Interventions sur "voile"

…montre à quel point vous êtes dans une impasse. Pour interdire le voile, vous inventez la notion d'espace de service public, notion que vous n'avez toujours pas définie à cette heure. Vous envisagez de renvoyer la balle à un décret en Conseil d'État…

…vous envisagez d'interdire le voile partout, sauf dans les quartiers prioritaires…

Vous envisagez par exemple de l'interdire dans le métro. En tentant de rendre vos prises de position cohérentes, vous finissez par proposer des règles insensées. Vous avez également évoqué ce qui constitue un point de divergence majeur avec nous, et qui nous empêche de vous suivre : vous placez un signe égal entre voile et islamisme politique. Pour notre part, nous considérons, certes, qu'il peut y avoir une récupération de signes religieux, en particulier du voile, notamment par l'islamisme politique – nous avons évoqué en commission spéciale, au cours d'un débat très intéressant, l'influence des Frères musulmans et le port du voile au-delà du territoire national, en Europe et dans l'ensemble des pays musulmans...

...uante heures, examinant 300 amendements, dont 139 en séance publique. Il en est résulté des modifications substantielles du texte adopté à l'Assemblée nationale, ce qui a empêché la CMP d'aboutir, les débats s'étant heurtés à deux points d'achoppement irréductibles. Le premier était la préoccupation majeure, voire l'obsession, que nos collègues sénateurs manifestaient vis-à-vis de la question du voile, en milieu scolaire comme dans l'espace public. Ce sujet, comme certains autres ajouts, a constitué pour nous une ligne rouge qui ne permettait pas de trouver une solution commune. De surcroît, il soulevait d'immenses problèmes de cohérence avec la laïcité à la française telle que l'ont conçue les rédacteurs de la loi de 1905, ainsi que de profondes questions de constitutionnalité qu'il était hor...

...commission spéciale seront retenus en séance et ne pourront participer au vote des amendements et des articles. Sans doute traduirez-vous cela par l'apaisement d'un débat auquel, en réalité, peu d'entre nous auront pu participer. Lors de la CMP, M. le rapporteur général a déclaré que des rapprochements avec le texte du Sénat étaient possibles, à l'exception de deux lignes rouges : la question du voile des accompagnatrices scolaires et celle de l'instruction en famille. Ces questions sont d'ailleurs des lignes rouges pour nous aussi. Quoi qu'il en soit, nous étions donc dans l'attente d'évolutions significatives pour le reste. Hélas, dès les premiers amendements des rapporteurs, le ton a été donné et les suppressions se sont enchaînées. La neutralité religieuse pour les personnes participant au...

...es parents accompagnateurs des sorties scolaires que, plus généralement, dans l'espace public. La République française reconnaît la liberté de croire ou de ne pas croire, qui est consacrée par la loi de 1905, par une certaine conception de la laïcité. Je ne vois pas au nom de quoi on interdirait « les signes religieux » – j'emploie à dessein le pluriel, car il y a d'autres signes religieux que le voile. Va-t-on interdire à un curé de sortir en soutane dans l'espace public ? Soyons sérieux, oublions le voile et parlons de la laïcité et des principes de la République. Je voudrais insister sur la question de l'école. Lorsqu'une jeune fille refuse d'aller à la piscine, cela peut s'expliquer par le fait qu'elle éprouve des difficultés dans son rapport au corps, qu'elle peine à accepter le regard de...

...sourdissant. La liberté de la pratique religieuse allait autrefois de soi. Le législateur de 1905 avait reconnu que l'obligation de neutralité religieuse n'empêchait pas certaines pratiques, telles que les pardons en Bretagne, les processions ou le port de la soutane – jamais on en aura autant parlé, pourtant je ne connais pas beaucoup de prêtres qui la portent… J'ajoute que, lorsque je parle du voile, je ne pense pas à l'habit des gens d'église, puisque c'est une tenue particulière qui permet de les identifier. Il y a sans doute plus de raison de défendre la liberté de la pratique religieuse aujourd'hui que ce n'était le cas en 1905, hélas !

