Interventions sur "virus"

...éanmoins, nous ne lui avons pas sacrifié le débat démocratique, garant du respect des libertés de nos concitoyens – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Nous voici de nouveau réunis, cette fois pour sortir du régime d'exception. L'état de la crise sanitaire est tout autre : les derniers chiffres publiés par Santé publique France et par la direction générale de la santé révèlent un recul du virus dans notre territoire. D'autres urgences ont par ailleurs déjà pris le relais de la crise ; la relance économique de notre pays, la sauvegarde des emplois et la refonte de notre système de santé sont autant de sujets qui doivent désormais nous occuper. Il nous faut donc aujourd'hui un texte qui nous permette de tirer les leçons de cette crise, en matière de gestion politique et administrative, ai...

Nous sortons d'une période dramatique. Les Français ont vécu dans l'angoisse durant des mois, à cause de ce virus inconnu. Le Gouvernement nous annonce qu'étant donné l'état sanitaire, l'état d'urgence ne sera pas prolongé au-delà du 10 juillet 2020. Bien évidemment, nous nous réjouissons ; mais, en fait, quand on examine le texte en détail, on s'aperçoit que le Gouvernement invente une curieuse troisième voie : il y avait le droit commun et l'état d'exception, il y a maintenant un nouveau régime dérogatoire...

... aux libertés. Il n'en est rien. Les mesures qu'il propose relèvent de l'état d'urgence sanitaire. Seule la réquisition et la quarantaine n'y figurent pas. Elles restent applicables, conformément au régime de droit commun du code de la santé publique. Nous sommes conscients que l'épidémie n'est pas derrière nous. Le retour progressif à la normale ne signifie pas que tout danger est écarté. Si le virus devenait de nouveau virulent, vous pourriez à nouveau compter sur le Parlement pour qu'il se réunisse, vous soutienne, vous aide et débatte des mesures à prendre. Mais à quoi tend réellement le texte ? Non à apaiser la peur liée par une éventuelle résurgence de l'épidémie et, le cas échéant, à protéger nos concitoyens, mais à permettre au Gouvernement, dans un tel contexte, de s'arroger des pouvo...

...est adapté à la situation actuelle, celle d'une épidémie sous contrôle, selon le Conseil scientifique ? Le droit actuel ne serait pas moins adapté à une éventuelle résurgence de l'épidémie – que nous ne souhaitons évidemment pas – puisque les dispositions du code de la santé publique relatives aux menaces sanitaires pourraient être appliquées. S'il faut évidemment toujours rester vigilant face au virus, il n'est pas nécessaire d'ajouter encore de nouvelles dispositions. Je vous appelle également à conserver le sens de la mesure. Nécessité et proportionnalité : tels sont les maîtres mots qui devraient guider l'examen de cet article.

...e celui par lequel il a été prorogé. Pendant les seize semaines de confinement puis de déconfinement progressif, bon nombre de nos décisions ont été éclairées par l'avis du Conseil scientifique. Avant d'entamer le débat sur l'article 1er, il me semble important de se pencher sur l'avis que le Conseil scientifique a émis le 8 juin. Cet avis établit « que l'épidémie est contrôlée avec cependant un virus qui continue de circuler » ; il dit très clairement que nous ne sommes plus en situation de catastrophe sanitaire. C'est pour cette raison que nous nous apprêtons à sortir de l'état d'urgence sanitaire : il prendra fin le 11 juillet, comme l'énonce le début de l'article 1er, et avec lui la possibilité d'un reconfinement strict. Cependant, le Conseil scientifique précise bien que « cette situation...

Vous le savez, monsieur Schellenberger, la très grande majorité des pays frappés par l'épidémie ont pris des mesures de confinement. Le ministre vous l'a rappelé. Ceux qui ne l'ont pas fait ont un taux de mortalité supérieur au nôtre même si leur pays a été peu touché par le virus. Ainsi, la Suède a 10 % de décès de plus que la France alors qu'elle a été moins touchée.

Un virus, faut-il le rappeler ? frappe de manière aléatoire.

