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Dossiers parlementaires de
Yaël Braun-Pivet
Confiance dans la vie publique,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
290 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
115 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
66 interventions
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
34 interventions
)
Vigilance sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
15 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
13 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
12 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
(
9 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
9 interventions
)
Urgence face à l'épidémie de covid-19,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
7 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
7 interventions
)
Parité dans le bloc communal,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
5 interventions
)
Système universel de retraite
(
4 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Suivi de la crise sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Conseil économique social et environnemental,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Communication de m. le président,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Collectivité européenne d'alsace,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Justice pénale des mineurs,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Droit au respect de la dignité en détention,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire),
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
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