... de réalité s'impose, et nous devons prendre des décisions courageuses. Par l'amendement CS34, nous voudrions revenir sur la notion de discrétion religieuse qui, je le conçois, n'est pas aisée à définir. Elle allait de soi autrefois. Combien de personnes portent la médaille ou la croix sous le vêtement ? La plupart des gens le font, même si, aujourd'hui, la discrétion ne coule plus de source. Le voile est un outil militant. Les Français sont majoritairement favorables à la discrétion religieuse, non parce qu'ils sont obsédés par l'islam, mais parce qu'ils voient le monde, leur environnement changer. Nous ferions œuvre utile en introduisant cette notion dans le droit. Un grand ministre socialiste, autorité morale en la matière – Jean-Pierre Chevènement, pour ne pas le citer – l'a dit en son tem...

...re étendu en raison de leur participation à l'exécution d'une mission de service public. Si le Sénat a réintroduit la neutralité pour les collaborateurs occasionnels du seul service public de l'éducation, c'est en raison de la focalisation indue du débat sur les parents de sexe féminin qui interprètent leur religion comme faisant peser sur eux l'obligation de porter en tout temps et tout lieu un voile, ce qui n'est d'ailleurs pas une pratique religieuse mais politico-religieuse. La question, légitime, est bien plus large, et notre rapporteure pour le présent titre du projet de loi était en accord avec notre proposition en première lecture. Malheureusement, cette question est toujours polluée par un débat public qui s'écarte du droit et de la discussion rationnelle que nous devrions avoir. Arr...

...vous refusez de la créer. Il y a donc une prise de position délibérée de votre part. Notre pays attend des signes puissants. Il ne s'agit pas de stigmatiser les mamans voilées, pleines de bonne volonté, qui accompagnent les enfants, mais de montrer au pays que nous ne voulons pas de la progression d'une certaine conception de l'islam, très rigoriste, parfois. On s'est focalisé sur la question du voile parce qu'il est un des outils les plus visibles de cette progression. Je vous renvoie à un entretien, publié dans Le Figaro, avec Chantal de Rudder. Je vous invite à lire ce que dit cette ancienne rédactrice en chef du Nouvel Observateur, qui est idéologiquement proche de vous. Pour elle, « le voile est promu dans le monde pour affirmer une visibilité anti-occidentale ».

...ègue Cormier-Bouligeon. Vous voyez, monsieur de Courson, pourquoi il ne faut pas créer cette catégorie : de fait – je sais que ce n'est pas l'intention de François Cormier-Bouligeon et nous en reparlerons à l'occasion d'autres amendements –, la notion de collaborateur occasionnel du service public sert trop souvent de paravent à celles et ceux qui veulent étendre le domaine de la lutte contre le voile. Politiquement, c'est la réalité. Entrer dans le jeu d'une définition d'un terme qui n'existe actuellement que dans le domaine du droit de la responsabilité comporte ce danger. C'est pourquoi j'ai indiqué, au sujet de l'amendement CS232, qu'il ne me semblait pas opportun juridiquement de créer la catégorie que vous proposez. Le collaborateur occasionnel du service public, quelle que soit la situ...

...estions. La première : l'intégrisme recule-t-il dans notre pays ? Non. Si tel était le cas, nous ne serions pas là à légiférer sur le respect des principes de la République. Deuxième question : imposer la neutralité dans le cadre d'un service public revient-il à remettre en cause une croyance ou une conviction ? Non. Une fois encore, monsieur le rapporteur général, ne nous focalisons pas sur le voile. La neutralité du service public, c'est la garantie que la liberté de conscience des usagers est protégée. Si, par malheur, la majorité d'entre nous ne se retrouvait pas autour de cet amendement, je le regretterais profondément – mais Rome ne s'est pas faite en un jour. J'y reviendrai à l'occasion d'un prochain texte parce qu'il y a une lacune dans notre législation sur ce point.

...ans. Vous évoquez toujours la gentille maman accompagnatrice scolaire que nous stigmatiserions abominablement – ce qui n'est évidemment pas notre propos – mais vous ne parlez jamais des femmes à qui l'on impose des vêtements, un mode de vie, et à qui l'on interdit toute liberté d'action et toute autonomie. C'est aussi pour elles que nous devons intervenir. Je pense, quant à moi, que si le port du voile par une femme ne répond pas nécessairement à une volonté politico-religieuse, la progression du voile dans notre pays a une signification politique évidente. Ne pas le voir, c'est s'aveugler – et il est coupable de s'aveugler.

Oui, il y a un problème et, oui, il faut l'affronter. L'un des aspects de ce problème, c'est l'assimilation qui vient d'être faite par Annie Genevard entre le port du voile par des mamans à l'occasion d'une sortie scolaire et l'assassinat d'une femme qui portait le voile. Bien sûr, nous devons combattre l'islam politique, avec beaucoup de fermeté et d'autorité. C'est ce que nous faisons à travers ce texte et, au-delà, à travers les dispositifs visant à lutter contre la radicalisation et le terrorisme. Le problème, c'est qu'une partie de la classe politique fait de ...

