Interventions sur "virus"

...lé des écoles. Elles ont été fermées avant même le confinement, car nous pensions que les enfants étaient contaminés et contaminants. Or plusieurs études semblent montrer que les enfants, s'ils peuvent être contaminés, le sont d'abord par leur entourage proche et sont peu contaminants. Comment réagissez-vous par rapport aux décisions de fermeture d'écoles qui ont été prises là où des cas de coronavirus ont pu être détectés ? Est-ce bien utile de priver les enfants de l'école, alors même qu'ils ne sont pas vecteurs de la maladie ? Faut-il s'attendre à une mutation du virus risquant de faire des enfants des personnes plus largement contaminées et plus contaminantes ?

Je vous propose, à l'alinéa 2, d'insérer après le mot : « Réglementer », les mots : « ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire ». En matière de circulation des personnes et des véhicules, il peut s'avérer nécessaire de maintenir des dispositifs territoriaux d'interdiction, notamment pour faire face à l'émergence de clusters localisés. Nous en avons discuté en commission mixte paritaire : si le Sénat souhaitait que cette capacité de limiter la circulation ne dépasse pas le niveau communal, nous souhaitions pou...

Cet amendement vise à permettre la fermeture provisoire de certaines catégories d'établissements recevant du public (ERP) ou de lieux de réunion, comme les discothèques ou les foires, dont l'activité ne permet pas pour le moment d'assurer le respect des mesures barrières. Il s'agit également de permettre une telle fermeture, dans le cas d'une résurgence du virus, lorsque les établissements en cause se situent dans des zones où ont été identifiés des clusters.

...des mesures sont incohérentes, elles ne sont plus compréhensibles. Si l'on veut rétablir la confiance des Français dans nos institutions, il faut arrêter de prendre des mesures systématiquement coercitives. Il paraît plus compréhensible d'empêcher purement et simplement l'ouverture des ERP en fonction de leur destination, dès lors que l'activité apparaît incompatible avec la lutte contre le coronavirus. C'est l'occasion néanmoins de souligner à quel point le monde de la nuit, largement oublié, a besoin de véritables mesures d'accompagnement.

La rédaction adoptée par le Sénat impose aux personnes ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation du virus et souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance du territoire hexagonal ou d'une collectivité d'outre-mer de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage. Or cette rédaction n'est pas opérante en ce qu'elle conditionne l'examen au fait d'avoir séjourné le mois précédent dans une zone de circulation du virus, ne serait-ce que parce que cela nécessi...

Lors de la discussion de la loi du 11 mai 2020, la commission mixte paritaire avait écarté la possibilité d'imposer une mesure de quarantaine aux personnes arrivant des collectivités d'outre-mer, le virus circulant alors activement en métropole mais épargnant les territoires d'outre-mer. La situation ayant considérablement évolué, cette asymétrie ne semble plus pertinente. Alors que la situation sanitaire s'améliore nettement dans l'hexagone, on assiste au mouvement contraire dans certaines collectivités d'outre-mer. Puisque nous allons rétablir des flux de passagers en nombre, grâce à l'adoption...

Concernant ce coronavirus – car ce n'est pas le premier auquel nous sommes confrontés – nous avons eu deux ou trois semaines de retard de diagnostic, puisque la contamination était active avant l'apparition des signes cliniques. D'où toute la difficulté à s'adapter à une telle crise, mais aussi, peut-être, la nécessité de créer de nouvelles structures, plus souples, plus adaptables à ce genre d'urgence sanitaire ? Quel r...

...d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire en auditionnant le professeur Jean‑François Delfraissy, président du Conseil scientifique covid-19, accompagné de trois membres de ce conseil, M. Arnaud Fontanet, Mme Lila Bouadma et M. Bruno Lina. Lors de la crise sanitaire, devant la nécessité d'agir quasiment en temps réel et de la façon la plus pertinente possible, alors que les inconnues sur le virus et l'épidémie étaient nombreuses – et elles le sont toujours –, le Président de la République et le Gouvernement ont choisi d'appuyer leurs décisions sur des expertises scientifiques. C'est ainsi qu'a été mis en place dès le 11 mars 2020 le conseil scientifique que vous présidez, monsieur Delfraissy. La loi du 23 mars 2020, l'a ensuite pérennisé et en a inscrit le principe dans le code de la sant...

