Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

356 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° 1283A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Travert, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme ...

I. – L’article 39decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le 1° , il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Une somme égale à 125 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, permettant l’utilisati...

16/10/2020 — Amendement N° CF596C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

16/10/2020 — Amendement N° CF97C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire coïncider la publication de la loi de finances 2021 avec la publication les textes réglementaires relatifs au bonus automobile ainsi qu’à la prime à la conversion. Cel...

15/10/2020 — Amendement N° 2889A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Krimi, Mme Sage, Mme Firmin Le Bodo, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Panonacle, Mme Miche...

I. – Le 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par ungainsi rédigé : «g) Comme carburant ou combustible à bord des navires dont les propriétaires ou les locataires sont des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, dans le cadre de l’exercice des missions réalisées par ces dernières. » II. – La perte de recettes po...

15/10/2020 — Amendement N° 2812A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Pinel, M. Pupp...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...

15/10/2020 — Amendement N° 2786A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Potterie, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Après l’article 39decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39decies-0 C ainsi rédigé : « Art. 39 decies-0 C. –I. – Les petites et moyennes entreprises de commerce de détail soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 4...

15/10/2020 — Amendement N° 2750A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine

I. – Après l’article 39decies B du code général des impôts, il est inséré un article 39decies-0 C ainsi rédigé : «Art. 39decies-0 C. –I. – Les petites et moyennes entreprises de commerce de détail soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 ...

15/10/2020 — Amendement N° 2302A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Larsonneur, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit

Après l’article 39decies E, il est inséré un article 39decies F ainsi rédigé : «Art. 39 decies F. – I - 1. Pour les exercices clos du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, les artisans pêcheurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné à 27 000 € par exercice de...

15/10/2020 — Amendement N° 2283A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Christophe, Mme Valérie Petit

I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 définies au A de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement ...

15/10/2020 — Amendement N° 2275A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Christophe, Mme Valérie Petit

I. – Le début du 3 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année con...

15/10/2020 — Amendement N° 2271A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Larsonneur, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit

I. – À la première phrase dua du 1° du 1 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, après le mot : « produit », sont insérés les mots : « , majoré d’un coefficient égal à la croissance des bases nettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2020 et 2021 ». II. – La perte de recettes...

15/10/2020 — Amendement N° 2253A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Larsonneur, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

15/10/2020 — Amendement N° 2156A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 14 B et au 9° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, les mots : « et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 2020 et le 31 décembre 2021 ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I et II, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux ...

15/10/2020 — Amendement N° 1963A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Le VII du chapitre II du titre II de la troisième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et entrepreneur individuel » ; 2° L’article 1655sexies est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. L’option mentionnée au 1 est étendue à l’entrepreneur individuel. » II. – L...

15/10/2020 — Amendement N° 1944A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cattin, M. Simian

I. – Au titre des exercices clos en 2020, les réintégrations fiscales de déductions pratiquées sur le résultat imposable au titre de l’ancien article 72 D bis et de l’article 73 du code général des impôts font l’objet d’une déduction fiscale de même montant. II. – Par exception aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 731‑15 du code rura...

15/10/2020 — Amendement N° 1943A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Cattin, M. Simian

I. – Après l’article 209‑0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 C ainsi rédigé : «Art. 209‑0 C. – I. – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles que définies à l’article 63, ont la possibilité de pratiquer une déd...

15/10/2020 — Amendement N° 1942A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Huppé, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cattin, M. Simian

I. – Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dans la limite, d’une part, de leur bénéfice imposable et, d’autre part, de la différence positive entre la valeur constatée à ...

15/10/2020 — Amendement N° 1895A au texte N° 3360 - Article 4 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – À l’alinéa 61, substituer aux mots : « en 2020 » les mots : « au titre de l’année d’imposition, dans la limite du taux voté en 2020 majoré de 1,5 points, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 65. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

15/10/2020 — Amendement N° 1590A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, Mme Sage

I. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, un véhicule relevant des catégories M1 ou N1 définies au A de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement ...

15/10/2020 — Amendement N° 1583A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, Mme Sage

I. – Le début du 3 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année con...

(en euros)
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