... en subissons toujours les conséquences. Je ne peux pas, moi qui la défends bec et ongles, ne pas citer à cette occasion le cas de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne aujourd'hui encore emprisonnée parce qu'elle défend les femmes qui veulent sortir tête nue dans les rues de Téhéran ou ailleurs. J'appelle l'ensemble de mes collègues à relire Gilles Kepel. Bien sûr, toutes les femmes qui portent le voile ne le font pas avec une visée politico-religieuse – et à celles-là, il faut dire que nous respectons leurs croyances –, mais à l'origine, le voile est un signe pour marquer le territoire politiquement, et ce signe provient de Téhéran. Moi aussi, j'ai vécu en Seine-Saint-Denis, monsieur Corbière, très exactement à Saint-Denis, et je l'ai de mes propres yeux vu, ce marquage du territoire. Notre rô...

Vous avez entièrement raison, monsieur Cormier-Bouligeon : le voile, lorsqu'il s'est généralisé, a été conçu comme un emblème politique. Mais ce n'est pas la révolution iranienne qui a été déterminante dans ce processus – que nous combattons. Gilles Kepel est très clair sur ce point : ce sont les Frères musulmans, en Égypte, dans les années 1920, qui l'ont instrumentalisé et en ont fait un outil politique. Le même Gilles Kepel explique que si son port est demeuré...

...ns, de la part de personnes qui ne souffraient pas de l'obsession pathologique que le rapporteur général semble nous prêter. Ses propos interrogent, d'ailleurs, sur sa conception du débat démocratique, mais je lui en laisse la responsabilité. Je note qu'il épargne M. Cormier-Bouligeon, qui semble être immunisé par je ne sais quel viatique. Les mêmes débats se sont tenus lors de l'interdiction du voile à l'école. Depuis, la question ne se pose plus pour les élèves à l'école, mais elle reste largement débattue dans la société. Puisque je ne pourrai pas défendre mon amendement CS32, que l'adoption des amendements de suppression fera tomber, permettez-moi d'engager une réflexion sur la neutralité religieuse dans les établissements d'enseignement supérieur. Selon le rapporteur général, les chefs d...

... que nous adoptions ces amendements de suppression. Je partage l'avis que nous ne pouvons assimiler des parents qui accompagnent des sorties scolaires à des fonctionnaires, ni les soumettre aux mêmes obligations. Je suis aussi parent d'élève, et je siège dans des conseils d'école à Saint-Denis depuis au moins vingt-cinq ans, au titre de parent ou d'élu. On pourrait aussi considérer que porter le voile ne permet pas de se porter candidat aux conseils de parents d'élèves. Or il y a des femmes voilées dans beaucoup de conseils d'école, où l'on trouve une majorité de mères, comme lors des sorties scolaires. Je pense que c'est une bonne chose, quelle que soit l'interprétation que l'on donne au port du voile. Chaque femme qui porte le voile le fait en fonction de son histoire individuelle, certaines...

… en tant que religieux, ils continueraient évidemment de porter des habits manifestant ostensiblement leur fonction ecclésiastique. Ce dont il est question ici, c'est de répondre à une prolifération du vêtement religieux dans l'espace public ou dans les espaces de service public, qu'il s'agisse du voile, de la burqa – car, bien qu'elle soit interdite dans notre pays, on l'y rencontre régulièrement – , ou encore du kamis pour les hommes : ces espaces deviennent toujours plus religieux, alors que la France est précisément un pays laïque. Pourquoi cela pose-t-il problème ? Parce que cela peut conduire à des troubles de l'ordre public. Cela a été dit hier : certaines femmes qui portent le voile inté...

Ils sont le théâtre d'un prosélytisme islamiste qui s'incarne par l'apparition de plus en plus fréquente, voire quasi systématique, du voile, au détriment d'ailleurs de tous les autres signes religieux. J'évoquais l'effet d'éviction ou la peur ressentie par nos compatriotes juifs, qui n'osent souvent plus porter, dans l'espace public, un signe religieux comme la kippa. Vous échangez vous aussi avec eux, monsieur le ministre, notamment avec des responsables d'institutions juives : ils vous disent leur inquiétude et leur crainte. J'ai d...