Monsieur Fontanet, vous avez dit, à propos du confinement, que vous n'aviez pas eu le choix. En cas de nouvelle vague, aurons-nous le choix entre un confinement généralisé, comme celui qui a été fait, et un confinement territorialisé, ou par classe d'âge ? Au moment du déconfinement, le 11 mai, la réouverture des écoles a suscité des controverses. Que sait-on aujourd'hui de la propagation du virus chez les enfants ? J'aimerais, enfin, vous entendre au sujet du risque de deuxième vague. Si l'on regarde l'histoire des grandes pandémies respiratoires, on constate que, dans huit cas sur dix, elles régressent pendant l'été : y a-t-il une composante saisonnière dans le covid-19 ? On note aussi que, dans cinq cas sur dix, elles récidivent à l'automne : quel est le risque d'assister à une récidiv...

...re pour limiter l'engorgement des services de réanimation. Vous avez rappelé l'importance de la transversalité dans la composition du conseil scientifique. Vous avez évoqué la transversalité horizontale, mais aussi verticale, entre l'échelon national et l'échelon régional. Pensez-vous qu'il faille pérenniser cette forme de transversalité ? Professeur, vous avez été au cœur de la lutte contre le virus Ebola en 2014. Y a-t-il eu une évolution dans les stratégies de prise en charge des épidémies depuis lors ? J'ai l'impression qu'on s'est beaucoup focalisé sur les risques épidémiques grippaux et qu'on a un peu négligé les syndromes respiratoires. La stratégie qui consiste à ne plus dépister à partir d'un certain moment était connue et appliquée. Doit-on la faire évoluer ? D'un point de vue socié...

...nt et le déconfinement progressif, tout le monde s'accorde à dire que les conditions de catastrophe sanitaire n'étant plus réunies, il est temps d'en sortir. Faut-il pour autant, à l'issue de ces seize semaines, le faire sèchement ? Le Conseil scientifique a clairement recommandé de maintenir des mesures collectives afin de maintenir notre vigilance et d'être en mesure de réagir à tout moment, le virus évoluant vite. Je vous le dis sans détour : le droit commun n'est pas suffisant pour faire face à cette crise d'une dimension extraordinaire. Certes, la situation s'est améliorée, mais il est de notre responsabilité de faire en sorte que l'amélioration se confirme dans les semaines et les mois à venir. La situation étant complexe – vous avez, monsieur le ministre, fait référence à l'Occitanie, ...

...ivent pas faire oublier les 29 547 morts déplorés en France, les 10 500 malades toujours hospitalisés, celles et ceux qui souffrent de séquelles de la maladie, ainsi que les milliers de familles atteintes dans leur chair. Ici et maintenant, je pense à eux. Ce bilan effroyable nous oblige à la retenue. Il n'autorise aucune fierté, aucun sentiment d'autosatisfaction. La victoire tant espérée sur le virus, lorsqu'elle adviendra, n'effacera rien de ce drame national. Lorsque j'ai constaté que le présent texte était inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, j'ai pensé : « Enfin, nous y sommes ! Nous allons quitter l'état d'urgence sanitaire, qui place la France dans un état juridique d'exception. Quel soulagement de savoir que nous allons retrouver la liberté et le régime du droit commun ! ». M...

Initialement fixée au 10 novembre prochain, l'échéance de la période transitoire a été ramenée au 30 octobre par la commission. Qu'en sera-t-il si le virus circule toujours en France ou en Europe à la fin du mois d'octobre ? Si le maintien de l'état d'exception se justifie pendant près de quatre mois, comment ne pas imaginer que sa prolongation s'imposera bien au-delà du 30 octobre ? On aurait pu imaginer un texte répondant réellement à l'exposé des motifs. Le virus circule toujours et chacun ici sait, de manière responsable, combien il est nécessa...

