Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

305 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS24 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...

12/03/2019 — Amendement N° AS1496 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que les modalités de développement de la formation et de la recherche en soins primaires ». Exposé sommaire : Pour que la communauté professionnelle territoriale de santé parvienne à attirer du personnel et ne reste pas une structure vide, il faut que le projet territorial de santé intègre clairem...

12/03/2019 — Amendement N° AS217 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 6122‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6147‑1 du présent code qui en font la demande, l'autorisation est délivrée aux structures administratives internes de l'établissement en charge directe de la mise en œuvre des activités de s...

12/03/2019 — Amendement N° AS421 au texte N° 1681 - Article 13 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « il est inséré une section 2 ainsi rédigée » les mots : « sont insérées des sections 2 et 3 ainsi rédigées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « Section 3 « Télésanté entre auxiliaires médicaux et médecins «Art. L. 6316‑3. – Les actes de télésanté réali...

12/03/2019 — Amendement N° AS503 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire. Le droit euro...

12/03/2019 — Amendement N° AS1533 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis(nouveau) Après le 5° de l'article L. 4234‑6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sanctions prévues au 3° et 4° peuvent être assorties pour toute ou partie de la période de l'interdiction d'une interdiction pour le pharmacien sanctionné d'être présent sur son lieu d'exerci...

12/03/2019 — Amendement N° AS204 au texte N° 1681 - Article 2 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 7° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; « 8° Les modalités d'évaluation de la réforme. » Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en ...

12/03/2019 — Amendement N° AS552 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

I. - Au début de l'alinéa 15, ajouter les mots : « Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements membres du groupement hospitalier de territoire, » (Le reste sans changement). En conséquence : II. - Au début de l'alinéa 16, ajouter les mots : « Avec l'accord formel des com...

12/03/2019 — Amendement N° AS202 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé. » Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. D'une régul...

12/03/2019 — Amendement N° AS1036 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » afin d'élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'Ordre, et ce même de façon pérenne.

12/03/2019 — Amendement N° AS1032 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement...

12/03/2019 — Amendement N° AS289 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, seule la prescription médicale permet à un patient d'obtenir le remboursement de ses médicaments. Un patient qui ne souhaiterait pas encombrer inutilement les services d'urgence, peut s'...

12/03/2019 — Amendement N° AS247 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Après la première occurrence du mot : « pharmaciens, », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5125‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « les modalités de calcul et de transmission du chiffre d'affaires permettant de déterminer le nombre des pharmaciens assistant les titulaires d'officine. » ; » Exposé sommaire : Les évoluti...

12/03/2019 — Amendement N° AS551 au texte N° 1681 - Article 10 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « 1° Avec l'accord formel des commissions médicales d'établissements et des conseils de surveillance des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, mettre ... (le reste sans changement) » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « 2° Avec l'accord form...

12/03/2019 — Amendement N° AS1507 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets d'établissement et de services des structures médico-sociales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par...

12/03/2019 — Amendement N° AS387 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéa suivants : « 1°bis(nouveau) Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Le système de national des données de santé s'appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. » Exposé sommaire : Afin de favoriser l'efficienc...

12/03/2019 — Amendement N° AS209 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152-5-1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...

12/03/2019 — Amendement N° AS391 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à t...

12/03/2019 — Amendement N° AS23 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci sont situés ...

12/03/2019 — Amendement N° AS203 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après le mot : « antérieur » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d'accès par des licences à mineure santé sont déterminées par décret en Conseil d'État. » Exposé somma...