Interventions sur "virus"

Dans le même esprit, nous craignons que, sous couvert de protéger nos concitoyens, on n'en vienne, de fait, à les empêcher de se réunir. Il importe certes de respecter certaines règles – nul ne le conteste. Mais nous ne devons pas tirer argument de la propagation du virus pour suspendre notre vie démocratique et nos libertés individuelles. Nous devons apprendre à vivre avec la maladie et non vivre sous cloche.

Je m'interroge sur la notion de « circulation active » du virus : en existe-t-il une définition précise ?

... un impact direct sur la vie de nos concitoyens, qu'il y ait une cohérence entre ce que nous votons et ce qui est appliqué. Je crains que cette disposition ne s'applique selon la logique du « deux poids, deux mesures ». Celles et ceux qui, de bonne foi, respecteront les circulaires du préfet et demanderont l'autorisation de se réunir en plein air essuieront un refus – alors qu'il est avéré que le virus circule moins à l'extérieur que dans des lieux clos. D'autres organiseront des manifestations revendicatives – pourquoi pas contre l'État ou certains de ses services, comme cela est arrivé à l'issue du confinement, lorsqu'on a laissé des militants se réunir par milliers dans les rues de Paris en toute illégalité ? Telle qu'elle est rédigée, cette disposition ne risque pas de réconcilier nos conci...

Madame Ménard, la liste des zones de circulation active du virus est annexée au décret du 10 juillet : ces territoires ont été définis selon des critères objectifs.

Sur quelle étude se fonde-t-on pour affirmer que le risque d'être contaminé est trois fois plus important dans les bars et dans les restaurants ? Ce qui favorise la circulation du virus, c'est l'absence de gestes barrières et de distanciation sociale. Je ne vois pas pourquoi un restaurant serait plus dangereux qu'une réunion familiale, un lieu de travail ou, a fortiori, la ligne 13 du métro parisien. Quel est l'argument scientifique qui permet de l'affirmer ?

Je suis surpris que les membres du groupe Les Républicains déposent cet amendement alors qu'ils avaient effectivement fait preuve, depuis le début de la crise, d'un grand sens des responsabilités. Vous invoquez le principe de précaution, monsieur Gosselin, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. On sait que le virus circule avec une facilité particulière dans des établissements clos qui reçoivent du public, où des contacts prolongés et rapprochés peuvent s'établir. On ne peut pas interdire tout rassemblement – même si, pendant le confinement, on empêchait, d'une certaine manière, les réunions de famille – mais il faut éviter qu'un grand nombre de personnes ne se concentre au même endroit. Cela étant, je vous...

Peut-être avez-vous reçu, dans le cadre de la réserve sanitaire, des propositions pour venir renforcer les équipes, car la Guyane a adressé de nombreuses demandes en ce sens. Lors de la discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notre Commission avait souhaité ne pas discriminer les passagers en provenance d'un territoire d'outre-mer où ne circule pas le virus. Actuellement, cette disposition n'est donc appliquée qu'aux passagers en provenance de Mayotte et de la Guyane, compte tenu de la situation sanitaire locale. Autrement dit, la mesure s'applique dans les deux sens pour Mayotte et la Guyane, et seulement dans le sens métropole outre-mer pour les autres territoires. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif général, absolu et discriminant mais d'un out...

L'amendement vise à ce que les mesures restrictives que peut être amené à prendre l'exécutif ne puissent être appliquées que dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, non à l'ensemble de la population sur tout le territoire national.

Avis défavorable. Ce n'est pas parce qu'un département n'est pas classé en zone de circulation active que le virus n'y circule pas et que sa population ne doit pas être protégée. Votre amendement risquerait même d'accélérer la diffusion du virus dans l'ensemble du pays, y compris dans les zones les moins touchées. Nous souhaitons à tout prix éviter une saturation des services de réanimation. La mesure que vous proposez aurait pour conséquence de restreindre l'application de certaines mesures, pourtant nécessa...

J'entends vos arguments. Mais je relève une certaine contradiction avec la pratique actuelle : des mesures de restriction sont prises sur une base territoriale, en fonction de la reprise de la circulation du virus – qui est forte dans plusieurs régions et départements –, du nombre de cas positifs et de malades, le cas échéant hospitalisés. Il faut adapter la réponse à l'urgence territoriale. Mon amendement vise à appliquer le principe de proportionnalité. Nous ne sommes pas revenus à l'état sanitaire de la fin de l'hiver, qui a justifié l'état d'urgence. Je veille, dans tous mes amendements, à ce que les m...

Je comprends votre objectif. Mais votre amendement ne permettrait d'adapter les mesures restrictives que dans les zones de circulation active du virus. Il est essentiel de se préserver une capacité d'adaptation sur tout le territoire français. C'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.

