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Propositions de loi de
Valérie Beauvais
536 propositions de loi signées
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26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Cosignataire
12/12/2018 — Proposition de loi N° 1479 visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1478 visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors
Cosignataire
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1471 visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat
Cosignataire
27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport
Auteur
23/11/2018 — Proposition de loi N° 1384 visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France
Cosignataire
13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire
07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques
Cosignataire
06/11/2018 — Proposition de résolution N° 1354 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1340 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Cosignataire
31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire
Cosignataire
30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
Cosignataire
29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1317 visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1331 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Cosignataire (
1 commentaire)
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1320 visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1318 visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Cosignataire
23/10/2018 — Proposition de loi N° 1319 visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France
Cosignataire
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