Interventions sur "virus"

Depuis le début de la séance, Mme la ministre déléguée n'a dit qu'un mot : « défavorable ». Pourtant, nous sommes au coeur d'un sujet très particulier : les mesures prises par l'article 2 relèvent-elles vraiment du régime transitoire ? Si c'est le cas, elles s'appliqueront à un moment où la circulation du virus sera un peu mieux maîtrisée, où dès lors le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire ne se justifiera plus, et donc où les mesures restrictives de liberté qu'il entraîne ne se justifieront plus non plus. Cette sortie de l'état d'urgence rendrait pleinement justifiable l'amendement de M. Houlié. Vous faites des signes de dénégation, monsieur le rapporteur, mais je ne dis que la vérité ! Ce ...

Mes réflexions se situent dans la droite ligne de l'amendement de M. Houlié, mais aussi de celui que vient de présenter Mme Ménard. J'entends bien, monsieur le rapporteur, qu'un virus circule : c'est une réalité, que nous n'avons jamais contestée. Mais nous devons aussi garantir les libertés fondamentales. Ce matin, M. le ministre des solidarités et de la santé nous disait de ne pas nous inquiéter, qu'il était le garant des libertés fondamentales, qu'il veillait au grain et qu'il n'y avait jamais eu de dérapage.

Il vise également à supprimer l'article 1er qui proroge, jusqu'au 16 février 2021, l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, sans aucune justification. Le Gouvernement dispose déjà de l'arsenal juridique nécessaire dans le code de la santé publique. Des dispositifs efficaces doivent bien sûr être mis en place pour lutter contre les risques liés au virus, mais ils doivent rester proportionnés et ne pas mettre en danger notre État de droit. Le Gouvernement trahit sa parole. Il parlait de mesures territorialisées ; il vient à nouveau défier les élus locaux et leur gestion des territoires en prenant des mesures générales. Le Gouvernement indique que les outils dont il dispose dans le cadre de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état ...

Autrement dit, on nous demande de prédire l'avenir, mais comment le prédire lorsque l'on ne connaît pas le virus ?

S'explique-t-elle par la venue du froid, par la période des vacances, par la transmission par les jeunes ? On ne connaît pas le virus, on ne peut pas faire de prévisions, mais il faut fournir toutes les armes pour le combattre. Je répète ces chiffres qui sont pour moi essentiels : on a enregistré 1 million de cas positifs et 34 500 décès, et, pour la seule journée d'hier, 42 000 nouveaux cas et 300 décès, soit malheureusement un décès toutes les cinq minutes. En une semaine, le nombre de malades du covid-19 hospitalisés a augm...

Enfin, il faut poser la question de la proportionnalité de l'atteinte aux droits, et notamment au secret médical, par rapport à la situation sanitaire et aux moyens que l'on se donne pour lutter contre la propagation du virus. Nous aimerions avoir des réponses concrètes sur ce sujet.

Pourquoi ? Parce que l'état d'urgence et le confinement pouvaient se comprendre. Nous étions pris par surprise, le virus arrivait ; pourquoi pas ? Mais, à l'automne, alors que la seconde vague était annoncée depuis six mois, alors que vous aviez tout l'été pour vous préparer, l'état d'urgence sanitaire est désormais contre les intérêts du Gouvernement et contre les intérêts du pays.

Interdire la circulation des personnes dans l'espace public dès lors que le virus circule de manière active, et pouvoir procéder à la fermeture d'établissements recevant du public dans ces mêmes circonstances, c'est à peu près la définition du couvre-feu. Cette définition se trouve textuellement dans l'article 1er, alinéa 1 de la loi du 9 juillet – vous pouvez hocher la tête, monsieur le conseiller, mais c'est ainsi.

L'article 3 porte sur la mise en place d'un système d'information nécessaire – probablement – à la lutte contre le virus. C'est un sujet particulièrement anxiogène pour nos concitoyens, car la collecte des données porte potentiellement une atteinte importante à la vie privée. Nous nous devons donc d'être particulièrement vigilants quant au contenu de cet article. Madame la ministre déléguée, nous sommes effectivement dans un État de droit – vous n'y pouvez rien, espérons-le ! – où il existe des instances qui protè...

Nous demandons la suppression de cet article car il prolonge la durée de vie des systèmes d'information et de conservation des données personnelles liées à la recherche sur le virus et aux procédures de suivi. Je parle ici du SI-DEP, le système d'information de dépistage – et de Contact Covid, qui permettent l'identification des malades et des cas contacts ; on pourrait y ajouter la déjà trop fameuse application StopCovid.

