Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

262 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS930 au texte N° 3397 - Article 39 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l’alinéa 15, substituer à la date : « 1er janvier 2023 », la date : « 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : L’article 39 met en place une certification obligatoire des prestataires de santé à domicile sur la base d’un référentiel des bonnes pratiques professionnelles des prestataires de service et des distributeurs de matériels rendu pub...

13/10/2020 — Amendement N° AS766 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs (directions ministérielles, agences nationales, ARS, etc.). Le morcellement du système de santé rend dif...

13/10/2020 — Amendement N° AS460 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. - l’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique. À cet effet, l’État peut autoriser l’utilisation de matériels d’exploration non invasifs automatisés ...

13/10/2020 — Amendement N° AS432 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en compte des données de vie réelle exprimées par les patients sont fondamentales pour juger de l’efficacité et de l’efficience d’une technologie de santé. Cela permet de comprendre le vécu ...

13/10/2020 — Amendement N° AS919 au texte N° 3397 - Article 37 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa de l’article L. 815‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’organisme qui sert, à l’assuré, l’avantage visé à l’article L. 815‑7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier. L’allocation est ens...

13/10/2020 — Amendement N° AS459 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 862‑4 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facul...

13/10/2020 — Amendement N° AS898 au texte N° 3397 - Article 28 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « Cette participation ne peut être supprimée, sauf dans les cas prévus aux articles L. 160‑9, L. 160‑14 alinéas 3° , 4° et 13° , L. 371‑1, L. 16‑10‑1 et L. 169‑1 et 15° de l’article L. 160‑14. » ; Exposé sommaire : La simplification de la tarification des urgences par l...

12/10/2020 — Amendement N° AS641 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la téléconsultation est entrée dans le droit commun à la suite de la LFSS 2018, les solutions de télésurveillance demeurent pour leur part à ce jour en phase d’expérimentation. Or de nombre...

12/10/2020 — Amendement N° AS775 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre régions. Elle doit aussi favoriser les coopérations à l’é...

12/10/2020 — Amendement N° AS436 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 [...] ont arrêté́ l’utilisation de la pompe externe sans reprendre pen...

12/10/2020 — Amendement N° AS384 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement les personnes domiciliées fiscalement en France et accueillies dans un EHPAD ou dans un établissement de soins de longue durée, bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépen...

12/10/2020 — Amendement N° AS763 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire actuelle a démontré l’impérieuse nécessité de sécuriser les ressources des établissements publics de santé afin d’éviter les tensions voire les ruptures de trésorerie. L’inscriptio...

12/10/2020 — Amendement N° AS386 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes qui délivrent des prestations de services à la personne sont aujourd’hui soumis à la condition d’activité exclusive. Celle-ci signifie que ces organismes ne peuvent réaliser d’autres a...

12/10/2020 — Amendement N° AS426 au texte N° 3397 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure, pour une durée limitée, du périmètre d’application de la clause de sauvegarde sur la liste en sus des dispositifs médicaux les produits et prestations répondant ...

12/10/2020 — Amendement N° AS798 au texte N° 3397 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une prise du congé paternité dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

12/10/2020 — Amendement N° AS524 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux contraintes majeures de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, a été adaptée. Face à un virus inconnu aux conséquences sanit...

12/10/2020 — Amendement N° AS781 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pertinence des soins est un enjeu majeur d’amélioration du système de santé qui vise à éviter hospitalisations et actes inutiles. L’objectif est de faire de la pertinence un sujet de discussion en...

12/10/2020 — Amendement N° AS383 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 137-13 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’une PME attribue des actions gratuites, elle bénéficie d’une exonération de contribution patronale de 20% sur la valeur des act...

12/10/2020 — Amendement N° AS522 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...

12/10/2020 — Amendement N° AS928 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de la sécurité sociale prévoit différents cas de majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) et notamment lorsqu’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handic...