque de propagation du virus pour les jeunes se rendant en discothèque. À l'époque, 150 députés, dont M. le président Le Fur, avaient alerté le Gouvernement sur ce qui se passerait cet été. Résultat : nous avons tous constaté qu'il y avait eu des rassemblements sauvages, des villas louées pour des fêtes privées sans aucun contrôle sanitaire, sans aucun protocole, et même des rave parties de plus de 5 000 personnes où l'on ap...

Je comprends les préoccupations, que j'imagine très sincères, qui s'expriment sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. Mais j'ai également entendu des propos erronés. Le virus contamine un peu moins vite mais toujours aussi fortement. Il n'est pas moins dangereux que lorsque nous siégions à une dizaine sur ces bancs. Je me rappelle que certains d'entre vous, dans l'opposition, avaient alors pris, de manière concertée, des décisions très responsables. C'est le même esprit de responsabilité qui doit continuer de présider à nos débats.

Le virus contamine moins vite – le Gouvernement l'a plusieurs fois expliqué – puisque nous sommes passés, par semaine, de quelque trente à quinze contaminations pour dix personnes positives. Ce résultat a été rendu possible grâce aux mesures restrictives, aux gestes barrières, à l'aménagement de protocoles sanitaires partout et à la réduction des activités sociales, culturelles et festives. Ces mesures n...

...uerions de repasser à un taux de trente contaminations pour dix personnes. C'est toute la difficulté. Je comprends également le sentiment qu'éprouvent les patrons de discothèques qui voient s'organiser des fêtes privées. Peut-être faudrait-il procéder à un plus grand nombre de contrôles. Mais ce n'est pas parce que certains ne respectent pas les règles qui permettent de freiner la circulation du virus, de baisser le nombre de personnes admises en réanimation et donc de sauver des vies, qu'il faudrait supprimer ces mêmes règles qui nous protègent. Ce ne serait pas responsable.

...esse dans la tenue des réunions de leur organe délibérant. Nous le disons une fois de plus : nous devons faire confiance aux élus des collectivités territoriales. Ils sont les mieux placés pour savoir si la réunion peut se tenir dans le lieu habituel dans le respect des règles sanitaires, ou s'il faut changer de lieu pour assurer la bonne santé des élus et pour ne pas contribuer à la diffusion du virus.

Vous souhaitez ouvrir la possibilité de modifier le lieu de réunion des exécutifs locaux ou de limiter la présence du public à ces réunions à tout le territoire et non aux seules zones de circulation active du virus. Il y a débat sur le sujet. J'y suis pour ma part plutôt défavorable car, comme je l'ai indiqué en commission, si je partage votre préoccupation, les conséquences d'une telle décision sont graves. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.

L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des institutions locales ; les assouplissements proposés ne peuvent être justifiés que par le niveau de circulation du virus, car les conséquences de votre amendement seraient trop importantes pour les collectivités locales qui ne seraient pas situées dans une zone à risque. Seule la situation sanitaire peut justifier l'interdiction du public ou un changement de lieu qui pourrait être contraignant. Je vous propose donc de conserver pour ces mesures le même niveau de garantie et la même limitation aux zones les plus à r...

...lissement, en respectant un protocole : le bar fonctionnerait à des horaires très précis, il n'y aurait qu'un ou deux mange-debout, et un peu de musique. Voilà ce que demandent aujourd'hui les gérants de discothèque. C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d'examiner le protocole qu'ils ont proposé et d'autoriser son expérimentation dans des territoires où le virus ne circule pas de manière trop forte. Je comprends toutefois les difficultés que rencontre le Gouvernement : il a à gérer une situation qui n'est pas facile. Je ne sais pas qui ferait mieux à l'heure actuelle.

...ndre votre amendement, cher collègue, que je prends la parole. Madame la rapporteure, je ne comprends pas très bien la logique de votre argumentation : dans certains cas, vous dites que les mesures de précaution et de préservation de la santé de nos concitoyens doivent être prises sur l'ensemble du territoire, sans logique de territorialisation – donc sans tenir compte du niveau de circulation du virus ; ici, vous dites qu'il faut réserver la mesure aux zones précises de circulation active. Comme l'indique notre ami Jean-Paul Lecoq, ce que vous proposez est déjà prévu dans le code général des collectivités territoriales – pour des raisons autres que sanitaires, certes, mais c'est déjà possible. Au nom de quel principe et de quelle cohérence interdirions-nous à des élus parfaitement responsables...