J'ai déposé, avec Gaël Le Bohec et l'ensemble des membres du groupe La République en marche, l'amendement CL40, qui vise à offrir de la souplesse aux collectivités territoriales – notamment aux communes – et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernant les modalités de réunion de leur organe délibérant. Lorsque le virus circule activement, il faut permettre aux élus des collectivités et des EPCI de se réunir dans des lieux adaptés, où les distances de sécurité peuvent être respectées et où les conditions sanitaires sont satisfaisantes. Nous sommes tous, ici, attachés à la vie démocratique. Nous devons offrir à nos élus locaux des conditions de réunion garantissant leur sécurité sanitaire. L'amendement CL41 vise...

Je vous remercie, madame la présidente, de ces amendements importants qui permettent d'assurer la continuité de la vie démocratique dont les élus locaux sont des acteurs majeurs, surtout dans le contexte de la crise sanitaire. Nos deux sous-amendements visent à élargir ces dispositions aux zones classées orange – au-delà, donc, des territoires où le virus circule activement.

Madame Florennes, vous souhaitez étendre la possibilité de modifier le lieu de réunion des exécutifs locaux ou de limiter la présence du public à ces réunions à tout le territoire et non aux seules zones de circulation active du virus. Je vous demanderai de retirer les sous-amendements. En effet, l'objectif poursuivi est d'assurer le bon fonctionnement des institutions locales ; les assouplissements proposés ne peuvent être justifiés que par le niveau de circulation du virus. Dans le cas contraire, comment pourrait-on justifier l'interdiction du public ou un changement de lieu qui pourrait être contraignant pour les élus locau...

...ros par mois, somme considérable alors que la précarité sociale et économique s'accentue, que les annonces de licenciements et les difficultés s'amoncellent. Cela nous semble problématique pour les publics les plus jeunes, les plus vulnérables, voire pour d'autres catégories de population. La protection sanitaire doit être pleinement assurée : si nous voulons faire cohabiter la population avec le virus, il faut rendre disponibles tous les outils. La question de la gratuité doit être prise beaucoup plus au sérieux par la majorité et le Gouvernement.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par les systèmes d'information pourra être prolongée jusqu'au 1er avril 2021. Cela pose un problème au regard du secret médical et du respect de la vie privée. De plus, l'article ne modifie pas la loi du 11 mai 2020 concernant le consentement des personnes atteintes par le virus ou ayant été en contact avec ce dernier. Compte tenu de l'avis de la CNIL du 14 septembre dernier, je propose de supprimer cet article. En effet, cette institution regrette que le rapport adressé par le Gouvernement au Parlement ne fasse pas état d'éléments précis justifiant de la nécessité de maintenir ces traitements au regard du contexte sanitaire actuel. Elle note que quelques améliorations ...

...égie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le système d'information national de dépistage (SI-DEP). Chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact Covid, qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Ces systèmes fondent également notre capacité à conduire des recherches sur le virus, à mieux le comprendre et à adapter nos politiques publiques. Comment penser sérieusement que nous n'en aurions plus besoin en janvier 2021 ? Nous comprenons tous que cette épidémie s'inscrira dans le temps long. Les systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du conseil scientifique, « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». En prolongeant leu...

Cet amendement a pour but de demander un rapport sur l'ensemble des conséquences économiques et sociales des mesures de l'état d'urgence sanitaire et de ses prolongations successives. Ce rapport nous permettrait, sur des questions comme l'absence de suivi médical d'autres pathologies que celle du coronavirus, les difficultés scolaires ou encore les faillites d'entreprises, d'apprécier ces incidences lorsque nous légiférerons à nouveau au mois de janvier sur l'inscription dans la loi de mesures restrictives d'un certain nombre de libertés dans le domaine économique et social.

... Le 11 juillet, l'état d'urgence sanitaire a laissé place à un dispositif transitoire dont le Gouvernement sollicite la prorogation. Ainsi que son nom l'indique, ce dispositif qui comprend des mesures temporaires – j'insiste sur ce point – n'a pas vocation à s'inscrire dans la durée, pas plus que l'état d'urgence issu de la loi du 23 mars dernier. Il est néanmoins indispensable pour faire face au virus. Pourriez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur le calendrier du projet de loi de pérennisation du dispositif d'urgence sanitaire – vous avez évoqué janvier prochain – et nous apporter des informations sur son contenu ? Pouvez-vous également nous indiquer dans quelle mesure les parlementaires seront associés à l'élaboration de ce projet de loi ? S'agissant de l'article 2 du présent texte, le s...

...maximale. La situation est très différente de celle de mars dernier. Les usines de masques ont commencé à tourner – j'en ai une dans ma circonscription qui a lancé sa production dès juillet, et une autre, ailleurs en Bretagne, va également démarrer. Nous avons du gel hydroalcoolique. Vous avez dit que l'on fait plus d'un million de tests par semaine. Nous avons donc les moyens de lutter contre ce virus, alors que ce n'était pas le cas au printemps. Pourquoi ne pas revenir au droit commun et à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, qui donnent déjà de nombreuses marges de manœuvre ? Je m'inquiète à l'idée qu'une autre loi, à partir de janvier prochain, introduise dans le droit commun les mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme nous l'avons fait en matière d...