Mes chers collègues, face à l'état d'urgence démocratique, nous ne pouvons rester les bras croisés. Face à la tentative de l'exécutif de nous leurrer, nous ne pouvons laisser le peuple que nous représentons se dépouiller du pouvoir. Assumons notre état de droit, soyons convaincus et forts, et soyons ensemble optimistes pour l'avenir. Nous allons sûrement vivre avec ce virus ou d'autres pour longtemps. Ce ne sera plus jamais l'exception. Enfants de France, vous serez fiers car, en ce jour, nous aurons su protéger vos libertés fondamentales. Le groupe Écologie, démocratie, solidarité soutiendra la motion de rejet.

Si jamais une zone de notre territoire devait subir un retour en force du virus, elle devrait pouvoir être identifiée grâce aux données disponibles et isolée ; les rassemblements devraient y être contingentés. La situation en Chine nous montre que nous ne sommes pas à l'abri d'un événement de cette nature. L'ordre du jour est au retour de notre mode de vie, de nos libertés, de notre art de vivre, de ce qui fait la France, pour reprendre les mots du Président de la Républiqu...

...e phase transitoire décisive. Une fois encore, nous débattons de dispositifs au double visage. D'une part, il y a la nécessité de maintenir des mesures sanitaires eu égard au caractère particulièrement imprévisible de l'épidémie, lequel n'a pas empêché certains spécialistes de formuler des prédictions. Il nous faut maintenir cet esprit et des règles sanitaires de bon sens pour nous prémunir d'un virus dont nous ne connaissons pas encore dans le détail les multiples facettes. D'autre part, il y a la nécessité de permettre ce que nous appelons communément le retour à la vie, qui se matérialise notamment par l'exercice de nos libertés, comme celles de circuler, d'entreprendre, ou de commercer. Le Conseil d'État est d'ailleurs récemment intervenu en ce sens, s'agissant de la liberté de manifestat...

C'est pourquoi, lors de l'examen en commission des lois, nous avons estimé nécessaire, en accord avec le groupe La République en marche et celui du Mouvement démocrate et apparentés, d'encadrer davantage la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées, en la limitant à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Il s'agit d'une garantie complémentaire, qui rassure notre groupe, d'autant que l'on devra recueillir le consentement de la personne concernée, qui sera informée sans délai de la possibilité d'exercer son droit d'opposition et son droit à l'effacement des données. Cependant, nous demeurons soucieux quant à la durée pour laquelle sera créé un régime spécifique permettant la prise d'un certain no...

...ans coup férir aux libertés fondamentales, si une situation localisée – je reprends le qualificatif utilisé par la rapporteure elle-même – se faisait jour ? Compte tenu du retour d'expérience de ces derniers mois en France et chez nos voisins européens, n'êtes-vous pas désormais prêts à faire face, normalement et avec les outils du droit commun, au retour d'une circulation plus ou moins active du virus ? Si la réponse est oui, l'hypothèse de la suspension des libertés fondamentales n'a pas sa place dans ce projet de loi – à la différence des dispositions relatives à la robustesse et à la transparence sanitaire du suivi du covid-19, qui y ont toute la leur. Si la réponse est non, c'est très inquiétant d'un strict point de vue sanitaire, et vous n'auriez d'autre choix que de décréter un nouvel é...

...tamment des propos complotistes – « Vous voulez détruire les libertés publiques ! » – , des dramatisations dérisoires – «Vous voulez un droit absolu d'interdire les manifestations ! » – et des approximations politiciennes, avec une référence incantatoire à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, pourtant très éloigné des besoins actuels. Vous êtes dans le déni de la réalité, celle d'un virus qui est toujours là. Vous êtes dans le déni de ce qu'il faut lire dans ce projet de loi, lequel vise simplement à laisser la possibilité au Premier ministre de prendre, aux seules fins de protection de la santé publique, des mesures de préservation de la santé de nos concitoyens. Le projet de loi organise, après le 10 juillet 2020, une période transitoire…

D'autre part, demander si nous sommes en état d'urgence sanitaire ou non, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur Saulignac, revient à convoquer le virus devant l'Assemblée pour le sommer de dire s'il existe ou non. Les choses ne marchent pas comme cela ! Le virus est toujours là, il peut revenir, et nous avons besoin d'une période transitoire, d'un entre-deux durant lequel il n'est pas indispensable de conserver l'ensemble des prérogatives de l'état d'urgence sanitaire. Nous débattrons d'ailleurs de la question ultérieurement, puisque nous devron...