...ravail humain des personnes qui ont été massivement recrutées pour le faire. Ce que nous contestons, c'est la méthode et l'efficacité de votre dispositif. Vous n'avez pas apporté la preuve de cette efficacité puisque, selon vos propres déclarations et celles du Gouvernement, nous n'aurions, à cette heure, après neuf mois d'épidémie, identifié que 10 % des foyers de contagion et de propagation du virus. À quoi sert donc votre système s'il ne permet pas de déterminer où circule le virus et de casser les chaînes de contamination ? Toujours selon vous, on ignore où se produisent 90 % des contaminations. Quant aux 10 % restants, vous ne mettez pas en place les mesures qu'elles justifieraient, notamment sur les lieux de travail ou dans les établissements scolaires et universitaires. Vous avez prof...

L'alinéa 1 de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dispose que « des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d'un système d'information créé par décret en Conseil d'État et mis en oeuvre par le ministre chargé de la santé ». A contrario, les deux premiers alinéas de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique disposent : « Toute personne ...

Le groupe Libertés et territoires propose également la suppression de l'article 3, qui permet la mise en oeuvre des systèmes d'information dédiés à l'épidémie de covid-19 jusqu'au 1er avril 2021. Cette modification de date permet de prolonger pour la même durée la conservation de certaines données pseudo-anonymisées, collectées dans ces systèmes, à des fins de surveillance et de recherche sur le virus. Nous avons déjà souligné le risque que présentait ce fichier et répété à l'envi les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à ce type de fichier. Il y a désormais plus grave : ce système pourra recueillir de nouvelles catégories de données, notamment celles issues de tests autres que les tests de biologie médicale. En outre, le présent article prévoit un accompagnement social des personnes...

...e ces systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP, et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact Covid, qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Ces fichiers permettent également la recherche sur ce virus, afin de mieux le comprendre et d'adapter en conséquence nos politiques publiques. Le Conseil scientifique considère ainsi que ces outils sont « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». Par ailleurs, la durée de conservation des données est limitée dans le temps : trois mois pour toutes les données identifiantes ; jusqu'au 1er avril pour les données collectées a...

... les libertés fondamentales sont en jeu. Nous proposons d'aligner le délai de conservation sur la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février. Cela étant, ni le rapporteur ni la ministre déléguée ne m'ont répondu : de quels indicateurs de performance dispose-t-on sur ces systèmes d'information ? Pouvez-vous nous dire en quoi ils ont permis, jusqu'à présent, de freiner la propagation du virus, et dans quelles proportions ?

Nous avons déjà discuté du choix de la date ; je reste attaché à celle du 1er avril. Avant de juger de la capacité du système à freiner la propagation du virus, il faut savoir comment circule le virus. C'est justement grâce à ces tests et à ces données que nous y parviendrons. J'ai déjà posé la question au début de nos débats : la deuxième vague est-elle due au coup de froid ? Aux vacances ? Aux étudiants ? Nous ne le savons pas encore. C'est seulement quand nous comprendrons la circulation du virus que nous pourrons le freiner, à défaut de l'éradiquer...

... mesures différentes, ont pour objectif commun de rendre l'action du Gouvernement plus claire et plus lisible. L'amendement no 89 vise à réduire la durée de l'état d'urgence, alors que l'amendement no 102 propose au contraire de l'augmenter. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre longue réponse à nos interpellations. Certes, nous sommes d'accord : on ne peut pas prévoir l'évolution du virus – personne ne vous le demande – , mais nous devons nous doter d'un arsenal juridique qui permette de prendre des décisions rapides pour protéger la santé de nos concitoyens. Là où beaucoup d'entre nous ne vous suivent plus, c'est lorsqu'on constate que cet instrument juridique a pour conséquence de soustraire au débat démocratique toute une série de champs, et pas uniquement celui de la santé. Si...

...ns dans une situation compliquée. Il n'y a pas d'une part ceux qui approuvent votre position, et d'autre part ceux qui contestent la gravité de la situation sanitaire – j'ai entendu quelques propos allant dans ce sens, mais je ne les partage absolument pas. La situation est grave, et il est normal que le Gouvernement prenne des décisions susceptibles de limiter la progression et la circulation du virus.

Aux termes de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, « des données à caractère personnel concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées ». Il s'agit bien d'une atteinte aux libertés publiques, que vous nous demandez de proroger. Des personnes pourront voir leurs données communiquées sans même avoir donné leur accord préalable. En avez-vous conscience ? Je m'oppose évidemment à cette ...

Le suivi de la dynamique de cette pandémie dans la population, de la diffusion du virus et de son expression plus ou moins forte selon les personnes concernées est fondamental. Aussi la collecte des données est-elle pertinente. Elle permettra de tracer le virus et de modéliser sa diffusion, ce que nous avons bien du mal à faire actuellement. Mieux nous comprendrons la diffusion du virus et son impact sur certaines catégories de personnes, selon leurs gènes ou leur condition physique...