Les interventions de Adrien Morenas sur ce dossier

32 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS642 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M....

Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants : « à compter du 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à simplifier pour les entreprises la construction de leur plan de formation. Dans cette logique, les périodes de professionnalisation sont supprimées, et s'intègrent désormais dans la nouvelle version du compte per...

29/05/2018 — Amendement N° AS487 au texte N° 904 - Article 33 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Arend, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Delpon, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Mo...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et prenant en compte les spécificités du travail à caractère saisonnier tel que mentionné au 3° de l'article L. 122‑1‑1 du même code ». Exposé sommaire : L'article 33 prévoit la possibilité pour l'État de moduler les contributions patronales en ...

29/05/2018 — Amendement N° AS644 au texte N° 904 - Article 15 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Brugnera, M. Cédric Roussel, Mme Wonner, M. Chalumeau, M. P...

I. – À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « ainsi que les missions locales et les Capemploi, ». II. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permett...

29/05/2018 — Amendement N° AS933 au texte N° 904 - Après l'article 66 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Véran, Mme Wonner, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Robert, M. Rebeyrott...

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les di...

29/05/2018 — Amendement N° AS867 au texte N° 904 - Après l'article 62 (Non soutenu)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Michel, M. Morenas, ...

Après le chapitre V du titre V du livre Ier du code du travail, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel «Art. L. 1156. – I. – Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'employeur adopte un plan de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel...

28/05/2018 — Amendement N° AS1083 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mi...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214-1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732-1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée ...

28/05/2018 — Amendement N° AS631 au texte N° 904 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Guerel, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Morenas, Mme Trisse

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214‑1 », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire et supérieur publics, et les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732‑1 du code de l'éducation, ». Exposé sommaire : En l'état, la présente loi propose d'exonérer les établissemen...

26/05/2018 — Amendement N° AS640 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Robert, M. R...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : L'alinéa 33 abroge l'article L. 6323‑7 du code du travail qui lui-même se réfère à l'article L. 122‑2 du code de l'éducation. L'article L. 6323‑7 du code du travail traduit le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante, droit mentionné à l'article L. 122‑2 du code de l'éducation. Cette ...

26/05/2018 — Amendement N° AS638 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Ardouin, Mme Gaillot, M. Chalumeau, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Rob...

Compléter l'alinéa 71 par les mots : « et notifiée au salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'information du salarié qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. La décision d'autorisation de son projet doit être motivée mais aussi lui être notifiée a...

13/06/2018 — Amendement N° 1841 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Wonner, M. Véran, M. Martin, M. Perrot, M. Paris, Mme Brulebois, Mme Mireille Rober...

I. – À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2021 et par dérogation aux dispositions des articles L. 1252‑1 et suivants du code du travail, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle...

13/06/2018 — Amendement N° 1709 au texte N° 1019 - Article 65 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que cell...

13/06/2018 — Amendement N° 1706 au texte N° 1019 - Article 64 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, M. Les...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que cell...

13/06/2018 — Amendement N° 1704 au texte N° 1019 - Article 63 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, Mme Gomez-Bassac, M. Les...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que cell...

12/06/2018 — Amendement N° 2082 au texte N° 1019 - Article 62 (Rejeté)
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Cloarec, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. More...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'intitulé du chapitre 3 du titre V du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi rédigé : « Lutte contre les différentes formes de harcèlement relatives au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ». » Exposé sommaire : Le chapitre 3 du code du ...

12/06/2018 — Amendement N° 2081 au texte N° 1019 - Article 62 (Rejeté)
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. Morenas, M. Lagle...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 1153‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Soit de harcèlement, selon les dispositions prises par l'article 222‑33‑2‑2 du code pénal, constitué par des propos ou comportements discriminatoires répétés en raison de l'orientation sexuelle o...

12/06/2018 — Amendement N° 1717 au texte N° 1019 - Article 64 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...

12/06/2018 — Amendement N° 1716 au texte N° 1019 - Article 17 (Rejeté)
M. Roseren, M. Bois, Mme Cattelot, Mme Cazarian, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gaillot, Mme Lenne, M...

Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des formations obligatoires et définies par voie réglementaire ou par accord de branche étendu. » Exposé sommaire : De nombreux secteurs d'activités sont réglementés par des formations professionnelles obligatoires pour l'accès aux métiers et le maintien dans l'emploi des salariés. Le dispo...

12/06/2018 — Amendement N° 1715 au texte N° 1019 - Article 63 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...

12/06/2018 — Amendement N° 1713 au texte N° 1019 - Article 65 (Retiré)
Mme Cazebonne, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman, Mme Genetet, M. Lescure, Mme Michel, ...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « exercées, », insérer les mots : « y compris à l'étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger puisse être prise en compte pour une promotion correspondant aux fonctions et responsabilités...