...ariat, les personnes qui quittent l'Hexagone pour se rendre en Martinique peuvent effectuer un test ; si ce dernier est négatif, elles subissent alors ce qu'on appelle une « septaine », un isolement de sept jours, alors que les gens qui ne présentent pas de test subissent une quarantaine stricte. Les cas les plus récents de covid-19 en Martinique – un peu plus de douze – ont tous été importés. Le virus circule très faiblement sur l'île, si ce n'est pas du tout. La mesure proposée maintenant par le Gouvernement me semble utile car elle permet le développement économique et le maintien des activités, tout en mettant en place ce que j'appellerais un « verrouillage sanitaire ». Il n'est pas question de laisser le virus circuler. Cependant, il reste deux zones d'ombre. Premièrement, l'amendement p...

Si les efforts réalisés pour Mayotte et la Guyane sont tangibles, je persiste à dire qu'ils arrivent encore une fois trop tard, alors qu'on a laissé la situation se dégrader de fort mauvaise manière. L'amendement et le sous-amendement dont nous discutons me semblent frappés au coin du bon sens pour ces deux territoires : ils nous aideront en effet à limiter de façon drastique la circulation du virus sur nos territoires. J'aimerais néanmoins rappeler, après mon collègue Letchimy, quelles conséquences ils auront sur les grands équilibres notamment économiques. Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration, en particulier, sont frappés de plein fouet par ces dispositions contraignantes et dissuasives dont les conséquences ne seront pas identiques selon que l'on se trouve en France hexagonale ou...

...rastiquement la desserte aérienne et maritime de l'archipel, en mettant en place des quatorzaines strictes, accompagnées de tests en entrée et en sortie, et en adoptant, comme partout en métropole, le confinement et les mesures de distanciation sociale. Résultat : un seul cas a été enregistré et très vite circonscrit à Saint-Pierre-et-Miquelon. On peut donc dire aujourd'hui raisonnablement que le virus ne circule pas, a priori, ce qui explique le déconfinement intervenu plus tôt que dans l'Hexagone. La menace extérieure, qu'elle vienne du Canada voisin ou de la France métropolitaine, est en forte régression. Se pose donc la question de l'ouverture du territoire, que nous voulons progressive, maîtrisée et contrôlée. Il ne faudrait pas qu'avec la fin de l'état d'urgence sanitaire soient ruinés t...

... mesure qui permettrait d'imposer, dans le transport aérien, un test PCR lors de l'embarquement, depuis le territoire hexagonal en direction de l'outre-mer, entre territoires d'outre-mer et en provenance de l'étranger vers le territoire national. Mon sous-amendement prévoit qu'il ne puisse pas être imposé de test PCR aux personnes qui embarqueraient depuis un territoire d'outre-mer dans lequel le virus ne circulerait pas, c'est-à-dire en zone verte.

...Il vise à supprimer l'alinéa 5, qui dispose que les mesures prescrites dans les quatre premiers alinéas le sont aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Pourquoi a-t-on jugé cette précision nécessaire, sinon parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun ? C'est bien parce qu'il s'agit de mesures d'exception qu'il a été jugé nécessaire de les limiter à l'épidémie de coronavirus. Cet amendement est donc cohérent avec mes demandes précédentes de suppression des quatre premiers alinéas.

Cette proposition peut surprendre car elle ne va pas dans le sens d'un rétablissement de la situation normale, mais, je le répète, peu de choses fonctionnent normalement à Mayotte et en Guyane. Ce n'est pas nécessairement le fruit du hasard : la circulation du virus n'a pas pu y être coupée car ces deux territoires souffrent de nombreux autres problèmes, que nous ne cessons de dénoncer dans cet hémicycle, mais qui n'ont pas été résolus. En dressant ce constat, je n'accuse personne, étant conscient des efforts réalisés par les uns et les autres. Néanmoins il faut aller plus loin dans le traitement des sujets économiques et budgétaires, mais également des que...

...on sanitaire bien particulier, l'instauration d'un fichier numérique permettant de dresser la liste des malades du covid-19, il avait toutefois émis des réserves sur la préservation des données privées. La deuxième raison repose sur le fait que la concession susmentionnée a été accordée au motif qu'elle était de courte durée. La troisième raison, c'est que le contexte a radicalement changé : le virus n'a pas disparu mais il semble sous contrôle ; dans ces conditions, prolonger la conservation de certaines données privées porte atteinte à l'équilibre adopté précédemment et aux engagements pris auprès des professionnels de santé, comme vient de le rappeler M. Hetzel. La quatrième raison est la suivante : la mise en oeuvre des dispositions concernées est en partie inconnue puisque leur applicat...

