Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS549 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer.
À l'alinéa 4, après le mot :
« composée »
insérer les mots :
« des présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de s'assurer que la position des commissions médicales des établissements est bien prise en compte dans les orientations retenues par la commission médicale de groupement.
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