Questions orales de Xavier Paluszkiewicz

Alors que ce gouvernement a fait progresser le pouvoir d'achat de tous les Français durant le quinquennat en diminuant massivement les impôts, la convention négociée en 2016 et conclue en 2017 entrait en totale contradiction avec cet objectif. Dès 2018, j'ai alerté le Gouvernement et le ministère des finances sur les risques de double impositi...

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous soumettre deux blocs de questions en lien avec la période actuelle de déclaration de revenus. Le premier bloc concerne la déclaration particulière des frontaliers de la région Grand Est travaillant ou étant pensionnés au Luxembourg, plus précisément la dou...

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous interroger sur l'adaptation des règles fiscales, s'agissant de l'imposition effective de l'État français, pour les frontaliers, qui traversent chaque jour ou presque la frontière avec le Luxembourg, mais qui usent de cet outil depuis mars 2020 en raison de...

Je souhaiterais interroger M. le ministre de l'économie et des finances sur l'essor du télétravail, qui s'est imposé aux 107 000 travailleurs frontaliers français qui franchissent chaque jour la frontière, et sur la nécessaire adaptation des règles d'imposition qui en découle. La France et le Luxembourg se sont accordés mercredi dernier sur la...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à neuf jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et à la veille du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de Gouvernement, le Parlement britannique se montre encore une fois, et de manière toujours plus critique, immobilisé par le funeste projet de Brexit. Enco...

En septembre dernier, le chiffre hautement symbolique des 100 000 travailleurs frontaliers français passant la frontière luxembourgeoise a été franchi. Après vingt-cinq ans d'attente, voici le temps de l'adoption de la loi Mobilités, et différentes problématiques autoroutières relatives à cette loi émergent dans la région Grand Est. Ma circonsc...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, mercredi dernier, nous avons adopté ici même à une large majorité le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette réforme était indispensable pour rénover notre système ferroviaire afin de garantir un meilleur service aux Français, mais aussi pour renforcer la SNCF ...

Le Premier ministre Edouard Philippe disait lors de son discours au congrès des départements de France en octobre dernier que l'uniformité territoriale n'est pas nécessaire à l'unité de la nation. Voilà un précieux verbatim qui pose les fondements d'une réflexion nécessaire des territoires en difficulté, conformément au rapport « Mission sur la...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chers collègues, quarante ans : c'est le nombre d'années qui séparent la dernière visite d'État du couple grand-ducal du Luxembourg de celle qui se tient actuellement en France. C'est dans ce cadre qu'a eu lieu hier le premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois, dont ...

 « L'Europe ne se fera pas en un jour ni sans heurts. Rien de durable ne s'accomplit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C'est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s'est exprimé au sujet de l'une de ses priorités du quinquennat, la refondation d'une Europe souveraine, ...