...ecte, conformément au choix effectué en CMP. En revanche, elle a estimé que les données à cratère personnel pseudonymisées pourront être conservées pendant six mois après la fin de l'état d'urgence dès lors qu'elles seront utilisées uniquement à des fins de recherche. Si nous adoptions les amendements et supprimions par conséquent l'article, nous nous priverions des moyens de connaître un peu le virus et la façon dont il se propage, alors même que les données sont recueillies avec le consentement des personnes et ne sont pas identifiantes. En commission, l'argument a été soulevé selon lequel les données seraient pseudonymisées et non anonymisées, permettant ainsi une identification si certaines sécurités n'étaient pas assurées ; je m'étais engagée, monsieur Gosselin, à vous apporter un éclair...

Je suis sur ce point tout à fait d'accord avec vous, et prétendre le contraire serait contreproductif. Mais il nous faut trancher une question fondamentale par le vote de cet article : voulons-nous, oui ou non, que la France puisse effectuer des recherches sur ce virus en temps utile ?

...roche de raconter des balivernes. Madame la rapporteure, arrêtez votre couplet sur la recherche, je vous en prie ! Les bras m'en tombent ! Le professeur Bruno Canard, directeur de recherche du CNRS à l'université d'Aix-Marseille, qui travaillait sur le SRAS, a été privé de subsides de l'État en 2013 ; en 2020, on s'aperçoit qu'il aurait fallu donner de l'argent public à la recherche sur ce coronavirus car celle-ci nous aurait été utile. Je vous en prie, choisissez mieux vos arguments ; vous en faites trop et ce n'est pas crédible.

...risques, avec une acceptation par le public qui connaissait les mesures proposées. Ils sont parvenus à dessiner ce que l'on pourrait décrire comme un cercle vertueux entre évaluation, décision et confiance. Nos sociétés européennes, et plus largement les sociétés occidentales puisque j'y inclus les États-Unis, n'ont pas cette culture du risque sanitaire et y étaient donc moins bien préparées. Le virus est un phénomène qui n'est pas purement exogène, comme pourrait l'être un tremblement de terre. Selon vous, ce virus viendrait de l'intérieur, en nous imposant un changement brutal dans nos modes de vies. Vous y reviendrez. C'est aussi l'illustration de la société du risque, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a plus de risques. En fait, aujourd'hui les risques sont devenus plus globaux qu'ils ne l'...

...mpact et une telle ampleur sans covid ? La question pourrait se poser. Dans notre rapport au risque, nous avons inclus le socle de la réflexion scientifique. Elle doit aussi prendre en compte notre culture et notre histoire. Est-ce que la crise de la covid est la conséquence du progrès, ou est-ce que nous pouvons finalement dire que nous n'avons pas progressé ? Si nous avions été confrontés à un virus numérique, nous aurions pu en déduire, sans difficulté, que le progrès avait créé de nouvelles menaces. Or, en l'occurrence, nous avons déjà fait face à des épidémies par le passé. Je voulais enfin revenir sur le poids des contraintes qui nous seront imposées pour nous protéger, tandis que nous souhaitons continuer à vivre et à faire vivre notre société selon les valeurs républicaines. Comment p...

...omment peut-on permettre de manière libérale les échanges internationaux, comme on a pu le faire autrefois ? Parce qu'on voit bien que ce fonctionnement ultralibéral ou très libéral nous a privé d'une certaine autonomie et nous a empêché de réagir correctement face à une problématique de santé. Mais on pourrait être confronté à ce problème avec beaucoup d'autres thématiques. Aujourd'hui, c'est le virus qui nous a interrogés. Mais, demain, nous pourrions retrouver les mêmes problématiques avec une crise qui toucherait nos outils informatiques par exemple : tout d'un coup, sans outils informatiques, nous nous retrouverions fort démunis. Les mêmes problématiques pourraient se poser avec une crise qui toucherait nos outils de défense. Nous sommes donc en pleine réflexion, en tout cas en France. Je ...